Interventions sur "plastique"

Il n'est plus besoin de démontrer que les bouteilles en plastique sont une catastrophe. Nombreux sont ceux qui ont mis en exergue tous les maux qu'elles infligent à notre planète et à ses habitants. Les bouteilles en plastique, c'est la pollution de la chaîne alimentaire. Le nom des éléments qui entrent dans leur composition ne fait rêver que les chimistes. En réalité, de plus en plus de rapports scientifiques alertent sur la dangerosité d'une pollution plastiq...

Il s'agit de mettre fin à la consommation d'eau contenue dans des bouteilles en plastique dans les cantines scolaires. Avec les collègues qui ont travaillé sur cet amendement, MM. Le Bohec, Molac et Pahun, j'avoue que nous avons cédé à un lobby organisé et disposant d'un cabinet de lobbying. Le lobby c'était les élèves de CM1 et de CM2 de l'école de Kerenot à Plougasnou qui a mis fin à l'utilisation des bouteilles d'eau en plastique. Cette école consommait 4 727 bouteilles d'eau par a...

L'amendement défendu par M. Orphelin concerne à la fois le contenant en plastique et le contenu, à savoir l'eau. Je tiens à rappeler que l'eau fait aussi partie des éléments d'un repas. On a beaucoup parlé du solide et du liquide qu'est le vin, mais il y a aussi l'eau. Cet amendement permet aussi de combattre l'idée selon laquelle l'eau du robinet serait systématiquement de mauvaise qualité. Nous disposons aussi d'une eau du robinet de bonne qualité. Elle répond à des normes s...

...u Orphelin et de Michel Vialay vont dans le bon sens. Nous avons déjà adopté des mesures de cet ordre concernant un certain nombre de produits ou de contenants. Les précautions prises par le rapporteur sont utiles, qu'il s'agisse d'exclure du champ de l'amendement l'eau gazeuse ou les communes n'ayant pas d'eau potable. Nous soutiendrons donc ces amendements. Ils envoient d'abord un signal sur le plastique. Par ailleurs, alors que se tiennent actuellement les assises de l'eau et que nous essayons d'avoir de l'eau de qualité, il est opportun de commencer par faire la promotion de l'eau que l'on fait couler du robinet chaque jour, dans nos cantines, plutôt que de gaspiller de l'eau restant dans les bouteilles. Enfin, cela permettra à certaines communes de réaliser des économies, car l'eau du robinet,...

...du Mont-Dore, ainsi que Vichy, dans l'Allier. Dans la circonscription dont j'ai l'honneur d'être député, nous avons la Chateldon. Quelles sont les justifications de l'amendement ? S'agit-il de raisons de santé, comme cela apparaît dans l'exposé des motifs ? Si c'est le cas, cela me paraît tout à fait discutable. La démonstration a en effet été faite par de nombreuses études que les bouteilles en plastique ne contiennent pas de perturbateurs endocriniens. L'ANSES – Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail – a notamment analysé de très nombreuses marques d'eaux embouteillées et n'a décelé aucune trace de bisphénol A, pour ne citer que cette substance. Je le dis, car il faut qu'on sache de quoi on parle. Il est vrai que certains termes peuvent faire ...

N'ayant pas l'exposé sommaire sous les yeux, je m'interroge : justifiez-vous également l'amendement par des raisons liées au recyclage ? Le recyclage est assuré par CITEO, l'éco-organisme agréé par l'État qui résulte du regroupement d'ECO-EMBALLAGES et d'ECOFOLIO. Mais seulement 60 % des bouteilles en plastique sont collectées, alors que l'objectif européen est de 90 % en 2025. En matière de recyclage, l'objectif est de 25 %, mais le niveau actuel, en France, est très faible. Le recyclage des bouteilles en plastique récupérées pour en fabriquer d'autres est encore extrêmement insuffisant. Nous devons être attentifs à ne pas faire d'amalgame entre les bouteilles en plastique, notamment pour les eaux min...

