Interventions sur "plastique"

Pas suffisamment abouti, sans doute, mais c'est tout le sens d'une proposition de loi dans le cadre d'une niche parlementaire que de susciter le débat. Une fois encore, cette proposition ne s'oppose à aucune des lois ou des réglementations déjà adoptées par ailleurs. Le plastique recyclé est probablement moins cher que le plastique vierge dans certains cas. Cependant, la fast fashion existe car le polyester est bien moins cher que la fibre de coton, dont le prix augmente. C'est cette différence de prix qui permet l'hyperconsommation dans le secteur du textile. D'où la proposition d'interdire les plastiques pétroliers vierges, ce qui aura forcément un effet sur les ...

...hion, je vous demande de ne retenir que ces chiffres : 30 millions de tonnes de coton et 30 millions de tonnes de polyester en 2010. On ne peut pas produire davantage de coton, car sa culture est déjà extrêmement nocive. C'est donc le polyester qui alimente l'accélération de la fast fashion, avec une multiplication par 2,4 de sa production prévue en vingt ans. Les millions de tonnes de plastique supplémentaires ainsi produits servent au départ pour fabriquer du textile, mais à la fin tout cela finit dans les océans.

Dès la rédaction de cette proposition de loi, j'avais conscience que l'interdiction de tout plastique vierge à base de pétrole à compter du 1er janvier 2030 n'était pas tenable, ce que les auditions ont confirmé. Nous en avons besoin, notamment dans le domaine sanitaire et dans celui de la sécurité ou de la sûreté, pour avoir une garantie de performance et de qualité. Cet amendement s'inscrit dans une démarche de coconstruction – je ne prétends pas avoir déposé une proposition de loi qui ne néce...

...veau d'interdire les emballages à usage unique en polystyrène à partir de 2025. Lors de l'examen du projet de loi « climat et résilience », notre assemblée avait adopté un amendement allant dans ce sens, pour dire non au polystyrène, dans un élan transpartisan. Tout d'abord, le polystyrène est toxique pour l'homme et l'environnement. Ensuite, il n'est pas recyclable et perturbe le tri des autres plastiques. Enfin, les alternatives viables sont immédiatement disponibles. J'insiste sur ce dernier point et sur l'engagement de grands groupes de l'agro-alimentaire pour tourner la page du polystyrène – c'est le cas de Danone et de Nestlé. C'est donc bien possible. C'est l'écologie des solutions que nous défendons. Lors de l'examen du projet de loi « climat et résilience », le Sénat a jugé bon de reveni...

...'amendement en question. L'exposé sommaire de l'amendement CD1 indique qu'il s'agit d'interdire l'usage du polystyrène dans les emballages ménagers. Cette philosophie que nous partageons pourrait attirer les mêmes critiques soulevant les risques d'une interdiction définitive et appelant une autre méthode. Vous avez rappelé l'immobilisme de l'industrie. Je me souviens que l'interdiction des sacs plastiques avait déjà été proposée lorsque M. Jean-Louis Borloo était ministre de l'environnement. Il a fallu attendre une ministre au caractère très affirmé et capable de résister aux pressions – Mme Ségolène Royal – pour y arriver. Je me souviens combien j'ai dû en rabattre sur l'ambition d'interdiction de la vaisselle à usage unique en 2015, finalement limitée aux seuls gobelets et assiettes sous prétex...

Je propose d'interdire l'incorporation de composés perfluorés dans les emballages et les contenants alimentaires mis sur le marché comme substituts des produits en plastique. À peine avions-nous interdit la vaisselle jetable en plastique, que l'on a eu recours à d'autres matières, très nocives ! Les composés perfluorés sont utilisés pour leurs propriétés imperméabilisantes. Les gobelets et assiettes en carton, par exemple, peuvent en être recouverts. Or ces composés migrent de l'emballage ou du contenant vers l'aliment, donc vers l'être humain. Leurs effets sur la s...

...ous ne pouvons pas nous contenter de la tactique actuelle qui consiste à interdire un produit puis un autre. Chaque fois que les connaissances scientifiques progressent, les industriels se renouvellent. Le bouclier de la loi est trop faible par rapport au glaive d'une industrie qui invente en permanence de nouveaux polymères ou de nouveaux composés. Une voiture peut contenir jusqu'à 200 polymères plastiques ; cela donne une idée de l'enjeu. Je soutiens cet amendement. L'une des fonctions de l'Agence nationale du plastique serait précisément de traiter ces questions avec toutes les parties prenantes, dans une approche collective et responsable, afin d'éviter que le Parlement n'ait à interdire, un à un, tel produit ou tel usage, tel polymère ou tel adjuvant. C'est le rôle que joue désormais l'OFB su...

La directive relative aux emballages et aux déchets d'emballages nous impose une contrainte : les États membres ne peuvent pas interdire les emballages qui satisfont aux critères fixés dans la directive. C'est pourquoi nous travaillons segment par segment dans le cadre de la stratégie nationale « 3R » qui vise à supprimer les plastiques à usage unique d'ici à 2040. Il n'est pas possible de voter aujourd'hui cet amendement.

...aux ou les règles de l'Organisation mondiale du commerce. Nous avons, vous et moi, des enfants ou des petits-enfants, et nous nous inquiétons pour l'avenir. M. Jimmy Pahun a rappelé les conséquences dramatiques que peut avoir l'utilisation de ces composés. La mesure qu'il propose n'est certes qu'un remède partiel au regard des multiples effets que nous subissons à cause des produits chimiques et plastiques. Néanmoins, et quand bien même elle serait retoquée ultérieurement au niveau européen, avançons compte tenu de ce que nous savons aujourd'hui ; tentons de bloquer ce que nous pouvons bloquer.

