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Considérant que le plastique, ce n'est pas toujours fantastique, nous sommes conviés à nous prononcer aujourd'hui sur une proposition de résolution qui fait très largement consensus, dans cet hémicycle comme parmi nos concitoyennes et concitoyens. En effet, l'opinion publique est très largement sensibilisée aux effets les plus visibles de la pollution plastique, à travers les médias, les campagnes d'associations et les mesur...
La proposition de résolution relative à l'engagement de la France pour le renforcement d'une action internationale de lutte contre la pollution plastique, déposée à l'initiative de Philippe Bolo, est cosignée par l'ensemble des députés de la majorité – les groupes LaREM, Dem et Agir ensemble – ainsi que par de nombreux collègues issus des autres groupes. Le constat est alarmant : la pollution par le plastique est présente partout dans le monde, et les chiffres sont effrayants. La production de plastique est en croissance continue : elle est passé...
l,5 million de tonnes de plastique produites en 1950, 359 millions de tonnes en 2018 ; nous rejetons chaque année l'équivalent de notre poids corporel, et cette production devrait doubler en 2050. Chaque année, 100 milliards de bouteilles en plastique fabriquées sur notre planète ; autant de microplastiques dans l'air au pic du Midi, au cœur des Pyrénées, qu'à Paris ; 150 millions de tonnes de plastique dans les océans ; un contin...
La pollution plastique, symbole des dérives de notre société consumériste, est extrêmement préoccupante. Plus de 400 millions de tonnes de plastique ont été produites en 2018, et ce chiffre est appelé à doubler d'ici à 2040. Cela fait froid dans le dos, surtout quand on sait que 81 % des plastiques mis en circulation deviennent des déchets au bout d'une année, comme le souligne le récent rapport de l'Office parlementai...
Pensez-vous qu'il serait possible en France d'augmenter le réemploi de certaines matières, notamment du plastique et des métaux non-ferreux ?
Pour lutter contre les plastiques polluants, nocifs pour la diversité et produits par une industrie pétrolière qui concourt grandement au réchauffement climatique, cet amendement vise à ce que les produits vendus en vrac fassent l'objet d'un conditionnement éco-responsable sous forme d'emballages en papier biodégradable, dont la liste sera fixée par décret.
Il va de soi que l'intention de M. Pauget n'était pas de s'opposer à l'emploi de contenants en verre ; néanmoins, il serait absurde d'utiliser des contenants en plastique pour récupérer des denrées en vrac.
Plusieurs de mes collègues, comme Jimmy Pahun, Sophie Panonacle, qui sont très investis dans la protection des océans, ou encore M. Lambert et d'autres qui ont déposé des amendements similaires, sont tout autant que moi attachés à cette disposition. Il faut, madame la ministre, que nous soyons plus ambitieux et que nous interdisions les polymères dès 2025 : ce sont des plastiques d'une haute toxicité une fois dégradés, mais aussi des perturbateurs du tri qui nuisent au bon recyclage des déchets ménagers. Les grands groupes de l'agroalimentaire ont déjà pris beaucoup d'initiatives très positives et se sont déjà engagés pour 2025. S'agissant de la vente en vrac, nous aurions également souhaité avancer l'échéance : 2030, c'est loin et je suis convaincue qu'on peut aller pl...
Il est vraiment tard pour agir quand on connaît les dégâts du plastique dans les océans et dans les mers. La mer Méditerranée représente 1 % des eaux salées et absorbe 7 % de la pollution plastique mondiale. Elle peut mourir d'ici vingt ans – à peine une génération. Ce ne sont pas les quelques polymères que nous supprimerons d'ici à 2025 – un horizon déjà bien lointain – qui suffiront à l'éviter, me direz-vous. Mais mieux vaut tard que jamais. Il est urgent d'interv...
...ment d'abandonner les polystyrènes à partir de 2022 et Danone a annoncé son intention d'en faire de même en 2025. Nous sommes sur le bon chemin. Il existe des usines de recyclage chimique en Allemagne et en Espagne. Un projet d'implantation en France est à l'étude. Nous proposons de gagner du temps. Mme Riotton et Mme la ministre ont souligné la nécessité de nous débarrasser des suremballages en plastique. Le projet de loi est l'occasion, a dit Mme Riotton, de combler quelques lacunes de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (AGEC). Nous pourrions utiliser directement d'autres matériaux pour les emballages tels que le polyéthylène (PE) ou le polyéthylène téréphtalate (PET) et les usines que de grands industriels souhaitent installer en France pourraient y être...
Les différents amendements demandent une accélération de notre trajectoire, qui a été définie dans la loi AGEC – Mme la ministre présidait alors la commission du développement durable. Une trajectoire claire est désormais fixée pour la sortie du tout-plastique, compte tenu des risques évidents encourus par ceux qui travaillent sur les littoraux et les mers. Elle doit aussi être européenne. En imposant des interdictions, nous prenons le risque de favoriser les importations des produits concernés et de pénaliser certaines entreprises françaises. L'article 11 a pour objet de lutter contre le gaspillage et les emballages inutiles, et de favoriser le déplo...
