Interventions sur "pluralisme"

...intéressantes, que je soutiendrai, par exemple l'extension des exigences de diffusion aux kiosques numériques, notamment en ce qui concerne les titres d'information politique et générale. Nous sommes également favorables à la libéralisation relative des règles d'assortiment, grâce à la nouvelle catégorisation des titres de presse prévue par le projet de loi, qui ne mettra pas à mal le nécessaire pluralisme. Les étalages encombrés d'invendus chez nos marchands de journaux paraissent totalement contre-productifs à l'heure du numérique, nous sommes d'accord. Le système de régulation bicéphale se révèle aujourd'hui inadapté. Il n'a pas permis de prévenir certaines formes de conflits d'intérêts, qui ont pu être constatées au sein des sociétés commerciales de distribution. Nous sommes donc favorables à ...

Ce projet de loi est important car, au-delà de notre attachement collectif à la presse et à son pluralisme, il aborde le sujet des diffuseurs, implantés dans la plupart de nos quartiers ou de nos bourgs ruraux. C'est une profession exigeante, avec des horaires d'ouverture amples ; c'est aussi une profession en plein bouleversement, car l'essor de la presse numérique remet en cause certains actes d'achat de la presse papier. J'ai été sollicité par des diffuseurs de presse de ma circonscription, qui m'...

J'ai rencontré de nombreux marchands de presse, que la réforme de la loi Bichet concerne au premier chef : ce texte correspond à leurs attentes. Il conserve les grands principes fondateurs de 1947 – liberté de la presse, pluralisme, système coopératif – et garantit l'égalité des réseaux de vente dans les territoires, même les plus reculés. Le pluralisme est garanti par l'obligation faite aux distributeurs de livrer tous les points de vente dans les mêmes conditions. Cette loi établit enfin une définition claire et précise de la presse. Elle réaffirme l'importance de l'assortiment, que les marchands de journaux ont toujours...

...de l'information, assurant ainsi une forme de service public. Nous avons le sentiment que vous avez discuté de ce projet surtout avec les gros éditeurs, et qu'ils seront sans doute les plus satisfaits, d'autant que des logiques de dumping risquent de s'installer rapidement. Or l'information n'est pas une marchandise, elle est par essence une matière démocratique : il faut garantir à tout prix le pluralisme de la presse. Aujourd'hui, les journaux ont besoin de soutien pour survivre – beaucoup sont en difficulté, partout dans le pays – , mais aussi pour changer de modèle et s'adapter aux nouvelles formes de lecture et d'accès à l'information. C'est indispensable pour faire perdurer leur vitalité et leur pluralité, qui sont le sel de la démocratie. La logique du texte que vous nous proposez est dése...

L'article 1er prévoit la réécriture complète de la loi Bichet et vise à modifier en profondeur l'ensemble de la distribution de la presse, dans un sens qui nous semble particulièrement inquiétant. Au prétexte de la libéraliser, il porte des atteintes très nettes aux principes fondamentaux que sont la liberté de la diffusion, le libre accès au réseau de distribution, le pluralisme et la solidarité entre les entreprises de presse. Il condamnera, selon nous, l'activité de plusieurs milliers de titres. Pour toutes ces raisons, nous demandons sa suppression.

...teraient distribuer directement leurs titres ne soient pas exonérées de leur contribution à la péréquation, et donc à l'équité. J'ai évoqué dans la discussion générale notre inquiétude de voir votre projet de loi s'éloigner des objectifs visés par la loi Bichet. Cet alinéa rend visible l'écart de ce texte avec l'ambition d'établir une équité et une solidarité entre les titres de presse, socle du pluralisme et donc de la démocratie, comme beaucoup l'ont dit avant moi. Par conséquent, nous proposons que les entreprises de presse à vocation nationale qui choisiraient l'autodistribution continuent à participer à la péréquation entre les titres. C'est en quelque sorte un amendement de repli.

...a presse, fondée sur une vision purement capitaliste de la distribution. Nous proposons seulement que les gros, qui pourraient continuer à grossir, ne laissent pas les plus petits se débrouiller entre eux. L'amendement va dans le sens de la loi Bichet, mais vous ne vous inspirez nullement de ce texte, qui visait à assurer une péréquation, donc une solidarité entre les titres, afin de garantir le pluralisme et l'accès à tous les journaux. L'esprit de la Résistance, qui a inspiré la loi Bichet, vous échappe quelque peu !

