Interventions sur "plastique"

...rable, au moins en ce qui concerne le titre II. Je regrette donc un tel fonctionnement. Il faudrait qu'en général, dans l'ensemble de la société, l'économique ne prime pas sur l'écologique et sur le développement durable et, en l'occurrence, sur la santé et sur l'environnement. Je suis surpris des réticences soulevées par l'amendement no 2176, qui propose, à l'horizon de 2025, le remplacement du plastique par de l'inox ou par du verre dans la restauration collective en général. Puis on nous dit qu'il faut être sage et accepter de manière raisonnable de repousser l'échéance à 2028, parce qu'il serait impossible d'appliquer la mesure dès 2025. Mais où est-on ? La planète brûle et nous regardons ailleurs.

Nous sommes juste en train de nous demander si l'on va remplacer des gobelets en plastique dans les cantines, et l'on nous dit : 2025 n'est pas possible, c'est trop tôt, il faut reporter à 2028 ! Pour une mesure aussi riquiqui, il faudrait que nous nous fixions une échéance à dix ans ! Si cela avait été une mesure d'ordre économique, favorable aux dirigeants du CAC 40 et compagnie, elle aurait été faite au plus vite !

Je soutiens ma collègue Laurianne Rossi. J'ai en effet rencontré, il y a quelque temps, les acteurs de la chimie et de la pétrochimie, qui m'ont – bien que leur propos ne s'appuient pas sur une étude scientifique du type de celle que demandait l'un de nos collègues – affirmé qu'effectivement, les matières plastiques libèrent de nouvelles molécules. Ces acteurs se voient donc obligés, à chaque fois, de refaire des vérifications et des tests afin de revoir la conformité de leurs produits. Par conséquent, il y a bien un enjeu de santé publique. Le délai qui a été prévu, à mon sens, donnera aux acteurs concernés le temps de voir venir, tout en permettant de changer les choses.

... que nous devons évidemment nous montrer intraitables en matière de risques sanitaires : cela va de soi, notamment à la lumière des événements des années récentes. Je pense en particulier au bisphénol A : il fallait agir, et les filières se sont d'ailleurs adaptées. C'est donc très important. J'insiste sur la nécessaire objectivation scientifique. L'ANSES a publié une étude relative aux matières plastiques ; il me semble essentiel que nous disposions d'études équivalentes sur l'ensemble des emballages et des contenants, et l'ANSES devrait être sollicitée à cet effet. Il faudrait également la solliciter sur ce que l'on appelle, s'agissant des perturbateurs endocriniens, l'effet cocktail, car des incertitudes demeurent en la matière, qu'il convient de lever pour mieux agir ensuite. Je souhaite vers...

... à la lumière d'études qui ont été reprises par les services de l'État. La réglementation européenne est insuffisante. La réglementation REACH – enregistrement, évaluation et autorisation des produits chimiques – aboutit en effet à ce que des dizaines de milliers de composés ne soient pas renseignés et à ce que seuls six phtalates sur une centaine soient encadrés. Monsieur Cinieri, il n'y a pas plastique et plastique : s'ils sont certes formés à la base par plusieurs matériaux, ils ne sont jamais inertes, c'est démontré. Or aucune étude ne prouve, bien au contraire, que les plastiques de nouvelle génération soient exempts de bisphénol ou de phtalates. Par ailleurs, secret industriel oblige, nous n'avons pas accès à la composition des additifs. Les études réalisées les concernant portent sur la pr...

