Interventions sur "phytosanitaire"

C'est l'agriculteur qui vous parle. Sur le sujet dont nous discutons, les agriculteurs ont entendu le message. Mais, pour qu'ils contribuent à le concrétiser, il ne faut surtout pas se lancer dans une guerre de tranchées – pour reprendre une expression qui vient d'être employée et que je n'apprécie pas. Il faut faire avec eux et les convaincre. Les produits phytosanitaires présentent des inconvénients, mais n'oublions pas que, si on les utilise, c'est parce qu'ils ont apporté, à un moment donné, des solutions. Le jour où mon grand-père – il ne s'agissait pas de glyphosate à l'époque – a pu récolter un blé qui n'était pas envahi de mauvaises herbes, lesquelles n'étaient pas mûres en même temps que le blé, ce qui compliquait vraiment la récolte ; le jour où il est p...

Moi aussi, j'ai droit à la parole. Et si l'on ne déposait pas tous les deux ans les mêmes amendements faisant abstraction de la logique agricole et économique, les défenseurs de l'agriculture ne seraient pas obligés de revenir réexpliquer les mêmes choses, en espérant faire comprendre une fois pour toutes ceci : lorsque les parcelles sont petites, interdire les produits phytosanitaires à distance des habitations détruit de la surface utile. Il est donc parfaitement illogique d'inclure de telles mesures dans un texte visant à promouvoir l'agriculture. Dès lors, je me réjouis que le ministre, dans sa grande sagesse, ait retiré son amendement, et je voterai évidemment contre celui de M. Ruffin, quels que soient les codes vestimentaires auxquels il a fait référence tout à l'heure...

Je vous donnerai l'index phytosanitaire : vous verrez qu'il y en a des dizaines.

...nt du glyphosate, qui va servir de symbole dans le débat, la meilleure stratégie est d'agir sur le prix. Aujourd'hui, ce produit est très peu onéreux, donc très facile d'utilisation. Je suis persuadé qu'il existe des marges de progression par la formation à l'emploi d'autres méthodes. Si l'on joue sur le prix du glyphosate par l'intermédiaire de la redevance pour pollutions diffuses, taxe sur les phytosanitaires, les agriculteurs trouveront des solutions de manière bien plus efficace et radicale que ce que promet la recherche à ce jour. Je plaide donc pour la progressivité des mesures et pour l'accompagnement et la formation aux méthodes futures.

...he et développement. Je songe en particulier à la recherche variétale, un domaine dans lequel, après avoir été en avance pendant des années, la France a malheureusement pris du retard, notamment du fait des débats sur l'utilisation des organismes génétiquement modifiés. Nous avons pourtant besoin du génie génétique, car l'obtention de variétés résistantes permet de réduire le recours aux produits phytosanitaires. De même qu'en matière de santé humaine personne ne prend de médicaments pour le plaisir, si l'on utilise ces produits, c'est parce qu'ils ont permis d'éviter des maladies et, dans certains cas, la généralisation d'autres produits comme le charbon, qui étaient très dangereux pour l'alimentation humaine. Tout cela s'est fait de manière progressive. Restons donc dans ce cadre, tout en continuant...

S'agissant de l'utilisation des produits phytosanitaires, trois points me semblent importants. Tout d'abord, au cours de l'examen de ce texte, en particulier du titre Ier, dans la partie consacrée à la formation du prix, nous avons dû nous résigner et admettre que le rayon d'action du Parlement était essentiellement national et que les niveaux européen et mondial allaient échapper aux dispositifs que nous votions visant à améliorer la compétitivité de...

... les deux objectifs de cette loi – assurer un revenu aux paysans en partageant équitablement la valeur ajoutée, et assurer une alimentation saine – nous devons nous intéresser aux alternatives possibles et au temps qui sera nécessaire pour les mettre en oeuvre. Pour ma part, j'ai connu l'« avant-phyto » dans ma jeunesse, avec l'exploitation de mes parents, puis j'ai vu l'utilisation des produits phytosanitaires, et depuis vingt ans, je connais l'agriculture biologique, c'est-à-dire l'« après-phyto ». La leçon que j'en tire, c'est qu'aucune des deux pratiques ne donne une assurance tous risques. Nous devons assurer le revenu des paysans face aux aléas du climat et du vivant, qui varient d'une année à l'autre. Il importe donc de trouver des alternatives variées et, pour ce faire, de développer la recher...

