Interventions sur "policier"

... par votre réponse… Ma troisième question porte sur l'autosaisine. On sait que lorsque des vidéos circulent sur internet, l'IGPN s'autosaisit d'un certain nombre de faits. Pourquoi ne pas vous être autosaisis ? Et pourquoi n'avez-vous pas eu communication de la vidéo par le préfet de police, puisqu'il a connaissance de cette vidéo dès le 2 mai, et qu'il sait dès cette date que ce ne sont pas des policiers sur cette vidéo ? Pensez-vous qu'il aurait dû vous communiquer cette vidéo, notamment concernant le cas du policier qui les accompagnait, qui est bien de la DOPC – je veux parler du major Mizerski ?

Puisque vous pouvez vous autosaisir, entendez-vous vous saisir des faits relatés par un certain nombre de policiers, notamment de commissaires de police, qui font état d'interventions répétées de M. Benalla sur des opérations de maintien de l'ordre, et de sa volonté répétée de se substituer ou de participer au commandement d'un certain nombre d'opérations ?

...ki dans cette histoire, car il était l'accompagnant de M. Benalla ? En dehors de la radio, le simple fait qu'il agisse entre-t-il dans le champ de votre compétence, et avez-vous commencé à enquêter sur le sujet ? Je suis désolé d'avoir répondu que j'étais un peu interloqué par votre réponse, car tous les syndicats de police ont déclaré publiquement que si ce niveau de violence était le fait d'un policier, il y aurait sans doute eu des suites. Mais c'est votre appréciation.

La scène qui a été filmée et qui tourne en boucle dans les médias n'est apparemment pas exhaustive. On a vu d'autres vidéos circuler sur les réseaux sociaux. Savez-vous pourquoi des policiers sur place tentaient déjà de maîtriser les manifestants en question – ceux qui apparaissent sur la vidéo ?

...et que vous avez sous votre autorité. Cependant, on constate dans cette affaire que d'autres personnes interviennent. Avez-vous demandé à ce jour à vos services des éclaircissements sur ce système parallèle qui semble vous avoir un peu échappé ? Savez-vous aujourd'hui qui, au ministère de l'intérieur, est chargé des relations avec M. Benalla qui intervient beaucoup – au vu et au su de beaucoup de policiers ? Avez-vous enfin pris connaissance du dossier administratif de M. Benalla et avez-vous des éléments concrets à nous communiquer, tant administratifs que psychologiques ? Ce pourrait être intéressant…

...APS mais permettez-moi de vous rappeler que la Cour des comptes a révélé que le CNAPS délivrait des cartes professionnelles à des gens dotés de casiers judiciaires fournis et montrant des comportements très éloignés de l'éthique. Le ministère de l'intérieur a-t-il conduit cette enquête, oui ou non ? S'il ne l'a pas fait, pourquoi ? Selon les médias, M. Benalla aurait recruté un certain nombre de policiers et de gendarmes pour créer une direction en charge de la sécurité privée du couple présidentiel. Parmi ces fonctionnaires figurerait l'ancien garde du corps de l'imam de Drancy, Hassen Chalghoumi. Pouvez-vous nous confirmer cette information ? Si elle est vraie, pouvez-vous nous indiquer si cet imam est en relation avec des services de renseignement étrangers ?

Je ne conteste pas ce point en cet instant, mais ma question, que je réitère, est la suivante : si vous étiez, en tant qu'autorité hiérarchique d'un policier, saisi des violences en question, saisiriez-vous le procureur au titre de l'article 40 ? S'agissant de la première question, je note que vous déclarez n'avoir jamais été destinataire d'une note sur les faits du 1er mai concernant M. Benalla.

...is ans a succombé à ses blessures au Centre hospitalier régional universitaire – CHRU – de Lille, deux motos sont entrées en collision et leurs conducteurs sont grièvement blessés. La semaine dernière encore, un piéton a été percuté et le contrevenant, tentant de s'échapper, a foncé sur les forces de police. Cela illustre combien l'intervention des forces de l'ordre est extrêmement délicate. Les policiers et les gendarmes font face à une difficulté majeure : ils doivent interpeller les conducteurs en faute sans mettre en péril leur propre sécurité, celle de la population ou celle des contrevenants. Il arrive aussi que de larges rassemblements se forment, comme ce fut le cas l'an dernier, quand trois cents jeunes partis de Grigny ont circulé sur la Francilienne en contrevenant aux règles de sécuri...

