Interventions sur "phytosanitaire"

...pensais de la séparation du conseil et de la vente, si bien que j'ai compris qu'ils étaient là pour tester cette mesure auprès des différentes formations politiques. Je leur ai dit ce que je redis ici : cette séparation n'est pas une bonne idée. D'ailleurs, les rédacteurs du texte n'y croient pas non plus, parce qu'ils se sont sentis obligés de parler dans le même article du conseil des produits phytosanitaires et de la réduction du gaspillage alimentaire, deux sujets totalement différents. Vous avez effectué une manoeuvre de camouflage pour donner de la tenue à cet article 15. Ce dernier présente un autre inconvénient : vous voulez nous parler d'un conseil indépendant, mais tout à l'heure, le rapporteur a rejeté mon amendement avec des propos assez vifs, et nous avons modifié l'article L. 250-1 du co...

...r des dispositions environnementales que vous n'avez pas réussi à faire accepter par de nombreux membres de votre majorité, monsieur le ministre. C'est véritablement une monnaie de singe ! J'ouvrirai mon propos par un préalable qui me semble absolument nécessaire. Personne – ni les agriculteurs ni les parlementaires, sur quelque banc que ce soit – ne nourrit une appétence folle pour les produits phytosanitaires. Nous avons tous conscience de l'enjeu, même si nous ne sommes pas toujours d'accord sur la méthode. Parmi ceux qui en ont le plus conscience, on trouve certainement les agriculteurs. À ce sujet, j'aimerais appeler votre attention sur un point, monsieur le président Chassaigne. Y a-t-il en France un seul agriculteur qui se lève le matin avec comme premier bonheur la perspective de sulfater sur ...

Je le range donc, monsieur le président. On lit sur ce tract : « Vente privée de produits phytosanitaires ». Le grand défi auquel nous sommes confrontés dans ce débat, c'est la prise en compte du fait qu'il est permis, depuis quatre ou cinq ans déjà, d'acheter des produits phytosanitaires sur internet. Il est même possible d'y acheter des engrais.

… lesquels ont été mis en place sous l'impulsion des agriculteurs indépendants. Déjà à l'époque, ils ont embauché des ingénieurs, ce qui nous mène aux années 1970 – l'histoire se répète ! En réalité, le monde agricole s'est organisé afin de disposer de ses propres conseils. Une fois ceux-ci prodigués, les ingénieurs siégeant dans ces structures ont conseillé l'achat de produits phytosanitaires. Les coopératives et les négoces ont d'ailleurs commencé à en commercialiser et se sont organisés en vue de proposer à la fois des conseils et des produits à la vente. Il est néanmoins tout à fait possible de recourir à des instances de conseil indépendantes. En tout état de cause, les ventes privées continueront. Je pense même que la porte de sortie de tous les organismes stockeurs, si le proj...

Nous sommes tous conscients, comme le démontrent nos débats, des risques que font courir les produits phytosanitaires ainsi que des enjeux de compétitivité pour nos agriculteurs, d'autant plus que nous savons qu'ils sont en première ligne sur ce sujet. Nous souhaitons nous aussi procéder à une véritable transition agricole, mais une concertation avec les agriculteurs est nécessaire, comme vous l'avez compris, monsieur le ministre. Nous devons les accompagner au moyen d'aides portant sur l'humain, le financier ...

...icile, culturellement, de faire payer la prestation de conseil, car celle-ci est considérée comme faisant partie de la vente. J'ajoute que la séparation de la vente et du conseil devrait entraîner non pas une hausse des prix, comme vous le dites, mais plutôt une baisse : le conseil est aujourd'hui un coût caché, qui ne sera plus justifié après la réforme. Aujourd'hui, les entreprises de produits phytosanitaires ne sont pas en difficulté ; leurs marges sont… confortables. Elles peuvent parfaitement réduire le coût de ces produits. Il est tout à fait possible que le conseil et la vente, payés à deux structures différentes, ne coûtent finalement pas plus cher aux agriculteurs.

