Interventions sur "plateforme"

...lisateurs antisémites, qui y tiennent des propos abjects. Or la LICRA m'a signalé que Twitter avait mis des mois à résoudre le problème de Rivarol, qui est l'une des principales figures de l'antisémitisme français. Pourquoi avoir autant tardé dans un cas comme celui-ci ? Il y a quand même des défaillances de mon point de vue. Dans une société où les extrémistes sont de plus en plus présents, vos plateformes ont une responsabilité. Or les acteurs de la lutte contre le racisme et l'antisémitisme nous disent que vous tardez à prendre en compte les signalements qu'ils vous font : ils pointent une forme d'inertie. Lorsque le compte Twitter d'Hervé Ryssen, un antisémite notoire, a été supprimé, il en a ouvert un autre. On a évoqué tout à l'heure Alain Soral, qui a toujours une chaîne sur Google : il est ...

L'un d'entre vous a dit tout à l'heure qu'il était désormais quasiment impossible de s'exprimer de manière anonyme sur vos plateformes, parce qu'il est très facile d'identifier les gens. Qu'en est-il du pseudonymat ? Un grand nombre d'utilisateurs de Twitter semblent penser que leur pseudonyme leur permet de dire n'importe quoi et de passer entre les mailles du filet. J'aimerais savoir, premièrement, si vous signifiez à vos utilisateurs que leur pseudonyme ne les autorise pas à dire n'importe quoi et, deuxièmement, s'il vous pa...

Je voudrais connaître l'état des forces en présence. Quand nous avons visité la plateforme PHAROS, nous avons constaté le faible nombre de personnes qui y travaillent au regard du volume de travail. Ma question est donc simple : pouvez-vous nous donner une idée de ce que représente cette fonction, au sein de vos entreprises, en termes de ressources humaines et non d'intelligence artificielle ?

Mes chers collègues, nous recevons aujourd'hui M. Mounir Mahjoubi, secrétaire d'État chargé du numérique. Monsieur le secrétaire d'État, vous avez présidé le Conseil national du numérique de février 2016 à janvier 2017 avant d'être nommé à vos fonctions actuelles en mai 2017. À ce titre, vous participez à l'élaboration du cadre juridique relatif au numérique, aux technologies d'avenir et aux plateformes à l'échelle nationale, européenne et internationale. Vous veillez également aux libertés et droits fondamentaux dans le monde numérique. Les travaux de notre commission rejoignent l'actualité la plus récente. Notre collègue Laetitia Avia porte en ce moment une proposition de loi visant à lutter contre la cyberhaine qui s'inscrit dans un plan d'action que vous avez présenté en février contre les...

...es et des codes numériques de la nouvelle génération d'extrême droite. Qu'en pensez-vous et comment y remédier ? Quels sont selon vous les principaux obstacles à la lutte contre les contenus illégaux diffusés et relayés en ligne, en particulier par les groupuscules d'extrême droite ? Quelle est la stratégie des pouvoirs publics pour lutter contre la publicité programmatique qui peut financer des plateformes racistes, négationnistes, antisémites, misogynes et ainsi de suite ? Dans le domaine de la lutte contre le piratage, une charte dite follow the money, soit en français « frapper au portefeuille », a été signée sous la houlette des pouvoirs publics afin d'assécher les revenus financiers des sites de piratage. Existe-t-il une démarche similaire en matière de lutte contre les contenus de haine ?

Même si les plateformes décident de mettre en place des actions appelant au civisme, il est important que les acteurs publics restent très impliqués et gardent la main sur de tels sujets.

...e forums, comme Blabla 18-25 sur jeuxvideo.com, de sites internet, de chaînes YouTube ou encore grâce à l'application chinoise TikTok. Leurs actions vont du raid, à l'instar de celui qui avait été orchestré en 2017 contre Nadia Daam, journaliste à Europe 1, à la publication de saluts nazis sur TikTok, en passant par la levée de fonds – grâce aux quelque 200 000 dollars récoltés par le biais de la plateforme WeSearchr, Génération identitaire avait pu dépêcher un bateau anti-migrants visant à entraver l'action des associations. Nous aimerions en savoir davantage sur les actions que vous comptez mettre en place. Même si elles ne cautionnent pas les idées d'extrême droite, les plateformes de financement participatif ont une responsabilité, dans la mesure où elles sont, pour ces réseaux, un moyen de se ...

