Interventions sur "pièces détachées"

Nous souhaitons tous faciliter l'accès des réparateurs aux pièces détachées. Néanmoins, imposer aux fabricants de livrer les réparateurs par leur propre système de transport paraît extrêmement contraignant, car ils peuvent avoir besoin d'utiliser des transporteurs, qui sont eux-mêmes des intermédiaires. Avis défavorable.

Il reprend une proposition de l'association HOP – Halte à l'obsolescence programmée – et vise à inscrire les fausses informations sur la disponibilité des pièces détachées et l'indice de réparabilité parmi les pratiques commerciales trompeuses.

...mercie de me laisser terminer mon propos : j'évoquais la transposition de la directive relative à la vente de biens. Nous n'avons aucune idée, non plus, de l'impact sur les entreprises de l'extension de cette durée. Par ailleurs, je vous rappelle, mes chers collègues, que nous avons adopté au cours des derniers jours l'indice de réparabilité, l'information du consommateur sur la disponibilité des pièces détachées, ainsi que la réduction du délai de mise à disposition au réparateur pour faciliter la réparation, qui constitue un objectif central de ce projet de loi. Grâce au travail de notre rapporteure et de nos collègues, la loi prévoit désormais une disponibilité des pièces détachées de cinq ans au minimum. Enfin, l'article 4 bis BA dispose que la garantie légale de conformité sera désormais renouvelée ...

...s il est désormais important de passer de la théorie à la pratique, de la réflexion aux réflexes ; là réside la plus-value apportée par les sénateurs qui ont introduit dans le projet de loi cette initiation aux techniques de réparation, de mécanique et d'entretien. Le projet de loi permettra demain de fournir aux consommateurs un indice précis de réparabilité des produits qu'ils achètent, et les pièces détachées nécessaires aux réparations devront leur être fournies plus rapidement. De plus, la feuille de route pour l'économie circulaire vise à créer 300 000 emplois dans le domaine de l'économie circulaire d'ici 2025 ou 2030 et encourage les vocations en ce sens. Dans ce contexte, il est très surprenant de vouloir supprimer une initiation pratique essentielle. Dans l'esprit du projet de loi, les générat...