Interventions sur "plastique"

Cet amendement, adopté par la commission du développement durable, vise à ce qu'il soit mis fin, au plus tard le 1er janvier 2022, à l'utilisation de contenants alimentaires en matière plastique, de cuisson, de réchauffe et de service dans le cadre des services de restauration collective. Les matières plastiques peuvent contenir des substances reconnues comme des perturbateurs endocriniens. La migration des molécules de synthèse dans l'alimentation est favorisée par la chaleur, les aliments gras ou acides. Le phénomène est aggravé en cas d'usure des plastiques. Au-delà de l'enjeu sanit...

...e je m'y suis engagé en commission du développement durable, et comme je l'ai dit à mes collègues de la majorité et devant les associations, je présente tout de même un sous-amendement qui prévoit que la mesure entre en application le 1er janvier 2020. Il me semble en effet qu'un délai d'un an et demi est largement suffisant, d'autant que beaucoup de cantines n'utilisent déjà pas de contenants en plastique. En tout cas, c'est une mesure essentielle qu'on ne peut balayer avec un argument de coût : il y va de la santé de nos enfants. De plus, comme vient de l'indiquer Mme Maillart-Méhaignerie, les coûts seront diminués car les collectivités n'auront plus ces déchets à traiter. Aujourd'hui, ces coûts ne sont pas pris en compte dans les coûts globaux de la restauration avec des contenants en plastique...

Le terme « plastique » englobe des réalités fondamentalement différentes, et les contenants durables en plastique, lorsqu'ils sont fabriqués spécialement pour les collectivités par des entreprises qui respectent les normes européennes en vigueur concernant le contact alimentaire, sans bisphénol A, sont extrêmement contrôlés. Interdire les contenants alimentaires réutilisables serait problématique pour les personnels...

C'est l'amendement dont je viens de parler à l'instant. Nous proposons une expérimentation qui vise à autoriser les collectivités territoriales qui le souhaitent à interdire l'utilisation de récipients en plastique dans les cantines dont elles ont la charge, en particulier les cantines scolaires.

...ter. Ce sujet aurait dû être pris en compte depuis bien longtemps… Tout à l'heure, on nous a dit que l'interdiction des contenants alimentaires réutilisables serait problématique pour les personnels car leur poids diminue le risque de troubles musculosquelettiques (TMS). Cet argument est balayé par toutes les expériences qui ont été faites. Des municipalités sont déjà entièrement passées au sans-plastique et ont su éviter les TMS grâce à une bonne organisation des postes de travail et les salariés de la restauration collective en sont très satisfaits. Proposer des expérimentations revient à repousser l'application de la mesure aux calendes grecques. Nous parlons d'enjeux de santé publique majeurs. Votre argumentation ne tient pas une seconde : nous avons déjà des retours d'expérience de plusieurs...

...et que celle-ci a adopté à une large majorité. C'est un amendement majeur, tant du point de vue sanitaire qu'environnemental. J'entends effectivement l'argument sur l'absence d'étude d'impact. Mais il existe d'ores et déjà une abondante littérature scientifique, des expertises sur le sujet qui font état d'éventuels risques sanitaires sérieux que pose le réchauffage des contenants alimentaires en plastique. Les risques ont été soulignés dans des rapports rendus par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), par l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS), et le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD). L'agence régionale de santé (ARS) de Nouvelle-Aquitaine a d'ores et déjà introduit ce principe de préca...

Je suis favorable à l'interdiction des contenants en plastique dans les cantines. Mais il faudrait regarder la poutre – en plastique – que l'on a dans l'oeil en même temps que la paille jetable dans nos cantines : tous les jours, on peut voir, à l'entrée de cette salle de commission, des bouteilles en plastique par lot de cinquante ! Cette loi, il faut la voter pour les cantines, mais nous pouvons aussi prendre nous-mêmes un peu d'avance en remplaçant les bo...

Excellente idée, monsieur Ruffin ! J'ai moi-même banni les bouteilles en plastique dans mon bureau.

La proposition du rapporteur de préférer l'expérimentation à l'interdiction, à une date butoir, des contenants en plastique dans la restauration collective, est une mesure de bon sens. Cette expérimentation ne doit pas s'affranchir de la question du financement de toutes ces transitions que l'on propose.

Cet amendement vise à interdire dans tous les services de restauration collective les contenants, qu'ils soient de cuisson, de réchauffe ou de service, en matière plastique. Il s'agit d'introduire un principe de précaution vis-à-vis de ces contenants plastiques qui peuvent contenir des perturbateurs endocriniens, dont la migration est favorisée par la chaleur. La nocivité de ces substances a été soulignée par une étude de l'ANSES et un rapport conjoint de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS), du Conseil général de l'environnement et du développement du...

Je me réjouis que le groupe majoritaire défende cet amendement car j'ai présenté le même hier soir ; comme, à La France insoumise, nous oeuvrons pour l'intérêt général sans sectarisme, je soutiendrai cet amendement pour des cantines sans plastique. Mon sous-amendement vise à mettre cette mesure en oeuvre très rapidement, dès le 1er janvier 2019.

Je soutiens totalement la position du ministre. La priorité d'aujourd'hui est d'avoir, partout, des denrées alimentaires de qualité. Supprimer les contenants en plastique, soit, mais selon un calendrier réaliste, afin que les collectivités trouvent les moyens financiers d'engager cette mutation.

Par principe, un emballage n'est pas là pour détruire le contenu ; votre remarque, monsieur Vigier, n'a donc pas lieu d'être. Pour avoir défendu, sous la précédente législature, l'interdiction d'ici à 2020 de la vaisselle jetable en plastique – à l'exception des couverts car on m'avait expliqué que l'on n'était pas prêt –, je suis relativement inquiet, car la disposition a été votée en 2015 ! Si nous ne fixons pas une date un tant soit peu rapprochée, les choses n'avanceront pas. Nous avons pu le vérifier à propos de l'interdiction des sacs plastiques jetables à usage unique : si nous sommes restés fermes, c'est parce que la professio...

Les perturbateurs endocriniens sont en effet un véritable enjeu de santé publique, et il existe une forte demande des consommateurs sur le sujet. Je ne suis pas persuadé par l'argument du coût, car les contenants en plastique ne coûtent pas forcément moins cher, tandis que certains matériaux alternatifs peuvent être réutilisables.

J'invite nos collègues sceptiques à lire certains travaux de recherche sur les matières plastiques, travaux dont je suis coauteur pour plusieurs d'entre eux. Je ne suis pas certain que les contenants en verre ou en inox augmentent tant que cela le prix, et quand bien même le prix viendrait à être plus élevé, ce choix politique en faveur de la santé publique pourrait être compensé par des économies ailleurs, par exemple sur la construction de ronds-points… L'exposé sommaire de l'amendement me...

Il s'agit d'un sujet important, qui mérite d'être retravaillé. Comme nous nous en sommes aperçus au cours des auditions, les grandes collectivités ont des moyens en ce domaine. Pourquoi ne pas confier à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) l'organisation d'un concours sur le sujet ? C'est ce qu'elle avait fait en vue de l'interdiction des sacs plastiques, en finançant les premiers projets réalisés par les collectivités, ainsi qu'en soutenant les mille premières cantines mettant fin au gaspillage alimentaire.