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...ion des délits d'outrage et rébellion. Il convient sans doute d'analyser ces chiffres sous un angle différent : le développement d'un business autour de ces infractions, avec dommage et intérêts à la clé, a été dénoncé à plusieurs reprises. Tout n'est pas si blanc que l'on aimerait le croire ; la police est un corps social comme les autres, qui vit en interaction avec le reste de la société. Les policiers doivent être formés à la gestion du conflit et à la désescalade. Beaucoup de policiers, plus anciens dans le métier, m'ont confié que ces techniques n'étaient utilisées que très rarement et qu'elles n'occasionnaient pas de prise de risque si la personne était formée et habituée à leur pratique. Comme le souligne le manuel de gendarmerie, le plaquage et le pliage ventral ne sont pas les seules te...
« Faites-moi une bonne police, je vous ferai un bon État », aurait dit Fouché, duc d'Otrante, un des plus grands policiers que la France ait connus. La police a à sa disposition des moyens exceptionnels : la force légale. En contrepartie, elle doit l'exercer par des moyens légaux. C'est en cela que la question soulevée par cette proposition de loi est intéressante. La police doit respecter le cadre de l'État de droit. À chaque fois qu'elle s'en est écartée, c'est le chaos qui a régné, en 1958 comme en 1968. Je ne v...
... entraver les voies respiratoires, soit exercée. Tel est le périmètre, au fond très réduit, de cette proposition de loi. Je suis assez en accord avec ce qu'a dit Guillaume Larrivé. L'hétérogénéité des pratiques dans la police pose problème. Elle est due à un flou originel de la doctrine, qui n'est pas clarifié. Cela tient aussi à des raisons sociologiques, en premier lieu à l'éclatement du corps policier. Contrairement à la gendarmerie, le corps policier est décomposé en petites unités ; la chaîne de commandement se délite. Par ailleurs, le manque de temps, une denrée rare, entrave le commandement. Les « contremaîtres » de la police, les brigadiers, n'ont plus le temps de faire la liaison entre les commandants et le terrain. À cela s'ajoute une détérioration du temps social : les temps de repas c...
...– dans mon département – et à Toulouse, des villes où les forces de l'ordre sont particulièrement mises à l'épreuve depuis près d'un an. Le budget de la mission « Sécurités » dans son ensemble continue d'enregistrer une hausse globale de près de 2 % en autorisations d'engagement. Cette programmation haussière dans un environnement budgétaire pourtant contraint traduit notre engagement envers nos policiers et nos gendarmes, qui oeuvrent au quotidien pour notre sécurité dans des conditions que nous savons très difficiles. Les enjeux en matière de sécurité sont en effet très divers et requièrent un engagement sans faille de tous les acteurs concernés : lutte contre le terrorisme et les formes les plus graves de criminalité, action contre l'insécurité et la délinquance du quotidien, maintien de l'or...
...e, sécurité routière » et de me permettre d'échanger avec M. le ministre sur quelques points spécifiques. Je salue M. le ministre ainsi que M. Emmanuel Barbe, délégué interministériel à la sécurité routière, et vous prie d'excuser l'absence de mon collègue Romain Grau, qui a dû retourner en circonscription en toute urgence ce matin. Avant toute chose, je tiens à rendre hommage à l'engagement des policiers et des gendarmes durant une année particulièrement éprouvante pour eux. Le drame qu'ont vécu ce mois-ci les fonctionnaires de la préfecture de police nous rappelle que les forces de sécurité intérieure nous protègent chaque jour, mais qu'il est également de notre devoir de leur garantir le droit d'exercer leurs fonctions en toute sécurité. Pour en revenir à des considérations budgétaires, ce PL...
...confrontées à la violence terroriste islamiste. La tragédie qui a frappé la préfecture de police, faisant quatre victimes parmi ses fonctionnaires, en est l'illustration. La police et la gendarmerie font face à une activité très dense, une augmentation de la violence et des tensions, ainsi qu'à une crise migratoire durablement installée. Cette tension s'est exprimée dans les rues : plus de 20 000 policiers ont manifesté le 2 octobre dernier. L'ampleur inédite de cette manifestation traduit la colère et le malaise des forces de l'ordre, confrontées à une violence en augmentation et exposées à des menaces de plus en plus nombreuses, sans que leurs moyens y soient adaptés. Les sapeurs-pompiers ont également exprimé dans la rue leur légitime colère. Les réponses que vous avez apportées, reportant les...
...mes concernant la police, la gendarmerie, la sécurité routière et la sécurité civile. Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés se félicite que ce budget poursuive sa hausse, puisqu'il progresse cette année de 500 millions d'euros. Le plan « 10 000 recrutements » continue à être appliqué : 2 000 recrutements seront réalisés en 2020. Il faut notamment souligner la création de 1 020 postes de policiers supplémentaires cette année. Les forces de police et de gendarmerie partagent les mêmes objectifs, dans des périmètres certes différents. Elles sont toutes deux très impliquées dans la lutte contre la délinquance, le maintien de l'ordre et la lutte contre la criminalité organisée, avec un effort particulier contre le trafic de stupéfiants, qui s'inscrit dans le cadre du plan de lutte contre l'a...
