Interventions sur "plastique"

... Grâce à la LOM, nous avons favorisé le déploiement des mobilités durables, notamment avec la mise en place d'un forfait mobilités durables accessible à tous les salariés. En étant le premier pays à adopter l'objectif de neutralité carbone avec la loi « hydrocarbures » et avec la loi « énergie climat », nous nous sommes engagés en faveur de la santé environnementale. Nous avons lutté contre les plastiques à usage unique et les déchets avec la loi AGEC. Nous avons également œuvré pour une meilleure alimentation avec la loi EGALIM. Ces réformes portent déjà leurs fruits et les résultats concrets sont là : plus de 840 000 primes à la conversion et 330 000 bonus écologiques ont été distribués depuis le début du quinquennat. MaPrimeRenov' a permis la rénovation de 140 000 logements en 2020 et plus d...

...ans le cadre notamment de la loi « climat et résilience ». Quelques mots, pour conclure, sur le One Ocean Summit, qui a permis des avancées majeures, notamment la mobilisation de 4 milliards d'euros d'ici à 2025 pour l'initiative Clean Oceans ou l'annonce de la protection de 1 million de kilomètres carrés en Polynésie française. Il y a également été question de la pollution par le plastique, et notamment de la perspective d'un accord international sur le sujet, sous l'égide de l'ONU. Pourriez-vous détailler le cadre de ces négociations et la position qu'y défendra la France ?

...tive à la transition énergétique pour la croissance verte et celle de 2016 pour la reconquête de la biodiversité. En cette fin de législature, je ne pointerai pas les faiblesses ; chacun les connaît, et les organisations non gouvernementales (ONG) les signalent clairement. J'aborderai plutôt un enjeu qui constitue probablement le plus grand péril pour les prochaines années, à savoir la pollution plastique. Le dernier rapport de l'ONU sur la question est alarmant. Le plastique représente 85 % des déchets marins. D'ici à 2040, si rien n'est fait, les volumes de pollution plastique qui se déversent dans les zones marines seront multipliés par trois, soit 23 à 37 millions de tonnes de déchets plastiques en plus chaque année dans l'océan. Certes, la France a pris quelques dispositions, mais elles sont...

Je souhaite tout d'abord vous féliciter pour le travail accompli en tant que présidente de la commission du développement durable puis ministre de la transition écologique. Même si nous n'avons pas toujours été d'accord, vous avez exercé vos lourdes responsabilités avec pertinence, courage et détermination. J'aimerais revenir sur la lutte contre les pollutions plastiques, le principal fléau qui touche la faune et la flore marines. Notre pays a su s'emparer de ce sujet dans le cadre de la loi AGEC. Le One Ocean Summit, organisé à Brest par le Président de la République, a permis d'acter des engagements internationaux et la mobilisation de moyens importants pour en finir avec la pollution plastique des océans. Pour réussir, il me semble toutefois indispensa...

Je salue également l'engagement qui a été le vôtre pendant ce quinquennat, tant à nos côtés dans cette commission qu'au sein du Gouvernement. Ma question porte sur l'utilisation du plastique et des substances pouvant être qualifiées de perturbateurs endocriniens. La production de plastique a doublé depuis l'an 2000, pour s'élever à 367 millions de tonnes par an. Ces chiffres issus d'une étude publiée hier par le Stockholm Resilience Centre sont d'autant plus choquants et alarmants que la nocivité du plastique pour la planète, la biodiversité et la santé humaine est désormais bien con...

... administrateurs Olivia Sanson et Nicolas Dufrêne. Alors que nous approchons de la fin de la législature, nous devons rappeler que nous sommes ce que nous sommes grâce à nos collaboratrices et collaborateurs. Je remercie celles et ceux de mon équipe et du groupe Libertés et territoires pour le formidable travail qu'ils fournissent depuis plusieurs années, notamment sur la question de la pollution plastique. La proposition de loi que nous examinons a été cosignée par trente-quatre députés, membres de cinq groupes parlementaires, preuve que le sujet qu'elle aborde n'est pas partidaire mais nous concerne tous. Je les remercie de leur confiance. Quel est le point commun entre le point le plus profond de l'océan et le plus haut sommet du monde ? Ils contiennent tous deux de minuscules morceaux de plas...

