Interventions sur "pluralisme"

À l'instar de l'ensemble des acteurs de l'audiovisuel, la lecture de votre rapport d'activité met en exergue le rôle du CSA durant cette année 2020 si particulière. Permettez-moi, au nom du groupe de la majorité, de saluer à nouveau l'action des membres et collaborateurs du CSA. En matière de déontologie et de pluralisme des programmes, je note que le nombre de saisines et de dossiers instruits a augmenté en 2020 par rapport à 2019. À ce sujet, je m'interroge sur l'essor de véritables médias d'opinion, qui ne s'en cachent parfois même plus, alors que vous mentionnez dans votre rapport l'absence ou le retard des bilans 2020 des comités d'éthique de plusieurs groupes médiatiques. Je voudrais connaître votre avis su...

...face à un groupe en position dominante. Cette situation à risque hautement monopolistique dans le paysage audiovisuel et radiophonique français mérite que tous les aspects soient examinés avec la plus grande attention. Le CSA doit en être le garant. Je souhaite connaître les prochaines étapes entreprises par le CSA afin de rendre son avis et de nous assurer de la primauté accordée au respect du pluralisme.

... à rattraper pour les quotas du CSA. Les différentes enquêtes journalistiques montrent que cette tendance à diffuser à outrance une interview la nuit concerne très majoritairement les partis situés à gauche de l'échiquier politique. Au regard des disparités d'audience entre les émissions du jour et de la nuit, ces responsables politiques sont donc sous-exposés, ce qui semble menacer l'exigence de pluralisme politique dans les médias. Cela s'explique notamment par le règlement du CSA qui ne prône qu'une approche quantitative de l'équilibrage, sans précision sur les horaires de diffusion. La pluralité est également menacée sur les comptes Twitter de certaines chaînes d'information. Libération a publié un article démontrant qu'Éric Zemmour y a été cité 432 fois entre le 7 septembre et le 7 octobre qua...

...uverture de 50 % de la population. Avez-vous des informations concernant la couverture totale de notre territoire ? Par ailleurs, sera-t-il possible un jour de mesurer les audiences radio en distinguant l'onde de réception, afin de mesurer l'impact du DAB+ dans le quotidien des Français ? Les avantages de cette technologie sont nombreux, tant en modernisation du média radio qu'en renforcement du pluralisme et de l'accessibilité. Néanmoins, de nombreux Français ne connaissent pas encore cet outil. Un plan de communication au grand public est-il prévu ? Selon votre rapport, le DAB+ ne nuirait pas à la radio FM. Comment imaginez‑vous la cohabitation entre les deux modes de réception une fois que le territoire sera suffisamment couvert ? Qu'en est-il des doubles diffusions auxquelles peuvent faire face...

La présidente de France Télévisions avait rappelé la nécessité d'une information de référence et de confiance. Vous avez rappelé les principes constitutionnels d'équité et d'égalité entre les candidats. Il en va de la neutralité du service public et du pluralisme des débats. Or nous avons connu plusieurs dérapages sur des chaînes du service public qui bénéficient de la contribution à l'audiovisuel public. Je pense à Franceinfo, dont un journaliste a avoué qu'une personnalité politique était interdite par sa direction. Par ailleurs, un animateur d'une émission recevant des personnalités politiques sur France 2 a effectué de la propagande en disant représen...

La vie démocratique et médiatique n'a jamais été aussi vivante. La télévision, la radio et les réseaux sociaux abondent chaque jour d'informations, de commentaires et de polémiques. La loi du 14 novembre 2016, dite loi Bloche, prévoit que le CSA garantit l'honnêteté, l'indépendance et le pluralisme de l'information et des programmes qui y concourent. Dans cette frénésie médiatique, vous êtes à la fois adoubé comme gendarme de l'audiovisuel, protecteur des dérives, et critiqué pour votre prétendue indulgence ou votre manque de fermeté. Ainsi, les sollicitations sont particulièrement nombreuses. Les prochains mois risquent de confirmer la tendance. La saisine du CSA est devenue quasiment quot...

Les missions du CSA sont de veiller au respect des droits publics, au pluralisme, à la poursuite d'objectifs de cohésion sociale ainsi qu'à la promotion de la diversité. Aussi, je suis surpris que nous ayons peu parlé de la grande cause du quinquennat, à savoir l'égalité entre les femmes et les hommes. J'aimerais rappeler l'excellent rapport de Mme Céline Calvez sur la place des femmes dans les médias, et en particulier en période de crise. Nous vivons une situation catastrop...