… il faudra des moyens pour l'appliquer. Vous avez effleuré cette question, madame la ministre. Il est très important d'affirmer très clairement que les forces de l'ordre, policiers et gendarmes, ne se contenteront pas d'une évolution législative et d'un arsenal juridique qui leur donnent plus de liberté pour intervenir. Des faits tragiques survenus hier à Nantes nous l'ont rappelé : il y a des moments où les comportements des uns et des autres, en particulier dans les quartiers, inquiètent les forces de l'ordre qui doivent intervenir, au risque de commettre un acte irrépa...

...ire de prendre des mesures nouvelles et plus appropriées pour mieux les combattre. Dans un communiqué de presse d'août 2017, Mme la préfète de l'Essonne évoquait également les risques que présente, pour les forces de l'ordre, l'interpellation des conducteurs en infraction, s'agissant notamment des courses-poursuites, qui peuvent parfois se terminer de manière tragique. À cet égard, des syndicats policiers disent privilégier les interpellations a posteriori, après avoir relevé la plaque d'immatriculation, dès lors, bien entendu, que les véhicules incriminés sont pourvus de plaques, ce qui n'est évidemment pas toujours le cas. Ce phénomène occasionne aussi une pollution sonore et atmosphérique importante, plus encore quand il s'agit de véhicules dits « débridés ». Je pense ici, notamment, aux pock...

...exte ne tient pas compte des difficultés que suscitera son application. L'un des principaux problèmes posés par les rodéos aux forces de l'ordre réside dans la complexité de l'interpellation, comme vous le constatez dans l'exposé des motifs de votre proposition de loi. Les forces de l'ordre renoncent souvent à poursuivre des individus surpris en plein rodéo, car les risques que le délinquant, le policier ou une tierce personne soient blessés au cours d'une course-poursuite sont importants. J'évoquais précédemment l'exemple des rodéos à la braderie de Fives : le week-end suivant, la police et la gendarmerie ont mené une opération d'envergure pour lutter contre ce phénomène. L'opération, préparée à l'avance, et les nombreuses forces de l'ordre mobilisées ont permis de procéder à de multiples interp...

Le récent rapport sénatorial relatif à l'état des forces de sécurité intérieure ne peut que vous inciter à augmenter les moyens. Je vous le rappelle, le nombre d'heures supplémentaires a représenté l'équivalent de 13 000 postes à temps plein en 2017. Rien que pour l'opération menée à Fives, vingt policiers ont été mobilisés ; dans la métropole lilloise, six policiers s'occupent en permanence de ce phénomène, ce qui se fait, bien entendu, au détriment d'autres missions. En second lieu, s'il est nécessaire de doter les forces de l'ordre d'un arsenal juridique efficace, adapté aux spécificités de l'infraction et susceptible d'être rapidement mis en oeuvre, le délit de rodéo, eu égard à la nécessaire...

...gences de rentabilité, les éducateurs de rue sont réduits à peau de chagrin. J'en ai rencontré quelques-uns dans le Nord, qui proposaient un dispositif de prévention, associant les collèges des quartiers prioritaires, là où les rodéos sont les plus nombreux, et renforçant l'attestation scolaire de sécurité routière – ASSR – pour que le questionnaire soit assorti d'une expérience pratique avec des policiers. Ce projet n'a pas pu voir le jour faute d'argent. Voilà ce qu'est la prévention : soit on en fait, soit on n'en fait pas. Pour l'instant, on n'en fait pas. Avec cette proposition de loi, vous montrez bien votre sens des priorités. Vous stigmatisez une population jeune issue des quartiers populaires – d'ailleurs, dans vos interventions, vous évoquez toujours des phénomènes de rue dans nos quart...

...galement pour les auteurs de ces actes, qui agissent parfois en toute inconscience et avec des véhicules pas toujours aux normes. Il y a déjà eu des drames, le plus connu d'entre eux étant celui de Villiers-le-Bel, où deux jeunes sont morts en 2007 après la collision de leur mini-moto avec une voiture de police. Des émeutes avaient suivi dans le Val-d'Oise. Cette dangerosité est un frein pour les policiers et les gendarmes, qui hésitent désormais à poursuivre les auteurs de rodéos et qui reçoivent même des consignes de prudence, ce que l'on peut comprendre. Ces situations sont également très frustrantes pour les populations, qui en viennent parfois à se faire justice elles-mêmes. En mars 2017, un homme, excédé par les nuisances à répétition, a ainsi tiré à la carabine sur un adolescent en scooter ...