...és coopératives ; les titres agréés par la commission paritaire des publications et agences de presse, qui pourront signer des accords leur garantissant d'être distribués par les points de vente ; et les quelque 1 850 titres qui devront conclure les accords de gré à gré avec les 23 000 marchands. Cette architecture compromet l'accès au réseau des titres non agréés et porte atteinte au principe de pluralisme.

...Avec Mme la rapporteure du rapport d'information de la délégation aux droits des femmes – DDF – , nous pouvons collectivement saluer l'inscription dans ce texte de l'exigence de parité, de la façon la plus nette et la plus claire possible. C'est un progrès décisif, et je tiens à souligner la qualité des travaux menés avec la DDF, qui ont permis d'aboutir à ce texte. Le deuxième point concerne le pluralisme. En commission, le groupe de la Nouvelle Gauche et celui de La France insoumise ont souligné que le principe de pluralisme était certes reconnu par le règlement intérieur de l'assemblée, mais ils ont proposé de le consacrer dans le texte de loi. Même si la rédaction des amendements proposés n'était pas compatible avec le règlement intérieur, nous avons collectivement choisi une formulation assez ...

...te proposition de loi est de fixer les règles relatives aux nominations des députés et des sénateurs dans les organismes extraparlementaires. Nous sommes très satisfaits de constater qu'un mécanisme ait pu être trouvé afin de garantir la parité. En outre, nous soutiendrons l'amendement élaboré conjointement par le groupe La France insoumise et le rapporteur visant à garantir la prise en compte du pluralisme politique à l'Assemblée nationale et au Sénat. La proposition de loi procède par ailleurs à un important travail de simplification que nous tenions à souligner. La loi organique pour la confiance dans la vie politique prévoyant explicitement que la nomination d'un parlementaire au sein d'un organisme extraparlementaire doit se fonder exclusivement sur une disposition de nature législative, il ét...

...ismes, soit par une loi – pour 112 d'entre eux – , soit par un acte de nature réglementaire – pour les 81 restants. C'est donc à plus de 660 nominations qu'il faut procéder à chaque nouvelle législature au Sénat et à plus de 700 à l'Assemblée nationale. En outre, les règles applicables aux nominations sont disparates, les modalités de désignation comme les objectifs de respect de la parité et du pluralisme variant selon les organismes ; il est donc important de les fixer par une loi. Ce texte nous met en conformité avec l'article 13 de la loi organique pour la confiance dans la vie politique qui doit permettre de garantir la présence des parlementaires dans les organismes extraparlementaires lorsque celle-ci se justifie : il propose ainsi de légaliser 31 organismes à fondement jusqu'ici réglementai...

...e en tant que parlementaires dans les organismes extraparlementaires – qui sont près de 200. Il est en effet nécessaire que nous nous interrogions sur notre façon d'administrer les dossiers du pays, que nous engagions une réflexion lucide sur notre fonction de parlementaires. Vous avez, monsieur le secrétaire d'État, évoqué des principes, comme la simplification, l'harmonisation, la parité et le pluralisme. J'aborde tout de suite ce dernier point, car il fait débat. Vous avez, monsieur le rapporteur, monsieur le secrétaire d'État, réellement cherché le consensus en intégrant un certain nombre de remarques qui avaient été formulées par d'autres groupes, à commencer par le groupe Nouvelle Gauche, sur la nécessité de prendre en compte les différentes sensibilités existant au sein de cette Assemblée n...

...le de la société. En l'état, cette proposition de loi ne va donc pas assez loin et ne permet pas de renforcer les pouvoirs de contrôle du Parlement et de l'opposition. Tout porte à croire que les groupes La République en marche et Les Républicains proposent en réalité cette loi pour contrôler les nominations de parlementaires dans les organismes extraparlementaires, sans prendre en compte ni le pluralisme politique ni les conflits d'intérêts. Cette proposition de loi traduit à notre sens une volonté farouche d'effacer – ou en tout cas de marginaliser – toute opposition comme toute contestation au sein de cet hémicycle, tout en se réservant – avec les députés Les Républicains – les postes stratégiques au sein des organismes les plus prestigieux. Nous craignons évidemment que, pour ce qui est du n...

