Interventions sur "policier"

J'ai espéré un moment que le groupe La France insoumise entame une désescalade en retirant son amendement – mais non. Je comprends la finalité de votre démarche qui rejoint une demande que j'avais adressée au ministre de l'intérieur de me communiquer le nombre exact de blessés parmi les Gilets jaunes et les policiers, mais aussi parmi les personnes qui, ni manifestants ni policiers, passaient par là au mauvais moment. Beaucoup d'informations fleurissent sur internet, et si nous voulons que les termes du débat sur les événements des derniers mois soient clairs, nous devons disposer de statistiques précises. Quant à votre proposition, sans m'étendre sur l'usage que vous faites de l'écriture inclusive, qui ren...

...Aubert, des personnes blessées qui passaient par là. J'en ai cité au moins deux qui sont aujourd'hui éborgnées. Je pense aussi aux trois militaires de permanence qui, samedi dernier, ont reçu des tirs de LBD 40. J'espère que nous aurons les vidéos pour examiner tout cela, car je ne pense pas qu'ils portaient un gilet jaune. Quant au terme de « violences policières », il n'a rien de péjoratif. Le policier dispose, parmi les attributions de son métier, de l'usage de la violence. En soi, ce n'est pas grave, mais cet usage requiert certaines conditions. Au moins pouvons-nous nous demander comment améliorer les conditions dans lesquelles la violence policière s'exerce.

... a tendance à l'annuler parce que mettre un passe-montagne, par exemple, n'est pas considéré comme une volonté de dissimuler son visage. À chaque fois que vous donnez des exemples, vous citez « ceux qui cassent nos vitrines » ou « ceux qui cassent nos voitures ». Or ces agissements sont déjà des délits, qu'ils soient commis par des personnes cagoulées ou non. Cela ne change rien. Je vois mal les policiers interpeller une personne simplement parce qu'elle a le visage dissimulé. Pour prouver devant un juge qu'elle avait l'intention de nuire, il faudra se lever tôt ! Il risque d'y avoir surtout des classements sans suite et éventuellement des rappels à la loi. Voilà la réalité. Si votre but est l'affichage et le bavardage, continuez dans ce sens, mais si vous voulez être efficaces, supprimez cet ar...

... que je la relise trois ou quatre fois. On sent que le délit porte non pas sur le fait d'être masqué, mais sur l'intention de commettre des troubles. Dark Vador pourrait donc venir manifester, à condition qu'il n'ait pas l'intention de troubler l'ordre public, ce qui me semble assez compliqué à prouver. Je vois les signes de dénégation de certains de mes collègues, mais je me demande comment les policiers sur le terrain réussiront à montrer que la volonté, en se masquant, était bel et bien de commettre un acte violent, s'ils ne peuvent pas s'appuyer sur d'autres éléments objectifs, comme le port d'objets permettant de casser une vitrine ou des armes, donc des éléments extérieurs au fait d'être masqué. De ce point de vue, la règle établie par le Sénat et sa formulation étaient beaucoup plus clair...

... si cette histoire Benalla, avec ces quatre passeports, ne cache pas une affaire sérieuse. En tout cas, elle ne l'a pas aidé. Ensuite, le Président ne s'y est certes pas bien pris, tout le monde l'a dit, mais, surtout, il y avait une grande colère dans notre pays, ce qui ne s'était pas produit depuis très longtemps. Les uns ne savaient plus manifester, ils en avaient perdu l'habitude ; quant aux policiers, ils n'étaient pas non plus habitués à connaître de pareils moments. Comme je l'ai dit tellement de fois depuis vingt ans, il faut nous préparer, hélas ! Nous sommes entrés dans une ère révolutionnaire. Les temps que nous vivons, depuis une trentaine d'années, sont tout simplement insupportables pour une très grande majorité de nos compatriotes. Lançons des expérimentations et arrêtons de nous ...

...menées. Elle permet de prendre des mesures de contrainte parmi lesquelles l'interpellation et le placement en garde à vue. En outre, cette évolution revêt un caractère dissuasif face à des individus qui profitent de débordements pour s'en prendre aux forces de l'ordre, dénaturer la manifestation à laquelle ils se sont greffés et se livrer à des destructions. Enfin, il est important de doter les policiers et les gendarmes d'un outil supplémentaire de nature à améliorer le déroulement de manifestations pacifiques.