...lière en matière de protection des mers et des océans. Même si la réglementation européenne n'est pas compatible avec la mesure proposée, vous pourriez peser pour qu'elle évolue dans le bon sens. Il est un aspect que vous avez à peine évoqué, ce sont les industries. Je suis député de la circonscription qui abrite la zone industrielle produisant la plus grande quantité de polymères et de matières plastiques du fait de la présence d'une raffinerie. Évidemment, si certains matériaux sont interdits, ce sont des usines, des travailleurs et donc des emplois qui sont susceptibles d'être affectés. Puisque l'avenir sera à la non-utilisation desdits matériaux, que fait-on aujourd'hui, dans votre ministère en particulier, pour éviter les fermetures d'entreprises qui ne correspondraient plus à un modèle écono...
… et simples pour la transition écologique. Voilà ce que nous savons : il n'existe pas d'usines de recyclage en France ; la directive européenne autorise les États à restreindre la mise sur le marché des plastiques non recyclables ou toxiques ; les industriels sont prêts – deux tiers d'entre eux ont déjà accepté de supprimer les emballages en polystyrène et le rapport de la mission de médiation et de conciliation concernant le bilan de la loi ÉGALIM et la nécessité de mieux rémunérer la chaîne de valeur agricole, confiée à Serge Papin, l'évoque pour les pots de yaourt. Alors, s'il vous plaît, essayons de ...
Même si je ne suis pas le premier, je mène ce combat dans l'hémicycle depuis assez longtemps et je vois les années s'écouler, tandis que dans l'océan s'écoule toujours ce poison qu'est le plastique non maîtrisé. Le pire, ce sont les microparticules et les fibres textiles, mais si nous ne sommes pas en mesure d'interdire ces matières – comme, je le rappelle, l'avait fait naguère pour les sachets en plastique Jean-Louis Borloo, dont la décision avait été confirmée par Ségolène Royal, alors qu'on nous annonçait à l'époque la fin d'une industrie – , comment atteindrons-nous nos objectifs ? Ces ...
...ont à accélérer la sortie du polymère favoriseront nécessairement d'autres solutions nouvelles pour encourager le vrac, car ces questions sont liées. Madame la ministre, je me demandais, en écoutant vos arguments, si nous avions vraiment envie de sortir du polymère. Je comprends qu'il y a d'autres enjeux, comme la toxicité et les monomères, mais l'océan est désormais contaminé par des particules plastiques et on sait que le gros de cette contamination est lié à ce type de plastique. Enfin, le fait de disposer du deuxième domaine maritime mondial confère certes à la France des atouts géostratégiques, mais également une responsabilité au niveau mondial. Nous devons donner l'exemple et nous n'avons pas le temps d'attendre les décisions européennes. Au contraire, nous devons être un fer de lance, et ...
On ne veut pas recycler les plastiques, on veut les interdire ! Recycler un produit reprotoxique, c'est dangereux !
... de déchets, dont beaucoup d'emballages, dont l'utilisation représente une partie non négligeable des émissions de gaz à effet de serre. Sa proposition C3. 2 porte donc sur l'instauration progressive d'un système de consigne de verre, lavable et réutilisable, avec un double objectif : revenir à l'usage de la consigne pour tous les contenants en verre, et aboutir à la suppression des contenants en plastique réutilisables. Je vous le demande : qu'est-ce qui, dans ce rapport, n'est pas écrit en français ? Par ailleurs, madame la ministre, vous présidiez à l'Assemblée la commission du développement durable à l'époque où nous lui avons remis notre rapport consacré aux perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique alimentaires, cosmétiques et pharmaceutiques. Il a été adopté à l'u...
J'ai l'impression qu'avec l'article 12, on prend le parti du verre et que l'on cherche à éliminer le plastique. C'est sans doute contre-intuitif, mais si notre objectif est la décarbonation, il peut être intéressant de miser sur le plastique. Selon le contenant, le recyclage de l'emballage en plastique peut en effet être préférable d'un point de vue environnemental à l'emballage en verre. Je vois par ailleurs qu'il y a derrière cet article la volonté de mettre en place une véritable stratégie de standard...
Ce n'est pas en pensant au flaconnage ou au champagne que la Convention citoyenne a proposé l'objectif que j'évoquais tout à l'heure. Elle souhaitait lutter contre le plastique, en particulier contre les bouteilles en plastique qui sont partout visibles. Je répète le chiffre de 12 milliards de bouteilles en plastique par an.
Vous vous gargarisez tous avec la loi AGEC – qui justifie que l'on ait rejeté certains des amendements relatifs au plastique – , mais elle est mal faite en ce qui concerne la consigne du plastique.