... était nécessaire de légiférer pour aller plus vite et contrer durablement le fléau dont nous parlons. À partir des éléments que nous avons recueillis, nous avons rédigé et déposé cette proposition de loi. Dotée d'un article unique, elle modifie le code de la route en instaurant des peines dissuasives, notamment la confiscation et l'immobilisation administrative du véhicule en infraction par les policiers et les gendarmes. La caractérisation de l'infraction en délit facilitera le travail des forces de l'ordre, ce dernier étant passible d'un an de prison et de 15 000 euros d'amende, peines au moins doublées en cas de récidive ou de circonstance aggravante. La proposition de loi n'est pas uniquement répressive, elle se veut aussi dissuasive. Ainsi, plusieurs orateurs, notamment Mme Florennes, ont ...

..., madame la rapporteure, mes chers collègues, le 25 novembre 2007, à Villiers-le-Bel, dans le Val-d'Oise, éclataient des émeutes urbaines d'une violence sans précédent. Pendant trois jours, les Français ont été les spectateurs médusés de scènes de guerre, avec le pillage de dizaines de magasins et des incendies criminels détruisant notamment une bibliothèque et une école. Pendant trois jours, les policiers ont été les cibles de bandes organisées, déterminées à « tuer du flic » avec l'utilisation massive de cocktails Molotov et d'armes à feu. Dans le seul département du Val-d'Oise, le bilan fut extrêmement lourd, avec 119 policiers blessés, dont 81 par des tirs de chevrotine et 5 par des tirs d'armes de plus gros calibre. Je tiens à saluer nos fonctionnaires de police, qui ont, comme toujours, fai...

...nsfert de liquidités. Ces profits alimentent l'impunité des caïds qui méprisent les lois de la République. Le préfet du Nord le disait dernièrement : « Les rodéos cachent un autre phénomène : l'occupation de l'espace par ceux qui font du trafic de drogue ». En effet, les racailles et les dealers profitent de ces rassemblements sur la voie publique pour nourrir les trafics en toute impunité : les policiers, échaudés par les suites judiciaires de Villiers-le-Bel, se refusent à risquer une course-poursuite. Cette proposition de loi est relativement intéressante sur le papier. Mais, entre l'encre parlementaire et le bitume des cités, le fossé est malheureusement béant. Que valent les lois si les policiers sont trop peu nombreux pour les faire respecter ? Que valent les lois si le laxisme gangrène l...

...ticulier face à ce phénomène. Ils nous exhortent à agir, avant que des violences n'éclatent ou qu'un accident grave ne se produise. Que répondre à ceux qui nous interpellent en nous demandant où est l'autorité de l'État ? Malgré l'arsenal juridique existant, les pouvoirs publics semblent désarmés face à ces phénomènes dangereux. J'ai discuté de ce sujet, à de multiples reprises, avec de nombreux policiers, tant municipaux que nationaux, et je témoigne que ce n'est pas la volonté d'agir qui fait défaut ; mais ils se heurtent à la complexité des actions possibles et à l'inadaptation du cadre juridique. Cette complexité est due notamment à la consigne de ne pas s'engager dans des courses-poursuites. Les raisons de ces instructions, que j'approuve, sont évidentes : une telle réaction ajouterait du d...

...r, même si cette proposition de loi permettra d'en faire plus, ce qui est une bonne chose. Ce n'est d'ailleurs pas l'envie qui en manque à nos forces de police, nationale ou municipale, ou de gendarmerie, pour les zones rurales. Oui mais voilà, le syndrome Villiers-le-Bel joue à plein. On a rappelé le sort de ces deux adolescents, morts à motocross, percutés par une voiture de police, et des 119 policiers blessés, certains par balles, dans les émeutes qui s'étaient ensuivies. Il est beaucoup question de consignes visant à ne pas poursuivre les contrevenants. Certains évoquent même une circulaire, bien que le ministre de l'intérieur, Gérard Collomb, l'ait démenti. « La police doit agir avec circonspection », a-t-il précisé. Que ces consignes existent ou non n'a que peu d'importance, car elles exi...

...les de sécurité, que ce soit dans les rues, sur les routes ou dans nos forêts. Ces jeunes, qui risquent leur propre vie et celle des autres usagers, exaspèrent les riverains. Les forces de l'ordre interviennent dans des conditions extrêmement dangereuses pour arrêter ou prévenir ces rodéos. La semaine dernière, ils ont encore été caillassés à Hyères, alors qu'ils tentaient de récupérer un quad. Policiers et gendarmes de ma circonscription m'ont dit qu'il était urgent d'agir. Ils saluent ce texte qui leur confère de véritables moyens en instaurant un délit spécifique, pour lequel des circonstances aggravantes sont prévues, mais aussi un délit d'incitation, d'organisation ou de promotion, par internet notamment, de ces rodéos, ainsi que la possibilité de confisquer le véhicule, ce qui interdira to...