Interventions sur "plateforme"

...rre plate, ce qui m'avait intrigué. Pour avoir passé une heure sur internet afin d'en savoir un peu plus sur les gens qui croyaient à cette théorie, j'ai été régulièrement abreuvé par la suite d'informations sur le sujet. On comprend le mécanisme économique que vient d'évoquer Mme Forteza : dès lors que, si un lecteur reste cinq secondes de plus sur une page, la publicité rapporte davantage à la plateforme, celle-ci crée un environnement informationnel à même de conforter l'internaute dans ses propres convictions. Dès lors, il suffit que quelqu'un cherche une information pour qu'il en trouve confirmation. Les fake news peuvent ainsi être propagées sans l'intervention d'aucune volonté extérieure. Pour lutter contre ce phénomène, il faut non seulement contrôler les plateformes, mais aussi réguler la...

Je suis défavorable à l'amendement no 171 rectifié parce qu'il vise à modifier le code de la consommation, de sorte que l'on perd tout lien avec le texte en discussion. De plus, la mesure vise un éventail de plateformes trop larges. En revanche, j'émets un avis favorable sur les amendements nos 136 et 177, sous réserve de l'adoption du sous-amendement no 236. Puisque les algorithmes prennent une place toujours plus grande, je vous invite à la table ronde organisée demain matin en salle 6238 par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le thème : « Les algorithmes de sélection et de recomma...

Pour répondre du tac au tac à M. Vuilletet, qui nous a rappelé son expérience concernant la croyance à la théorie de la Terre plate, je lui suggère de quitter un instant la diffusion des fausses informations pour s'intéresser à l'industrie touristique. Quand certaines plateformes classent des sites touristiques, des hôtels ou des restaurants, la hiérarchisation des données a une grande importance. Comment celle-ci s'opère-t-elle, sachant que les acteurs de la filière se plaignent du brandjacking, c'est-à-dire de l'emprunt de marques ? Parfois, certains acteurs mettent en avant des sites qui n'existent pas ou s'approprient le nom d'un hôtel ou d'un restaurant. Comment réa...

Cet article renforce les objectifs de coopération et de transparence que nous souhaitons imposer à l'ensemble des acteurs concernés par la diffusion des fausses informations. Ce n'est que par un travail collectif, concerté, que nous pourrons lutter efficacement contre la manipulation de l'information. Avec cet article, nous incitons donc les plateformes, les agences de presse, les éditeurs en ligne, les annonceurs, les journalistes à se réunir régulièrement et à conclure des accords de coopération de type interprofessionnel permettant une synergie accrue en matière de transparence. Certains de ces acteurs oeuvrent déjà dans ce sens. C'est le cas de CrossCheck. Lancée à l'occasion de la campagne présidentielle, cette initiative avait associé un...

Cet amendement a pour objet de mettre en place une délégation parlementaire commune à l'Assemblée nationale et au Sénat, chargée du suivi de l'activité des opérateurs de plateformes en ligne. En effet, ces derniers ont, pour certains, acquis un pouvoir considérable et leur utilisation des données personnelles comme la façon dont ils sont amenés à gérer les contenus déposés par leurs utilisateurs soulèvent aujourd'hui de nombreuses questions, qui justifient que le Parlement dispose d'un organe particulier pour en traiter, dans le respect du secret des affaires.

...a technologie a fait apparaître des sites collaboratifs ou coopératifs. Ces acteurs ont leur rôle à jouer pour lutter contre les fausses informations, car ils régulent le système sur le web. Tel est le sens de l'amendement no 216. Quant à l'amendement no 217, il concerne le dispositif qui permettrait au public lui-même de signaler les problèmes ou de déposer une demande par l'intermédiaire d'une plateforme en ligne, sur le modèle de la pré-plainte en ligne. Il s'agit de faire participer le public à la régulation de l'information.

Fin 2014, le nombre de travailleurs indépendants s'établissait à 3,3 millions d'individus, avec un taux de croissance annuel moyen de 2,2 % entre 2008 et 2015, alors que le salariat était en stagnation sur la même période. Le travail indépendant connaît un regain, du fait à la fois de la tertiarisation de l'économie et de l'émergence des plateformes numériques qui mettent directement en relation les prestataires de services et les consommateurs. Les travailleurs indépendants sont plus particulièrement concernés par la discontinuité accrue des parcours professionnels et sont de ce fait confrontés plus fréquemment à des périodes d'inactivité. Or ils ne disposent aujourd'hui d'aucune couverture contre les aléas, ni contre l'arrêt brutal des r...

