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Deuxièmement, nous spécifions qu'il revient aux propriétaires de moulins l'entretien, la gestion et l'équipement des ouvrages, en vue notamment de la conciliation des usages et de la circulation des poissons, mais qu'en aucun cas ne doit leur être imposée l'obligation de les détruire. Pour ces raisons, je vais maintenir cet amendement – et naturellement le voter.
...t d'apprécier l'article et ses conséquences à sa juste valeur. Cela a été souligné par beaucoup d'entre vous, et je voudrais en particulier remercier M. Saddier à ce sujet. Je veux aussi vous rassurer : seuls 11 % des cours d'eau et moins de 3 % des seuils de moulins sont concernés. Dans deux tiers des cas, la solution ne consistera d'ailleurs pas à détruire le seuil, mais à prévoir des passes à poissons. Enfin, pour terminer, je comprends les angoisses des propriétaires de moulins, mais je rappelle que rien ne peut se faire sans eux et qu'il y a toujours une concertation préalable. Je vous invite donc à ne pas voter ces amendements.
...urs, la valorisation de l'ouvrage et le financement de la restauration du moulin sont liés, puisque la production d'hydroélectricité peut représenter une solution pour sauver ce patrimoine. Enfin, le coût et les subventions sont parfois plus importants lorsqu'on élimine un seuil, même si le reste à charge est moindre pour le propriétaire ; au contraire, la solution d'adaptation, avec des passes à poissons, est moins coûteuse, mais le reste à charge est beaucoup plus élevé. De fait, les propriétaires de moulins ou les candidats à la restauration de tels ouvrages sont confrontés à un dilemme ; nous devons trouver des solutions pour le résoudre.
...ituation de la pêche européenne. L'Union européenne est le troisième acteur mondial de la pêche, disposant d'une côte maritime sept fois plus importante que celle des États-Unis. Mais l'Union ne représentait en 2015 que 4,9 % des captures et 3 % de la production mondiale, alors que la Chine en représente près de 38 %. Les États membres de l'Union européenne pêchent environ 6 millions de tonnes de poisson chaque année, disposent d'une flotte de près de 90 000 navires, mais continuent d'importer la majorité de leurs besoins en produits de la mer. La politique commune de la pêche (PCP), d'abord annexée à la politique agricole commune, a été peu à peu autonomisée, pour devenir désormais l'une des politiques les plus intégrées au niveau européen, régie par un règlement de 2013. La PCP a mis en place...
...Notre mission a également évalué la pertinence des outils introduits lors de la réforme de la PCP de 2013, qui étaient au nombre de deux : le rendement maximal durable (RMD) et l'obligation de débarquement. Concernant le RMD, l'ensemble des acteurs, y compris les pêcheurs, le salue comme étant un outil indispensable pour la durabilité des pêches. Celui-ci se définit comme la quantité maximale de poissons qui peut être prélevée dans un stock, sans affecter le processus de reproduction. Bien qu'introduit très tardivement dans l'Union, le RMD fait donc la quasi-unanimité. Cependant, nous proposons de ne pas nous en satisfaire et de continuer à rechercher la meilleure manière de mesurer ce qu'est vraiment une pêche durable. En effet, la pêche a cela de particulier que l'aspect économique et l'aspec...
...t nombreuses. Pour compléter le tableau rapidement brossé ici, j'ajouterai le rôle insuffisant du FEAMP pour inciter à l'innovation et accroître la sélectivité des moyens de pêche ; la nécessité de créer un écolabel public européen de « pêche durable », puisque ce sont des labels privés qui dominent aujourd'hui le secteur ; le rôle ambigu de l'aquaculture, puisqu'il faut environ 3 kg de farine de poisson pour obtenir 1 kg de produit de l'aquaculture ; l'impact encore peu connu du réchauffement climatique sur la pêche et la nécessité d'engager des recherches européennes sur ce sujet. Mais notre rapport met aussi en avant les progrès, les réalisations concrètes accomplies par les pêcheurs, les scientifiques, les ONG et les décideurs publics, depuis une décennie. La situation des stocks demeure en...
Le poisson étant pesé pour être vendu, la quantité débarquée est connue avant d'arriver au maximum des quotas.
... de pêche, informer les consommateurs aussi – je crois que vous l'avez dit, et porter une attention à la portée écologique, comme vous l'avez bien remarqué. Concernant la gestion des prises accessoires (c'est-à-dire les prises qu'on pouvait rejeter en mer avant 2013 et qu'on ne peut plus rejeter à présent) : quelle a été la motivation de l'Union européenne en interdisant le rejet dans la mer des poissons qu'on ne pouvait pas pêcher ? Que fait-on actuellement des poissons qui arrivent à terre ? Ne serait-ce pas mieux pour l'écologie de les rejeter dans la mer ? L'hypothèse que vous avez évoquée d'une valorisation de ces poissons poserait d'autres difficultés.
Malheureusement pour notre pêche, nos bateaux vieillissent mais aussi nos marins. Nous manquons ainsi de marins : l'Émeraude a dû avoir recours à des marins espagnols ou asiatiques pour remplir ses équipages. Concernant les prises accessoires et l'obligation de débarquement, étant donné que le poisson peut servir de nourriture à d'autres poissons – il n'est pas seulement prédateur –, il faut connaître l'ensemble de l'écosystème, et pas seulement le stock d'une espèce. C'est pourquoi il est important de connaître l'ensemble des volumes rapportés de poissons. En échange de l'obligation de débarquement, on avait promis aux pêcheurs davantage de souplesse sur les quotas. Malheureusement l'obligati...