...lture et de l'alimentation, monsieur le président de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, l'article 14 prévoit d'interdire toute remise, rabais et ristournes, différenciation des conditions de vente ou remise d'unités à titre gratuit, lors de la vente de produits phytosanitaires autres que les produits de biocontrôle ou les substances de base. Il prévoit également des amendes administratives élevées en cas de manquement aux interdictions. Une telle mesure méconnaît la réalité du terrain. Si les producteurs ont recours à ces produits, ce n'est jamais avec plaisir, mais pour protéger leurs cultures, car des solutions préventives de type vaccins n'existent pas, et les sol...

L'article 14 et le suivant traduisent dans la loi des attentes partagées par le plus grand nombre, comme nous avons pu le constater au cours des États généraux de l'alimentation, et lors de nos échanges réguliers avec nos concitoyens et la grande majorité des agriculteurs de nos circonscriptions. Depuis quelques années, on a pris conscience de la nécessité de réduire l'utilisation des produits phytosanitaires en agriculture. Si la France reste le premier pays consommateur d'Europe en volume, compte tenu de sa taille, elle se classe au septième rang si l'on rapporte la quantité de produits phytosanitaires utilisés au nombre d'hectares cultivés. Soulignons que cette consommation diminue, mais nous sommes nombreux à souhaiter qu'elle continue à diminuer. Les dispositions législatives contenues dans les...

Après six jours et six nuits de débats dans cet hémicycle, nous entamons un nouveau chapitre, relatif aux produits phytosanitaires. Il faut saluer la volonté du Gouvernement et de la majorité de réduire l'utilisation des produits phytosanitaires, tout en aidant les agriculteurs à trouver des solutions alternatives. L'Assemblée nationale s'est investie sur le sujet depuis plus de six mois, au travers d'une mission d'information commune sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques. Je salue le travail des deux co-rappo...

Avis défavorable. L'article L. 253-7-1 prévoit que l'utilisation des produits phytosanitaires dans les zones sensibles – écoles, maisons de retraite, notamment – « est subordonnée à la mise en place de mesures de protection ». Le traitement doit s'effectuer hors des périodes d'ouverture. Lorsque de telles mesures ne peuvent être mises en place, le préfet doit définir une distance minimale à respecter.

...vernement et la profession agricole, prenant conscience de la nocivité de ces produits non seulement pour les consommateurs, mais également pour les agriculteurs eux-mêmes, se sont donné pour objectif, à la suite du Grenelle de l'environnement, de réduire l'usage de ces produits. C'est l'objet du plan Ecophyto 2018, lancé en 2008, qui visait à réduire de moitié, d'ici à 2018, l'usage des produits phytosanitaires dans l'agriculture française. Malheureusement, ce plan n'a pas rencontré le succès escompté, et l'objectif affiché n'a pas été atteint. Pis, l'utilisation de ces produits a augmenté dans notre pays depuis 2008. Ce constat de la stabilité – au mieux – de l'utilisation des produits phytosanitaires n'est guère encourageant et nous interpelle tous, en tant que parlementaires, citoyens, parents, et ...

Nous abordons, avec la dernière partie du titre II, un sujet majeur, celui des produits phytosanitaires. Je veux donc vous exposer en quelques mots quel est notre état d'esprit, au seuil de la discussion des articles concernés. En premier lieu, tout au long du texte – puisque nous en sommes presque à la fin, même s'il nous reste un certain nombre d'amendements à examiner – , nous avons essayé d'articuler les mesures législatives, pour envoyer des signes, les mesures réglementaires et les incitati...

Je voulais remercier à mon tour M. le ministre pour son pragmatisme et son écoute. Nous avons besoin d'un peu de temps pour que l'idée de bon sens visant à limiter les expositions des populations concernées par des traitements phytosanitaires soit adaptée à l'ensemble des situations. J'en profite pour souligner également les efforts consentis par la profession agricole et pour corriger un propos que j'ai tenu, en indiquant qu'une coopérative laitière de mon département avait fait le pari du 100 % bio. Il s'agit en fait du 100 % OGM, ce qui est un peu différent,

...re que l'objectif dont je parlais, il l'avait déjà « pulvérisé », allant bien plus loin en innovant. Nous devons donc seulement accompagner l'ensemble des agriculteurs ; et pour ce faire, deux outils majeurs sont déjà à notre disposition, qui ont été renforcés par le projet de loi : sur ce point, je salue l'action du Gouvernement. Le premier instrument, c'est le certificat d'économie de produits phytosanitaires, sur le modèle du certificat d'économie d'énergie. Il traduit une confiance dans la dynamique privée : il incombe à ceux qui commercialisent la phytopharmacie d'inventer, avec leurs clients et leurs fournisseurs – qu'ils soient coopératifs ou privés – , avec les chambres consulaires et les agriculteurs, les solutions du futur. Si nous avions le temps – et peut-être le prendrai-je ultérieurement ...

