Interventions sur "policier"

Je m'étonne du comportement à géométrie variable du Front national. Ou peut-être qu'au final, cela ne m'étonne plus… S'agissant des contrôles au faciès, qui, comme cela a été dit à plusieurs reprises dans cet hémicycle, constituent des faits avérés, il ne faut pas, selon vous, suspecter tous les policiers, ce qui conduirait à un soupçon généralisé. En revanche, lorsqu'il s'agit de suspecter tous les policiers d'être des terroristes en puissance, le Front national est de la partie. C'est vraiment ridicule !

...rsonnel des crèches, les enseignants et pourquoi pas toutes les personnes qui discutent avec d'autres… Mais la solution existe, enfin : les moyens humains ! Il y avait des amendements sur ce sujet. Ils n'ont pas passé l'obstacle de l'article 40. Soit. Mais tant qu'on n'y mettra pas les moyens, on n'avancera pas. Je me rappelle qu'au temps de la police de proximité, on a dit qu'il fallait que les policiers arrêtent de jouer au foot avec les gamins pour pouvoir mieux verbaliser ailleurs.

Mais le policier qui joue au foot avec les gamins, il verra se produire les changements de comportement !

Ce n'est plus un policier, c'est un animateur !

Ce policier pourra se demander ce qui a changé dans son entourage, mener une enquête. Au lieu de voter des mesures liberticides et de suspecter tout un chacun, on peut avancer, travailler en faisant confiance aux services de police et de gendarmerie, qui savent faire leur travail. Il faut juste des moyens humains. On peut en parler jour et nuit, mais ce sont les moyens humains qui changeront tout.

J'entends la réponse. Elle ne nous satisfait pas. Le maire peut donc recruter sans le savoir quelqu'un qui a été placé sous surveillance par la DGSI car il présente une dangerosité avérée aux yeux des services de l'État, mais qui, par malchance, n'est pas policier municipal mais passe ses journées dans une cour d'école ? Trouvez-vous cela normal ? Pensez-vous que la réponse du Gouvernement – celle du rapporteur est inexistante – et de l'État dans ce projet de loi est suffisante ? Nous avons eu le débat avec le ministre de l'intérieur, je l'ai dit, et je comprends qu'il y ait une limite. Mais on demande aux maires, par circulaires du ministre de l'intérieu...

...nvoyez pas cette question à une commission. Vous avez refusé tous les amendements de Jean-Christophe Lagarde sur un terrain très voisin. Il y a un vrai sujet, que vous ne pouvez pas écarter d'un revers de main. Nous vous appelons à mieux protéger des centaines de milliers d'enfants, en surveillant mieux les collaborateurs du service public placés sous l'autorité de l'État. Vous le faites pour les policiers, pour les militaires et pour certains agents des usines classées SEVESO, nous vous demandons de le faire aussi pour les collaborateurs du service public en lien avec des enfants.

… se trouver en contact direct avec nos forces de l'ordre. On peut être recherché et repartir au nez et à la barbe des policiers, alors même que nous sommes en état d'urgence. J'aurais souhaité que l'on nous indique les moyens mis en oeuvre pour remédier à cette situation. À défaut de protéger nos concitoyens, à tout le moins, que l'on protège nos forces de l'ordre !

...ureur ; ils tiennent aussi compte des impératifs d'ordre privé. Certains ont proposé d'amender le texte et d'y ajouter des mesures de contrôle, par exemple en cas de refus par une personne de se soumettre à des vérifications. Cela me paraît inutile, car le droit commun et le code de procédure pénale permettent déjà de faire face à de telles situations. D'autres s'inquiètent de l'intervention des policiers municipaux ou d'agents de sécurité privés, mais la contribution de ces derniers n'est pas nouvelle et s'avère nécessaire.

...uvernement est responsable, avant 2012, d'avoir coupé du terrain les services de sécurité. En second lieu, il convient de faire travailler dans ces zones tous les acteurs de la lutte antiterroriste, les services nationaux, mais aussi, bien évidemment, les services municipaux contribuant à la police de proximité. En cas de risque avéré, le rôle de ces derniers doit bien s'articuler avec celui des policiers nationaux et des gendarmes, qu'ils doivent seconder. Ainsi, monsieur le ministre, dans quelle mesure aurons-nous une coordination accrue entre les services, la synchronisation des personnels étant sous la responsabilité de l'État ? Nous pouvons en effet mieux mettre à profit les conventions de coordination prévues aux articles L. 512-4 et suivants du code de la sécurité intérieure. C'est une occ...

Pour ma part, je voudrais revenir sur les chiffres. On a cité tout à l'heure les chiffres des recrutements dans la police, et nous sommes là tout à fait dans le sujet : il est question dans cet article d'agents de sécurité privés et de policiers municipaux précisément parce que nous n'avons plus les moyens d'assurer la protection des événements en nous appuyant sur la police nationale et la gendarmerie, ainsi que vient de l'indiquer notre collègue Jumel. En 2015, les effectifs du programme « Police nationale » sont de 143 982 ETPT ou équivalents temps plein travaillé. En 2016, le plafond d'emplois autorisé en loi de finances initiale –...

...jours remplies. Si la condition est la possibilité de commettre un acte terroriste dans un lieu comme une gare, alors un périmètre de sécurité pourra y être prévu de manière permanente puisque la menace est continue. Devons-nous nous attendre à assister demain, dans 100 % des gares, à des contrôles systématiques effectués évidemment par des agents de sécurité privés, puisqu'il n'y a pas assez de policiers sur tout le territoire, obligeant, sous le contrôle d'un officier de police judiciaire, les passagers à ouvrir leurs bagages ou leurs sacs ? Est-ce cela que vous nous annoncez aujourd'hui, monsieur le ministre ?

