Interventions sur "pluralisme"
64 interventions trouvées.
Christophe Euzet :Nous serions heureux d'obtenir un consensus sur cet amendement qui se donne pour objectif de hisser au niveau législatif, après le principe de parité, celui de pluralisme.
Sébastien Jumel :Le consensus sur le pluralisme tel que le définit l'amendement du rapporteur est une bonne chose, et cet aspect va nous conduire, je l'ai dit, à revoir nos réserves sur le texte. Mais il ne doit pas nous faire oublier que, dans le cadre de la réforme institutionnelle, vous envisagez d'accaparer tous les pouvoirs, de transformer les circonscriptions en « circonscriptions XXL », en mastodontes déconnectés des territoires, et, a...
Sylvain Waserman, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Avis défavorable, pour des raisons techniques – il y a 700 nominations et, à moins de le faire de façon formelle, on n'aurait pas le temps de débattre sur chacune de ces nominations – , mais surtout parce que le président de l'Assemblée nationale est garant du pluralisme, quand le fait majoritaire pourrait très bien faire que la majorité décide, par exemple, que les nominations viennent de ses seuls rangs. Confier les désignations au président de l'Assemblée nationale est une garantie supplémentaire que n'aurait pas le fait de s'en remettre au fait majoritaire pour chaque nomination.
Sylvain Waserman, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je n'estime pas que je suis soumis à nos collègues des groupes La France insoumise ou Nouvelle Gauche parce que j'ai émis un avis favorable à leurs amendements relatifs au pluralisme des nominations. Ma conception du débat ne m'amène pas à considérer qu'accepter un amendement est un acte de soumission. Il me semble au contraire qu'accepter des amendements honore le débat démocratique. Je réaffirme donc mon avis favorable à l'amendement du Gouvernement.