...elle pour nos forces de l'ordre qui a guidé mes travaux de rapporteure, et qui a conduit la commission des lois à modifier certaines dispositions, afin de parvenir à un texte équilibré. Je l'en remercie. Le texte a trouvé un juste équilibre entre le maintien de l'ordre public et la garantie de manifester. J'ai poursuivi un seul objectif : accroître la sécurité de tous, des manifestants comme des policiers et des gendarmes. Je veux dire solennellement que chaque citoyen blessé, que ce soit dans l'exercice de sa liberté d'expression ou dans sa mission de maintien de l'ordre, est un blessé de trop dans notre démocratie. Ce texte a une cible, nous le revendiquons : les casseurs, les agresseurs, les « black blocs ». Le climat de violence que ceux-ci instaurent tend la situation, provoque des blessés,...

... justifiée que par le respect de l'ordre public. Ainsi, prenant en considération les impératifs de tranquillité publique, une manifestation nocturne ne sera pas autorisée. Dans notre droit, le fait d'organiser une manifestation publique sans autorisation est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende, conformément à l'article 431-9 du code pénal. Je rappelle ici qu'en 2016, des policiers qui manifestaient spontanément ont violé les formalités administratives requises pour l'organisation de leurs propres manifestations. Il existe également des mesures légales de nature dissuasive contre les casseurs. S'agissant des manifestations récentes, plusieurs circulaires et instructions ont d'ores et déjà été données à la police. La participation à un groupement en vue de la préparation d...

… pour les policiers, les gendarmes et les préfets. En particulier, nous tenons à ce que l'interdiction administrative de manifester soit consolidée. Il s'agit d'un instrument qui peut être utile à condition qu'il soit bien encadré. Nous sommes également attachés à ce que d'autres articles, tels ceux relatifs au traitement des données, ne soient pas dénaturés par la majorité macroniste. À cet égard, je dois dire, e...

Je pense aussi aux policiers.

Monsieur le ministre de l'intérieur, il y a quelques instants, nous étions ensemble aux voeux d'un des principaux syndicats de police de notre pays, le syndicat Alliance, dont le secrétaire général nous a appelés à la responsabilité face à ce texte, dans le contexte de violence que subissent les policiers. C'est avec cet esprit de responsabilité que le groupe Les Républicains aborde l'examen de la proposition de loi qui, je vous le rappelle, émane de nos collègues du groupe Les Républicains du Sénat.

Nous le ferons avec la volonté d'apporter en permanence des réponses concrètes, pragmatiques, exprimant la volonté de la représentation nationale de protéger ceux qui nous protègent, de faire en sorte que nos policiers, nos gendarmes et nos sapeurs-pompiers bénéficient des protections dont ils ont besoin dans un contexte de tension extrême. Depuis deux mois, en effet, notre pays connaît des violences très fortes. Le bilan est lourd, très lourd, trop lourd : 11 morts, 1 800 blessés parmi les manifestants et 1 000 blessés parmi les forces de l'ordre. Jamais en métropole, depuis les événements d'Algérie, nous n'...

...s soient votées. Nous souhaitons enfin que vous entendiez nos propositions, sans pour autant déconstruire ce qui a été bâti par nos collègues sénateurs avec beaucoup de pertinence et d'efficacité. Ce que nous demandons est clair : nous voulons rétablir l'ordre républicain. Nous voulons aussi et peut-être surtout protéger ceux qui nous protègent, car nous leur devons reconnaissance et protection. Policiers, gendarmes et sapeurs-pompiers sont au quotidien admirables de courage. Depuis des mois, des années, ils ont été confrontés à une situation de violence inadmissible. Ils sont sur tous les fronts, face à la menace du terrorisme islamiste, face à la pression migratoire, face à la violence du quotidien et désormais face à ces manifestations. Alors, oui, nous devons tous, mes chers collègues, et, j...

...nt amoindri la portée du nouveau délit de dissimulation volontaire du visage dans une manifestation. Là encore, c'est un sujet essentiel, car dissimuler son visage dans une manifestation est naturellement associé à un dessein très éloigné de l'angélisme ou des bonnes intentions. Lorsqu'on va manifester masqué, c'est que l'on s'apprête à commettre un délit, une infraction, à casser, à agresser les policiers.