...nt que chargée de mission auprès du directeur. En 1999, vous avez été nommée secrétaire générale de la jeune chaîne parlementaire de l'Assemblée nationale (LCP-AN), alors présidée par M. Yvan Levaï. Vous avez ensuite rejoint France Télévisions en 2003, tout d'abord comme directrice des relations institutionnelles, puis, depuis 2014, comme directrice de la réglementation, de la déontologie et du pluralisme des antennes, sujet hautement sensible. Vous y assurez notamment le secrétariat du comité relatif à l'honnêteté, à l'indépendance et au pluralisme de l'information et des programmes. Madame, l'audition va vous permettre de vous présenter et de nous préciser les compétences que vous pourriez apporter au CSA, ainsi que les domaines qui, en tant que conseillère, vous tiendraient particulièrement à ...

... CSA. Pouvez-vous revenir sur cette expérience au sein du groupe de l'audiovisuel public ? Que vous a-t-elle apporté sur votre vision de la régulation du secteur audiovisuel ? La loi de 1986 a attribué au CSA de nombreuses compétences. Il a notamment pour mission de veiller au respect des droits du public, à la protection des consommateurs, à la déontologie de l'information et des programmes, au pluralisme politique, à la poursuite de l'objectif de cohésion sociale ainsi qu'à la promotion de la diversité culturelle et de la production audiovisuelle française. Ces sujets vous sont particulièrement familiers, puisque vous occupez depuis 2014 le poste de directrice de la réglementation, de la déontologie et du pluralisme des antennes. Aussi, en quoi cette deuxième expérience au sein du groupe de l'aud...

Je ne peux qu'imaginer la difficulté que constitue le fait de remplacer de manière si soudaine Mme Léridon, dont le professionnalisme a été salué et reconnu. À la tête du groupe de travail sur le pluralisme, la déontologie et la supervision des plateformes en ligne, elle occupait un poste clé au CSA. Cette tâche est importante et ardue, à un an des élections présidentielles. À l'automne prochain, le régulateur rendra une délibération sur la comptabilisation des temps de parole, qui prendra effet le 1er janvier 2022. Cette échéance va obliger le CSA à exiger la plus grande vigilance des chaînes de té...

Vous êtes pressentie pour siéger au sein du CSA suite à la disparition de la regrettée Michèle Léridon. Nous saluons votre parcours. Vous êtes directrice de la réglementation, de la déontologie et du pluralisme des antennes de France Télévisions, après avoir longtemps été chargée des relations institutionnelles du groupe audiovisuel public. Avant cela, vous aviez décroché une maîtrise de droit privé et un diplôme de l'IEP de Paris. Vous avez aussi été décorée de la médaille de chevalier de l'Ordre national du mérite. Le CSA va bientôt être métamorphosé. En décembre ou en janvier, si une majorité de dép...

J'ai moi aussi une pensée pour Mme Léridon, alors que nous nous réunissons pour vous entendre, madame, sur son remplacement. Je vous remercie de votre présence, ainsi que de vos propos introductifs. Votre parcours montre votre compétence en matière de déontologie et de pluralisme. Le respect d'un pluralisme des opinions et une bonne circulation des idées au sein des médias sont un enjeu majeur dans une démocratie qui se veut apaisée et tournée vers l'avenir. L'une des missions du CSA est de veiller au bon respect de l'expression pluraliste des courants de pensée d'opinion à la télévision et à la radio, en particulier dans les émissions d'information politique et générale...

...suels ? Nos voisins francophones, suisses et belges, possèdent un conseil déontologique de la presse et des médias. Ils occupent respectivement, en 2021, la dixième et la onzième places de l'index de Reporters sans frontières (RSF) sur la liberté de la presse, alors que la France n'occupe que le trente-quatrième rang. Vous êtes depuis 2014 directrice de la réglementation, de la déontologie et du pluralisme des antennes à France Télévisions. Que pensez-vous de la création d'un conseil déontologique de la presse et des médias en France ? Un tel conseil serait-il concurrent du CSA, et inutile, ou au contraire complémentaire et bienvenu ?

...tifs de nature constitutionnelle et de pragmatisme que vous nous avez expliqués hier. En revanche, après en avoir discuté longuement avec mon groupe, nous considérons que la parité lors de l'élection ne peut se voir opposer les mêmes motifs. C'est pourquoi l'amendement CL469 propose que le scrutin de liste paritaire soit étendu aux communes de moins de 1 000 habitants. Vous évoquez le principe de pluralisme des opinions. Nous vous avons entendu. Un amendement ultérieur proposera l'incomplétude des listes, qui peut constituer une réponse dans les petites communes. Cela a été dit, mais je le répète, l'Association des maires ruraux et l'AMF sont favorables à cet amendement. Enfin, ce dispositif protège aussi davantage le maire qu'un scrutin plurinominal. Nous le défendrons avec beaucoup de conviction....

