Interventions sur "plastique"
776 interventions trouvées.
Isabelle Valentin :L'article 3 prévoit d'ajouter à la stratégie nationale pour la réduction, la réutilisation et le recyclage des emballages à usage unique un calendrier progressif d'interdiction de divers produits issus du plastique pétrosourcé. Mais il ne prévoit pas que ledit calendrier soit établi en concertation avec l'ensemble des acteurs concernés – les industriels, les élus locaux, les consommateurs et les associations de défense de l'environnement – alors que cette concertation est essentielle au respect des intérêts de chacun. Le présent amendement, dû à Mme Dalloz, vise à y remédier.
Paul-André Colombani :Cet amendement, ainsi que mes deux amendements suivants, sont des demandes de rapport. Par l'amendement n° 12, nous demandons au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport évaluant les impacts économiques, environnementaux et sociaux d'une interdiction du plastique fabriqué à partir du pétrole. Par l'amendement n° 8, nous demandons un rapport concernant l'opportunité de mettre en place une agence nationale du plastique. Quant à l'amendement n° 17, il vise à l'établissement d'un bilan des quantités de matière plastique mises sur le marché annuellement, de leurs composantes et des additifs utilisés majoritairement dans leur composition. En effet, nous ne di...
François-Michel Lambert, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Avant de donner l'avis de la commission sur les amendements de M. Colombani, je vais moi aussi défendre par avance mes amendements n° 22 et 23, puisqu'ils ont le même objectif. Par l'amendement n° 22, en effet, je propose également que le Gouvernement remette au Parlement un rapport évaluant l'opportunité de la mise en œuvre d'une agence nationale du plastique. Je me permets de vous rappeler qu'il s'agit là d'une demande unanime de toutes les structures que nous avons auditionnées, à l'exception de deux d'entre elles, dont le ministère de la transition écologique. Mercredi encore, les fondations Tara Ocean et Pure Ocean nous disaient qu'une telle agence était indispensable. Quant à mon amendement n° 23, il est identique à l'amendement n° 17 de mon col...
François-Michel Lambert, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Permettez-moi, à quelques encablures de la fin de l'examen de cette proposition de loi, d'user d'une métaphore pour décrire la situation dans laquelle nous sommes face à ce fléau que sont les fuites de plastique dans la nature. Elle me fait penser à celle de l'alcoolique. Son foie, ses reins, son cœur sont atteints, il le sait, mais l'addiction est trop forte : il continue à ingurgiter de l'alcool matin, midi et soir. Oh, certes, il a un plan pour sortir de sa dépendance au vin. Il a déjà arrêté de boire un cinquième verre à midi, il n'en boit plus que quatre, mais il continue à boire du whisky et puis, ...
Isabelle Valentin :Il consiste en une demande de rapport sur l'état de la filière de recyclage du plastique en France, s'agissant en particulier des financements en recherche mobilisés par l'État en soutien à la filière et des perspectives de développement pour les années à venir.
François-Michel Lambert, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Le rapport sur les plastiques biosourcés qui, aux termes de la loi AGEC, devait nous être présenté le 1er janvier 2021 nous aurait été bien utile, madame la secrétaire d'État, mais aujourd'hui, 4 février 2022, il n'y a toujours pas de rapport à l'horizon. Je pourrais énumérer la longue liste de tout ce qui nous est annoncé et qui n'arrive jamais, et pendant ce temps, les fuites de plastique continuent, la nature se meurt et ...
Laurence Maillart-Méhaignerie, présidente :Mes chers collègues, nous examinons la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique, dans le cadre de la niche parlementaire du groupe Libertés et territoires.
François-Michel Lambert, rapporteur :Ce texte a pour objectif de répondre à la situation d'urgence créée par la prolifération des plastiques et leur impact sur le vivant. Cette urgence est rappelée par tous les spécialistes, et le rapport de 2021 du Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) constate que les politiques actuelles ne sont pas à la hauteur des enjeux et ne permettent pas de réduire significativement le volume des plastiques mis sur le marché. La nouvelle modélisation mise au point par SYSTEMIQ et The Pe...
Véronique Riotton :Nous partageons votre constat et vos préoccupations. La pollution plastique est une menace majeure pour notre environnement et notre biodiversité, et l'augmentation de la production de plastique vierge contribue à abîmer les écosystèmes et à augmenter les émissions de GES en Europe et dans le monde. Toutefois, nous différons sur le choix de la méthode. Votre proposition de loi ne répond pas au besoin de changement structurel nécessaire pour relever ces défis, en dépit d...
Michel Vialay :« On meurt étouffés de nos produits chimiques et plastiques », c'est là le message choc publié sur Twitter par M. Olivier Fontan, ancien directeur exécutif du Haut Conseil pour le climat (HCC), le 18 janvier dernier. Comme le rappelle l'exposé des motifs de la présente proposition de loi, les impacts du plastique sont multiples : sur la biodiversité, la faune et la flore, notamment sur la vie marine – 95 % des déchets plastiques flottant à la surfac...