...e voudrais rassurer M. Chassaigne quant à l'exposé des motifs et aux raisons qui nous conduisent à proposer ces amendements identiques. Le premier argument est économique : servir de l'eau en carafe dans les établissements scolaires coûte cent fois moins cher que consommer de l'eau en bouteille. La deuxième raison est écologique : la plupart des bouteilles d'eau consommées dans les écoles sont en plastique. Monsieur Chassaigne, vous avez rappelé quel était le pourcentage du plastique recyclé en France. Je vais vous communiquer un chiffre encore plus alarmant : à chaque minute, dans le monde, pas moins d'un million de bouteilles en plastique sont vendues, et seulement 7 % de ces bouteilles sont recyclées, soit un niveau encore plus faible que celui que vous indiquiez. La majeure partie du plastique ...

Je souhaite apporter quelques précisions en réponse à M. Chassaigne. S'agissant de la santé, nous avons parlé ce matin du plastique qu'on chauffait. Premièrement, il faut savoir que les bouteilles en plastique que vous mettez dans votre frigo subissent un processus analogue à celui qui était critiqué ce matin. Deuxièmement, sur le plan économique, que vous évoquiez en creux précédemment, la filière de la bouteille en verre existe pour les cafés, hôtels et restaurants. J'ai rencontré les producteurs de verre français, qui m'o...

Après la bouteille, voici un amendement sur les pailles en plastique, que nous consommons en trop grand nombre. Chaque année, plus de 3 milliards de pailles en plastique sont utilisées en France dans la restauration. L'usage de ces pailles est d'une durée moyenne de cinq minutes, du service de la boisson à sa consommation. À l'issue de ces cinq petites minutes, ces pailles à usage unique ne sont jamais triées et sont traitées avec les ordures ménagères, ce qui eng...

Premièrement, je note que le désir d'expérimentation est à géométrie variable. Ce matin, lorsque nous avons soulevé la question de l'élimination du plastique dans les cantines, il fallait expérimenter, attendre 2025 ou 2028. En l'espèce, on est prêt à prendre cette mesure tout de suite, sans expérimentation, sans s'interroger sur ses conséquences pour la filière. Deuxièmement, l'expression « steak végétal » n'est, en réalité, source d'aucune ambiguïté.

Cet amendement important, porté, dans notre groupe, par Loïc Prud'homme, est soutenu par le Collectif cantine sans plastique, la Ligue contre le cancer, Zero Waste France, Générations futures et beaucoup d'autres organisations. Il vise à inscrire dans la loi que « les gestionnaires [… ] des services de restauration des établissements d'accueil des enfants de moins de six ans ne peuvent servir de repas dans des contenants en plastique, ni utiliser des contenants en plastique qui seraient au contact avec des aliments cha...

... le contenant autant que sur le contenu, l'assiette elle-même est tout aussi importante que les aliments. Cet amendement a été approuvé à la quasi-unanimité, dans une forme beaucoup plus ambitieuse, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. Il vise à mettre un terme à « l'utilisation des contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en matière plastique, dans les services de restauration collective des établissements scolaires et universitaires » et dans les crèches, dès 2025, pour les collectivités de plus de 2 000 habitants. Il s'agit de répondre à un enjeu sanitaire et environnemental majeur. C'est un enjeu sanitaire, d'abord, car les repas servis, aussi sains et qualitatifs soient-ils, peuvent comporter un risque pour la santé de nos enfan...

Je suis désolé de devoir contredire mes collègues, mais il y a plastique et plastique : le terme recouvre des matières fondamentalement différentes. Les contenants durables en plastique, lorsqu'ils sont fabriqués spécialement pour les collectivités, sont extrêmement contrôlés ; les entreprises qui les produisent doivent notamment respecter les normes européennes en vigueur concernant le contact alimentaire sans bisphénol A. En outre, l'interdiction des contenants ali...

La commission n'ignore pas les problèmes posés par l'utilisation de contenants plastiques pour la cuisson, la réchauffe ou le service. Toutefois plusieurs objections importantes nous ont conduits à privilégier un dispositif expérimental auquel pourront recourir les collectivités volontaires souhaitant s'engager dans cette démarche. Outre les considérations de santé publique, ces amendements poseraient des difficultés sérieuses aux collectivités chargées des cantines scolaires. Ils e...

