Interventions sur "policier"

...pas une proposition anodine : on veut inverser la charge de la preuve et faire passer dans ce pays l'idée que la police – on parle peu de la gendarmerie – pratiquerait la discrimination. Comme l'a rappelé fort justement Mme Vichnievsky il y a un instant, la police est une des représentations de l'État parmi les plus diverses de notre société. On ne le dit jamais assez, ce sont souvent les jeunes policiers qui interviennent là où c'est le plus difficile. Ils viennent souvent des mêmes quartiers que ceux qu'ils peuvent trouver en face d'eux ou même être amenés à contrôler. Ils ont les mêmes goûts musicaux, la même culture. Et ce sont eux qui représentent la République. Encore une fois, cette proposition de loi est un signe de défiance à l'égard de la police. Or, dans la période que nous traversons...

Je considère que le grand absent de ce débat, c'est l'acharnement envers nos policiers, nos gendarmes, nos forces de l'ordre, que nous vivons tous les jours sur le terrain. Combien de policiers, combien de gendarmes sont agressés dans l'exercice de leurs fonctions, insultés, caillassés, non pas au motif qu'ils sont blancs, noirs ou de quelque ethnie que ce soit, mais parce qu'ils portent un uniforme, l'uniforme bleu de la République ? On pourrait pousser à l'absurde l'excès normat...

...isation de caméras. Leur expérimentation donne d'excellents résultats, à tel point que l'on entend dire que « l'essayer, c'est l'adopter ». L'avantage de la caméra, c'est qu'elle calme tout le monde en filmant à la fois le citoyen et le fonctionnaire de police. Elle responsabilise l'un et l'autre. J'en veux pour preuve une affaire qui est passée sur internet. Dans un premier temps, on voyait des policiers qui agressaient une personne handicapée. L'IGPN a diligenté une enquête. Mais il ne s'agissait que de la moitié de la scène. Heureusement, quelqu'un avait filmé toute la scène. On s'est alors aperçu qu'en réalité les policiers cherchaient à calmer cette personne handicapée qui avait commencé à enlever ses prothèses. Cet exemple montre que la caméra peut être utile.

...me de la charge de la preuve. En outre, il ne tient pas compte de ce que l'on pourrait appeler des « instructions orales », souvent évoquées par les personnes que nous avons auditionnées, et qui font que, de la haute administration policière jusqu'à la base, on défend ce genre de pratiques. C'est d'ailleurs pour cette raison que je parle d'un « système », et pas de la responsabilité de tel ou tel policier. On a mis en avant les plateformes IGPN. D'abord, chacun sait que la plupart de nos concitoyens ne les connaissent pas. Ensuite, les jeunes qui rencontrent ce type de problèmes – et j'en connais dans ma circonscription – ne savent pas qu'ils peuvent porter plainte pour dénoncer des faits qu'ils subissent tous les jours et qui leur paraissent donc presque normaux. Enfin, il est très compliqué pou...

...avons-nous un problème avec les contrôles d'identité ? Si l'on en croit le verdict de différentes institutions internationales, européennes ou françaises, si l'on se réfère à l'enquête menée par la direction générale de la police nationale elle-même, oui, il y a un problème. Et, si nous souhaitons introduire dans le code procédure pénale la notion de « raison objective », c'est afin d'obliger les policiers à s'appuyer sur des motifs sérieux pour effectuer leurs contrôles d'identité car, pour parler clairement, le problème en question est celui du contrôle au faciès. Et ce n'est pas La France insoumise qui l'invente mais des organismes aussi importants que l'ONU, qui le pointent. Beaucoup parmi vous le reconnaissent d'ailleurs, y compris parmi ceux qui contestent cette proposition de loi. Nous che...

...é une fois au pouvoir. C'est comme cela que l'on décrédibilise l'action publique et que l'on nourrit dans la population, et tout particulièrement parmi les jeunes issus de l'immigration, le doute et le soupçon vis-à-vis de la sincérité du discours politique. En second lieu, cette pratique, que je connais bien pour être un élu de la Seine-Saint-Denis, pose des problèmes aux jeunes, mais aussi aux policiers. Car, ce que vous disent les agents dans les commissariats de banlieue, c'est que le contrôle d'identité, c'est la police du pauvre. Lorsque vous n'avez pas les moyens de faire de l'investigation sur des délits avérés et que vous n'avez pas les moyens de faire de la prévention parce que vos effectifs ne vous le permettent pas, le seul moyen à votre disposition pour vous rendre « visible » et ras...

