Interventions sur "policier"

Comprenez-moi bien : nous avons essayé d'aborder ce sujet sans a priori idéologique. Nous considérons que l'expérimentation doit être complète, elle ne peut pas rester au milieu du gué. On pourrait reprocher à un policier, si les choses tournent mal, de ne pas avoir déclenché sa caméra. Si quelqu'un se plaint d'avoir été tabassé et que le policier rétorque que, manque de chance, il n'a pas appuyé sur le bouton, ce sera parole contre parole – on connaît ce genre de situation. Loin de moi l'idée que tous les policiers agissent de la sorte – on sait que ce n'est pas le cas. Mais le ministère de l'intérieur est celui ...

L'objectif est de pouvoir établir des comparaisons entre le droit commun et l'enregistrement systématique – cela génère-t-il de la défiance ? Cela transforme-t-il les policiers en Robocop qui se contentent d'appuyer sur le bouton et de dire « tout ce qui pourra être dit pourra être retenu contre vous », comme dans les films ?

Nous voulons ajouter un élément dans l'expérimentation. Nous avons saisi ce véhicule législatif pour introduire une nouvelle exigence pour les policiers et les gendarmes.

J'avoue ne pas comprendre. Cet amendement est en effet cohérent avec la logique du Gouvernement et de la majorité. Dès lors que l'on autorise les caméras mobiles pour les policiers municipaux, les sapeurs-pompiers et les agents de l'administration pénitentiaire, pourquoi ne pas le faire pour les douaniers ? Ceux-ci, de surcroît, font déjà partie de la communauté des forces de sécurité, comme quatrième force, ou encore de la communauté du renseignement. Je ne prolonge pas la liste, mais il me semble que les amendements de notre collègue obéissent à une forme de cohérence in...

Alors que l'expérimentation des caméras -piétons par les policiers municipaux vient de s'achever, l'article 2 bis pérennise le dispositif et lui offre un cadre juridique stable. Mme la rapporteure l'a souligné tout à l'heure, les 391 communes qui l'ont expérimenté depuis juin 2016 – dont plusieurs dans mon département des Hauts-de-Seine – en tirent un bilan très positif. Elles soulignent en effet l'apaisement des relations entre les agents et les citoyens qui ...

...technologique permet de constituer l'infraction et d'accélérer le traitement de la procédure. En apportant la « preuve par l'image », elles évitent des contestations ou des investigations inutiles et coûteuses, et permettent ainsi une réponse pénale plus adaptée grâce à une meilleure évaluation du préjudice subi. Ancienne maire d'un village de 2 000 habitants, je sais à quel point le travail des policiers municipaux en milieu rural est important. Comme dans beaucoup de petites communes, nous ne disposons que d' un seul policier municipal pour gérer les conflits de voisinage et les incivilités ou pour assurer la sécurité des événements. Patrouillant seul, le policier municipal, grâce à la caméra mobile, se prémunit d'agressions verbales malheureusement trop fréquentes. Il est donc essentiel que ce...

L'article 2 bis ne figurait pas dans la proposition de loi initiale. Fruit des travaux de nos collègues du Sénat, il répond à une demande pressante et justifiée de nos policiers municipaux à la suite de l'arrêt de l'expérimentation, le 3 juin dernier, du dispositif des caméras -piétons. Permettez-moi, à cet égard, de saluer la clairvoyance de notre collègue Florent Boudié, qui, lors de la précédente législature, avait souhaité introduire ce dispositif dans notre législation : nous pouvons, je crois, avoir une pensée pour lui au moment de le pérenniser. Il y a plusieurs...

Je tiens à souligner une nouvelle fois, comme nombre de mes collègues, la pertinence de la proposition de loi, et tout particulièrement de cet article 2 bis, qui va résoudre le problème posé par la fin de l'expérimentation. En effet, les policiers municipaux ne peuvent malheureusement plus disposer de caméras mobiles depuis deux mois, alors qu'il s'agissait d'un bon signal envoyé aux délinquants. Les maires qui ont expérimenté le dispositif saluent unanimement son efficacité. Les formules qui reviennent le plus fréquemment dans les bilans dressés sont celles de pacification des situations, de baisse des tensions et de diminution des accu...