Je remercie tout d'abord les orateurs des trois groupes qui viennent de s'exprimer car le débat s'instaure là de la bonne façon. Au-delà des clivages, nous réfléchissons à la manière d'accompagner ce mouvement inexorable, et qui doit être rapide, de sortie des produits phytosanitaires. Les différents groupes travaillent en convergence sur ce sujet, vers un objectif commun. Ce que nous voulons à présent, c'est réussir. Le débat portera donc sur les moyens à mettre en oeuvre. La question peut se poser de façon dépassionnée, avec des interrogations sur le rôle non seulement des acteurs, des agriculteurs notamment, qui sont en première ligne pour atteindre cet objectif, mais aus...

...ains de ces produits. Ceux-ci se décomposent en effet en molécules, qui, homologuées sous climat tempéré, se révèlent inadaptées aux climats équatorial et tropical sous lesquels ces expérimentations sont réalisées. Je vous laisse donc en imaginer les conséquences sur l'état de santé de nos populations. Enfin, je voudrais rappeler des statistiques qui font froid dans le dos. Seuls 29 % des usages phytosanitaires sur culture tropicale dans les départements d'outre-mer sont couverts, contre 80 % en moyenne dans la France hexagonale. Cet écart, qui nous place dans l'obligation d'interroger l'ANSES, devrait interpeller le Gouvernement, comme la représentation nationale. C'est la raison pour laquelle j'ai déposé un amendement, qui ne mange pas de pain mais qui appelle l'attention sur la nécessité pour l'ANS...

J'aborde ce débat sur les produits phytosanitaires avec la volonté que le Gouvernement fasse preuve de pragmatisme. Mes chers collègues, vous avez tous rencontré des agriculteurs sur vos territoires, qui disent utiliser de tels produits, dont ils avouent ne pas pouvoir se passer pour certaines cultures et bien qu'ils expérimentent de nouvelles pratiques agricoles. Je pense en particulier à un voisin, Antoine, paysan agronome, avec lequel j'ai t...

... la rapporteure pour avis, je vous retrouve avec bonheur pour l'examen de cet article, qui est important. Laissez-moi vous interpeller directement, pour vous demander de faire preuve de la même vigilance que celle dont vous avez témoigné pendant le débat sur le bien-être animal. Sur ce dernier point, je dirai que les choses sont plutôt, je pèse mes mots, acceptables. Sur la question des produits phytosanitaires, nous sommes bien sûr tous d'accord sur l'enjeu environnemental et de santé publique. Mais il en est un autre, que nul ne conteste d'ailleurs, à savoir la place de l'agriculture dans notre pays par les produits qu'elle met à disposition des consommateurs français, et au-delà la place de l'agriculture française en Europe et dans le monde. J'ai senti, monsieur le ministre, dans le texte que vous ...

...veloppement durable qui ne votait pas comme la commission des affaires économiques, ce qui a déplu, je le sais, au rapporteur, dont l'inflexibilité est légendaire. Maintenant, c'est le ministre qui retire un amendement totalement inapplicable, faisant écho à des débats qui ont eu lieu ici même pendant la précédente législature. Quand le précédent gouvernement avait tenté de limiter les épandages phytosanitaires à proximité des habitations, on s'était ainsi rendu compte que dans certains départements, comme le Vaucluse, c'était la moitié de la surface agricole utile qui était menacée.

Nous nous sommes fixé dès cette époque des objectifs exigeants en matière de diminution du recours aux intrants et aux produits phytosanitaires. Nous avons certes besoin d'un peu de temps, mais nous ne devons pas lâcher prise. Je salue le large consensus que ce sujet semble susciter dans notre Assemblée, et je vous remercie de votre écoute et de votre engagement.