...as pour cela qu'on doit abandonner l'idée de résoudre cette question du contrôle au faciès, dont personne ne peut nier qu'il s'agit d'une réalité. Cela étant, je conteste ce que disait ce matin Danièle Obono : il n'est pas vrai que la majorité ne s'intéresse pas à la question, et nous allons proposer des solutions pour améliorer la situation. Il ne s'agit pas d'une quelconque défiance envers les policiers, sur laquelle le débat a tendance à trop se focaliser. Nous misons plutôt sur le fait que le rétablissement d'une police de proximité, la police de sécurité du quotidien, va changer la donne, dans la mesure où les policiers seront dans la rue en terrain connu et qu'ils connaîtront mieux la population des quartiers. Cette question des relations entre les citoyens et la police est en effet primor...

... propos de nos collègues de La France insoumise, selon qui les contrôles se feraient au doigt mouillé et de manière infondée. C'est parfaitement inexact. Un contrôle de police administrative a pour objectif de prévenir une atteinte à l'ordre public ; lorsqu'il s'exerce dans le cas d'un contrôle de police judiciaire, il participe de la recherche ou de la poursuite d'infractions. Ces contrôles, nos policiers ne les font donc pas pour le plaisir, comme cela est sous-entendu de manière tout à fait surréaliste.

...ure de la numérisation et des caméras. J'insiste ici sur les caméras qui sont un outil moderne permettant d'éviter nombre de problèmes. On constatera d'ailleurs que les bavures ou prétendues telles sont souvent mises au jour parce qu'elles ont été filmées. Etre filmé peut donc être sécurisant à la fois pour la personne qui subit un contrôle et pour l'officier ou l'agent qui le contrôle. Certains policiers se sentant mis en cause étaient d'ailleurs allés jusqu'à se doter eux-mêmes de caméras, initiative finalement interdite par la Direction générale de la police nationale parce qu'elle n'était pas légale mais qui montre bien que les policiers peuvent être demandeurs de ce type de dispositif. Pour ma part, j'ai effectué un certain nombre d'opérations qui étaient filmées par les caméras du monde ent...

...ule est désormais apposé de manière apparente sur les uniformes, ce qui facilite les éventuelles poursuites. Certains soulignaient qu'il était difficile d'aller dans un commissariat pour déposer plainte. Peut-être, mais la possibilité est réelle : il suffit d'adresser une lettre au procureur de la République. Je ne vous cache pas que je vis assez mal que la représentation nationale soupçonne les policiers ou les gendarmes de ne respecter ni les textes de loi ni les codes de déontologie. Le contrôle d'identité est l'un des moyens utilisés pour appréhender les personnes recherchées. Si les forces de l'ordre sont privées de la liberté d'y procéder, cela leur compliquera la tâche. Le récépissé a quelque chose d'inquiétant, de mon point de vue. Raisonnons par l'absurde : un individu qui aurait l'int...

Clarifions tout de suite les choses : le récépissé ne vaudra pas pièce justificative pour éviter d'être contrôlé une nouvelle fois. L'argument que vous venez d'utiliser n'est pas pertinent, monsieur Masson. « Quelle humiliation y a-t-il à devoir justifier son identité ? » demandez-vous. J'aimerais savoir ce que vous ressentiriez si, tous les deux jours, les mêmes équipes de policiers vous contrôlaient à la sortie de votre domicile, sans aucune raison. Vis-à-vis de vos voisins, de votre entourage, de votre famille, ne croyez-vous que l'image que renverraient ces contrôles à répétition serait une humiliation pour vous ? Le problème est là. Je m'en suis déjà expliqué ce matin et je regrette à cet égard que la discussion générale ait été dissociée de la discussion des amendement...

Ce que vous proposez est un peu dépassé. J'ai été maire d'une ville qui a expérimenté les caméras portatives pour les policiers et je peux vous dire qu'elles ont constitué un plus pour tout le monde. L'avantage pour le policier, c'est que cela a beaucoup fait diminuer le ton des interventions : les personnes se sachant filmées – le policier doit les prévenir bien sûr – ont tendance à moins élever la voix. L'avantage pour la personne qui aurait à se plaindre du comportement du policier, c'est qu'il est possible de vérifie...

...sonne ayant reçu un premier récépissé de le brandir pour éviter d'être à nouveau contrôlée. Certes, il existe des recours possibles contre les contrôles d'identité abusifs. Mais qui peut penser raisonnablement qu'une personne contrôlée à de multiples reprises durant une même journée aura envie de faire valoir ses droits pour obtenir réparation ? S'il faut avoir conscience des réalités du travail policier, il faut aussi avoir conscience des réalités vécues par certaines personnes contrôlées de manière abusive. Il me semble que le débat que nous avons est difficile voire impossible, pour trois raisons. Premièrement, je ne peux pas m'empêcher de penser – et je ne veux jeter la pierre à personne – que certains minimisent la réalité des faits. Il suffit d'entendre des expressions comme « sans doute ...

