Interventions sur "patrimoine"

...s, de pèlerins, de Français, d'Européens et de visiteurs du monde entier. Je voterai contre l'article 9 car, s'il s'agit d'un monument d'exception, alors, nous devons prendre le temps et le recul nécessaires pour établir le diagnostic permettant de prendre les bonnes mesures. Lorsque je vois ce qu'on fait endurer, je dis bien endurer, à nos concitoyens, dans nos contrées et nos villes, au nom du patrimoine ! Grâce à son château, il y a à Fougères, aux marches de Bretagne, une ZPPAUP – zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager – , qui impose des exigences infernales à nos concitoyens, invivables à nos entreprises. Et demain matin, nous retournerons dans nos circonscriptions après l'adoption d'un tel article ! Je sais que telle n'était pas votre volonté, j'en suis convaincu....

...ntion ! » en cas de nuisance à la qualité globale du projet. Monsieur le ministre, vous l'avez dit, vous voulez que ce chantier soit exemplaire. Nous sommes d'accord. Mais pour qu'il le soit, il doit répondre aux meilleurs standards de conservation et de restauration : d'où notre question sur les dérogations envisagées. Car les règles en matière d'urbanisme, d'environnement et de préservation du patrimoine sont non seulement importantes mais encore indispensables. Souhaitons que l'examen de cet article nous permette d'acquérir une opinion positive. La majorité des membres du groupe MODEM et apparentés votera l'article 9.

...à la rédaction des ordonnances. Il faut donc vous faire confiance a priori, alors que nous sommes là pour vous aider, monsieur le ministre, parce que le chantier que vous avez l'honneur de conduire est absolument extraordinaire, comme le montre l'engouement des donateurs et de l'ensemble des professionnels des métiers d'art. La France rayonne dans le monde grâce à cette capacité de faire vivre le patrimoine : comprenez notre réticence à approuver des dérogations qui ne seront pas comprises, notamment par les élus locaux !

...il s'agit là de votre parole. Or, le Parlement a un rôle d'évaluation et de surveillance de votre action et je ne pense pas qu'un simple engagement oral puisse nous satisfaire. Notre conviction, notre fil conducteur, est que ce texte n'a pas vocation à être une loi d'exception. La réflexion méritait d'être menée dans le cadre d'une simplification des normes existantes, en vue de mieux protéger le patrimoine. Cet amendement tend donc à supprimer l'article 9 car, comme cela a déjà été rappelé, le temps politique n'est pas celui des cathédrales. Après tout ce qui a été dit, vous prenez un grand risque à maintenir cet article.

Cet amendement vise lui aussi à supprimer l'article 9, qui prévoit des ordonnances pour déroger aux règles applicables à la réhabilitation du patrimoine, à savoir la mise en conformité des documents de planification, la délivrance des autorisations de travaux et de construction, le respect des modalités de participation du public, notamment des donateurs, à l'élaboration des décisions et l'évaluation environnementale. Dans une volonté d'égalité avec les autres sites, il convient de respecter ces procédures – pourquoi, en effet, tel château, telle...

...pouvoir commencer un véritable diagnostic. Ce n'est que lorsque ce diagnostic sera réalisé et que l'ampleur des travaux sera connue que ces travaux pourront être chiffrés et organisés. Il sera alors temps de savoir de quels aménagements législatifs nous pourrions avoir besoin pour conduire ce chantier hors normes. Hors normes, bien sûr, du fait des dimensions de la cathédrale, mais aussi de son patrimoine historique. Hors normes aussi parce que nous voulons le conduire sans subir des retards évitables. Si nous voulons le faire dans les meilleurs délais – sujet que vous aborderez tout à l'heure au moyen d'amendements – , c'est tout d'abord parce que l'affectataire, à savoir le diocèse de Paris, mais également tous les amoureux de la cathédrale, ces nombreux touristes, puissent la retrouver au plus ...

C'est la raison pour laquelle les délais administratifs seront surveillés de près et c'est précisément ce type de délais que nous souhaitons éventuellement aménager avec cet article 9. M. le ministre nous a déclaré qu'il se portait garant des règles patrimoniales. Or, le patrimoine est ce qui nous importe au premier chef ici et nous lui faisons confiance pour veiller au respect de ces règles patrimoniales avec, bien sûr, l'ensemble des services du ministère de la culture. En effet, s'il est intéressant d'aménager quelques règles administratives, il ne s'agit nullement de déroger aux principes fondamentaux de la protection du patrimoine. Au contraire, la restauration de la c...

