Interventions sur "policier"

...is en réunion. Ces sanctions pourront être alourdies en cas de circonstances aggravantes, comme la consommation d'alcool ou de stupéfiants, et pourront aller jusqu'à cinq ans d'emprisonnement, soit la même peine que pour l'homicide involontaire, et 75 000 euros d'amende. Je voterai, nous voterons bien entendu cette proposition de loi, mais j'aimerais que le Gouvernement nous explique comment les policiers et gendarmes pourront plus facilement interpeller les auteurs de rodéo après l'adoption de cette loi. L'autorité de la loi est-elle assez forte dans notre pays pour que la menace de la peine suffise à dissuader ces comportements dangereux ? Il faudra des moyens pour que les forces de l'ordre assurent leur nouvelle mission.

La lutte contre les rodéos motorisés est une absolue nécessité. Ce phénomène en plein essor touche tous les territoires sans exception. Comme de nombreux collègues, je ne compte plus les courriers et les échanges avec des riverains excédés, des élus désemparés et des policiers qui se sentent impuissants. Nuisances sonores, insécurité routière, trouble à l'ordre public, mise en danger de la vie d'autrui, remise en cause de l'autorité de l'État : les conséquences de ces incivilités sont nombreuses et dangereuses. Aussi, je ne peux que me réjouir de l'inscription de ce texte à l'ordre du jour même si, l'exposé des motifs le dit, le groupe majoritaire n'en a pas la pate...

... en l'occurrence, est retenue. Nous sommes d'accord, ce n'est pas facile, cela ne vise pas directement le rodéo motorisé, mais un délit existe déjà pour qualifier ces actes et il est possible de confisquer un véhicule. En outre, nous avons déjà du mal à appliquer la loi ! C'est cette question, celle de l'application concrète de cette infraction ainsi caractérisée et des moyens dont disposent les policiers, qui doit être au coeur de notre réflexion. Par ailleurs, je ne sais pas s'il faut se réjouir de la création de peines d'emprisonnement puisqu'elles existent déjà en cas de refus d'obtempérer et que les rodéos continuent ! Je ne suis pas sûr que, demain, ces jeunes changent leur comportement en se disant : « Ah, flûte, une loi vient d'être votée à l'Assemblée. Il va falloir que je fasse gaffe… ...

Peut-être vit-on plus souvent que d'autres la fenêtre ouverte, mais je peux vous dire qu'il n'existe pas de phénomène de saisonnalité – je ne dirais pas la même chose s'agissant des vacances scolaires. Je tiens en outre à rappeler l'accablant rapport sénatorial sur la situation de nos policiers et de nos gendarmes. Nous devons tirer la sonnette d'alarme, madame la ministre ! Nos policiers, nos gendarmes ne comprennent pas qu'un délinquant puisse sortir cinq minutes après son interpellation. Un fossé s'est creusé entre les forces de police et de gendarmerie, d'une part, et, d'autre part, le monde de la justice. Il vous revient, comme à Mme la garde des sceaux, de rapprocher ces deux mon...

...droit doit s'appliquer, que les contrevenants doivent être poursuivis avec force et fermeté. Notre arsenal juridique sera développé : je m'en réjouis. Mais la question des moyens reste posée, comme l'ont dit à plusieurs reprises mes collègues. Elle se pose avec d'autant plus de force qu'un récent rapport sénatorial fait le point sur l'état des troupes – si je puis dire – , sur l'état moral de nos policiers et de nos gendarmes. Ils accumulent les heures supplémentaires – qui se comptent en millions – et se plaignent de ne pas être toujours considérés ou compris par leur hiérarchie. Ils ont besoin – c'est l'occasion de le réaffirmer – du soutien de la représentation nationale. Je conclus en formant le voeu que cette proposition de loi, dont les dispositions s'ajouteront aux dispositions déjà présen...