… qui ont été aspergés de produits phytosanitaires lors d'une sortie scolaire : il est important qu'il y soit répondu sur le fond.

Je souhaite faire part de mon expérience. J'ai à mon compteur quarante-cinq années d'agriculture, dont quarante-cinq années de produits phytosanitaires. Jusqu'à preuve du contraire, mes bilans de santé ne sont pas complètement mauvais. Mon médecin m'a seulement dit hier que je souffrais d'hypertension : je lui ai répondu qu'après six jours dans cet hémicycle, il y avait de quoi, et que le ministre souffrait sans doute de la même chose.

...nt plus chers, mais pour un prix des denrées alimentaires plus élevé aussi. C'est ainsi que, dans les années 1990, est née la technique du « sans labour », avec le travail minimum du sol, et la réduction des premiers herbicides de betterave, dans l'Aisne, à laquelle j'ai moi-même assisté. Tout cela pour vous dire que ça fait belle lurette que les agriculteurs ne sont plus des acharnés du produit phytosanitaire, parce qu'ils savent très bien que ce n'est bon ni pour le sol, ni pour leur porte-monnaie. Tout le monde semble vouloir, monsieur le ministre, faire preuve d'un peu de sagesse sur ces questions. De toute façon, les agriculteurs sauront s'adapter, comme ils l'ont toujours fait, à condition que la recherche avance sur un certain nombre de sujets, ce que j'espère de tout mon coeur.

...l'équilibre entre les deux. Pour assurer l'équilibre des relations commerciales, nous avons favorisé les regroupements et les accords : c'était la première jambe. La deuxième jambe, c'est tout ce qui relève de la qualité de l'alimentation. Nous avons longuement discuté de la restauration collective et de la part que devait prendre le bio, et nous en arrivons maintenant à la question des produits phytosanitaires. Je ne pense pas que le débat se résume à : pour ou contre les produits phytosanitaires ? Je ne me prononcerai pas sur la dangerosité de ces produits, car c'est le rôle des experts. Pour moi, la vraie question, c'est : a-t-on, ou non, la liberté d'entreprendre en France ? A-t-on, ou non, la liberté de travailler la terre selon les moyens dont on dispose ? J'ai déjà dit hier que dans ce débat, ...

... un débat qui le mérite. Nous n'avons pas à compter les points, à juger qui fait quoi : nous sommes tous des députés de la nation, garants de l'intérêt général. Nous devons donc essayer de concilier des intérêts qui ne sont pas toujours convergents, afin d'arriver à la meilleure solution. Aujourd'hui, comme l'a bien dit Jean-Claude Leclabart, aucun agriculteur n'a envie de répandre des produits phytosanitaires partout sur ses terres. Aucun. Les agriculteurs ont déjà réduit les quantités de produits phytosanitaires qu'ils emploient. Ils veulent bien continuer d'avancer dans ce sens, mais ils n'y arriveront pas seuls : ils ont besoin que la société les aide. Si nous sommes d'accord sur cette base, essayons d'avancer en bonne intelligence. Nous sommes confrontés à un grave problème de perte de biodivers...

Cet article, qui a pour objet d'interdire toute remise ou différenciation des conditions de vente, n'est pas assorti d'une étude d'impact économique. Je souscris à la nécessité de s'orienter vers une réduction de l'usage des produits phytosanitaires, mais il faut évaluer l'impact de cette disposition sur l'économie des exploitations. Plusieurs intervenants ont souligné la nécessité d'accompagner les exploitants qui, je le rappelle, sont volontaires pour réduire l'usage des produits phytosanitaires quand c'est possible. Toutes les mesures de réduction devraient donc s'accompagner de mesures encourageant l'emploi de solutions de substitution ...