Si nous sommes ici réunis, c'est parce que face au terrorisme, nous cherchons tous continuellement un équilibre entre libertés publiques et sécurité. La première des libertés est de vivre dans un pays sécurisé. Le projet de loi dispose que, dans le périmètre de protection mis en place afin d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement soumis à un risque d'actes de terrorisme, les policiers ou les gendarmes ne pourront pas procéder à des palpations de sécurité, à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages ni à la visite d'un véhicule sans le consentement de la personne faisant l'objet de ces vérifications. Les Français qui nous écoutent espèrent en nous : ils espèrent que nous les protégions, ils espèrent pouvoir vivre en sécurité, ils espèrent que nos textes soient efficac...

...inéa pour prévenir une atteinte à l'ordre public, notamment à la sécurité des personnes ou des biens. » Si donc, dans le cadre de ces périmètres de sécurité, une personne refuse la fouille, les OPJ procéderont à un contrôle d'identité. Si, du reste, vous aviez assisté aux auditions auxquelles nous avons procédé, vous auriez entendu tous les services de police, qu'il s'agisse des gendarmes ou des policiers, nous expliquer – car nous leur avons évidemment posé la question de savoir ce qui se passait en pareil cas – qu'on procédait alors à un contrôle d'identité. L'article 78-2-2, alinéa 4, dispose en outre que, si une personne refuse la fouille de son véhicule, les OPJ ont la possibilité de la retenir durant trente minutes et de prévenir le procureur de la République.

...e rétention. Une décision classique rendue en 1977 par le Conseil constitutionnel sur la fouille des véhicules déclarait explicitement qu'en dehors des pouvoirs exceptionnels, s'appliquait ce droit commun de l'autorisation. Selon nous, il faut conserver le droit de l'état d'urgence, c'est-à-dire un régime beaucoup plus rapide qui, dans ce périmètre de protection, permettrait aux gendarmes et aux policiers d'ouvrir le coffre et d'examiner les bagages sans le consentement de la personne. Il y a donc là deux versions très différentes du texte et de l'état d'esprit avec lequel nous l'abordons : nous voulons quelque chose de très opérationnel et de très rapide, qui se pratique depuis deux ans sous l'empire de l'état d'urgence, tandis que vous voulez un retour au train-train quotidien, qui nous paraît ...

...ètres de sécurité, c'est-à-dire les endroits identifiés comme potentiellement dangereux et dans lesquels on souhaiterait que les personnes qui s'y rendent puissent être en sécurité, j'entends aujourd'hui le ministre de l'intérieur nous dire que certaines personnes pourraient, dans un périmètre de sécurité, refuser de se soumettre à un contrôle parce que cela choque leur conscience ! Alors que des policiers, des gendarmes, des forces de l'ordre sont mobilisés pour notre sécurité et prennent des risques pour protéger les Français, ces personnes, parce que cela choque leur conscience, vont faire perdre du temps aux policiers ! On imagine bien la situation : des groupes entiers refuseront d'être fouillés ou de laisser contrôler leurs sacs dans un périmètre de sécurité. On voit bien le temps perdu pour...

C'est là, monsieur le ministre d'État, monsieur le rapporteur, un vrai sujet. Pour me trouver souvent dans des endroits où se déroulent des manifestations sportives ou culturelles, je vois comment les choses se passent : il n'y a pas un policier ou un OPJ partout où il y a fouille, mais ce sont souvent des agents de sécurité, qui fouillent – ou ne fouillent pas. On voit bien que si, chaque fois que quelqu'un refuse la fouille, il fallait faire appel à un policier ou à un OPJ, qui n'est pas toujours sur place, cela pourrait perturber jusqu'au bon déroulement de la manifestation. Sans compter que les terroristes pourraient décider de se co...

Ce que nous essayons de vous dire, c'est qu'il y a une différence entre l'article du code de procédure pénale que vous citez, plaçant ces questions sous l'autorité des procureurs, avec l'article actuel de la loi sur l'état d'urgence que vous avez votée, comme sénateur socialiste du Rhône, au mois de juillet 2016. Celui-ci permet au préfet de demander aux policiers, aux gendarmes et à un certain nombre d'agents de procéder à des contrôles d'identité dans les zones protégées pendant vingt-quatre heures, et permet au préfet d'ordonner la fouille des bagages ou des véhicules. En vérité, si cette loi funeste que vous nous proposez est adoptée, vous priverez les cent préfets de France de cette faculté. Il faut le savoir, il faut que vous l'assumiez : vous fait...

Ces dernières années malheureusement, en raison du danger que l'on sait et de la menace toujours prégnante, de plus en plus d'événements ont été encadrés par des services de sécurité. Cela demande beaucoup plus d'effectifs. Cela ne veut pas dire qu'il ne faut pas recruter des policiers et des gendarmes, et d'ailleurs le Gouvernement et le Président s'y sont engagés. Néanmoins je suis assez interloqué d'entendre certains de nos amis réclamer dans cet hémicycle toujours plus de recrutements alors qu'il y a peu de temps, ils étaient plutôt opposés à un État policier.

Il n'y a aucun rapport entre police nationale et État policier. Vous insultez la police !