Interventions sur "policier"

Nous avons ouvert la possibilité de donner des pouvoirs contraventionnels supplémentaires aux polices municipales. Cela semble très bien fonctionner. Y êtes-vous favorables ? Confirmez-vous que les policiers municipaux peuvent dresser ces contraventions uniquement en l'absence de récidive ? Les représentants des communes sont-ils favorables à un transfert de certains pouvoirs aux agglomérations ? Avec Alice Thourot, nous avons soulevé les problèmes de garantie financière, sous-traitance, protection juridique des agents privés de sécurité, dans notre rapport sur le continuum de sécurité. Nous l'avo...

Quelles sont vos propositions pour renforcer la nécessaire coordination entre police nationale, police municipale et agents de sécurité privée ? Les maires, devenus bien souvent « premiers de corvée », appliquent une politique sanitaire qui passe par le port de masques chez les policiers municipaux. Que pensez-vous de la possibilité, pour les agents de sécurité, de contrôler les attestations de déplacement ? Quel serait, pour les municipalités, l'apport des nouvelles technologies en matière de sécurité des biens et des personnes ?

...re pour faire appliquer ces règles ? Ma deuxième question concerne les forces de sécurité intérieure, dont je tiens à saluer l'engagement sur le terrain pour faire respecter les mesures de confinement. Je suis certain que l'ensemble des parlementaires mesurent l'engagement de tous les fonctionnaires placés sous votre autorité, qu'ils exercent dans les préfectures ou sur le terrain, qu'ils soient policiers, gendarmes, pompiers ou qu'ils concourent à l'action publique sous d'autres formes. Nous exprimons notre profonde reconnaissance à ces équipes. Faire respecter le confinement est une mission difficile pour laquelle les forces de sécurité intérieure ne se considèrent pas suffisamment équipées, particulièrement en masques de protection. Quelle doctrine d'équipement votre administration applique-t-...

Je vous souhaite bon courage dans l'exercice de votre difficile mission. Je tiens également à exprimer ma reconnaissance envers tous les personnels du ministère de l'Intérieur, avec une mention particulière pour les policiers, les gendarmes, les pompiers, les personnels de la sécurité civile, mais aussi les préfets et leurs collaborateurs, qui incarnent l'État. Dans cette situation, nous avons besoin d'un État fort et d'une doctrine appliquée partout sur le territoire national. Nous avons vu ce week-end que la menace terroriste était malheureusement toujours au coeur des grands enjeux nationaux. J'ai peur que demain...

Comme mes collègues, je tiens à saluer l'investissement et le travail des fonctionnaires placés sous votre autorité : les policiers, les gendarmes, les pompiers, toutes celles et ceux qui contribuent à faire fonctionner nos services publics le font avec une compétence et un dévouement qui mériteront d'être salués. Je veux aussi m'incliner avec respect devant le travail accompli par les préfets et la bonne organisation qu'ils ont permise. Ce que je vois dans mon département, les Pyrénées-Atlantiques, démontre un investissemen...

Pendant la crise, la criminalité continue malheureusement de sévir : les violences intrafamiliales se poursuivent, des trafics de masques, de respirateurs ou encore de tests s'organisent, et, hélas, nos ennemis traditionnels des mouvements terroristes continuent de vouloir frapper la France. Or, pendant que nos policiers et gendarmes sont occupés à vérifier si nos concitoyens se rendent bien au supermarché avec la bonne attestation ou ne partent pas en vacances dans une résidence autre que la leur, il convient également de rester vigilant face aux autres formes de criminalité. Je souhaiterais que vous fassiez le point sur les moyens mobilisés pour assurer la sécurité des Français au quotidien ainsi que celle des...

Chaque soir, nous applaudissons chaleureusement l'ensemble du personnel soignant. Mais nous remercions aussi tous les personnels placés sous votre responsabilité : policiers, gendarmes, pompiers et agents des préfectures mobilisés dans la lutte contre le Covid-19. Le tracking est un des moyens de lutter contre la propagation du virus. Envisagez-vous d'y recourir à court terme ? Quel sera le rôle du Parlement ? Comment préserverez-vous les libertés individuelles ? Y aura-t-il une coordination européenne dans ce domaine ? Le Conseil d'État a-t-il déjà été saisi d'un ...

