Interventions sur "plafond"

Il tend à remettre un peu de morale dans les échanges entre le secteur agroalimentaire et les chambres d'agriculture, en fléchant le produit des amendes civiles prononcées à l'encontre d'un acteur du secteur agroalimentaire vers le réseau des chambres d'agriculture, tout en fixant un plafond à 5 millions d'euros.

Nous avons eu un débat long et intéressant en commission. Je salue la sagesse du Gouvernement qui a compris que dans le contexte actuel, il n'était pas judicieux de proposer de faire baisser le plafond d'affectation de cette taxe et de la régionaliser. Je me réjouis que la partie de la majorité qui était favorable à ces mesures ait entendu nos arguments. Le très bon rapport rédigé par M. Giraud consigne les propos de la porte-parole du groupe La République en marche, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, qui disait : « les chambres d'agricultures, comme les autres chambres consulaires, sont con...

...ppositions et de quelques courageux collègues de la majorité qui a permis de faire basculer le résultat du vote. Grâce à leur vote, le Gouvernement a déposé l'amendement no 3104 rectifié. Sans cela, ça n'aurait pas été possible. Deuxièmement, les hésitations sont visibles dans le texte même de l'amendement du Gouvernement. Certes, vous demandez la suppression des alinéas qui visent à abaisser le plafond de l'affectation, mais vous demandez aussi la rédaction d'un rapport sur « la modernisation et la mutualisation du réseau des chambres d'agriculture ». Excusez-moi de vous le dire : elles ne vous ont pas attendu pour se moderniser, et coopérer.

...t no 2932 déposé par M. Fabrice Brun, comme le soulignait tout à l'heure notre collègue Mme Pires Beaune. Ce n'est pas non plus l'attitude de notre collègue de la majorité, Mme Verdier-Jouclas, qui a prétendu s'arroger la primeur de la lutte contre la réduction des moyens attribués aux chambres de commerce, quand dans le même temps, elle déposait l'amendement no 1840 visant à abaisser de 7,5 % le plafond d'affectation de la TA-TFNB.

Ce qui est malsain, c'est votre impuissance sur une telle question. La logique de Bercy vous a amené à proposer la baisse du plafond d'affectation. Vous, monsieur le ministre de l'agriculture, devriez justement défendre le budget de l'agriculture. D'autres vous l'ont dit tout à l'heure : il faut que vous construisiez le budget de l'agriculture en amont, avec les parlementaires, les professionnels et les agriculteurs.

Pour être franc, monsieur le ministre, lorsque j'ai lu, comme des dizaines de collègues, la réponse que vous avez faite à nos questions écrites, j'avoue avoir été particulièrement remonté. Vous y expliquiez que la baisse de 15 % du plafond de la TA-TFNB était nécessaire, mais que la baisse de ressources pour les chambres d'agriculture serait in fine de 8 %, et vous affirmiez que ces dernières devaient consentir un effort comparable aux autres chambres consulaires. Vous acheviez ainsi votre réponse : « Ces efforts leur permettront de maintenir un haut niveau de service aux agriculteurs, aux propriétaires forestiers et aux territoire...

Il propose de réintégrer au budget de l'État le fonds de prévention des risques naturels majeurs, dit fonds Barnier. La commission des finances a adopté un amendement de notre collègue Coquerel, qui proposait d'augmenter de 137 000 à 180 000 euros le plafond des ressources affectées à ce fonds, mais la rebudgétisation reviendrait à mettre fin à ce plafond. Ceux qui connaissent le travail accompli dans le cadre de la mission d'information sur la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances – LOLF – , notamment sa proposition 17, comprendront l'intérêt que présente la réintégration du fonds Barnier au budget général de l'État, au s...

Nous avons défendu deux amendements relatifs au fonds Barnier. L'un visait à supprimer le plafonnement des ressources qui lui sont affectées, l'autre – adopté à l'unanimité par la commission – vise à porter ce plafond à 180 millions d'euros. Globalement, nous sommes tous ou presque convaincus du bien-fondé des interventions du fonds Barnier. Les risques sismiques aux Antilles – et désormais à Mayotte – , les événements météorologiques extrêmes et le réchauffement climatique rendent la prévention des risques naturels toujours plus nécessaire. Initialement, le fonds Barnier avait été prévu pour financer le dép...

Il vise à modérer la dépense prévue par l'amendement, en amorçant le relèvement du plafond du fonds Barnier à hauteur de 10 millions d'euros en 2020, et en décalant sa hausse de 43 millions d'euros à 2021, pour tenir compte de sa trésorerie. Sur le fond, le discours de M. Coquerel est cohérent, et je note que ces risques existent aussi en zone de montagne.

Je rappelle qu'il s'agit d'un plafond. Si les dépenses engagées par le fonds Barnier ne l'atteignent pas, la somme restante n'est pas dépensée. Mais compte tenu de ce qui s'est passé depuis deux ou trois ans, nous constatons que le plafond de 137 millions d'euros a été crevé. Si cette situation perdure, le fonds devra puiser dans sa trésorerie, qui finira par être épuisée. Quiconque sait à quoi sert le fonds Barnier – et pas seuleme...

...le, l'irrigation pratiquée dans le cadre de l'agriculture intensive n'est vraiment plus en phase avec l'urgence écologique. L'amendement vise à modifier le calcul de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau : la taxation serait différenciée en fonction de la pollution potentielle, afin d'inciter à une évolution des pratiques. Il tend ainsi à définir dans la loi, en lieu et place des plafonds existants, des seuils en deçà desquels la redevance ne pourrait être fixée. L'industrie et l'agriculture se verraient attribuer le même seuil, alors que l'énergie, activité moins polluante pour l'eau, bénéficierait d'un seuil moins élevé. Les consommateurs, eux, bénéficieraient d'un seuil intermédiaire, intégrant néanmoins l'idée d'un usage prioritaire de l'eau pour les besoins fondamentaux.