… dont j'ai le sentiment, vu la manière dont elle a été présentée par Dominique Potier, qu'elle a été étudiée, pensée, argumentée, consolidée par un rapport de l'IGAS et de l'IGS, et alors que trois ministères ont été impliqués. Elle vise à inscrire dans la loi le principe selon lequel les victimes d'une exposition aux produits phytosanitaires puissent obtenir une juste réparation. Dominique Potier n'a pas voulu, par précaution, faire le parallèle avec l'amiante, parce que les proportions sont différentes. Nous nous retrouvons toutefois dans la situation qui avait motivé le législateur à constituer le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante – le FIVA – , à l'initiative d'un parlementaire communiste, Maxime Gremetz, qui, fort ...

La constitution d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytosanitaires est un sujet important. En entendant les arguments des uns et des autres, je reste partagé. Ma première interrogation porte sur la question de la responsabilité. Le sujet de l'amiante est différent, dans le sens où il y a eu une défaillance de l'État, dans la mesure où certaines personnes ont été passivement amenées à être victimes de l'amiante, alors que dans le cas des produits phytosanitaire...

...ons tous évoqué la nécessité de trouver un équilibre entre le besoin auquel aspirent toutes les Françaises et tous les Français de rester en bonne santé et le besoin pour les agriculteurs de continuer à produire dans de bonnes conditions. C'est pourquoi l'amendement propose de supprimer cet article tant qu'aucune solution alternative n'a été trouvée pour supprimer complètement l'usage de produits phytosanitaires en matière de production végétale.

Il est évident que, sur de tels sujets, une certaine prudence s'impose, mais je crois vous avoir montré que toutes les règles de prudence avaient été respectées. Nous disposons d'un rapport parlementaire incontesté, qui a été adopté à l'unanimité, et d'un rapport commun de l'IGF, de l'IGAS et du CGAAER, dont la conclusion est la suivante : « Le risque phytosanitaire pour la santé humaine est réel et sa prise en compte est fragmentaire. Le nombre de victimes indemnisées dans le cadre du régime des accidents du travail et des maladies professionnelles est aujourd'hui très limité et n'est pas représentatif du nombre réel de victimes. L'accès inégal à l'indemnisation s'explique par les limites actuelles du dispositif. La création par la loi aujourd'hui d'un fond...

Il n'est évidemment pas dans l'intention du Gouvernement ni dans la nôtre d'opposer ceux qui utilisent les produits phytosanitaires, qui seraient les méchants, aux vertueux qui ne les utiliseraient pas. Évidemment que ce n'est pas le sens de ces amendements et que personne n'en utilise par caprice ! Je continuerai à parler de « produits phytosanitaires » car je déteste le mot « pesticides ». Ce sont des insecticides, herbicides et fongicides, entre autres, qui gèrent la santé des plantes, qu'on le veuille ou non. Je suis b...

... ces derniers jours sur la manière dont nous pourrions parvenir à transformer – à un rythme parfois différent selon les groupes, mais au bout du compte avec les mêmes objectifs – notre modèle agricole pour qu'il soit plus vertueux en matière de santé et en matière de protection des agriculteurs eux-mêmes, et plus précautionneux pour la planète. C'est le sens de notre débat actuel sur les produits phytosanitaires. Et je me suis aperçu que j'avais oublié de parler du camembert normand ! Je veux rattraper cette injustice – en plus, c'est la semaine de la Normandie à l'Assemblée, on va nous en parler dans tous nos restos, et il fallait évidemment trouver une fenêtre pour parler du camembert. Car il y a une actualité sur le camembert, en ce moment même où nous débattons de cette transformation importante du...

Vous souhaitez que les registres d'utilisation des produits phytosanitaires dont la tenue est obligatoire pour les agriculteurs en application de l'article L. 257-3 du code rural et de la pêche maritime soient disponibles en open data. En l'état actuel du droit, les agriculteurs ne sont pas contraints de tenir ce registre à jour au format électronique : il peut s'agir d'un simple carnet. Même lorsqu'ils le tiennent sur ordinateur, les logiciels qu'ils emploient pour cel...