Les agents municipaux ne sont pas officiers de police judiciaire. En outre, il faut souligner que c'est au policier que revient la décision de déclencher la caméra. Cela n'apporte de preuve ni pour ce qui s'est passé avant que la personne soit filmée, ni pour ce qui s'est passé après. Je ne comprends pas les arguments de ceux qui avancent que les caméras résoudraient tous les problèmes, même si elles peuvent avoir leur intérêt. Nous avons bien vu que dans d'autres pays, leur utilisation n'empêchait pas les ab...

M. Pradié, si vous avez écouté attentivement les propos du rapporteur, vous devez savoir que notre proposition de loi vise non pas à porter des soupçons sur des policiers mais à combattre des abus dûment constatés. Je vous renvoie aux auditions que nous avons organisées et aux nombreuses études qui portent sur le sujet. Il s'agit de données objectives et non de soupçons. Mes propos peuvent vous paraître virulents mais vous ne vous rendez peut-être pas compte, vous, de la violence, y compris symbolique, que le déni et la minimisation peuvent engendrer. Dans certa...

... générale de la police nationale effectuées dans deux départements, l'Hérault et le Val-d'Oise. Elles montrent toutes la même chose : 95 % des contrôles d'identité sont inutiles ; 80 % des personnes contrôlées ont une couleur de peau différente de celle de la population majoritaire en France. Autrement dit, il existe bien des contrôles discriminatoires. Et la question n'est pas liée à tel ou tel policier ! C'est le système que nous mettons en cause : par une accumulation de lois, le contrôle d'identité a été banalisé comme nulle part en Europe. Il est devenu l'alpha et l'oméga de la police. Stéphane Peu l'a bien analysé : c'est devenu la police du pauvre, en l'absence de moyens dédiés aux investigations qui permettraient de lutter contre le grand banditisme ou la délinquance quotidienne. La procé...

J'avoue avoir été un peu déçu. Entre les truismes et les tautologies… Il faut plus de policiers, pour prendre des mesures qui soient au plus près du terrain. Il faut une police sur mesure et une adaptation des moyens aux problématiques de chaque territoire. Mais cela, nous l'avons lu et relu, et entendu maintes fois !

...n des crédits fait par ailleurs question : les crédits de paiement de la police nationale pour la sécurité et la paix publiques baissent de 60 millions d'euros l'an prochain, tandis que ceux qui sont consacrés aux missions de police judiciaire augmentent de 180 millions d'euros. Cette question de la ventilation des crédits, et donc de la traduction des choix budgétaires en termes de présence des policiers sur le terrain suscite beaucoup d'inquiétude. Je me fais ici le porte-parole de la population d'une ville populaire qui souhaite que, dans l'espace public, là où les incivilités et les actes de délinquance empoisonnent le plus la vie de nos concitoyens, il y ait « du bleu dans la rue », pour reprendre une expression policière, c'est-à-dire de la police de sécurité publique. Or, les crédits allou...

...ité intérieure. En effet, dans ce projet de loi de finances, on notera que le budget est en forte hausse – près de 400 millions d'euros – en 2018 par rapport à 2017 ; que les dépenses d'investissement augmentent particulièrement, démontrant l'engagement de l'État pour améliorer les équipements de nos forces de sécurité ; que la dimension des effectifs est largement prise en compte, puisque 1 400 policiers seront recrutés cette année et que les forces de gendarmerie bénéficieront de 450 personnels supplémentaires. Ces deux derniers chiffres marquent d'ailleurs le lancement de la campagne de recrutement de 10 000 agents au cours du quinquennat. Il ne suffit cependant pas de dépenser toujours plus pour protéger mieux : le fil de l'expérience politique à travers les dernières décennies nous le démon...

...pe en outre à la restauration d'un lien de confiance, que nous devons tous partager, nécessaire à l'épanouissement de chaque citoyen dans sa vie quotidienne, professionnelle comme familiale. Un pays ne peut vivre sereinement sans confiance ni sécurité. À ce titre, les membres du groupe du Mouvement démocrate et apparentés se félicitent de la création de 10 000 emplois dans nos forces de l'ordre, policiers et gendarmes, au cours du quinquennat. Ce renforcement des effectifs contribuera à améliorer la sécurité des conditions de travail de nos forces de sécurité, ce dont nous sommes également satisfaits. Il y a bien là le signe d'un engagement en vue d'une politique de sécurité ambitieuse, conformément aux engagements du Président de la République. Nous soutenons cette politique, car elle satisfera...