Cet amendement est identique à un amendement déposé par M. Paul-André Colombani, absent car contaminé par le covid-19. Je propose que dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remette au Parlement un rapport évaluant l'opportunité de créer une Agence nationale du plastique qui concourrait à l'élaboration, à la mise en œuvre et à l'évaluation des politiques publiques en matière de gestion des matières plastiques. Le principe d'une telle agence a été très largement soutenu par les acteurs que nous avons auditionnés, à l'exception de Plastics Europe qui estime qu'il n'y a pas lieu d'en créer une, et de la DGPR du ministère de la transition écologique, qui pense préfé...

J'ai, là aussi, repris un amendement de M. Paul-André Colombani. Il vise à ce que le Gouvernement remette au Parlement, dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la loi, un rapport dressant un bilan des quantités de matières plastiques mises annuellement sur le marché en France, de leur composition et des additifs utilisés majoritairement dans leur composition. Nos débats l'ont montré – M. Jimmy Pahun a évoqué la nocivité du polystyrène et des composés perfluorés ; j'ai signalé qu'une voiture pouvait contenir jusqu'à 200 types de polymères –, la réalité nous dépasse et nos connaissances sont insuffisantes. Sans indicateurs ni...

Il faut effectivement continuer à travailler sur les questions relatives au plastique, mais il faut aussi tenir compte du travail déjà réalisé. Je vous invite à prendre connaissance du rapport indiquant les potentiels de réduction, de réemploi et de recyclage des emballages en plastique d'ici à 2025, établi en préparation au décret quinquennal fixant les objectifs dans le cadre de la stratégie nationale « 3R ». Remis par le ministère de la transition écologique – l'ADEME n'est don...

J'ai, là encore, repris un amendement de M. Paul-André Colombani. Il tend à ce que le Gouvernement remette au Parlement, dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la loi, un rapport présentant un panorama des alternatives au plastique produit pour tout ou partie à partir de pétrole ou de produits pétroliers. Ce travail serait complémentaire de la stratégie nationale « 3R », madame Riotton. Lorsque nous avons examiné le projet de loi AGEC, en 2019, nous n'avions pas tous les éclairages dont nous disposons aujourd'hui. J'ai notamment fait référence dans ma présentation liminaire aux travaux de l'UICN, du PNUE et de différents c...

Je vous remercie de votre travail, monsieur le rapporteur. Le sujet du plastique continuera à nous préoccuper. Restons mobilisés !

Je commencerai par remercier les 402 députés cosignataires de cette proposition de résolution. Le fait qu'ils soient membres de huit groupes politiques différents de l'Assemblée nationale nous montre que le sujet de la pollution plastique rassemble et nous concerne tous. Cette proposition de résolution est issue d'un rapport que j'ai rédigé avec Angèle Préville, sénatrice du Lot, au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), rapport pour lequel nous avons travaillé pendant quinze mois et qui a nécessité 250 heures d'auditions. Il met en évidence toute la complexité de la pollut...

Cette proposition de résolution s'appuie notamment sur les conclusions d'un récent rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, qui fait le constat qu'en moins de cent ans, le plastique est devenu le troisième matériau le plus fabriqué au monde, après le ciment et l'acier : 359 millions de tonnes ont été produites en 2018, nombre qui grimpe à 438 millions de tonnes, si l'on tient compte des plastiques présents dans les textiles et les caoutchoucs synthétiques. Cette production devrait doubler d'ici 2050. Ce rapport rappelle également que, si les plastiques ont été conçus, à l'o...

Nous sommes aujourd'hui amenés à débattre de la pollution plastique à l'occasion de l'examen de la proposition de résolution de notre collègue Philippe Bolo. Je salue son travail, entamé dans le cadre d'un rapport de l'OPECST présenté l'année dernière sur le sujet. Cette proposition de résolution nous permet d'abord de dresser le bilan de notre action en matière de lutte contre la pollution plastique. Je pense en premier lieu à la loi EGALIM, qui a posé les prem...

Après la seconde guerre mondiale, durant la période de croissance soutenue des Trente Glorieuses, le plastique était l'incarnation du progrès – je le souligne, car il nous faudra voir dans trente ans ce qui incarne le progrès de notre époque. Produit léger, polyvalent, résistant et bon marché, le plastique permet de mieux conserver les aliments et est un allié du monde médical du fait de ses caractéristiques techniques garantissant sécurité, hygiène et compatibilité avec le corps humain. Comme l'a chanté...

Année après année, la pollution plastique s'intensifie, à cause des sacs en plastique, bouteilles, filtres, gobelets, pailles, masques, mais aussi de toutes les microfibres, de tous les microplastiques. Les chiffres sont édifiants : chaque année, 275 millions de tonnes de nouveaux déchets plastiques sont créées. Selon l'ONU, en 2021, 17 tonnes de plastique sont déversées dans les océans chaque minute. En France, ce sont 80 000 tonnes de ...

Cette proposition de résolution concernant la lutte contre la pollution plastique va dans le bon sens, même si elle ne va pas assez loin. Il faut saluer certains points qui s'inscrivent dans la vision de l'écologie pour laquelle nous nous battons. Nous relevons votre choix d'un vocabulaire de la planification. Cette proposition de résolution demande ainsi l'instauration d'un « plan national sur les plastiques », qui débouchera sur des mesures concrètes, contraignantes et incit...