Interventions sur "policier"

47 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

...s de 300 personnes, les polices municipales et les vigiles payés par les mairies contrôlent, à la demande du préfet, les sacs et les bagages. L'autorité préfectorale demande aux mairies d'assurer ces contrôles. L'amendement no 60 propose simplement de légaliser ce qui est pratiqué tous les jours sous les yeux de la police nationale et à la demande de l'État. S'agissant de l'amendement no 56, les policiers municipaux procèdent bien entendu à des contrôles de sécurité routière – ils peuvent même avoir des radars pour verbaliser les automobilistes dépassant les vitesses autorisées. Il faudra peut-être trouver le bon moment et le bon texte pour autoriser les policiers municipaux à constater de nouvelles infractions, mais agir est urgent. Des pratiques illégales sont tolérées dans le consensus général...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

...sa dernière réunion, en 2018, M. Collomb lui-même avait appelé au renforcement des polices municipales. Un an plus tard, j'espère qu'il sera entendu ! L'amendement no 7 vise à permettre aux agents de la police municipale, dans certains cas et certaines circonstances, de remplir leurs missions en civil si le bon déroulement des opérations l'exige. Les détracteurs de cette mesure estiment que les policiers municipaux n'ont pas assez d'expérience pour travailler en civil, ni même pour porter une arme, ce qui est une aberration, si l'on se souvient que la police municipale est en permanence sur le terrain, donc en contact permanent avec la délinquance. Elle dispose d'un véritable savoir-faire et d'une solide compétence. Être en civil et armés présenterait pour eux plusieurs avantages, en leur perme...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

... situation ubuesque, dans laquelle des maires sont contraints, dès lors qu'opérer en civil présente un avantage, de recourir à des sociétés de sécurité privées et non à la police municipale, ce qui semble aberrant. En outre, il en résulte une terrible perte d'efficacité. Vous le savez comme moi, les agents des sociétés de sécurité privées, le plus souvent, sont beaucoup moins bien formés que les policiers municipaux.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Ciotti, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Il vise à permettre aux policiers municipaux d'accéder directement au fichier des personnes recherchées et au fichier des véhicules volés. Il a fait l'objet d'un avis défavorable de la commission.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

...rez qu'un jour on y viendra. Qu'en est-il concrètement ? Prenons l'exemple du contrôle des immatriculations. Les agents de la police nationale n'ont pas le temps de procéder à l'enlèvement des voitures abandonnées sur la voie publique. Des conventions sont donc signées avec les municipalités et les intercommunalités, afin que les collectivités locales se chargent de les mettre en fourrière. Les policiers nationaux ont autre chose à faire que traquer les épaves et vérifier si les véhicules sont bien garés ou non. Il en résulte une situation absurde : dès lors que les policiers municipaux chargés de ce travail ne peuvent pas consulter le FOVeS, il arrive qu'ils envoient à la fourrière des véhicules volés, qui y sont détruits, au lieu d'être restitués à leurs propriétaires. Ainsi, on demande aux ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

S'agissant de l'accès au fichier des personnes recherchées, le problème est le même. Les policiers municipaux effectuent des contrôles routiers. S'ils contrôlent demain un individu recherché, rien de grave : ils l'arrêtent, le verbalisent pour excès de vitesse, lui rappellent la réglementation en vigueur et le laissent partir, tout recherché qu'il est ! Et s'il est recherché dans le cadre d'une affaire de terrorisme ? On ne peut pas demander aux policiers municipaux d'être des supplétifs de ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

...mettrait de mettre de l'huile dans les rouages de cette police du quotidien et de la proximité que vous appelez de vos voeux, monsieur le secrétaire d'État. Le code de la sécurité intérieure autorise les communes limitrophes à mutualiser leurs polices municipales, dans la limite d'une population de 80 000 habitants. Pour dire les choses plus clairement, la ville la plus peuplée peut déployer ses policiers dans les communes voisines, si cela s'avère nécessaire et si leurs maires en font la demande. Cette disposition présente le double avantage d'élargir le champ d'action de la police municipale, et de permettre à des communes qui ne peuvent pas s'offrir une police municipale – car cela a un coût – de bénéficier de celle d'une commune voisine plus importante. Il s'agit, me semble-t-il, d'un très ...