Interventions sur "patient"

Il est sans doute nécessaire de compléter la liste, comme le demandent ces amendements, afin d'élargir le champ d'intervention des hôpitaux de proximité, ou, en l'occurrence, au moins de le préciser. On l'a dit, la gériatrie nécessite une attention particulière, notamment dans la manière dont on accueille ces patients dans les hôpitaux : cette précision n'est donc pas inutile. Quant aux soins palliatifs, on sait très bien que notre pays doit investir fortement dans cette activité pour rattraper notre retard dans ce domaine. Inscrire explicitement dans la loi que nous allons développer les services de soins palliatifs dans les hôpitaux sur tout le territoire ne serait franchement pas un luxe, même si des équip...

Il propose que les télésoins soient également ouverts aux patients hospitalisés.

...uelques clics, la date de début, la date de fin et le motif de l'arrêt de travail. C'est très simple ! Pardonnez-moi de parler de choses pratico-pratiques mais, en plus du formulaire, le médecin doit inéluctablement remplir un dossier médical : après avoir complété le formulaire papier, il doit renseigner dans l'ordinateur la date et les motifs de l'arrêt s'il veut tenir le dossier médical de son patient à jour. Or, avec la dématérialisation, tout est prévu pour que les données renseignées sur le formulaire électronique soient intégrées au dossier médical. Le médecin garde une trace et envoie tout de suite l'arrêt de travail par télétransmission à la sécurité sociale. Franchement, c'est un réel gain de temps !

...uquel tous les maires ont été invités à participer. Ce comité permet d'engager une réflexion, avec le directeur et les professionnels de santé de l'hôpital, sur les moyens de le développer et de le soutenir, y compris auprès de la population. La synergie que nous avons mise en oeuvre fait que cet hôpital, qui n'est pas le plus grand de la zone, tire son épingle du jeu et ne subit pas une perte de patientèle trop importante. Il en va autrement dans un autre hôpital qui n'a pas de comité d'appui et dont je n'apprends les difficultés qu'après coup, puisque je ne siège pas dans son conseil de surveillance. Je fais alors paraître un article dans la presse. Par exemple, j'y explique que nous voulons disposer de matériel d'IRM dans la zone de Ploërmel, mais que l'ARS a décidé d'installer six IRM autour...

J'entends bien qu'il ne reste plus que six établissements dans ce cas, mais ce sont les patients qui paient ces dépassements d'honoraires. En attendant que la situation s'améliore dans les trois prochaines années et que ce nombre passe à zéro, pourquoi ne serait-ce pas l'État qui prendrait en charge ces dépassements d'honoraires, et non pas les patients ?

Je ne cesse de répéter ici, depuis des mois, que notre système de santé est à bout de souffle. Cette situation, que nous constatons au quotidien, est amplement relayée par les professionnels de santé et par les patients qui, les uns comme les autres, sont victimes de cette politique de santé. En favorisant la tarification à l'acte, l'austérité fait un mal assassin aux structures hospitalières. Un hôpital doit en effet être rentable, chaque établissement étant encouragé à privilégier de manière insidieuse les actes les plus rentables, comme la chirurgie ambulatoire. Se pose dès lors la question de savoir ce qu'...

S'y trouveront bien sûr des lits de médecine correspondant à toutes les spécialités qui ont été citées tout à l'heure. Des lits permettront aussi d'accompagner les hospitalisations de courte durée dans les services d'urgence, les activités de gériatrie ainsi que les activités de soins de suite et de rééducation. A également été évoquée la possibilité qui sera offerte au patient, après qu'il a été opéré dans un hôpital plus spécialisé, de finir sa convalescence dans l'hôpital de proximité le plus proche de chez lui, ce qui est plus pratique pour sa famille et lui-même. Je donne donc un avis défavorable.

...ar conséquent, à inscrire ce principe dans la loi pour que l'amélioration de la qualité de vie au travail soit au centre des priorités stratégiques de chaque établissement. Il en résultera une amélioration des conditions de travail des personnels, une diminution des souffrances, en particulier du burn out, davantage de reconnaissance professionnelle et, bien sûr, une meilleure prise en charge des patients.

La représentation des usagers du système de santé dans la gouvernance interne des établissements est l'un des axes de travail prioritaire selon de très nombreux acteurs. Dans le rapport « Changer la vie à l'hôpital », le « Groupe des 26 », piloté par Philippe Denormandie et Jérémie Secher prône une meilleure intégration des associations représentant les patients dans le management du système de santé et des établissements. Cet amendement vise à associer plus systématiquement les associations d'usagers du système de santé à la définition du projet médical et à la préparation du projet d'établissement, missions dévolues au directoire de chaque établissement.

Cet amendement porte lui aussi sur les dépassements d'honoraires. Les tarifs pratiqués par certains spécialistes vont au-delà du tact et de la mesure que la déontologie médicale commande en la matière, les taux moyens de dépassement atteignant des chiffres élevés dans diverses spécialités, par exemple 98 % chez les gynécologues médicaux et 93 % chez les gériatres. Les patients ont donc des difficultés à s'acquitter de sommes aussi élevées. L'amendement tend à plafonner à 50 % le taux de dépassement autorisé. Ce chiffre n'entraînerait pas de déconventionnements significatifs de médecins, car le dépassement resterait autorisé, mais les praticiens ne pourraient pas se départir d'une certaine mesure.

...iste à penser, madame la ministre, ce que je vous ai exposé tout à l'heure : la majorité des hôpitaux de proximité seront intégrés dans les GHT. Or vous venez de nous confirmer que les hôpitaux de proximité disposeront d'un régime financier différent de celui des GHT. Comment fera-t-on quand, à l'intérieur d'un GHT – puisque, pour le coup, la loi HPST, portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, s'appliquera – , le directeur de l'hôpital de proximité demandera la validation de son budget et son programme d'investissement par le directeur de l'hôpital support ? Le projet de loi prévoit également, quelques articles plus loin, de mutualiser la gestion des ressources humaines au sein des GHT. Quid de cette gestion dans les hôpitaux de proximité qui en feront...