... contre les amendements de Mme Taurine et de Mme Rossi. Je retire donc mon sous-amendement. Néanmoins, chacun ayant raconté son histoire, je vais faire de même. Dans ma circonscription, je rencontre – comme vous tous, d'ailleurs – des personnels des crèches, des écoles maternelles, des écoles primaires, des collèges, des lycées. Lorsqu'on évoque devant eux la possibilité d'interdire les plats en plastique, ils répondent que lorsqu'ils ont des centaines de repas à servir, il est plus facile pour eux d'utiliser des assiettes, des brocs ou des saladiers, légers et aisés à porter. Certes, il faut aussi que ces objets répondent aux normes européennes. Vous dites que des bureaux d'études ont formulé des mises en garde sur les dangers des contenants en plastique, qui pourraient dégager des molécules. Mai...

parce que l'argumentaire qu'il a développé est exactement le même que le nôtre ! Nous vivons une époque formidable. Mme Rossi a évoqué la fin du pétrole d'ici à 2040 ; c'est une réalité. Nous avions tout à l'heure un débat sur les filières animales et les filières végétales. Nous discutons maintenant des contenants, du plastique, de son caractère pétrolifère, de ses effets cancérigènes et des perturbateurs endocriniens. Je suis d'accord, monsieur le rapporteur, avec votre proposition d'expérimentation – en tant que centriste, j'ai l'expérimentation dans mes gènes politiques.

Quel en sera l'impact ? N'adoptons pas des amendements dont nous ne maîtrisons pas les effets. L'industrie plastique travaille, elle produit des plastiques de qualité, que l'Europe valide.

...anger à l'avis de Guillaume Garot, qui a prononcé une excellente intervention. Je pense que le problème est trop grave pour qu'on le traite ainsi, en ne prenant en considération que les enfants de moins de six ans. À la limite, je regretterais presque, madame Rossi, que l'on ait retravaillé l'amendement : la mesure aurait dû être plus sévère. Si l'on doit interdire les contenants alimentaires en plastique, il ne faut pas le faire uniquement pour les cantines accueillant des enfants de moins de six ans, mais pour l'ensemble de la population, et sur la base d'études scientifiques poussées, aux conclusions avérées. Or ces travaux n'en sont qu'à leur début, notamment s'agissant des perturbateurs endocriniens. Je me range donc aux avis du rapporteur et du ministre. En revanche, je souhaite, monsieur l...

...ichies par la commission des affaires économiques. Je serai extrêmement claire sur ce point : s'il y a parfois eu des divergences sur le fond entre nos deux commissions, nous avons travaillé en cohésion, dans le même sens. Sur le fond, la commission du développement durable avait adopté un amendement de Mme Rossi qui visait à interdire, à une date très rapprochée, l'utilisation des contenants en plastique ; j'avais soutenu cet amendement, tout en émettant quelques réserves au sujet de la date, qui me semblait trop proche, car nous ne mesurons pas l'impact économique d'une telle mesure sur les filières. En commission des affaires économiques, a été adopté un amendement de repli, prévoyant une expérimentation. En ma qualité de rapporteure pour avis, je me dois de vous informer que Mme Rossi a écouté...

...nto Papers sont passés par là : on nous dit qu'il n'y a pas d'unanimité scientifique. Pourtant, nous disposons déjà d'énormément d'études : on a cité celle de l'ANSES, la recommandation de l'ARS de la Nouvelle-Aquitaine ; on peut aussi faire référence à l'ASEF, l'Association santé environnement France, qui regroupe des médecins et est, elle aussi, vent debout contre l'utilisation de contenants en plastique dans la restauration scolaire. Vous dites qu'il faudrait engager une réflexion globale, en réunissant autour de la table les collectivités territoriales, les industriels, les associations, les parents d'élèves, mais cela a été fait dans les communes et les intercommunalités où la mesure a été prise. Ce n'est pas comme si cela n'existait pas ! Une telle disposition n'est pas impossible à mettre e...

Dans ce débat de grande qualité, une chose me gêne, qui est en réalité une faiblesse structurelle. On parle du plastique comme s'il s'agissait d'une matière unique, définie et simple.

Or, le plastique, ce sont des centaines de réalités différentes. C'est un peu comme si l'on parlait de l'interdiction des couverts métalliques. Quel point commun entre les couverts argentés, oxydés, que possédait ma grand-mère, et les couverts en inox ? Ce sont des matières très différentes. Les molécules de plastique peuvent provenir du pétrole, bien sûr, mais aussi de matières végétales.

