Interventions sur "plastique"

Il vise à interdire la mise sur le marché de bouteilles en plastique de moins de 50 centilitres. En commission, lors de la discussion générale, j'avais cité à ce sujet une phrase de la directrice générale de Danone Eaux France qui illustre bien le problème du capitalisme aujourd'hui : « Nous voulons développer des occasions de consommation qui n'existent pas aujourd'hui et aller dans des endroits où il n'y a pas d'offre. » Autrement dit, il s'agit de créer des bes...

J'avoue avoir du mal à vous comprendre, madame la secrétaire d'État. Ce que je vous propose, c'est d'interdire les bouteilles en plastique de moins de 50 centilitres – dont j'ignorais par ailleurs qu'elles représentent 17 % du marché – à partir du 1er janvier 2021 : cela n'a rien à voir avec le sujet de la consigne que vous venez d'évoquer ! Nous voulons interdire un format qui, en plus de ne correspondre à aucun besoin et d'être donc totalement inutile, est à l'origine d'une pollution au plastique désastreuse pour toutes les espèce...

Il vise à interdire la mise sur le marché d'emballages composés de polytéréphtalate d'éthylène – PET – opaque à partir du 1er janvier 2025, date fixée pour l'objectif de 100 % de plastiques recyclés. L'utilisation du PET opaque augmente de façon exponentielle : on le trouve, par exemple, dans les bouteilles de lait ou les flacons de détergent, en remplacement du polyéthylène haute densité – PE-HD. Or le recyclage du PET opaque pose problème, car les minéraux utilisés pour l'opacifier dégradent la matière recyclée en rendant les fibres cassantes. Malgré plusieurs initiatives soute...

Il tend à supprimer l'alinéa 12, injuste et inefficace. Il est d'abord injuste en ce qu'il cible essentiellement l'eau minérale : trouver des bouteilles de Coca-Cola ne posera aucun problème, mais des bouteilles d'eau, là, sous-entend-on, c'est autre chose ! Il est ensuite inefficace car il ne concerne pas les 5 millions de tonnes de plastique non recyclé, alors que les bouteilles d'eau minérale visées sont aujourd'hui en PET, matière 100 % recyclable, donc 100 % circulaire. On risque ainsi de déconstruire des pans entiers de notre économie avant d'en construire de nouveaux.

Il tend à mettre fin à la commercialisation des bouteilles en plastique à compter du 1er janvier 2021. La seule solution pour contenir le fléau que représentent ces bouteilles, en effet, c'est d'arrêter d'en produire et d'en vendre.

Ils sont de repli par rapport à mon amendement précédent. L'amendement no 284 rectifié vise à conditionner la distribution de bouteilles en plastique d'eau minérale à l'incorporation d'un taux minimal de plastique recyclé de 25 %, comme le prévoit la directive européenne du 5 juin 2019.

Nous pourrions nous mettre d'accord sur un amendement tel que celui-ci et donc pour considérer que l'administration se doit d'être exemplaire dans l'application des politiques publiques de prévention des déchets. Cela passe notamment par l'arrêt de l'utilisation de plastique à usage unique, telles que les bouteilles en plastique au profit d'alternatives réutilisables – carafes, fontaines d'eau… – , dans les administrations et à l'occasion d'événements régis par l'autorité publique.

Nous souhaitons interdire la distribution de bouteilles en plastique sur le lieu de travail et à l'occasion d'événements publics. Des contenants réutilisables peuvent être facilement proposés à la place. Le présent amendement est le fruit de discussions avec des organisations non gouvernementales – ONG – environnementales comme WWF France ou Zero Waste France.

L'alinéa 12 de l'article 10, ajouté par voie d'amendement au Sénat, prévoit l'interdiction de distribuer gratuitement des bouteilles en plastique contenant des boissons dans les établissements recevant du public et dans les locaux à usage professionnel, à compter du 1er janvier 2021. Le présent amendement vise à exclure les bouteilles d'eau minérale et de source du champ de cette interdiction. Pourquoi ? Pour des raisons économiques – et je pense, madame la secrétaire d'État, que vous le comprendrez puisque, tout à l'heure, vous avez défen...

Il s'agit d'éviter la déstabilisation de l'activité minéralière que provoquerait une mesure défendue au nom de considérations environnementales partagées, mais qui, en l'espèce, ne semble ni proportionnée ni efficace. En effet, d'une part, la consommation d'eau doit être encouragée sous toutes ses formes et non bridée, d'autre part, le plastique visé est recyclable. Nous souhaitons donc, à la première phrase de l'alinéa 12, après le mot : « boissons », insérer les mots : « , à l'exception des bouteilles d'eau minérale et de source, ».