...plet et un peu anxiogène… Ne faudrait-il pas que vienne répondre à la révolution culturelle qu'était la création du Web une nouvelle révolution à rebours ? Alors que le conspirationnisme se répand comme une traînée de poudre, la lutte contre les fake news et les théories du complot rejoint-elle celle contre la haine en ligne ou faut-il engager de nouveaux contrôles et de nouvelles sanctions ? Les plateformes sont-elles à l'affût de ce type d'informations ? N'y aurait-il pas également une forme de hiérarchisation dans la lutte contre les contenus haineux – poser la question est sans doute y répondre ? Il me semble par exemple que, face aux menaces de mort ou aux insultes racistes ou antisémites, les insultes sexistes, même par milliers, pèsent moins dans les enquêtes. S'il faut éduquer la jeunesse, ...

... au mieux l'examen du projet de loi de réforme de la loi du 30 septembre 1986, en cours de rédaction. L'Autorité a rendu son avis le 2 février dernier, dans lequel elle formule un certain nombre de recommandations pour – je cite votre communiqué de presse – « desserrer les contraintes pesant sur les acteurs historiques de l'audiovisuel » et « leur permettre de rivaliser, à armes égales, avec les plateformes de vidéo en ligne ». Cet avis insiste fort justement sur l'asymétrie de contraintes entre, d'une part, acteurs français et étrangers, et d'autre part, entre services linéaires et non linéaires. Il a toutefois suscité un certain nombre de réactions critiques – je pense que nous y reviendrons au cours de nos échanges. Mesdames, mes collègues vont vous poser un certain nombre de questions, sur de...

...re de l'audiovisuel, nécessité de trouver un nouvel équilibre, asymétrie réglementaire, etc. Ce constat est partagé, dans notre pays comme ailleurs en Europe. Il a déjà largement inspiré les travaux européens et français, comme par exemple la directive révisée sur les services de médias audiovisuels (SMA), la révision de la directive relative au droit d'auteur ou les travaux sur la régulation des plateformes. Je ne veux pas m'étendre davantage. L'enjeu est bien de faire en sorte que les principaux acteurs français et européens puissent survivre, littéralement survivre, et continuer à se développer. C'est un enjeu de diversité culturelle, de pluralisme culturel, de liberté de la création, de modèle culturel – et je dirais même civilisationnel. Vous présentez dans votre avis plusieurs préconisations...

...r l'urgence et par le fait que les radios seraient moins touchées par la révolution numérique. Cependant, le média radio occupe une place importante au sein du paysage audiovisuel. Il représente un chiffre d'affaires et un nombre d'emplois conséquents, et les Français y sont particulièrement attachés. Ce média est lui aussi fortement marqué par la révolution numérique, notamment par le succès des plateformes musicales, la concurrence des géants du numérique, des GAFA, sur la publicité locale et nationale et le développement de l'écoute sur ordinateur. Ne pensez-vous pas que cette exclusion de la radio de votre analyse affecte le sens de vos propositions, qui se fondent en fait sur des éléments de contexte qui sont donc incomplets ?

...fait ce choix, je pense notamment à Arte, qui a su adopter le virage numérique avec intelligence et réactivité. Nous pensons au contraire que c'est en investissant davantage, en faisant en sorte que France Télévisions soit propriétaire des productions qu'elle distribue, en encourageant des productions de grande qualité, en limitant la publicité ou en permettant un accès à ces productions sur des plateformes de vidéo à la demande, plus performantes, que France Télévisions pourra attirer à elle un nouveau public, plus jeune et plus exigeant. Or, les 1 200 licenciements prévus à France Télévisions, la dérégulation que vous proposez, en permettant de limiter les contraintes qui pèsent sur les chaînes et qui contribuent pourtant à leur qualité, tout cela ne va pas dans un sens qui permette à France Télé...

Je souhaitais, mesdames, vous interroger sur la plateforme Salto. Au cours des trente dernières années, le nombre de chaînes a été multiplié par cinquante. De votre point de vue, en quantité comme en qualité, Salto a-t-elle les moyens de faire un contrepoids, même modeste, aux mastodontes qu'elle a face à elle ? Dans quelle mesure pouvons-nous lui fournir des armes ?

Madame la présidente, madame la vice-présidente, vous proposez dans votre rapport, une analyse très intéressante de la durée d'écoute individuelle en effectuant une comparaison entre l'offre télévision et l'offre plateforme vidéo, ainsi qu'une analyse par support, par heure de visionnage et par âge du public. Je vous en remercie, car cette analyse est édifiante. Si l'offre télévision reste majoritaire, car traditionnelle, l'utilisation des plateformes de vidéo, majoritairement sur le support télévision lui-même, à travers les Smart TV par exemple, est en augmentation. Vous évoquez la tranche d'âge des 15-24 ans, qui...

