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...dez-vous que le Président de la République avait fixé aux acteurs du monde de la santé. Comme d'autres, j'ai souscrit à l'ambition présidentielle ; comme d'autres, j'ai applaudi à la volonté exprimée de transformer en profondeur notre système de santé ; comme d'autres, j'ai cru que les choses allaient enfin évoluer dans le bon sens, que les cris d'alarme qui remontent de tous les territoires, des patients, des établissements, des professionnels eux-mêmes, allaient enfin être, non seulement entendus, mais aussi, cette fois, écoutés. J'ai voulu voir dans la démarche présidentielle, dans les propos prononcés avec conviction par le chef de l'État, une vision nouvelle de la santé, ou peut-être seulement une vision, laquelle fait défaut depuis vingt-cinq ans.
Je ne suis pas, vous le savez, l'un des honorables membres de la confrérie des professionnels de santé qui se partagent les commandes depuis vingt-cinq ans. Je suis venu à ces questions par mon expérience d'élu local, trempée dans la réalité d'un territoire rural. Je n'ai pas sur la santé l'oeil du technicien mais celui, non moins affûté, vous me permettrez de le dire, du patient et du citoyen.
... délai à 180 jours au maximum, et que l'Allemagne affiche fièrement un délai de 90 jours ? À l'évidence, on pourrait en rire, ou à tout le moins en sourire, s'il n'y allait de la vie et du traitement de nombreux malades, dont beaucoup n'attendront pas 500 jours. Je saisirai prochainement la Cour européenne des droits de l'homme, afin qu'elle statue sur cette évidente perte de chances imposée aux patients français du fait de l'incurie de notre système administratif.
...ans l'éducation nationale, quand, dans le domaine de la santé, depuis vingt-cinq ans, tous les gouvernements ont les yeux rivés sur les comptes de la sécurité sociale, scandant ce même credo : c'est trop ! Trop de dépenses, trop d'hôpitaux, trop de médecins, trop de maternités, trop de services d'urgence ou de chirurgie, trop d'actes, de consultations, trop de médicaments – peut-être même trop de patients. Je pourrais poursuivre des heures cette triste litanie comme si je tournais toutes les pages de l'histoire de notre système de santé. Certes, pour 2019, nous avons voté une loi de financement de la sécurité sociale à l'équilibre, mais à quel prix ? Le malade est mort en bonne santé, et nous devrions crier de joie, surtout ne rien changer, et poursuivre encore sur cette voie mortifère ? À quan...
...une chance inouïe : la qualité des formations dispensées aux professionnels de santé. Puisque leur niveau de compétence est élevé, optimisons-le autant qu'il est possible. Repensons, revisitons les décrets d'actes de nombreuses professions de santé, non pour tailler des croupières aux médecins – cela n'aurait aucun sens – , mais pour pouvoir répondre au plus vite et au plus près à la demande des patients. Regardons ce que les pharmaciens – ils le font déjà un peu – , mais aussi les infirmiers, les masseurs-kinésithérapeutes, les sages-femmes, les orthoptistes et opticiens peuvent faire de plus et de mieux dans les territoires. Car finalement, ce que j'attends le samedi, à deux heures du matin, dans mon petit coin de Sarthe, c'est d'être pris en charge par un professionnel de santé qui sache soit...
...une qualité de soins accessibles à tous. Face au vieillissement de la population et à l'inflation des maladies chroniques, relever ce défi est une nécessité. Cet enjeu implique des réponses adaptées, de bon sens, mûries par de nombreuses auditions des usagers, des élus et des acteurs de santé ainsi que par un travail collectif en commission. Il requiert des propositions concrètes centrées sur le patient, qui se trouve placé au coeur de notre système de soins. Le projet de loi permet une meilleure organisation grâce aux CPTS, à la création des hôpitaux de proximité, aux consultations avancées, ainsi qu'à la meilleure articulation médico-sociale entre ville et hôpital, de l'aide-soignante au travailleur social, en passant par l'infirmière, le kinésithérapeute, le médecin. Les formations, l'évolu...