Je rappelle que les contenants plastiques font l'objet d'une réglementation européenne spécifique qui exige une évaluation préalable de toutes les substances utilisées dans leur composition et la mise en place de tests normés pour vérifier leur innocuité dans des conditions prévisibles d'emploi. Il ne faudrait donc pas penser que rien n'est contrôlé aujourd'hui. La commission a adopté un amendement du rapporteur visant à lancer une exp...

Je comprends tout à fait l'objectif de précaution sanitaire ainsi que l'ambition environnementale défendus à travers l'amendement no 2176. On peut également apprécier l'effort de compromis qui permet aux acteurs économiques la faculté de s'adapter jusqu'en 2025. Cependant, j'appelle votre attention sur le fait que cet amendement a une portée trop large : il englobe l'ensemble des matières plastiques alors qu'il en existe une grande variété, avec des milliers de grades différents. Certaines matières plastiques sont effectivement dangereuses – les polycarbonates, ou PC, qui contiennent des bisphénols et des phtalates – , mais d'autres sont inertes pour la santé, utilisées par des entreprises vertueuses qui ont fait une priorité de la recherche avancée en matière sanitaire et environnementale....

... plus écologiques ? Quels sont l'impact carbone d'emballages alimentaires plus lourds à transporter et l'impact environnemental d'emballages qui consomment plus de matières premières à la production ? Et puis, est-on certain qu'il existe des alternatives pour tous les produits interdits et qu'elles sont systématiquement écologiques ? La troisième raison est sanitaire. Je rappelle que l'emballage plastique pour l'alimentaire permet aussi de répondre à une préoccupation sanitaire importante, concernant l'hygiène et la préservation de la fraîcheur des produits, et que ce n'est pas le cas de tous les conditionnements alternatifs, peut-être a priori séduisants mais susceptibles de présenter des risques en matière d'hygiène pour la conservation des produits frais – viande, volaille, poisson, fromage, pl...

...s des uns et des autres. S'agissant de la progressivité, deux dates sont proposées : 2025 pour la généralisation de l'interdiction, et dans dix ans pour les collectivités de moins de 2 000 habitants. Cet amendement permettrait donc déjà une mise en oeuvre très progressive, chaque collectivité ou entreprise pouvant s'y mettre à son rythme. Je note au passage que, de toute façon, les contenants en plastique utilisés aujourd'hui n'ont pas une durée de vie de sept ans. Je conclurai en notant que son adoption n'exclurait pas celle de l'amendement du rapporteur, les deux allant dans le même sens.

...e Taurine, et j'en profite pour présenter mes deux amendements qui vont suivre car ils sont liés au sujet. Je vais un peu plus loin en proposant l'interdiction dès 2022, pour l'ensemble de la restauration collective ou, amendement de repli, seulement pour la restauration scolaire. Toutefois, si celui de Mme Rossi était voté, je les retirerais. L'utilisation des contenants alimentaires en matière plastique est un enjeu de santé publique en raison des risques sanitaires liés à la cuisson d'aliments dans lesdits contenants ou à l'usage quotidien de vaisselle en plastique. Dans une étude 2015, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail a en effet pointé les risques de migration de certaines molécules cancérigènes et perturbateurs endocriniens contenus ...

... voulons pas mettre en jeu la santé des jeunes enfants ni celle des femmes enceintes. Outre les organisations que j'ai déjà citées, une grande partie des fédérations de parents d'élèves, le Réseau environnement santé, Greenpeace et de nombreuses autres associations – et, contrairement à ce qui a été dit tout à l'heure, nombre de scientifiques – pointent que les contenants alimentaires en matière plastique présentent un risque pour la santé. De plus, leur utilisation est une absurdité au plan environnemental puisque nous jetons 98 tonnes de barquettes par an. Il faut prendre ces éléments en compte. L'amendement no 2026, je crois, n'est pas jusqu'au-boutiste. Si nous nous étions écoutés, nous aurions étendu l'interdiction de ces contenants à tous les types de restauration collective. Or il prévoit ...