...s là un sujet éminemment sensible. Nous pouvons certes considérer que la clause de conscience relative à l'interruption volontaire de grossesse fait doublon par rapport à la clause de conscience générale. Je pense toutefois qu'il faut préserver la loi Veil. Vos amendements supprimeraient également dans la loi, pour les établissements publics, l'obligation faite au médecin d'informer sans délai la patiente de son refus et de lui communiquer le nom de praticiens qui réalisent cet acte. Cette précision est très importante, car c'est au médecin de trouver un autre praticien pour la patiente qui requiert l'IVG, et non à la patiente de se débrouiller elle-même. S'agissant de femmes extrêmement vulnérables dans des situations très difficiles, il faut justement les accompagner au mieux. À l'inverse, avec...

Régulièrement, dans la presse, on s'inquiète de la protection des données personnelles. Un an après le scandale Cambridge Analytica, qui nous a permis de découvrir que Facebook partageait massivement les données personnelles de ses utilisateurs, nous sommes en droit d'insister sur le fait que les données médicales sont d'abord les données des patients. J'entends que la création d'une plateforme des données de santé puisse être une bonne idée pour améliorer les soins et faire avancer l'intelligence artificielle, comme certains le souhaitent au nom d'une forme de progrès. Plus précisément, il s'agit de relier les données de santé issues d'actes médicaux remboursés avec des données cliniques comme celles issues des hôpitaux, des cliniques, des ...

...rgnent sur les données de santé – ce n'est un secret pour personne. Les projets de Google visant à élaborer un profil sain standard et les manoeuvres de Facebook sont désormais connus. Avec moins d'éclat que n'en avait suscité le scandale Cambridge Analytica, nous avons appris en avril 2018 que Facebook avait commencé à contacter des hôpitaux dans le but de collecter les données de santé de leurs patients, l'intention étant de proposer à ces derniers des soins personnalisés, adaptés à leur situation, mais surtout rentables. De son côté, Axa incite désormais ses assurés à faire du sport. C'est une bonne chose, mais les mille premiers clients ont reçu en cadeau un bracelet Pulse, tracker d'activité. Une assurance qui, sous prétexte de prendre soin de ses clients, recueille des données de santé, cel...

J'ai écouté avec beaucoup d'attention notre rapporteur nous parler des données indispensables. Si l'on introduit dans la même base de données le nom du patient, son prénom, son adresse, son numéro de sécurité sociale et toutes les données historiques sur sa santé, autrement dit si l'on construit une banque de données complète, le risque est réel ! Si l'on introduit les seuls actes médicaux sans identifier la personne qui les a reçus, à des fins de recherche, on est dans une zone un peu plus protégée puisqu'on ne peut pas remonter jusqu'au patient. C'est...

Madame la ministre, votre réponse est, sur certains points, rassurante. Nous parlons toutefois de données de santé et, en tant que médecin, vous allez vite comprendre ma question : quid du droit à l'oubli ? En la matière, il est déjà difficile, en effet, de satisfaire la demande des patients sans dossier numérisé. Or, il n'existe à l'heure actuelle aucune donnée numérique qui soit totalement sécurisée. Il est certes important que les données soient totalement anonymes, mais il faut se souvenir que beaucoup de gens souhaitent pouvoir en disposer. Je le répète : le droit à l'oubli étant déjà très compliqué à respecter avec des dossiers papiers, je ne sais pas comment on pourra le gara...

L'amendement no 232 vise à autoriser la rédaction de la lettre de liaison de sortie par la sage-femme responsable du séjour en cas d'accouchement physiologique afin de garantir l'exercice des compétences des sages-femmes et d'assurer la continuité des soins pour l'ensemble des patientes. Les amendements nos 235 et 234 sont défendus.

... par la commission afin d'en assurer la diversité et de prévenir les conflits d'intérêts. Il faut ensuite que ces recherches correspondent à l'une des finalités du système national des données de santé. Enfin, comme je l'ai déjà dit en commission, le traitement des données à des fins commerciales n'est pas un gros mot si l'objectif est bien de rechercher l'amélioration de la prise en charge des patients, par exemple au moyen de dispositifs médicaux numérisés. C'est le cas des essais cliniques pour les médicaments et les dispositifs médicaux. L'appariement des données cliniques aux données médico-administratives permettra d'accroître sensiblement notre connaissance. Avis défavorable, donc.

...rs du système de santé, les professionnels de santé, les établissements de santé et leurs organisations représentatives ont accès aux données dans les conditions définies par la loi no 78-17 du 6 janvier 1978. J'ajoute que j'ai déposé un amendement, adopté par la commission, visant à préciser que le GIP « Plateforme des données de santé » est chargé d'une mission d'information sur les droits des patients. Avis défavorable.

Par cet amendement de repli, je souhaite que l'on étudie la possibilité de créer un CHU en Corse. Tous les acteurs – l'État, la région, les universitaires – se réuniraient ainsi autour d'une table pour discuter de la création de cet outil destiné à améliorer les conditions de prise en charge des patients en Corse. Nous pourrions comparer la santé en Corse à un véhicule au réservoir percé, avec lequel on se déplace depuis des années. De temps en temps, un ministre, comme Xavier Bertrand il y a quelques années, injecte 100 litres dans le réservoir. Fort bien, mais, depuis le temps, le carburant s'est évaporé ! Mme Bachelot, elle, a remis un litre ou deux, de façon ponctuelle. Puis il arrive qu'un...