Interventions sur "phytosanitaire"

... pollution due aux voitures. Interdisons la circulation des voitures à proximité des écoles, les livraisons effectuées par les poids lourds effectuant dans les villages, l'usage des antennes de téléphonie à proximité des écoles – plus personne n'en parle d'ailleurs ! Cessons de mêler tout cela au présent texte et réservons-le pour une grande loi idoine ! Il est vrai que l'exposition aux produits phytosanitaires est dangereuse. Nous l'avons rappelé tout au long de cet après-midi, consacré à la limitation de leur usage et aux produits de remplacement. Cependant, interdire leur utilisation par zones relève de la théorie. Je suis élu du Vaucluse. Chez moi, les paysans ne cultivent pas des parcelles de plusieurs centaines d'hectares éloignées de toute habitation. Chez moi, les paysans vivent dans des villa...

Je relis l'article du code rural visé par l'amendement et les sous-amendements, et je ne suis pas sûr que la disposition soit limitée aux produits évoqués par Loïc Prud'homme : à mon sens, l'ensemble des produits phytosanitaires sont concernés. L'objectif du Gouvernement, et celui des auteurs des sous-amendements, est légitime : préserver la santé de nos concitoyens. Mais la discussion qui s'est engagée a aussi montré qu'il n'y a pas d'étude d'impact sérieuse sur le nombre de terres qui seraient mises en friche, ni sur les conséquences d'une telle mesure sur les exploitations bio. De plus, il faut prendre en considéra...

... en évitant toute nouvelle norme ou contrainte, et vous avez eu raison. Je tiens également à rappeler qu'à l'issue des états généraux de l'alimentation, vous avez demandé aux filières de s'organiser – ce qu'elles ont fait – tant pour assurer la montée en gamme des productions françaises que pour leur permettre de tirer un meilleur revenu de leur activité. En ce qui concerne l'usage des produits phytosanitaires, la France s'est dotée d'un plan Écophyto, qui fixe les objectifs de réduction de l'usage de ces produits. Un contrat de solutions, signé par trente-cinq organisations agricoles et de recherche, doit permettre à la France de répondre à ses engagements et au Président de la République et au Gouvernement d'atteindre les objectifs qu'ils se sont fixés. Mes chers collègues de la majorité, vous avez...

...as pu récolter beaucoup de courges, notamment. L'absence d'abeilles pose donc bien un problème pour l'agriculture. Par ailleurs, je me suis rendue à Rennes pour accueillir le convoi mortuaire des abeilles avec mon collègue Yannick Kerlogot, et, à cette occasion, un agriculteur m'a expliqué qu'il exploite des ruches dans l'île d'Ouessant, site assez préservé en termes de pesticides et de produits phytosanitaires, ainsi que sur le continent. Il a perdu 60 % de ses ruches sur le continent, contre 6 % à Ouessant. Je vous laisse réfléchir : on pourra dire ce que l'on voudra, mais il y a tout de même une corrélation entre la perte de la biodiversité, notamment des abeilles, et l'utilisation des produits phytosanitaires.

À la question scientifique de Mme de La Raudière portant sur l'évaluation des autres produits phytosanitaires ? J'aimerais apporter un début de réponse scientifique, justement. L'ITSAP, dont M. le ministre a parlé, qui a en effet été sauvé par une injection de 400 000 euros au mois de décembre dernier, que je vous invite grandement à visiter à côté d'Avignon, est le seul établissement scientifique à avoir modélisé un test sur le retour à la ruche, c'est-à-dire sur la toxicité neurologique de l'abeille q...

… métham-sodium, metsulfuron méthyle, sulcotrione, glyphosate, 2,4-MCPA, bentazone, bromoxynil, chlorothalonil, chlorprophame, dimethenamid-P, chlorpyriphos méthyle, folpel, hydrazine maléique, mancozèbe (38), propyzamide, prosulfocarbe, S-métolachlore : chacune de ces substances entre dans la composition des produits phytosanitaires. Pourtant, elles sont jugées préoccupantes par l'inspection générale des affaires sociales car elles représentent un danger sanitaire, et les victimes sont nombreuses, parmi les consommateurs mais aussi parmi les agriculteurs. La Charte de l'environnement a permis de graver dans la Constitution le principe de précaution. Toutefois, sous la pression des lobbies, il est trop rarement invoqué. Ave...

Ni le Président ni notre majorité dans son ensemble n'ont l'habitude de revenir sur leurs promesses. Nous tiendrons donc cet engagement. D'ici là, beaucoup de mesures auront été prises pour faciliter la transition. Je pense, par exemple, à l'évolution de la redevance pour pollution ou encore à la séparation de la vente et du conseil de produits phytosanitaires. En revanche, inscrire l'interdiction dans la loi reviendrait à surtransposer des textes européens, spécialité française qui nous pénalise et qui, en l'espèce, pénaliserait nos agriculteurs. Ce sont eux, en effet, qui pâtissent de la concurrence de nos voisins, lesquels ont moins de normes et moins de contraintes. Dans le Nord, c'est particulièrement vrai avec la Belgique, où l'on trouve encore...

...tat compte. Le Président de la République a en effet fixé un objectif, pour 2021, et vous, monsieur le ministre, définissez une méthode. Au nom du groupe UDI, Agir et indépendants, je regrette que vous n'ayez pas étendu cette méthode au dossier des néonicotinoïdes, pour lequel on aurait pu procéder exactement de la même manière, sinon dans les mêmes délais. Mais vous l'avez appliquée aux produits phytosanitaires. C'est votre marque de fabrique, et je souhaite à cette heure, après sept jours et sept nuits de débats, souligner à nouveau, pour la troisième fois en une semaine, la qualité de votre travail et de votre écoute, ainsi que celle du rapporteur. « L'idéal du sage, c'est une oreille qui écoute. » Je vous livre cette citation, monsieur le ministre, pour que vous puissiez la répéter mercredi en cons...

D'ici à 2021, vous aurez le temps d'organiser, avec vos homologues européens, la concertation conduite au niveau local avec les parties prenantes. Vous pouvez également agir pour coordonner les autorisations de mise sur le marché de tous ces produits phytosanitaires, non seulement en France mais à l'échelle européenne, de sorte que les pays membres et les agriculteurs qui y utilisent ces produits bénéficient de conditions d'accès idéales et des mêmes délais.

...istre, monsieur le rapporteur – et aussi vous, monsieur le président de la commission, qui veillez au grain – , de la qualité de vos réponses, depuis sept jours et sept nuits, et surtout de la tonalité que vous donnez au débat. Grâce à cette marque de fabrique, monsieur le ministre, nous arrivons à aborder tous les sujets sensibles : la vidéosurveillance, le bien-être animal, ce soir les produits phytosanitaires et le glyphosate, et j'en passe. Je trouve cela essentiel.