.... Je partage l'avis de Clémentine Autain : il faudra veiller à ce que l'on ne désigne pas des femmes que dans des organismes de second rang ou d'un intérêt moindre. Il reste que, cette fois-ci, le principe de la désignation paritaire est inscrit dans la loi. Je veux aussi saluer – c'est une préoccupation qui aurait pu nous bloquer lors du vote du texte – la volonté de prendre en considération le pluralisme politique dans le mode de désignation. Nous veillerons là aussi à ce que les présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat ne réservent pas à l'opposition des postes marginaux, secondaires ou de moindre intérêt. S'agissant de l'équilibre politique et du respect par le « nouveau monde » du pluralisme politique, nous serons très vigilants. Enfin, à la veille du début de l'examen du projet de loi...

...t grâce à la proposition de Mme la rapporteure de la délégation aux droits des femmes, que nous soutenions, de légaliser la parité dans un certain nombre de responsabilités politiques, professionnelles et sociales. Nous espérons que d'autres améliorations seront votées dans quelques instants : je pense notamment à l'un de nos amendements, lui aussi source d'un large consensus, tendant à élever le pluralisme, déjà inscrit dans le règlement de notre assemblée, au rang législatif. Nous suivrons enfin les propositions du Gouvernement et du rapporteur s'agissant du statut de plusieurs organismes dont le sort est lié à des procédures législatives en cours. Ces observations étant faites, nous veillerons à préserver la logique de cohérence et de simplicité de la proposition de loi. Aussi nous opposerons-no...

...'important travail de simplification menés par le président de notre assemblée et celui du Sénat. Mais permettez-moi, maintenant, de formuler des remarques moins consensuelles. Si le respect de la parité dans les nominations me semble une bonne chose – je ne suis pas persuadée que les intérêts du peuple français en seront mieux pris en compte, mais passons – , il en va différemment du respect du pluralisme dont on nous parle dans l'exposé des motifs. Ces nominations, à quelques exceptions près, sont le fait du président de notre assemblée et de celui du Sénat. Quelques autres dépendent de nos commissions permanentes ou de l'Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques, précise le texte. Y a-t-il là de quoi garantir « le respect du pluralisme » ? Sans offenser personne, permettez-...

... l'Assemblée nationale. Nous pourrions d'ailleurs nous interroger sur les droits et devoirs de ces organismes, un sujet que j'ai abordé avec le secrétaire général du Gouvernement. Accueillir des parlementaires dans un organisme peut créer aussi des devoirs, notamment en matière de reporting. C'est probablement une deuxième réflexion dont nous devrons prendre l'initiative. Ensuite, s'agissant du pluralisme, même en l'absence de David Habib, je voudrais souligner l'importance symbolique du fait que deux groupes d'opposition aient proposé d'intégrer cette notion dans le texte. Après des échanges très positifs avec le groupe majoritaire, je me réjouis que nous ayons pu, de façon consensuelle, définir une position sur ces éléments. Avoir plusieurs cosignataires est un symbole fort pour cette propositi...

Défavorable. Tel qu'il est rédigé, l'amendement ne garantit ni la pluralité, ni le pluralisme. Comment choisirait-on celles des nominations qui relèvent du tirage au sort ? Cela ne correspond pas à la démarche de la proposition de loi.

Il y a une contradiction totale entre le fait de vouloir s'en remettre au tirage au sort, c'est-à-dire à l'aléa, et le désir d'équité, de parité et de pluralisme.

...Nouvelle Gauche et La France insoumise qui, en commission, ont permis de nouer le dialogue. Notre amendement no 1 nous semble assez consensuel et, qui plus est, cohérent avec les exigences de notre règlement, de sorte qu'il ne pose pas de problème juridique. Nous espérons donc obtenir un large consensus sur cet amendement, sous la forme duquel nous proposons d'inscrire dans le texte l'exigence de pluralisme – c'est un message fort.