...s sur la production indépendante. Or, j'ai un profond doute. Ces mesures que vous proposez – et que nous pouvons partager pour la plupart – face à l'absence d'équité fiscale et face aux moyens de plus en plus réduits, notamment de France Télévisions, seront-elles efficaces ? France Télévisions est-elle capable, aujourd'hui, avec la réduction de ses moyens et de ses personnels, de concurrencer ces plateformes privées, en favorisant la production indépendante ? Voilà le doute qui est le mien concernant ce rapport, entre, d'une part, les propositions intéressantes que vous faites et, d'autre part, la réalité fiscale et les moyens de la télévision publique.

Madame la présidente, je voudrais revenir, en matière de programmes, sur une recommandation incluse dans votre avis, qui consiste à supprimer les jours où est interdite la diffusion de films de cinéma à la télévision. Vous estimez en effet que cette règle n'a plus de sens, dans la mesure où les films sont disponibles à tout moment sur les plateformes de vidéo à la demande et que cela crée une inégalité entre les plateformes et la télévision. Toutefois, de nombreux Français ne regardent pas ces plateformes de vidéo en ligne et vont au cinéma lors des jours « interdits ». Ne craignez-vous donc pas que cette mesure puisse avoir un effet négatif sur le nombre d'entrées au cinéma ? L'avez-vous évalué ?

...ns votre rapport, il existe une réglementation quant à la diffusion : certains jours et horaires sont interdits de diffusion d'oeuvres cinématographiques, afin de protéger les salles de cinéma. Vous souhaiteriez autoriser les éditeurs à disposer entièrement de leur grille de diffusion dans le but de les laisser proposer, par exemple, des oeuvres cinématographiques plus fréquemment, à l'instar des plateformes numériques. Ils doivent en effet pouvoir proposer des services qui correspondent à leurs consommateurs. Enfin, vous proposez la suppression de la réglementation dite « des jours interdits ». Comment la production cinématographique va-t-elle réagir ? Que pouvez-vous leur proposer en échange ?

...'industrie audiovisuelle nationale. Plusieurs pans de la loi du 30 septembre 1986 apparaissent aujourd'hui profondément inadaptés aux évolutions du secteur de l'audiovisuel. Une réforme se justifie. Vous soulignez à juste titre que l'obligation de recourir à la production indépendante, qui limite fortement les droits détenus par les diffuseurs, place ces derniers en situation de net handicap. Une plateforme numérique qui diffuse la dernière saison d'une série peut ainsi proposer l'intégralité de cette saison sur sa plateforme, ainsi que l'intégralité des saisons précédentes. Ce service correspond bien à la demande des consommateurs attirés par le binge watching. Je ne vais pas revenir sur les conséquences que vous avez exposées. Cette situation crée d'ailleurs un handicap face aux acteurs linéaires ...

... tant qu'européenne convaincue, je partage pleinement ce questionnement. C'est pourquoi mon attention s'est naturellement portée sur vos remarques quant à la directive SMA. Si elle apparaît comme un socle minimal commun indispensable à l'encadrement des acteurs numériques, votre analyse met en lumière le fait que cette directive est insuffisante pour gommer les dissymétries de régulation avec les plateformes. Ma collègue Aurore Bergé a produit un excellent rapport sur la régulation audiovisuelle, mettant en lumière la tentation de surtransposer cette directive pour maintenir l'exception culturelle française. Je souhaiterais savoir dans quelle mesure, dans la transposition de la directive SMA, le législateur français doit-il aller plus loin que le législateur européen, pour conserver la richesse et l...

... contraignantes et captent une grande partie des recettes publicitaires ; enfin, le gel des finances publiques, qui oblige tous les acteurs à faire des économies importantes. Préserver une télévision offrant une pluralité d'oeuvres culturelles, de fictions, de documentaires d'animation et de spectacles reste une priorité. Défendre cette diversité implique de lutter à armes égales avec l'offre des plateformes mondiales, c'est une question de survie pour la télévision française. La clarification de la mission de l'audiovisuel, la différenciation de son offre, la créativité, de même que son ancrage territorial, sont des clés qui permettent sa réussite. Dans votre conclusion, vous abordez les limites du dispositif anti-concentration. Le supprimer pourrait pourtant avoir comme conséquence la disparition ...