...s, un amendement gouvernemental en séance. Au cas où, j'ai déposé à nouveau celui que nous avions défendu en commission. Dixième besoin : une véritable démocratie sanitaire. Le projet de loi tend à centraliser davantage encore le pouvoir dans les mains des groupements hospitaliers de territoire et maintient la prépondérance des agences régionales de santé. De leur côté, certaines associations de patients sont obligées de se financer auprès des industries pharmaceutiques pour survivre. Je répète : auprès des industries pharmaceutiques ! Or pas un mot n'a été prononcé à leur sujet. Onzième besoin : vivre dans un environnement sain. Il risque d'être difficile d'y parvenir si l'on continue à encourager la malbouffe, à ne rien faire contre l'usage des pesticides et à creuser les inégalités sociales....
Mais le problème est que, face aux maux de notre système de santé comme à ceux de notre société, vous pratiquez toujours la médecine néolibérale. Et l'expérience nous apprend que ses remèdes sont pires que le mal, quand ils n'en sont pas l'origine. Comment dire aux personnels hospitaliers qui souffrent, aux patients qui patientent, aux territoires qu'on déshabille qu'il ne s'agit pas d'une question de moyens mais simplement d'organisation ? Telle est pourtant la ligne directrice du projet de loi qui nous est présenté. Chaque année, notre système de santé a droit à un tour de vis supplémentaire afin de comprimer encore les ressources.
... le tout dans les territoires ruraux comme dans les territoires urbains, tant et si bien qu'il n'est pas rare que nos concitoyens renoncent à se soigner, résignés et contraints par l'inaccessibilité, les trajets à effectuer, les délais d'attente et le coût des soins. C'est inacceptable ! Plus précisément, les écueils de notre système de santé sont de deux ordres : ils concernent, d'une part, les patients, d'autre part, les professionnels de santé. À une double difficulté, notre groupe considère que nous devons proposer une double réponse : renforcer la proximité en plaçant le patient au coeur de notre système, et accroître l'attractivité des métiers et des structures de santé. Il ne s'agit certainement pas d'opposer ces deux types d'acteurs en contraignant les uns pour satisfaire aux exigences ...
...atut de médecin volant, qui pourrait venir épauler un médecin installé, selon les besoins – nous y reviendrons lors des discussions. Le décloisonnement doit aussi passer par un effacement des frontières entre le public et le privé. À cette fin, nous sommes favorables à un service hospitalier public fort et à un secteur privé performant, qui travaillent ensemble à une meilleure prise en charge du patient, sans que la nature des structures soit discriminante. Plus précisément, la coopération doit être le maître mot de la stratégie d'organisation de notre système de santé. Nous saluons, d'ailleurs, votre volonté d'encourager le maillage territorial des communautés professionnelles territoriales de santé, les CPTS. L'exercice coordonné doit devenir la règle. Néanmoins, nous nourrissons encore de no...
...rsus où l'excellence cognitive et mnésique prime. Mais être bien soigné, c'est aussi être écouté, compris, encouragé. Cette bienveillance s'apprend. C'est finalement considérer, comme le philosophe Georges Canguilhem, que la médecine n'est pas une science ou seulement une science, mais un art, au carrefour de plusieurs sciences, notamment humaines, qui peut permettre de saisir la subjectivité des patients. Cette attention à l'autre se construit quand on en a bénéficié soi-même. Le rapport du docteur Donata Marra sur la « qualité de vie des étudiants en santé » a, en ce sens, abouti à la formulation de quinze engagements pour l'amélioration du bien-être des étudiants et des professionnels. Les articles 1er, 2 et 3 du projet de loi portent cette ambition. Nous allons donc accomplir un acte majeur ...