...dre. Au cours de votre audition, monsieur le ministre, vous avez rendu hommage à leur travail – vous l'avez encore fait tout à l'heure devant le syndicat Alliance Police nationale. Bien entendu, vous avez raison. Nous sommes tous d'accord pour exprimer cette reconnaissance de la Nation à l'égard de nos forces de l'ordre. Néanmoins, les mots ne leur suffisent plus : elles attendent des actes. Les policiers et les gendarmes accomplissent leur mission dans des conditions souvent inacceptables. Le rythme de travail harassant casse la vie familiale, le matériel est vétuste, et les locaux sont trop souvent délabrés. Parallèlement, le climat d'insécurité est grandissant. Aujourd'hui, l'uniforme, symbole de l'autorité légale et républicaine, ne protège plus : trop souvent, il fait courir aux policiers le...

Ces peines, qui ont été supprimées par M. Hollande, constituent la traduction d'un principe de précaution efficace pour protéger les victimes. C'est un dispositif qui a fait ses preuves. Nous proposons de les rétablir contre les individus qui s'en prennent à l'ensemble des dépositaires de l'autorité publique, et a minima contre ceux qui agressent des policiers, des gendarmes ou des sapeurs-pompiers. En outre, nous avons déposé des amendements visant à ce que le maximum de la peine privative de liberté encourue soit relevé pour l'ensemble des crimes et délits commis contre un gendarme, un policier ou un sapeur-pompier. Certes, des circonstances aggravantes sont d'ores et déjà prévues par le code de procédure pénale. Néanmoins, nous vous demandons de g...

... Sénat, vise à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs. Elle procède de la volonté d'évoluer vers un arsenal législatif le plus complet et le plus effectif possible, afin de protéger la liberté de nos concitoyens de manifester librement, dans un cadre sécurisé, et de donner davantage de moyens juridiques aux forces de l'ordre. Au cours des derniers mois, les policiers et les gendarmes ont été rudement sollicités et souvent confrontés à des actes d'une extrême violence, commis par des casseurs lors des manifestations se déroulant sur la voie publique. Je salue, en passant, le courage et le professionnalisme dont ils ont fait preuve au cours de ces événements. Le droit de manifester est l'une des formes d'expression libre de l'opinion, témoin de notre démocrat...

...leur exclusion, les empêcher de déambuler armés et masqués : tout cela est tout simplement frappé au coin du bon sens. Je rappelle à celles et ceux qui critiquent ces dispositions que l'actualité démontre – tristement – l'absolue nécessité de les adopter et de les faire entrer en vigueur le plus rapidement possible. Qu'il me soit également permis de dire un mot des conditions dans lesquelles nos policiers, nos gendarmes et nos forces de l'ordre et de sécurité travaillent, de la pression qu'ils doivent supporter depuis de longues semaines – et plus généralement dans l'exercice de leurs missions – et de la difficulté supplémentaire que suscite le climat de suspicion généralisé, parfois opportunément mis en scène par certains, provoqué par ce qu'il est convenu d'appeler les violences policières. Auc...

...ous les pronostics, y compris les nôtres, quant à ce qui allait se passer au fil des jours – et ce n'est pas fini. Dans ces circonstances, nous affrontons le bilan le plus terrible observé au cours des soixante dernières années. Jamais, même en 1968, avec 10 millions de travailleurs en grève, ou bien en 1995, avec des millions de gens se déplaçant dans les rues, on n'a vu pareille chose. 1 000 policiers ont été blessés par un usage aberrant des dispositifs de maintien de l'ordre, et l'on compte 1 800 blessés parmi les manifestants.

...r ils se croyaient spectateurs. Jusqu'au dramatique et si révélateur accident de M. Jérôme Rodrigues : cet homme, qui venait de dénoncer les violences qui se produisaient un peu plus loin, était en train de filmer ce qu'il voyait. Rien d'autre. Il est éborgné. Dans le même temps, il faut donc qu'il y ait un responsable. En République, la règle est que l'on ne saurait mettre en cause tel ou tel policier individuellement pour un geste inadapté, même si celui-ci doit être sanctionné en tant que faute professionnelle. Il ne peut cependant être question de rendre les policiers responsables de cette situation : c'est à la politique d'assumer. On vous a dit l'effet démoralisateur qu'avait eu le comportement de M. Collomb quand il a reporté sur la hiérarchie policière toute la responsabilité de la si...