...ture du net, la Ligue des droits de l'homme ou le Syndicat de la magistrature – s'élèvent contre ce solutionnisme technologique. Le traçage numérique n'est qu'une manière d'individualiser la lutte contre le coronavirus pour mieux masquer les erreurs du Gouvernement et son incapacité à fournir des tests et des masques en nombre suffisant. Ne nous surveillez pas, testez ! Fournissez des masques aux policiers, planifiez l'approvisionnement, mais laissez nos libertés tranquilles !

...n réanimation. De nombreux médecins travaillant dans ces services ont réclamé la démission du préfet de police. Quand on vit une telle crise – une « guerre », selon le mot du Président de la République –, on ne peut accepter que des hauts fonctionnaires tirent dans le dos de ceux dont l'effort bénéficie à toute la nation – les médecins et les personnels soignants, en premier lieu, mais aussi les policiers et les services préfectoraux. D'autant que M. Lallement est un multirécidiviste : ce n'est pas la première fois qu'il tient des propos éloignés de notre conception d'une police républicaine. Allez-vous, dans les mois à venir, rester aussi discrets s'agissant d'une autorité qui, de toute évidence, n'est pas à sa place ?

...elle qui a eu lieu le 4 avril, de la part personnes isolées ou de bandes organisées. Les capacités des services de renseignements connaissent-elles des défauts en ce domaine ? S'agissant de la protection des fonctionnaires, je prends bonne note des commandes massives de matériels. Mais je m'interroge : pourquoi avoir commandé plusieurs dizaines de milliers de paires de lunettes, alors que chaque policier – au moins lorsqu'il est armé – est supposé en avoir une ? Je comprends les difficultés que vous avez pu connaître pour vous procurer des masques de protection mais, pour ce qui est des lunettes de sécurité, je suis surpris d'entendre que nous ne disposons pas des stocks nécessaires.

...té en les dotant d'équipements de protection sanitaire individuels, notamment de masques, de gants et de lunettes. Or, le 27 février, le président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France jugeait inacceptable que ceux-ci ne bénéficient pas à titre prioritaire de masques de protection et ne puissent faire l'objet de tests de dépistage du Covid-19. Depuis fin février également, les policiers alertent le Gouvernement au sujet du manque de masques et des risques qu'ils courent. Vous-même l'avez évoqué, le mercredi 25 mars, vos services ont demandé aux policiers de rendre aux ARS leurs masques FFP2. Quand policiers et gendarmes disposaient de masques, votre secrétaire d'État, M. Laurent Nunez, leur demandait de les revêtir uniquement au moment de contrôler des individus qui leur sembl...

...nts dès lors qu'ils s'estimaient en contact régulier avec des personnes présentant des symptômes et qu'ils devaient, en cette circonstance, les inviter à se couvrir le nez et la bouche, voire porter un masque. Une telle doctrine ne manque pas d'interroger. Vous avez indiqué que l'approvisionnement en masques s'améliorait, mais quand serez-vous en capacité de donner des consignes de protection des policiers et des gendarmes en toutes circonstances ? Par ailleurs, pourquoi continuez-vous, en cette période de crise, à vous acharner sur les migrants ? Quelle logique guide votre action ? Les CRA continuent de fonctionner alors qu'il est impossible de renvoyer quiconque à l'étranger ; ils contribuent donc à propager la maladie. Au CRA de Vincennes, une personne a été testée positive au coronavirus, tan...

Pour commencer, je rends hommage aux policiers et aux gendarmes décédés du coronavirus, et j'ai une pensée pour tous ceux qui sont malades – mille policiers ont été testés positifs, mais, d'après les syndicats de policiers, ils seraient dix fois plus à être contaminés. Au sujet du maintien des élections municipales, je tiens à réaffirmer qu'aucune consultation des chefs de parti ou des présidents de groupe n'a eu lieu à ce sujet après le 12...

... et arrêt cardiaque consécutif à une privation d'oxygène. Selon un sondage de l'IFOP paru à la fin du mois de janvier dans l'Express, la confiance des Français en la police est au plus bas. Je propose d'interdire le plaquage et le pliage ventral afin de rétablir cette confiance entre la police et les Français. Christophe Rouget, du syndicat CFDT Police, nous a expliqué le choix qui s'offre à un policier lors d'une interpellation difficile : soit il sort son arme à feu, soit il utilise des armes de type Taser, soit il va au contact. Au contact, l'idéal est de placer la personne sur un support vertical, mais le policier court le risque de prendre des coups de pied. Si la personne interpellée est placée à l'horizontale, sur le dos, c'est dangereux pour sa tête ; la position sur le ventre est la moi...