...financer les communautés professionnelles et les parcours de soins ; labelliser des hôpitaux de proximité, lieux de rencontre et passerelles entre la médecine libérale et la médecine hospitalière ; décloisonner les sphères publique et privée et assurer la mixité d'exercice ; poursuivre le déploiement d'outils numériques de télémédecine, au service de la relation humaine entre les soignants et les patients ; enfin, mettre à profit les données de santé pour renforcer l'épidémiologie, améliorer la prévention, le diagnostic et la recherche et, bientôt, développer une médecine prédictive. Nous sommes parfaitement d'accord avec ces propositions, madame la ministre. Mais pour que cette belle mécanique s'enclenche – projet de loi, négociations conventionnelles, dispositions réglementaires et nouveaux mo...
...ans l'esprit collectif, d'un sentiment de dégradation de notre système de santé. À présent, celui-ci est malade – de ses dysfonctionnements, de ses errements, de son immobilisme, de n'avoir pas su se transformer quand il le fallait. Nous entendons s'exprimer la souffrance de certains praticiens, qui ne disposent plus des moyens nécessaires pour soigner dignement nos malades, et celle de certains patients, qui ne parviennent pas à trouver un médecin à proximité de leur domicile. La pénurie de médecins dans le secteur libéral et leur inégale répartition sur le territoire résultent d'erreurs passées, ainsi que d'une politique de gestion de la démographie médicale à courte vue. La fracture médicale a également des conséquences désastreuses sur le secteur hospitalier, frappé par la pénurie. Les ser...
...s outre-mer n'échappent pas aux lourdes difficultés que notre collègue Martine Wonner a présentées de façon éclairante dans un récent rapport. Mais celles-ci y sont exacerbées, et singulièrement dans l'océan Indien qui fait partie des régions historiquement sous-dotées. Mayotte dispose de 10 lits en psychiatrie et d'un budget de 450 000 euros. Quant à La Réunion, il y manque environ 600 euros par patient, soit un total de 15 millions d'euros par an. L'accumulation de retards et des déficits qui en résultent rend indispensable l'accélération du rattrapage qui a débuté en 2018. Mais, sept ans, c'est long, madame la ministre, pour une remise à niveau. Les acteurs de la santé sont convaincus que la différenciation en matière de santé publique donnerait des résultats plus probants, notamment en ce q...
... médecine libérale. Pourtant, ce modèle s'essouffle. Vous l'avez dit, madame la ministre : notre système de santé a des forces, mais ces dernières décennies l'ont considérablement fragilisé. Notre société a changé : aujourd'hui, nous devons faire face au vieillissement de la population et à l'explosion des maladies chroniques. Cela crée des tensions, en particulier en matière d'accès aux soins : patients sans médecin traitant, délais d'attente excessifs pour accéder à certains spécialistes, et j'en passe. Mais pas de fatalisme ! Il n'y a là rien d'inéluctable : les limites de notre système ne sont pas le fruit d'un problème de sous-financement, mais plutôt de défauts d'organisation. En effet, notre système est cloisonné, déséquilibré même, avec d'un côté de trop nombreux professionnels de ville...
... donner au pharmacien, selon un protocole déterminé et de façon coordonnée, la possibilité de délivrer des médicaments à prescription médicale obligatoire. Cette mesure, maintes fois évoquée depuis le mois d'octobre lors de tous nos débats consacrés à la santé, serait applicable à partir du 1er janvier 2020. Mobilisant le savoir de tous les soignants, elle serait de nature à simplifier la vie des patients et à favoriser, en toute sécurité, l'accès aux soins pour tous. Enfin, le projet de loi s'appuie sur les outils du numérique disponibles pour rendre le système de santé plus performant, qu'il s'agisse de la recherche ou de l'utilisation des données de santé par et pour les usagers. Le « health data hub » doit ouvrir, mieux encore que nous le faisons aujourd'hui, les données de santé pour amélio...