Nous nous félicitons du recrutement de 2 000 policiers et militaires. Cependant, une telle décision n'est pas anormale compte tenu de la situation, que nous connaissons tous, dans laquelle se trouve notre pays. Toutefois, nous nous demandons comment ces recrutements seront réalisés, puisque la Cour des comptes a pointé un écart significatif entre les plafonds d'emplois prévus et les effectifs réels. Cet effectif sera-t-il véritablement atteint ? Pa...
...ts très positifs. Je voudrais revenir sur les crédits des programmes 176 et 152 à la lumière du rapport sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité que j'ai présenté avec Jean-Michel Fauvergue. Il y a des aspects positifs : les crédits augmentent globalement, mais on peut avoir de vraies interrogations quand on entre un peu dans le détail et qu'on regarde les demandes des policiers et des gendarmes. Les crédits du titre II augmenteront pour la police, mais comment la hausse des moyens va-t-elle être fléchée ? Pour quels postes va-t-on recruter ? Confirmez-vous que cela concernera les compagnies républicaines de sécurité (CRS) ? C'est extrêmement important : on a vraiment besoin d'une augmentation des moyens pour le maintien de l'ordre, et cela vaut aussi bien pour les CRS...
...mais ce terme est peut-être un peu dur – ou en tout cas des promesses non financées. Quand on y regarde de plus près, on voit que les effectifs de la police nationale vont en réalité diminuer de près de 2 500 postes. Certes, les effectifs seront en légère hausse dans la gendarmerie nationale – il y aura environ 180 nouveaux emplois – mais il n'y a pas matière à se réjouir : on est loin des 10 000 policiers et gendarmes supplémentaires annoncés sur l'ensemble du quinquennat – je parle des forces de l'ordre sur le terrain, et non de l'administration territoriale de l'État ou du pilotage des politiques de l'intérieur. Le groupe Libertés et territoires souhaite que vous nous éclairiez sur l'avenir de la direction du renseignement de la Préfecture de police de Paris. Le secrétaire d'État, M. Nunez, se...
Vous avez vous-même souligné que ce sont des magistrats qui conduisent les enquêtes, et non des policiers. Par ailleurs, les 55 mesures qui ont été annoncées étaient déjà dans les tuyaux ou déjà appliquées. Vous les avez habilement réchauffées pour faire un plan de communication. S'agissant du programme 161, je ne comprends pas pourquoi les crédits de l'action « Prévention et gestion de crises » vont diminuer, alors qu'une réduction des moyens est également prévue du côté du ministère de la transit...
...sujet qui tient particulièrement à coeur à l'ensemble des membres de la délégation aux droits des femmes et des précisions que vous avez apportées aux questions que nous vous avions soumises préalablement. Concernant la formation des forces de l'ordre, notamment initiale, pourriez-vous en détailler à la fois le contenu et le volume horaire car nous savons à quel point il est important que chaque policier, chaque gendarme puisse bénéficier de cette formation initiale ? Les gendarmes et les policiers sont les acteurs de premier plan, les pompiers également. Pourriez-vous nous indiquer quelle formation ils reçoivent et de quelle façon ils sont mobilisés aux côtés des gendarmes et des policiers sur ces questions ?
J'ai malheureusement été touchée personnellement de plein fouet par un féminicide. Ma commune a rendu hommage au centième féminicide de cette année. J'ai reçu sa famille, ce fut un moment très difficile. Je tiens à souligner que la famille remercie le commissaire chargé de l'enquête qui a su trouver les mots qu'il fallait et qui l'a soutenue. Tous nos policiers sont-ils formés ? Je m'interroge. Dans le cadre d'une autre mission, j'ai eu l'occasion de passer une heure dans un standard de pompiers. Une jeune femme, en larmes, a appelé car l'une de ses amies était en train d'être frappée par son compagnon. Le pompier a recueilli son adresse et tous les éléments nécessaires et a calmé la personne. Avant de joindre les pompiers, la jeune femme avait appelé ...
...édié aux dépôts de plainte, il m'a promis de libérer un petit espace pour accueillir la police ou la gendarmerie. Cette expérimentation sera prochainement lancée et nous pourrons vous en faire des retours. Si la gendarmerie ne voit aucun inconvénient à se rendre à l'hôpital, c'est plus compliqué pour la police, sans doute en raison du manque d'effectif. En effet, il m'a été indiqué qu'envoyer un policier la nuit pour prendre une plainte à l'hôpital serait compliqué en cas d'effectifs réduits. Comment pourrions-nous résoudre cette difficulté, tant il est vrai que le dépôt de plainte à l'hôpital est efficace en raison de son contexte rassurant ? Par ailleurs, cela évite aux femmes après avoir été soignées de rentrer chez elles et d'être à nouveau confrontées à la violence.