L'amendement CL560 vise à instaurer le scrutin de liste applicable aux communes de plus de 1 000 habitants aux 74 % de communes françaises comptant moins de 1 000 habitants. Il s'agit d'améliorer la parité, avec une alternance obligatoire, et réduire le nombre de conseillers municipaux en fonction de la population de la commune, afin de respecter le principe de pluralisme.

...e le principe de parité permet « au législateur d'instaurer tout dispositif tendant à rendre effectif l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales […]. À cette fin, il est loisible au législateur d'adopter des dispositions revêtant soit un caractère incitatif, soit un caractère contraignant ». Sur le pluralisme, il est fréquent qu'il n'y ait qu'un seul candidat dans un scrutin uninominal. Dans ce cas, il n'y a pas de pluralisme dans l'élection. Enfin, et c'est le plus important pour moi, c'est une question sociétale. Nous législateurs, ne pouvons pas répéter sans cesse que nous voulons la parité et l'égalité entre les femmes et les hommes et ne pas aller au bout de la démarche, c'est-à-dire abaisser le...

...s nombreuses. Pourquoi en rajouter une ? D'autant qu'elle ne tient pas compte de la spécificité des petites communes et qu'elle risque d'entraîner des effets de bord dommageables, y compris pour la parité. Une femme peut avoir envie de faire une liste différente de celle de l'homme qui se présente dans votre petite commune. Si la difficulté à trouver d'autres candidates femmes s'impose à elle, le pluralisme politique ne sera pas respecté, puisqu'elle ne parviendra pas à constituer une liste paritaire. Vous conviendrez que cela sert peu la cause des femmes. Je suis donc personnellement très réservée sur ces amendements, même sur ceux qui prévoient d'abaisser le seuil à 500 habitants, sauf à diminuer le nombre de conseillers municipaux – ce que vous ne souhaitez pas, monsieur le ministre.

Monsieur le ministre, vous avez rappelé que ces amendements pouvaient faire courir un risque constitutionnel. J'y suis sensible, bien sûr. Je m'interroge néanmoins sur la position du Conseil constitutionnel en matière de pluralisme. Peut-on vraiment parler de pluralisme, dans les petites communes lorsqu'on constate des candidatures isolées ou la présence de deux ou trois candidats seulement ? On sait qu'il s'agit bien souvent de règlements de comptes, d'histoires de famille, de village. Souvent, ce n'est pas l'intérêt général qui est mu au travers de ce pseudo-affichage de pluralisme. Il y a, dans ma circonscription, des c...

... prononcée en faveur de la parité à partir de zéro habitant. Je respecte bien évidemment tous ceux qui se battent pour la parité. J'appartiens à une génération qui mène le combat pour que l'égalité devienne une réalité de tous les jours dans le domaine professionnel, de l'éducation… Il n'y a pas d'un côté ceux qui sont pour la parité, et de l'autre ceux qui sont contre : nous sommes tous pour le pluralisme. Cela étant, les maires ruraux, qui eux aussi se battent pour instaurer un maximum de parité sur leur liste, vivraient la mesure ici proposée comme une contrainte. Le dispositif est donc un peu orthogonal par rapport à notre projet de loi qui souhaite donner des libertés supplémentaires. Par ailleurs, je ne crois pas qu'il faille prendre le risque de faire reculer le pluralisme : le coût serait...

...t, c'est toujours mieux que rien. Mais on ne gouverne pas sans risque, monsieur le ministre. Les associations d'élus sont derrière vous, et ils sont favorables à la mesure de suppression du seuil, à moins qu'ils tiennent un double langage. Vous souhaitez que le dispositif entre en vigueur en 2026, ce que je comprends. Je me range à votre avis. En revanche, je suis moins d'accord avec vous sur le pluralisme car je ne vois pas en quoi la constitution d'une liste paritaire y fait obstacle. C'est n'avoir qu'une seule liste qui fait obstacle au pluralisme. Or c'est de plus en plus souvent le cas, même pour les communes de plus de 1000 habitants, ce qui devrait nous interroger. Sur le seuil, les communes de moins de 500 habitants, qui sont pourtant nombreuses, vont devenir une espèce rare dans laquelle ...