... conditionnerez-vous l'acquisition de ces véhicules spécifiques à l'obtention d'une carte professionnelle ou d'une licence sportive agréée pour l'achat ? Si oui, selon quelles modalités et quel calendrier ? Une autre disposition pourrait être envisagée : la déclaration administrative auprès de la collectivité de référence, en l'occurrence la commune. Nous avons beaucoup parlé, dans ce débat, des policiers municipaux, qui sont souvent associés à ces démarches sur la voie publique. Pour qu'ils puissent pleinement se tenir aux côtés de la police nationale, il faudrait associer étroitement les mairies à l'identification des détenteurs de tels véhicules.

...onfiscation doit être réellement obligatoire et que l'on enverrait un mauvais signal aux forces de l'ordre si, avec la disposition supplémentaire permettant à une juridiction d'y faire obstacle, on ne leur laissait pas toute la liberté d'agir sur le terrain lors de l'interception d'engins servant à des rodéos motorisés. Je saisis l'occasion de faire remonter une information du terrain : certains policiers font observer que si la confiscation devient obligatoire, il faudra stocker ces véhicules. Il faudra donc réfléchir aussi à un dispositif de vente ou de destruction des véhicules ayant servi à commettre le délit, pour une parfaite gestion de l'espace de nos commissariats.

... La précision : « , sous réserve des droits du propriétaire de bonne foi, si elle en a la libre disposition », qui procède de l'ajout réalisé en commission, me semble intéressante et répond à la difficulté d'ordre constitutionnel qui vient d'être soulevée. En outre, le fait de laisser la possibilité de ne pas appliquer cette peine ne contribuera pas à conforter l'action de nos forces de l'ordre – policiers et gendarmes – , qui sont confrontées à ces problèmes sur le terrain.

Le défaut d'immatriculation de certaines voitures et de deux-roues, notamment ceux servant à ces rodéos sauvages, est une vraie plaie pour les policiers qui tentent de lutter contre ceux qui croient que rouler à 120 kilomètres heure en ville est un jeu. Sans immatriculation, il est très compliqué de retrouver le propriétaire du véhicule, d'autant que, la plupart du temps, le conducteur s'enfuit au détour d'une course-poursuite effrénée. Mais parce qu'il s'agit bien d'un vrai fléau attirant de plus en plus de jeunes en quête d'adrénaline et metta...

Je n'ajouterai pas grand-chose, parce que chacun a compris de quoi il s'agit. Nombreux sont ceux qui, dans cet hémicycle, ont déjà vécu en direct des rodéos, le véhicule incriminé devant, les mobylettes des policiers qui cherchent à le rattraper derrière. Tout cela crée un tumulte dans la commune, un spectacle d'ailleurs peu intéressant, qui stimule les plus abrutis. Il vaut donc mieux éviter ce spectacle, éviter de mettre en danger la vie des policiers et celle des jeunes qui se livrent à ces rodéos, dans une forme de provocation que chacun comprend bien, et même éviter de donner l'exemple d'une version mod...

Il s'agit simplement d'une demande de rapport, dans laquelle nous pourrions d'ailleurs introduire l'idée des drones – je n'y vois aucun inconvénient. Il existe aujourd'hui des caméras, et les policiers nous disent qu'ils voient, sur les vidéos, qui sont les contrevenants. En réalité, ils les connaissent, mais ils sont impuissants : ils ne peuvent pas les arrêter, parce qu'ils ne peuvent pas les prendre en flagrant délit. Là est le scandale : on sait très bien qui sont les individus qui conduisent, on sait très bien où les trouver, mais on ne peut pas les interpeller quand ils circulent, car il...

...confiance de principe que l'on doit témoigner à l'institution policière, ceux qui les avancent ne comprennent pas le problème auquel nous sommes confrontés. Nous parlons bien de discrimination, ce qui signifie qu'une telle situation ne concerne évidemment pas toute la société. En revanche, dans les quartiers populaires, le taux de méfiance est identique dans la population et dans la police : les policiers se méfient autant de la population que celle-ci se méfie d'eux, ce qui doit nous alerter. Les dispositifs de contrôle actuels contiennent, nous le constatons, de trop nombreuses faiblesses. Ainsi, les caméras individuelles portées par les agents sont des dispositifs d'enregistrement actionnés manuellement par le policier, quand celui-ci le juge nécessaire, ce qui introduit dans le dispositif un...