Au cours des soixante-dix dernières années le plastique a infiltré et pénétré chaque recoin de la terre. Certes, il présente beaucoup d'avantages, qu'on le trouve dans des appareils médicaux qui sauvent des vies ou qu'on l'utilise pour le stockage de longue durée des denrées alimentaires. Cependant, les produits plastiques polluent notre planète à un degré alarmant. Les effets toxiques sur la vie marine sont catastrophiques : cette toxicité se transfè...

C'est aussi un problème climatique. Plus nous produisons de plastique, plus nous consommons d'énergie fossile et plus nous aggravons la crise climatique, alimentant ainsi un cercle infernal. La croissance rapide de la production de plastique menace déjà les systèmes naturels de la terre, et cette menace ne fera que s'aggraver. Nous ne pouvons tout simplement pas faire comme si de rien n'était. Vu l'ampleur du problème, il est nécessaire de prendre de toute urgence ...

Un chiffre est plus éloquent qu'un long discours : chaque jour, l'équivalent de 500 conteneurs de plastique est rejeté dans la mer Méditerranée. Cinq cents ! Ces déchets se fragmentent, se répandent, s'accumulent. Souvenons-nous des images des continents de plastique qui sillonnent nos océans. Ils absorbent des polluants d'origine terrestre ; servent de support à des espèces invasives. Dans certaines zones, l'eau de mer contient plus de plastiques que de zooplanctons – ceux-ci sont pourtant à la base ...

Le rejeter reviendrait au contraire à reconnaître qu'on se satisfait d'une politique des petits pas, alors que la Terre et les océans meurent étouffés par nos déchets. Les scientifiques nous alertent : la cinquième limite planétaire, qui concerne spécifiquement les rejets chimiques et plastiques, vient d'être dépassée. En clair, nous mettons un peu plus en péril l'équilibre de la planète. L'heure n'est donc plus aux petites interdictions et aux gestes individuels vertueux. Nous devons, sans attendre, combattre l'inertie administrative et nous doter d'une feuille de route vers le zéro plastique. Pour atteindre nos objectifs, lutter contre les influences économiques et accroître nos conn...

Avec ce texte, nous sommes conviés à débattre d'un sujet essentiel. Nous tenons donc en premier lieu à remercier notre collègue François-Michel Lambert et le groupe Libertés et territoires d'avoir inscrit la présente proposition de loi à l'agenda de nos travaux. L'urgence à agir contre la pollution plastique fait aujourd'hui consensus. Comme l'a confirmé un récent rapport, passé relativement inaperçu dans les médias, nous avons désormais franchi la cinquième limite planétaire, celle de la pollution chimique, en raison en particulier des produits plastiques, lesquels contiennent plus de 10 000 produits chimiques et emportent des risques environnementaux majeurs. La masse totale de plastiques sur la pl...

Nous partageons tous l'objectif de lutte contre la pollution plastique poursuivi par la proposition de loi et nous saluons votre travail, monsieur le rapporteur. Mais les solutions que celle-ci propose ne sont pas les bonnes ; elle ne permettra pas de doter la France d'outils réellement efficaces. En entendant favoriser une stratégie nationale « zéro plastique pétrole », ce texte s'avère être la porte ouverte aux bioplastiques, qui n'ont pas grand-chose de bio : il...