Philippe Bolo :Personne ici ne conteste les conséquences sur la biodiversité et la santé humaine de la pollution plastique. Nous connaissons tous votre engagement dans la lutte contre celle-ci, et le débat est utile. Chacun d'entre nous peut vérifier, dans son territoire, que ce sujet mobilise l'attention de nombreux citoyens. Toutefois, les membres du groupe MoDem et Démocrates apparentés estiment que la proposition de loi manque sa cible. L'article 1er vise à interdire, à partir de 2030, les plastiques issus du p...
Chantal Jourdan :L'impact néfaste du plastique d'origine fossile sur la biodiversité, essentiellement marine, sur le dérèglement climatique et sur la santé humaine, en raison du risque induit par les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique, est largement documenté. Nous partageons notamment l'objectif d'une stratégie ambitieuse pour réduire la production et la consommation de plastiques issus du pétrole, ressource...
Jean-Michel Clément :Les Français ont beau renoncer aux pailles en plastique, opter pour la gourde et préférer, lorsqu'ils ont le choix, les contenants en verre, en tissu ou en carton, des montagnes de déchets plastiques continuent de s'amonceler sur nos terres et dans nos océans. Les conséquences sur la biodiversité sont dramatiques. Toute la vie marine – plancton, crustacés, oiseaux, mammifères – est exposée à un risque grave de toxicité, de troubles du comportement, de...
Jean-Michel Clément :Je crains que les quelques dispositions adoptées à ce jour, tempérées par de nombreuses exceptions, ne soient très insuffisantes pour faire face au fléau de la pollution plastique. Il est urgent de transformer nos modes de production pour réduire notre dépendance aux polymères. L'article 1er procède de cette ambition. En prévoyant l'interdiction de la mise sur le marché de plastique à base de pétrole à compter de 2030, il envoie un signal fort en faveur d'une nécessaire trajectoire de sobriété dans les usages et d'une indispensable valorisation de la matière recyclée. J'e...
Jimmy Pahun :Je remercie notre collègue M. François-Michel Lambert de son initiative qui s'inscrit dans un combat de longue date, sincère et sérieux, contre la pollution plastique, qui a permis de progresser sur plusieurs sujets. L'étude de ce texte est d'abord l'occasion de rappeler ce qui a été fait pendant le quinquennat, à l'initiative de notre majorité. La loi AGEC fixe un cap « Zéro plastique à usage unique », en prévoyant des interdictions échelonnées sur plusieurs années. Elle améliore l'information du consommateur, favorise le réemploi et oblige les personnes pub...
François-Michel Lambert, rapporteur :...state que personne ne remet en question la nécessité de prendre des mesures pour faire face à cette pollution. Mme Riotton partage les constats mais considère que la proposition de loi ne répond pas aux évolutions structurelles. Or elle vise précisément à opérer un changement structurel, comme le fit l'interdiction des véhicules à moteur thermique à partir de 2040. L'interdiction de fabriquer du plastique à partir de la ressource très abondante et peu coûteuse qu'est le pétrole entraînera une production à base de plastiques recyclés et biosourcés, avec des surcoûts. Au passage, la proposition de loi n'a pas vocation à favoriser le recours aux plastiques biosourcés. Celui-ci doit être mieux encadré, tout comme doit l'être de manière plus générale tout usage des produits des terres agricoles à d'aut...
François-Michel Lambert, rapporteur :En accord avec le titre de la proposition de loi, il s'agit de substituer au mot « polymères » celui de « plastiques », afin d'exclure du champ d'application les polymères utilisés dans la fabrication d'autres produits que les plastiques, comme l'aspirine.
Véronique Riotton :Vous proposez une interdiction générale, que vous assortissez ensuite de dérogations. Nous avons fait le choix inverse avec la loi AGEC et d'autres dispositifs, afin de donner la visibilité nécessaire – c'est un changement structurel. Cette loi prévoit que des décrets sont élaborés dans le cadre de la stratégie nationale « 3R » – pour la réduction, le réemploi et le recyclage des emballages en plastique à usage unique –, en commençant par la période 2021-2025, puis tous les cinq ans. L'enjeu est d'accompagner chaque filière. Le groupe LaREM ne soutiendra ni cet amendement ni l'article 1er, car nous considérons qu'il faut inscrire la stratégie de transformation dans la durée plutôt que d'instaurer un couperet qui ne distingue pas entre les différents plastiques. J'indique à M. Jean-Michel Cléme...
François-Michel Lambert, rapporteur :Cet amendement vise à exclure les plastiques recyclés du champ d'application de la proposition de loi. L'objectif est bien de les insérer dans le cycle de fabrication du plastique, et non de privilégier le plastique biosourcé. Les amendements ont pour objet d'améliorer un texte qui n'a pas encore été voté. Si j'ai bonne mémoire, le projet de loi AGEC comprenait initialement 12 ou 14 articles, pour en arriver finalement à plus de 120. Pers...
Bruno Millienne :Je loue le travail sérieux de M. François-Michel Lambert ; il mène ce combat depuis longtemps. Mais il y a plusieurs choses que je ne comprends pas. Le plastique recyclé serait plus cher que le plastique issu directement de produits pétroliers. Je vous invite à visiter l'usine Skytech, installée à Bonnières-sur-Seine, qui recycle tous les types de plastiques et les revend moins cher que les plastiques pétroliers. La recherche a progressé ; ce n'est peut-être pas la solution, mais c'est un espoir. Même si vous ne souhaitez pas que les plastiques biosourcé...