J'avais interpellé deux fois le ministre Collomb sur ces questions. Je dirai simplement ce que tout le monde ici pense certainement : enfin ! Enfin, l'usage des caméras mobiles par les policiers municipaux peut être pérennisé. Cela a été dit, une expérimentation a eu lieu, qui a duré deux ans et a pris fin au 1er juin 2018 ; ses résultats sont positifs, comme cela a également été souligné. Elle concernait 391 communes et 2 325 caméras : ce n'est pas rien. On peut dire que cette expérimentation a été entièrement satisfaisante : le dispositif a été dissuasif, a permis qu'un plus grand res...

Les 35 policiers municipaux de la commune regrettaient unanimement de ne plus pouvoir utiliser les caméras-piétons, ou caméras mobiles. L'article 2 bis comble le vide juridique actuel et permet enfin à la police municipale d'être à la hauteur des attentes de nos concitoyens, c'est-à-dire, en garantissant sa propre sécurité, d'assurer aussi la leur.

Madame la rapporteure, la ministre ne m'a répondu que partiellement, puisque sa réponse ne portait que sur la police et la gendarmerie nationales. Il n'existe ni doctrine ni obligation d'avoir une doctrine – j'ose espérer qu'il existe au moins des instructions et des consignes – pour les policiers municipaux. Et qu'en sera-t-il des services départementaux d'incendie et de secours – de la volonté desquels dépendra l'utilisation de caméras puisqu'elle n'est pas obligatoire, comme l'a fait remarquer un collègue – et de l'administration pénitentiaire ? Je souhaite donc que l'on s'assure, en l'inscrivant dans la loi, de l'existence d'une doctrine d'utilisation des caméras. Madame la ministre,...

...me la directrice, à propos de la vidéo, M. Strzoda, que nous venons d'auditionner, a indiqué, à propos de la vidéo, que cette scène avait été signalée sur la plateforme de l'IGPN et analysée par des spécialistes, et qu'aucune information de cette analyse ne lui avait été adressée allant dans le sens d'un article 40. C'est, je le rappelle, une scène qui montre des violences commises en présence de policiers. Qui, au sein des services de l'IGPN, a décidé de classer sans suite et, surtout, quelle réponse précise a été faite par vos services pour décider de ne pas instruire ?

Merci pour cette réponse. Je note qu'on ne peut pas non plus se désengager directement de sa responsabilité. Second cas pratique : vous êtes toujours directeur actif à la préfecture de police ; en compagnie de votre préfet, vous avez connaissance d'une vidéo qui montre des violences commises par une personne qui n'est pas un policier. Êtes-vous dans l'obligation d'en faire part aux autorités judiciaires ? Si oui, pouvez-vous avoir recours, pour ce faire, à l'article 40 ?

Madame la directrice, je souhaite vous demander deux précisions sur la lecture que vous avez faite du rapport établi par le commissaire divisionnaire qui a visionné la vidéo signalée le 3 mai. En effet, si je ne m'abuse, les termes suivants ont été employés : le « présumé policier ». Par ailleurs, ce rapport fait état de gestes utilisés pour contenir les manifestants insuffisamment maîtrisés. Est-ce à dire que le commissaire qui a visionné cette vidéo a émis des doutes quant au fait que la personne en question était réellement un policier ?