...uement ouverte aux personnels volontaires ou si elle était obligatoire – même s'il est compliqué d'obliger des personnels à suivre une formation s'ils ne le souhaitent pas. Avoir des personnels formés en nombre suffisant nécessite des moyens. Pouvez-vous nous renseigner sur le budget alloué par votre ministère à la prise en charge des victimes de violences ? Il me semble que vous évoquiez 10 000 policiers. Une partie de ces personnels sera-t-elle spécifiquement dédiée à la prise en charge des victimes ? Je ne vois pas très bien comment on peut déterminer précisément les moyens alloués aux femmes ou aux hommes victimes de violence. Par ailleurs, quel est le budget alloué aux locaux ? Vous avez cité le nombre de 309 intervenants sociaux. Disposez-vous des chiffres précis de recrutement, par exempl...
...es détenus à l'hôpital, le week-end, qui se traduit concrètement par la diminution du nombre de patrouilles sur le terrain, à un moment où il en faudrait davantage. Ce n'est sans doute pas sur les surveillants qu'il faut reporter la charge ; les centres pénitentiaires devraient posséder des centres médicaux où hospitaliser les détenus. Le deuxième axe concerne la pose des scellés, qui incombe aux policiers et entraîne, selon certains chiffres, la perte de deux heures de présence des fonctionnaires chaque jour sur le terrain. Le troisième axe concerne les procurations, qui sont chronophages pour les fonctionnaires dans les gendarmeries et les commissariats. On en compte 3 000 à 4 000 dans une ville de 40 000 habitants. S'agissant de la police de sécurité du quotidien (PSQ), de ce que j'ai pu en vo...
...n des deux dernières années, mais seulement le vôtre – ce sera amplement suffisant. L'IGPN a été saisie de cette affaire, survenue à Nantes, le Défenseur des droits s'est auto-saisi et une information judiciaire a été ouverte pour disparition inquiétante. Votre bilan, c'est aussi une trentaine de personnes qui ont perdu un oeil lors des manifestations des gilets jaunes et cinq personnes, dont un policier, une main. Les événements autour des gilets jaunes comportent également quelques éléments perturbants : l'affaire Zineb Redouane – cette femme algérienne, morte à l'âge de quatre-vingts ans, alors qu'elle était à sa fenêtre, à Marseille – revient sur le devant de la scène ; Geneviève Legay, militante de l'Association pour la taxation des transactions financières et pour l'action citoyenne (ATTAC)...
...nos collègues Fauvergue et Naegelen. Il pointe ce que nous avions déjà souligné à plusieurs reprises : le manque de moyens. L'an passé, je vous avais posé des questions sur les crédits hors titre 2 et les circulaires de budgétisation. Vous m'aviez ri au nez, affirmant que je disais n'importe quoi. Tirez-en désormais les conclusions avec les suicides dans la police ou la répression du syndicaliste policier Alexandre Langlois. Quant à Steve, il n'était ni gilet jaune, ni gilet noir, ni voleur de tableaux d'Emmanuel Macron, ni syndicaliste policier. Il participait simplement à la fête de la musique à Nantes. Monsieur le ministre, je vous repose donc la question : où est Steve, puisque vous, vous êtes visiblement toujours en poste ?
Ma première remarque concerne le fonctionnement de notre assemblée. J'ai déposé dernièrement deux demandes de commission d'enquête : l'une relative aux stratégies de maintien de l'ordre, dont plusieurs événements récents donnent à penser qu'il y a lieu de les améliorer, l'autre relative aux conditions de travail dans la police, eu égard à l'augmentation du nombre de suicides de policiers. Je sais que les droits de tirage des groupes sont contingentés mais ces sujets justifieraient que l'on passe outre. Monsieur le ministre, ai-je bien compris que le Livre blanc abordera à la fois la doctrine de maintien de l'ordre, les conditions de travail et, plus largement, les missions confiées à la police nationale ? Si tel est le cas, je serai extrêmement volontaire pour participer à son ...
...vos propres échecs, notamment en ce qui concerne l'augmentation de la violence. Vous avez raison de le souligner, jamais la situation n'a été aussi dégradée en matière de sécurité et d'immigration dans notre pays, et vous en êtes responsable, monsieur le ministre. Ce n'est pas moi qui le dis, ce sont tous les syndicats de police, dans une tribune. Les indicateurs sont dramatiques : 36 suicides de policiers à la fin du mois de juin, soit autant que pour toute l'année 2018 ; 6 000 policiers et 4 788 gendarmes blessés en mission en 2018. Quant aux chiffres de l'immigration, jamais non plus ils n'ont été aussi élevés : jamais autant de titres de séjour n'ont été légalement délivrés en 2018 et jamais le nombre de demandeurs d'asile n'a été aussi important, + 22 % en 2018 et + 6 %, déjà, depuis le début...