Rien n'efface la peine que cause la perte d'un être cher, que la victime soit du côté des forces de l'ordre ou en face. La douleur est immense pour la famille, les amis, les camarades et les collègues des policiers ou des gendarmes. Quand un tel drame se produit lors d'une intervention de police ou de gendarmerie, c'est un échec pour les forces de l'ordre, qui doivent exercer leur mission avec discernement et proportionnalité. Seize cas ont été recensés au cours des dernières décennies. C'est toujours trop, mais ce chiffre doit être rapporté aux 4 millions d'interpellations effectuées par les forces de l'...

...u au pliage ventral – une compression momentanée de la partie supérieure du torse effectuée sur une personne en position assise. Cette technique ne peut être justifiée que par l'urgence opérationnelle, doit demeurer strictement exceptionnelle et se limiter à quelques secondes. À bord d'un véhicule de type fourgon, le transport doit être obligatoirement effectué en position couchée sur le dos. Les policiers intervenants sont tenus de faire examiner par un médecin, le plus rapidement possible, la personne interpellée lorsqu'il a été fait usage de la force pour contenir son état d'extrême agitation. Le recours à ces techniques d'immobilisation est donc strictement encadré et ne saurait intervenir que pour maîtriser une personne en état de forte agitation, refusant son interpellation ou son transport...

...désamorcer les situations. La majorité des interpellations se déroulent sans employer la force, mais celle-ci est parfois nécessaire face à un ou plusieurs individus violents ou ayant une attitude imprévisible, présentant des troubles d'ordre psychologique, éventuellement liés à la consommation d'alcool, de stupéfiants ou de médicaments. Il est intéressant de rappeler en contrepoint le nombre de policiers ou gendarmes blessés en mission, qui a augmenté de 15 % entre 2017 et 2018. En 2019, plus de 36 000 faits de violences à l'encontre de personnes dépositaires de l'autorité publique ont été enregistrés. Le recours aux techniques d'immobilisation est strictement encadré par un corpus de textes qui ne laisse pas de place à l'interprétation, dans le code de déontologie de la police et de la gendarm...

Soulignons d'emblée la difficulté du travail des policiers et les nombreuses interpellations qu'ils effectuent dans des conditions parfois très difficiles, en nous abstenant de donner des leçons sur ce qu'il convient de faire lorsqu'une personne est très agitée, droguée ou en état de démence. Mais dans une république, l'usage de la force par les forces de l'ordre doit être indiscutable. La technique du plaquage ventral a entraîné des morts. C'est dans ...

...uations où l'individu est alcoolisé, drogué ou simplement violent, on ne peut utiliser d'autres techniques que celles visées par ce texte. La raison des interpellations entre aussi en ligne de compte, comme le fait que les personnes sont parfois en train de se suicider ou que leurs forces sont décuplées par les circonstances : récemment, au commissariat de Remiremont, il a fallu la force de trois policiers de 90 kilos pour maîtriser une personne de 60 kilos. Dans l'arrêt Saoud, la CEDH pose les conditions de l'utilisation de cette technique – un maintien pendant le temps strictement nécessaire à l'interpellation –, mais ne la condamne pas en soi. C'est son emploi qui, au cas par cas, est visé. Les auditions de la commission d'enquête sur les moyens des forces de sécurité ont montré le manque de ...

...ous avons auditionnés, considèrent comme fondamental. Doit-on considérer que la police est là pour discipliner les citoyens, leur apprendre le respect, leur montrer les limites de ce qu'ils peuvent exprimer ou de ce à quoi ils peuvent aspirer ? En entendant les déclarations des responsables politiques, du ministre de l'Intérieur ou du préfet de police de Paris, on pourrait croire que le métier de policier est essentiellement lié à la répression. La police française, rappelons-le, est parmi les plus lourdement armées en Europe : l'usage des Flash-ball et des LBD, plus particulièrement dans les quartiers populaires, est là pour le rappeler. De surcroît, elle est la police européenne qui use le plus de ces techniques létales que sont le plaquage ventral, le pliage ventral et la clé d'étranglement. ...