...novembre 2016, lorsque la Cour de cassation a jugé que les contrôles discriminatoires constituent une faute lourde commise par l'État, auquel incombe alors la charge de prouver qu'il n'y a pas discrimination lors d'un contrôle. Le récépissé constituerait donc un renversement de la charge de la preuve, sans pertinence probante au sens de la jurisprudence. Cela ne veut pas dire a contrario que les policiers ou les gendarmes ont champ libre. Déjà, en 1993, le Conseil constitutionnel estimait que tout contrôle d'identité doit être motivé, les policiers devant justifier « de circonstances particulières établissant le risque d'atteinte à l'ordre public », ajoutant à cela en 2017 qu'« il incombe aux tribunaux compétents de censurer et de réprimer les illégalités qui seraient commises et de pourvoir éven...

...ujours trouver des excuses à ceux qui ne s'excusent jamais, et à chercher des poux dans la tête à ceux qui sont là pour nous porter secours et nous protéger ? Ce texte propose la mise en place d'un récépissé lors des contrôles d'identité, au moment même, permettez-moi de le relever, où les forces de l'ordre doivent faire face à une recrudescence des agressions qui ont bouleversé non seulement les policiers, mais la France, celle des honnêtes gens, justement. Un récépissé en deux volets, pour éviter qu'on ne fiche les personnes contrôlées, pour permettre les recours devant l'inspection générale de la police nationale et pour ne pas violer les sacro-saintes règles de la CNIL, la Commission nationale de l'informatique et des libertés. Bref, soyons clairs, un récépissé qui sonne comme une présomption ...

Nos policiers ont besoin de liberté, d'efficacité, non de contraintes. Ils ont besoin qu'on leur fasse confiance ; ils ont besoin qu'on soit à leurs côtés. Dois-je aussi vous rappeler le nombre de suicides dans leurs rangs ? La semaine dernière, je vous l'ai dit, j'étais avec des policiers de Béziers. Ils s'appellent Philippe, Bruno, Mohamed, Jean-Michel – les prénoms sont vrais, vous pouvez vérifier. Sur le...

...madame la ministre, chers collègues, entre une mesure juste et une disposition démagogique, il n'y a qu'un pas, que la mise en place d'un récépissé fait franchir certains. Elle vient mettre de l'huile sur le feu, dans un contexte déjà tendu. Nos forces de l'ordre font face à des individus qui se sont professionnalisés dans le recours à la violence et qui attentent intentionnellement à la vie des policiers et des gendarmes. Ce sont tantôt des terroristes, comme à Montrouge en 2015, à Magnanville en 2016 ou sur l'avenue des Champs-Élysées en avril dernier, tantôt des « black blocs » et autres militants des mouvances de l'ultragauche dans les manifestations, tantôt les membres des bandes organisées en milieu urbain, dont l'économie souterraine permet de financer l'achat d'équipements de plus en plus...

Augmentez donc les salaires des policiers !

Ainsi, à rebours de ces trois impératifs – confiance, légitimité et reconnaissance – , votre proposition de loi, chers collègues de La France insoumise, entend institutionnaliser la défiance et saper la légitimité de nos forces de l'ordre. Elle n'apporte in fine aucune solution à l'apaisement souhaité tant par les policiers que par la population.

Qu'avez-vous fait pour les policiers dans le budget pour 2018 ?

Dès lors, nous ne pouvons que nous opposer à ce texte et vous inviter à travailler à nos côtés à l'institution d'une police de sécurité du quotidien, proche des citoyens, permettant le plein accomplissement des devoirs et des missions pour lesquels chaque policier, chaque gendarme, est assermenté.