...pour les indépendants est une nouveauté, qui répond à une volonté d'universalisation de l'assurance chômage. L'indemnisation prévue est hors du droit commun de l'assurance chômage. Il convient donc d'en analyser l'impact et le coût. En outre, il importe de savoir si ce dispositif permettra aussi l'indemnisation d'une partie du public visé, à savoir les micro-entrepreneurs et les travailleurs des plateformes. Une étude des faits générateurs ayant permis l'ouverture de l'indemnisation est donc primordiale. Il faudrait enfin vérifier si l'indemnisation prévue est suffisante. Il est donc proposé que le Gouvernement remette au Parlement, avant le 1er janvier 2021, un rapport sur la création de cette indemnisation forfaitaire, ses modalités, le nombre de bénéficiaires, la forme d'activité de ses bénéfi...

constitue une grave régression et un renversement de notre modèle social, sans aucune étude d'impact et sans avoir été soumis au débat. À travers la mise en place d'une charte de responsabilité sociale visant à exclure les travailleurs des plateformes du salariat, il entérine un troisième statut, entre le salariat et le travail indépendant. C'est la porte ouverte au renforcement du dumping social, avec des employeurs qui pourraient jouer sur plusieurs statuts. C'est pour nous inacceptable. Les travailleurs des plateformes sont placés dans une situation de grande précarité, en étant dépendants des directives des plateformes. Ils ont des revenu...

...iste à maquiller une relation de subordination en faisant croire que le travailleur est indépendant. Au Royaume-Uni, les tribunaux londoniens ont imposé à la société Uber le paiement de ses chauffeurs au salaire minimum, reconnaissant de facto leur lien de subordination. En France, la précarité des travailleurs faussement indépendants augmente à mesure que les tarifs fixés unilatéralement par la plateforme baissent. C'est pourquoi nous proposons que tous ces salariés aient enfin de vrais droits, liés à leur subordination. Votre projet de loi, sur ce point, ne répond ni à cet objectif, ni aux promesses faites par le candidat Emmanuel Macron. Je veux dire ici à quel point la déception est grande, notamment chez les chauffeurs de VTC. Surtout, la situation de ces personnes, qui travaillent parfois be...

Le sujet qu'ils abordent est très important, puisqu'il s'agit des nouveaux travailleurs indépendants, notamment ceux en lien avec les plateformes. Une partie de la réponse, avec l'assurance chômage, est d'ailleurs apportée par le présent article. D'autres questions se posent aussi, mais les amendements reviennent à nier le caractère de travailleur indépendant des intéressés. Or ils ne sont soumis à aucun lien de subordination juridique. Il existe parfois un lien économique étroit, lorsqu'une part importante du chiffre d'affaires dépend d...

...vez dit qu'il fallait 400 millions pour financer ces mesures, soit dix fois moins que la suppression de l'impôt de solidarité sur la fortune qui a été votée à l'automne. J'ai une autre idée à vous soumettre. Par cet amendement, nous proposons en effet d'assurer un financement pérenne et ambitieux de l'assurance chômage des indépendants en y affectant une contribution prélevée directement sur les plateformes. Cette contribution dégagerait des marges financières permettant de financer des droits au chômage accrus pour les indépendants, sans menacer l'équilibre du régime d'assurance chômage des salariés. On a connu l'esprit frappeur ; c'est à présent l'esprit « start-uppeur » qui domine cette assemblée. Vous exonérez les plateformes, vous les aidez, avec l'amendement qui va être examiné, vous les ass...

Cet amendement aborde la question de la protection sociale des travailleurs des plateformes, qui, aujourd'hui, ne bénéficient pas de représentation. Nous suggérons de donner à ces travailleurs et travailleuses, que nous considérons comme des salariés, un droit de représentation et de négociation collective. Cela leur permettrait de se faire entendre ; c'est un moindre mal et, à nos yeux, une nécessité élémentaire.