Certains plastiques réagissent et se transforment à la cuisson : il faut en tenir compte aussi. Une expertise scientifique et objective est donc nécessaire. Nous avons, en France, des scientifiques de grande qualité et indépendants, hermétiques aux pressions des uns et des autres. Je me refuse à affirmer, de façon sommaire, que le plastique serait bon ou mauvais. Certains plastiques sont mauvais et posent problème...

Non, nous n'avons pas de certitudes scientifiques sur la totalité des plastiques ; en revanche, nous disposons d'études qui montrent que tous les plastiques présentent un risque de migration, et que même les plastiques de nouvelle génération contiennent du bisphénol et des phtalates. Or la réglementation européenne est insuffisante en la matière.

On a beaucoup parlé des résultats scientifiques, comme de coutume sur de tels sujets. Je rappelle que l'expérimentation a aussi une dimension scientifique et que les scientifiques eux-mêmes y recourent avant de valider leurs résultats. Le rapporteur nous demande, en l'espèce, une expérimentation dont le but n'est pas de démontrer la qualité d'un plastique mais d'associer les collectivités chargées d'organiser la restauration collective pour nos enfants. On veut imposer une certaine nourriture aux enfants de moins de six ans. Mais êtes-vous en mesure de dire, mes chers collègues, quel plastique a enveloppé les plats que l'on vous sert dans les restaurants ? Nous savons que le plastique n'est pas bon, et des réflexions seront menées, sur ce sujet, ...

...n des déchets au cours des deux dernières décennies, grâce notamment à la création des filières dites « à responsabilité élargie du producteur » (REP). Mais lorsque l'on voit que notre pays produit plus de 320 millions de tonnes de déchets par an, on mesure l'ampleur du défi qui reste à relever. La décision de la Chine de ne plus accepter l'exportation, sur son territoire, de certains déchets de plastique confirme la nécessité de se tourner vers un modèle plus soutenable. C'est selon cette logique que nous avons déjà pris certaines mesures en application de la loi pour la reconquête de la biodiversité, comme l'interdiction des cotons tiges en plastique et la limitation de la vente des couverts et gobelets en plastique. Après le tri sélectif, il nous faut maintenant agir sur la production, faire l...

...s la deuxième option, car la règle verte qui figure dans notre programme implique de moins produire et de moins consommer. D'où ma question : à l'heure de l'urgence écologique, pourquoi votre feuille de route n'intègre-t-elle pas davantage ces objectifs de réduction des déchets à la source ? Vous parlez, madame la ministre, de changer de modèle, et vous fixez un objectif de recyclage de 100 % des plastiques d'ici à 2025. Pourquoi, dès lors, n'interdisez-vous pas immédiatement la fabrication des plastiques à usage unique ? Voilà ce qui est requis pour changer de modèle et agir sur les déchets à la source ! Ma seconde question concerne un grand projet implanté dans ma circonscription : l'incinérateur d'Ivry-Paris XIII. Voici ce qu'écrit la directrice de Zero Waste France sur la politique du Syndicat...

...mique, car la concurrence se fait d'abord sur le prix des produits. En outre, l'extension du système de consigne ne doit-elle pas s'accompagner d'une réflexion sur la recyclabilité des emballages, afin que ceux-ci puissent être valorisés par les acteurs économiques et les citoyens ? Cette question m'intéresse notamment parce que je suis très attentif à la pollution de nos océans par les rejets de plastique.

Madame la ministre, comme cela a été constaté, nous avons beaucoup de retard sur nos voisins européens en matière de tri. On le voit avec l'actuelle crise des déchets en Corse. Sur le plastique, la feuille de route préconise des mesures de fiscalité locale incitative. Ayant été conseiller territorial, j'ai pu constater à quel point le « millefeuille territorial » peut être un obstacle terrible : la fragmentation des acteurs – commune, intercommunalité, département, région –, les rivalités politiciennes entre les exécutifs locaux, tout cela conduit à une paralysie dont les Corses ont réc...