Nous avons bien entendu, monsieur le ministre, que vous vous portez garant du respect des principes fondamentaux de la protection du patrimoine. S'il n'est pas possible, à ce stade, de préciser dans l'article 9 le périmètre des dérogations que vous serez peut-être amené à décider lorsque l'ampleur du chantier sera connue, la création d'un conseil scientifique indépendant, que nous avons adoptée à l'article précédent et qui pourra émettre des recommandations, constitue déjà une première garantie. Néanmoins, malgré la confiance que nous v...

Pour nous, le délai de cinq ans est un délai de restauration d'un patrimoine unique en France. Il répond au besoin de le restaurer au plus vite et de le conserver.

Attendez, je suis coprésidente du groupe d'études sur le patrimoine : je sais tout cela !

Les alinéas 2 à 4 de l'article 9 prévoient le recours à des ordonnances pour déroger aux règles régissant la réhabilitation du patrimoine.

L'objectif de cet amendement est assez simple : sortir la question de la préservation du patrimoine du champ des ordonnances. L'objectif final de la restauration de Notre-Dame est de préserver un élément du patrimoine national, européen, mondial. Il est donc parfaitement antinomique de demander l'autorisation de déroger aux règles visant à assurer la préservation de ce patrimoine. C'est la raison pour laquelle je désire exclure cette question spécifique du champ des ordonnances.

Le présent amendement vise à assurer le respect de certains de nos engagements internationaux sans pour autant empêcher l'Etat de déroger à certaines règles pour répondre aux objectifs du Président de la République. Notre-Dame de Paris ne peut pas être considérée seulement comme un bien national. Son régime domanial et patrimonial en fait un élément du patrimoine mondial de l'humanité, un bien classé par l'UNESCO, dont la restauration relève donc de la Charte de Venise. Une loi nationale ne saurait enfreindre ces obligations internationales. En outre, il n'est pas pensable d'engager un chantier de restauration du patrimoine en prévoyant de renoncer, le cas échéant, aux règles de préservation de ce même patrimoine. S'en dispenser pour un chantier aussi im...

Cette clause supprime la capacité du public à porter un regard sur le projet – la notion de public étant d'ailleurs floue. Dans ces conditions, madame la rapporteure, qu'en est-il des associations et collectifs publics de connaisseurs, amateurs du patrimoine, chercheurs et spécialistes ? Pourquoi remettre en cause les mécanismes de contrôles démocratiques classiques ? Mon groupe demande donc la suppression de ces mesures dérogatoires.

...truction qu'offre Notre-Dame de Paris pour que les emplois créés ne se limitent pas, précisément, à Paris. D'ailleurs, le Gouvernement reconnaît qu'il ne faut pas rater le coche au point d'avoir très rapidement lancé une opération baptisée « Chantiers de France » destinée à susciter un appel d'air pour les métiers nécessaires à la reconstruction de Notre-Dame mais, plus encore, à la rénovation du patrimoine dans tout le pays. Il s'agit donc – et c'est une très bonne chose – de valoriser le travail des artisans, souvent orfèvres de notre patrimoine. Pour que cela soit possible et viable, il faut absolument que les appels d'offres lancés puissent être remportés par de petites entreprises. Selon le secrétaire général des Compagnons du devoir, Jean-Claude Bellanger, il faudra plusieurs centaines de pr...

L'application d'un régime d'exception aux règles de domanialité publique à la restauration de la cathédrale Notre-Dame ne saurait se justifier. Prévoir des exceptions revient à imaginer que le patrimoine de Notre-Dame n'est plus inaliénable et, le cas échéant, peut être cédé. De plus, les obligations liées au périmètre lui aussi classé Unesco nous engagent moralement, juridiquement et scientifiquement. Créer de telles exceptions qui ne se justifient ni scientifiquement ni juridiquement entraînera inévitablement un précédent difficilement maîtrisable. Il serait incompréhensible que l'État se sou...

...cette mesure, mais je n'ai pas obtenu gain de cause. Monsieur le ministre, nous vous demandons d'inscrire dès maintenant dans la loi que ces publicités seront interdites. Jusqu'à présent, nous nous dirigions vers une abstention bienveillante sur ce texte tout en restant très vigilants. Mais vous n'écoutez rien, vous n'acceptez rien ! En tant que ministre de la culture, vous êtes le défenseur du patrimoine.