Cet amendement a été évoqué plusieurs fois au cours de nos débats. Il vise à mieux protéger les travailleurs indépendants des plateformes. On constate en effet une augmentation du nombre de travailleurs indépendants, qui stagnait depuis les années 1970. Ces nouveaux travailleurs indépendants ont des profils assez éloignés des profils classiques : il s'agit de personnes disposant d'un patrimoine moindre, qui peuvent moins s'auto-assurer. Il faut donc imaginer des protections adaptées à ces personnes qui veulent rester travailleurs...

La commission a accepté cet amendement qui tient à coeur à notre collègue Aurélien Taché. J'ai cru comprendre qu'il a été préparé en coopération avec le Gouvernement, à l'issue d'une concertation avec les plateformes concernées. Cet amendement a trait à un sujet technique dont le cadre juridique est encore très récent, puisqu'il résulte de la loi du 8 août 2016 dite loi El Khomri. La commission des affaires sociales et moi-même n'avons pas été associées à la concertation avec les plateformes, et ne disposons pas du recul suffisant pour dresser un bilan du cadre juridique applicable. Je m'en remets donc à la...

J'ai bien pris note de vos arguments, madame la ministre : avec cet amendement, vous avez le mérite d'essayer de clarifier et de faire évoluer les liens entre les plateformes qui mettent en relation par voie électronique les travailleurs indépendants et leurs clients. Le caractère facultatif de la charte, qui ne sera donc mise en place que par les plateformes volontaires, nous fait cependant douter de son efficacité. Vous en appelez à la responsabilité sociale des plateformes : c'était déjà l'objet de l'article 60 de la loi El Khomri, qui n'a pas eu une grande effica...

...mulés. Je comprends bien l'intention du Gouvernement et de notre collègue Aurélien Taché, mais leur proposition ne me semble pas mûre. Tout d'abord, elle aboutirait à la création d'un troisième statut, ce dont s'inquiètent les travailleurs indépendants, qui subissent déjà la concurrence des auto-entrepreneurs. Ensuite, vous avez dit que cette proposition était le fruit d'un travail mené avec les plateformes. S'agit-il des plateformes elles-mêmes, ou des syndicats des travailleurs de ces plateformes ? Il serait bon que vous nous éclairiez sur ce point. D'une manière générale, j'ai peur que vous n'institutionnalisiez de façon durable, par cet amendement, un statut de tâcheron, une forme de statut de travailleur journalier sans aucune protection. En outre, la charte, telle qu'est prévue par le dispos...

Gérard Cherpion a estimé que cette charte, en instituant une sorte de sous-statut de salarié, créerait une concurrence déloyale – on pourrait même parler de dumping social – : nous devons nous en inquiéter. Il s'agit, en réalité, de conforter des plateformes très organisées qui s'affranchissent des devoirs incombant normalement aux employeurs. Un certain nombre de femmes et d'hommes sont réduits, de la sorte, à un statut de travailleur journalier. Cet amendement sécuriserait et légitimerait le système des plateformes : nous ne le souhaitons pas. La première chose à faire, ce serait de donner une représentation à ces travailleurs indépendants. Or po...

Les relations entre les travailleurs et ces plateformes existent déjà, il faut en avoir conscience. Aujourd'hui, le cadre est flou, je crois que chacun partage ce constat. Il appartient au législateur de commencer à préciser ce type de relations, puisqu'il s'agit d'une nouvelle forme de travail. Par conséquent, le groupe La République en marche va assurément voter pour cet amendement : il faut amorcer une réflexion à ce sujet.

..., car si aujourd'hui tout le monde a ce mot à la bouche, personne ne sait comment en faire une filière organisée – c'est encore l'impression que nous avons eue lors de la première audition de ce matin, lorsque nous avons reçu le directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS). Je souhaite savoir si vous estimez que nous devrions mettre en place des plateformes de télémédecine départementales, plutôt que de laisser s'installer des cabines de télémédecine de-ci de-là, avec des protocoles de prise en charge pouvant différer les uns des autres. Par ailleurs, quelle serait selon vous l'organisation idéale de la filière de télémédecine ? Y a-t-il, parmi nos voisins européens, un pays qui pourrait nous servir de modèle ?