...entifie la lutte contre la pollution de l'air, la préservation de la qualité de l'eau et la réduction des déchets comme des priorités majeures. La loi relative à la lutte contre le gaspillage et pour une économie circulaire, adoptée dans cet hémicycle le 10 février 2020, a marqué une nouvelle étape. Parmi les mesures phares, qui sont entrées en vigueur au 1er janvier, on compte la lutte contre le plastique à usage unique, ainsi que la création de nouvelles filières à responsabilité élargie des producteurs (REP). Nous sommes tous conscients que les impacts du plastique sont multiples et qu'il est important de travailler à des solutions alternatives. Mais avant d'interdire tel ou tel plastique, il faut d'abord étudier des solutions alternatives et surtout s'assurer que le bilan environnemental de ce...

En effet, à ce jour, les plastiques biosourcés et biodégradables ne se recyclent pas ou peu. C'est donc bien mal connaître la filière et totalement contre-productif. Par conséquent, la véritable question à se poser est bien celle de la collecte et d'un tri beaucoup plus sélectif. Cher collègue, si le sujet vous tient à cœur, je veux bien travailler avec vous, avec les acteurs de la filière de la plasturgie, ainsi que ceux de la c...

Je vous remercie, monsieur le rapporteur, de nous donner l'occasion de débattre de la pollution plastique. Comme coauteur, avec la sénatrice Angèle Préville, du rapport de l'OPECST sur la pollution plastique, je partage la plupart des constats dressés par les précédents orateurs. La pollution plastique préoccupe beaucoup les Français, qui mesurent ses impacts sur l'environnement, sur la biodiversité et sur leur santé. Monsieur le rapporteur, nous connaissons votre engagement en la matière. Vous l'in...

...oposition de loi entraîne un nouveau problème, avec le dévoiement de l'utilisation des productions agricoles nécessaires à l'alimentation, sans compter les incidences foncières induites. Les effets de bord de l'article 1er sont donc inconnus. En complément à cette première analyse, liée à la chimie des polymères, un autre inconvénient du texte est qu'il ne va pas au cœur du sujet de la pollution plastique. En elle-même, l'interdiction de la production, de la détention et de la vente de polymères pétrosourcés en 2030 n'influencera en rien les fuites de plastique dans l'environnement, alors qu'elles sont l'origine de la pollution. La proposition de loi ne limitera pas la fuite des granulés de polymères vierges lors de leur transport et lors de leur manutention. Elle ne freinera pas le recours aux mi...

Elle ne corrigera pas les dysfonctionnements lors de la collecte et du traitement des déchets de plastique en fin de vie.

L'article 4 vise à inscrire dans la loi l'organisation d'un débat national sur les emballages alimentaires, que vous avez raison de cibler. Les plastiques, lorsqu'ils sont à usage unique, à durée de vie courte et non recyclables, doivent faire l'objet d'une régulation contraignante ; et elle doit l'être d'autant plus lorsqu'ils n'apportent aucune plus-value en termes de protection sanitaire des aliments ou de lutte contre le gaspillage. Il nous faudra apprendre à nous passer des plastiques inutiles, dont la seule logique est un positionnement mark...

La prolifération du plastique d'origine fossile est un fléau à combattre de toute urgence. D'après un récent rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, le plastique est devenu, en moins de cent ans, le troisième matériau le plus fabriqué au monde, après le ciment et l'acier. Il est également rappelé, dans ce rapport, que la forte croissance de la production plastique est tirée pa...

...lien avec les parlementaires, un projet de loi de rattrapage permettant de corriger les erreurs et les oublis de la loi AGEC. Ce projet de loi devrait bien sûr être accompagné d'une étude d'impact sérieuse et d'une stratégie pluriannuelle de soutien à l'ensemble des filières économiques concernés. En attendant, même si nous partageons bien sûr l'objectif d'une stratégie plus ambitieuse contre les plastiques issus du pétrole et que nous saluons l'engagement constant et infatigable de M. le rapporteur sur ces sujets, le groupe Socialistes et apparentés s'abstiendra sur ce texte, à ce stade de la discussion parlementaire.