...nt qu'observateur au traitement d'une grande manifestation par les services de police se retrouve dans une unité au contact direct des manifestants et participe elle-même à des affrontements physiques avec ces derniers soulève, me semble-t-il, à un problème d'organisation majeur. De fait, M. Benalla n'est pas venu tout seul place de la Contrescarpe, il n'a pas disposé tout seul d'un équipement de policier et il n'a pas participé aux affrontements tout seul, en dehors de tout encadrement policier. D'où ma question : le fonctionnement interne de la Direction de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police de Paris, qui a accueilli M. Benalla le 1er mai, l'a équipé et placé dans un périmètre d'affrontements dans des conditions où il a pu faire ce qu'il a fait, et qui relève de la j...

...rès vos déclarations et les informations tirées de la presse, qu'un signalement ait été fait à vos services et qu'il n'y a pas été donné suite. J'ai du mal à comprendre que ce soit le cas : à ce stade, la personne qui a reçu le signalement et qui a regardé la vidéo, voire d'autres, car fort heureusement la police nationale dispose d'autres vidéos, ne sait pas que la personne qui agit n'est pas un policier. J'imagine donc qu'elle interprète cette vidéo en conséquence. S'il s'était agi d'un policier, le fait de frapper un homme à terre entrerait-il dans le cadre normal de ses fonctions ? Je ne le crois pas, mais d'après ce que vous avez dit, on pourrait le penser. Dans tous les cas de figure, alors que vos services travaillent très régulièrement avec ceux du procureur de la République, en visionnan...

... Qui a demandé les films ? Ont-ils été donnés de manière automatique ou ont-ils été demandés par M. Benalla ? Pour terminer, vous dites que l'intervenant sur la vidéo ne maîtrisait pas les gestes techniques. Or il s'agit de gestes minimums pour neutraliser quelqu'un. J'imagine qu'il ne maîtrisait pas non plus les gestes pour porter une arme, et qu'il n'avait tout simplement pas la formation d'un policier. Mais c'est une autre question. Les gens qui connaissent un peu les techniques d'intervention sont aussi surpris par ses gestes, qui paraissent un peu maladroits.

...ction ? Vous avez ce regard avisé, mais vues de l'extérieur, ces images sont suffisamment choquantes pour que des personnes les signalent. Et que les actes soient réalisés par des professionnels ou un observateur, le résultat est le même. Une fois le signalement fait, vous remarquez qu'il y a des gestes pas vraiment professionnels. Y a-t-il un suivi ultérieur, une information auprès du groupe de policiers qui est sur place ? Car on peut les identifier, on voit sur les images qu'ils portent un numéro. Avez-vous fait un retour auprès de l'équipe en place pour partager avec eux et échanger sur ce signalement ? Pouvez-vous nous affirmer ici qu'à la date du 5 et 6 mai, au regard des déclarations qui nous ont été faites hier par le ministère de l'intérieur, la préfecture de police et M. Gibelin, vous ...

... blessant pas, mais en l'immobilisant. Nous sommes d'accord ? C'est la doctrine enseignée en école de police, et rappelée à plusieurs reprises pour les personnes qui interviennent. Vous avez dit que l'usage de ces techniques, la violence qui apparaît sur ces vidéos, ne vous paraissait pas illégitime au moment où la vidéo a été regardée, car vous ne pensiez pas que les personnes n'étaient pas des policiers, et qu'elle n'était pas non plus disproportionnée. Je pense que la plupart des Françaises et des Français ont jugé ces violences disproportionnées en voyant cette vidéo, sans être experts en GTPI. Est-ce que d'autres vidéos, avec ce même niveau de violence, n'ont fait l'objet d'aucune suite ? Et selon votre expérience, n'a-t-on pas été de plus en plus souple sur le niveau d'acceptabilité des vi...

Vous pensiez que sur la vidéo, il s'agissait de policiers. Mais vous avez une fiche technique sur cette vidéo le 3 mai, si je ne me trompe pas, et vous la mettez en attente. Vous nous avez expliqué que certains signalements étaient renvoyés dans les services, d'autres étaient en attente, d'autres étaient classés et que vous en gardiez sous votre responsabilité directe. Pourquoi n'avez-vous pas envoyé cette vidéo aux services en question ? Quand on voit...