...on de M. Mendes. Je pense qu'au départ, les pêcheurs n'appréciaient pas toujours les avis scientifiques. Toutefois, il y a de plus en plus de compréhension entre les scientifiques et les ONG. Dans les années futures, arriver à une pêche durable est possible avec le travail qu'ils vont faire ensemble. Quant à la pêche illégale, un certain nombre de pays sont sur une liste noire ; l'importation de poisson depuis ceux-ci est interdite.
Pour répondre à M. Pichereau, je souhaite rappeler quelques chiffres. Nous sommes, en France, les troisièmes consommateurs de poisson en Europe, derrière le Portugal et l'Espagne. Toutefois, l'aquaculture représente moins de 10 % de la consommation, alors qu'elle peut en représenter plus de 50 % dans d'autres pays. Vous avez raison de soulever les problématiques y afférentes que sont le coquillage, les petits poissons, les planctons. Tout est lié : toucher à un système peut avoir un effet très déstabilisant. De tels problèmes ...
Les premiers consommateurs de poisson sont les Japonais ; ils arrivent à près de 70 kg de poisson par personne et par an. Les Portugais et les Espagnols en consomment respectivement 55 et 45 kg, et les Français, 34 kg. Cela vient de ce que ce régime à base de poisson est de plus en plus reconnu pour ses vertus diététiques. Concernant l'aquaculture, je la distingue volontiers des cultures marines, comme l'ostréiculture, qui est un bo...
...gnes de prélèvement en milieu marin, afin d'analyser l'extension de la pollution. Combien en avez-vous déjà mené ? Quels sont les moyens humains et financiers dont vous disposez ? Sont-ils à la hauteur de vos besoins ? Avez-vous déjà rencontré des obstacles administratifs à la poursuite de vos missions ? Pour rebondir sur ce que vous disiez concernant les différentes espèces, on parle de certains poissons pélagiques, notamment des thons, qui seraient contaminés. Vous dites que les poissons pélagiques sont moins sensibles que d'autres, mais on en trouve quand même qui sont contaminés, ce qui est susceptible de remettre en question la pertinence de l'interdiction des zones de pêche. Cette interdiction met à mal la pêche traditionnelle, qui emploie des nasses : celle-ci n'est pour ainsi dire plus po...
Ma collègue Madame Hélène Vainqueur-Christophe a souligné le fait qu'en agissant ainsi, d'une certaine façon, on créait des bassins de poissons chlordéconés.
Nous vous remercions pour vos explications, Monsieur Vincent. Comment pouvez-vous, concrètement, soigner les poissons ? Le chlordécone s'est répandu dans l'eau, ce qui veut dire que tous les poissons ont été touchés de la même manière. Comment se fait-il donc que vous réussissiez à soigner une certaine catégorie de poissons mais pas d'autres ? Le chlordécone a été disséminé dans la mer. Les concentrations sont donc probablement très faibles. Les courants auraient dû déporter le produit un peu partout. Comment ...
On peut penser que le poisson importé ne vient pas de très loin – sans doute des îles voisines…
Il vient des pays voisins, notamment du Venezuela, et représente effectivement, selon les périodes de l'année, 85 % à 90 % du poisson consommé en Martinique. Cela montre d'abord que l'État ne prend pas suffisamment de mesures pour encourager la pêche et, plus largement, la production locale : politiquement, le modèle retenu pour subvenir à la consommation des Martiniquais est celui d'une importation massive. On peut également voir dans ce constat les conséquences d'une politique européenne de la pêche Outre-mer – je pense nota...
...ncrée dans l'économie d'un territoire et créatrice d'emplois, me préoccupe évidemment en tant que député breton, comme tous les parlementaires issus de territoires ayant une vocation maritime. La méthode de pêche que nous souhaitons interdire associe pêche à impulsion électrique et chalut à perche, les chaînes étant remplacées par des électrodes. Afin de faciliter le débusquage et la capture des poissons, des décharges sont envoyées dans la couche sédimentaire des fonds marins. En mars de l'année dernière, nous avions déjà alerté sur la dangerosité de cette technique de pêche destructrice pour l'environnement et l'économie. Notre assemblée avait adopté à l'unanimité une proposition de résolution européenne de notre collègue Joachim Son-Forget appelant les autorités françaises à s'opposer à l'au...
...e au Parlement européen en 2017 par l'association Bloom et sa fondatrice Claire Nouvian, lauréate du prix Goldman pour l'environnement et candidate sur la liste Envie d'Europe du parti socialiste et de Place publique pour les élections européennes à venir. Est-il nécessaire de le rappeler ? La pêche électrique consiste à envoyer des décharges dans le sédiment afin de capturer plus facilement les poissons plats qui vivent enfouis. Les chaînes gratteuses des chaluts à perche sont ainsi remplacées par des électrodes. Certains y voient une évolution, mais de quoi parlons-nous ? Je reprends les propos du rapporteur : nous parlons d'une immense hypocrisie. Les Pays-Bas, de loin le pays ayant le plus recours à cette technique, mettent en avant l'efficacité de ce type de pêche, qui permet de réduire fo...
...sation, les Pays-Bas ont largement dépassé ce seuil dérogatoire en équipant jusqu'à 25 % de leur flotte. Le nombre de licences accordées est largement supérieur au niveau habituellement associé aux recherches scientifiques. La pêche électrique est une méthode qui allie l'impulsion électrique et le chalut à perche. Les chaînes y sont remplacées par des électrodes. Les décharges envoyées tuent les poissons, qui remontent à la surface et sont ensuite repêchés par les filets. Les Néerlandais nous parlaient d'une technique innovante, qui pouvait contribuer aux objectifs de réduction des émissions de carbone. Nous ne sommes pas dupes : seul le profit à court terme justifie le recours à la pêche électrique. Qui pouvait sérieusement croire que l'usage d'un filet à impulsion électrique serait sans consé...