J'approuve cette évolution – quand j'étais maire d'arrondissement à Paris, j'avais par exemple pris des mesures afin de supprimer les distributeurs automatiques de bouteilles en plastique. Cependant, je suis inquiète : les fontaines à eau, c'est bien, mais le problème des contenants demeure, en l'occurrence celui des gobelets en carton, en plastique…

Le plastique des bouteilles d'eau minérale que l'on veut supprimer est récupéré et l'on risque de le remplacer par des contenants qui ne le seront pas. Il s'agit donc d'une fausse bonne idée qui déstabilise toute une industrie. Soyons vigilants : la fontaine à eau peut être une solution mais pas complètement satisfaisante puisqu'il faudra bien un gobelet pour récupérer l'eau.

...bre 2018 qu'au 1er janvier 2020 leurs produits ne seraient plus acceptables. En revanche, dans un autre secteur, nombre d'entreprises, françaises, vont apprendre, le 19 décembre 2019 que, le 1er janvier 2021, c'est-à-dire à peine douze mois et douze jours plus tard, une grande partie de leur activité sera éliminée. Je m'étonne : il y a deux poids et deux mesures. Peut-être le lobby des pailles en plastique est-il plus puissant que celui des producteurs d'eau minérale ?

Nous proposons qu'il soit mis fin à la distribution gratuite de bouteilles en plastique « dans les locaux administratifs de l'État, des collectivités locales, des lycées, des collèges, des écoles et tous locaux à usage administratif ». Les participants aux réunions qui se tiennent dans ces locaux boiront de l'eau potable du réseau.

... 2231 – j'ignore si on peut considérer qu'il s'agit d'un incident de parcours. Mme la rapporteure avait demandé le retrait de mon sous-amendement no 2662, ce que le président a traduit, au moment de le mettre aux voix, par un « avis défavorable ». C'est ce qui a dû fausser le vote. Mon amendement visait à étendre aux collectivités territoriales l'interdiction faite à État d'acheter des objets en plastique à usage unique. Il aurait été cohérent et judicieux d'élargir cette interdiction et de renforcer ainsi l'exemplarité des pouvoirs publics. Il est dommage que nous n'ayons pu nous rendre compte en temps utile de ce que le vote avait été faussé.

Cet amendement, dont la première signataire est Mme Josiane Corneloup, vise à restreindre l'interdiction de fourniture de bouteilles en plastique à usage unique aux événements festifs, culturels ou sportifs qui ne disposeraient pas d'un système de collecte dédié, et à encourager les événements qui prévoient la collecte des bouteilles en plastique en vue de leur recyclage. La collecte des bouteilles dans le cadre de ces événements permettra d'augmenter le pourcentage de collecte des bouteilles en plastique hors du domicile, en s'inscrivant...

Dans les cas dont nous parlons, une interdiction des bouteilles en plastique à usage unique est-elle vraiment réaliste ? Est-elle vraiment raisonnable ? Je me pose la question. J'ai en tête des événements de masse, qui se déroulent en période estivale dans des lieux très éloignés des réseaux d'adduction d'eau potable. Comment pourront-ils, demain, appliquer des mesures d'interdiction, prises ici sans que nous disposions d'une étude d'impact pourtant nécessaire ? Demain, ...

...ailleurs, l'amendement précise que ces fontaines doivent être raccordées au réseau d'eau potable, les établissements non raccordés à ce réseau étant dispensés de cette obligation. Il s'agit d'éviter le développement de fontaines non raccordées, disposant d'un stock d'eau, afin d'assurer la sécurité sanitaire la plus stricte, de limiter le gaspillage d'eau et de ne pas développer des contenants en plastique, ce qui ne serait pas souhaitable.

Cet amendement vise à interdire, à compter du 1er janvier 2021, l'emballage en plastique ou à base de plastique des biscuits secs et confiseries vendus par paquets individuels. C'est un véritable fléau que le suremballage, qui s'impose au consommateur mais fait le bonheur de quelques industriels. Mettons-y fin.

Dans le même esprit que l'amendement no 654, défendu par M. Descoeur, cet amendement de Mme Annie Genevard vise à supprimer l'interdiction des emballages en plastique lorsqu'ils permettent d'allonger la durée de conservation des fruits et légumes : dans de nombreux cas, la date limite de consommation peut ainsi être repoussée de deux à dix jours.