Interventions sur "politique"

Tout cela est sympathique, mais on ne saurait obliger une banque qui ne veut pas prêter d'argent à le faire. La véritable question à poser est la suivante : pourquoi les banques ne veulent-elles pas prêter ? Chacun le sait : c'est parce que certains partis politiques connaissent des faillites à répétition. La Société générale, par exemple, a interdit à toutes ses succursales de consentir des prêts et de nombreuses banques ne souhaitent plus se livrer à cette activité. Se pose en outre le problème de leur image : en prêtant à tel ou tel parti, elles donnent l'impression d'afficher une obédience, ce qui dessert leurs intérêts commerciaux au point que certaines...

Je rappelle que le droit au compte existe depuis 2011 pour les partis politiques et, en effet, plusieurs candidats se sont heurtés, au cours de la récente campagne électorale, à certaines difficultés. Je suis, dès lors, favorable à l'idée d'introduire la notion de délai raisonnable : il est indispensable de pouvoir ouvrir un compte bancaire.

Par le biais de l'amendement CL106, nous souhaitons rétablir le texte prévoyant la création d'une banque de financement de la vie politique – nous sommes par conséquent heureux que le Gouvernement propose un amendement allant dans le même sens. Il est par ailleurs prévu que les modalités de la création de ladite banque relèveraient d'ordonnances présentées dans les douze mois. En outre, la possibilité d'ouvrir un compte et d'accéder à des financements beaucoup plus facilement renforcerait le pluralisme.

Le groupe La République en Marche va au contraire voter cet amendement qui prévoit un dispositif très important pour garantir le pluralisme politique, ainsi que l'affirme le Modem. Nous allons demander au Gouvernement, en séance publique, davantage de détails sur l'exécution de cette mesure.

... » ? Le texte poursuit : « […] le cas échéant adossé à un opérateur existant, […] » – on voit là tout de suite qui on va « taper » : la Caisse des dépôts et consignations. Or je crois bien plus à un mécanisme tel qu'un fonds de garantie, lequel inciterait à prendre quelque risque. Quel est en effet le risque d'un banquier ? C'est que le candidat réunisse moins de 5 % des suffrages et qu'un parti politique fasse faillite à la suite d'une raclée subie aux élections puisque, en gros, les partis dépendent du financement public. En outre, la banque risque d'être assimilée à tel parti qu'elle financerait, ce qui explique sa réticence. De nombreux partis ont conclu un accord bancaire pour permettre à tous leurs candidats – en particulier ceux qui ne franchiront pas le seuil de 5 % des voix – de financer ...

...entaire mis en cause par l'administration fiscale conteste cette analyse, soit il régularise sa situation. Il n'y a pas d'autre solution. Le délai d'un mois de discussion imposé par le Sénat n'a guère de justification. L'amendement supprime aussi toute possibilité pour le président de la HATVP de décider ou non de saisir le Conseil constitutionnel. Cette appréciation doit relever non d'un organe politique mais du juge qui décidera d'une sanction proportionnée à la faute. Je vous propose un sous-amendement pour préciser que l'inéligibilité prononcée vaut pour tous les mandats électifs et non pour le seul mandat parlementaire.

...nds de soutien à l'investissement local (FSIL), soit 800 millions d'euros nets pour la DETR. J'en profite pour regretter qu'à l'occasion de l'examen du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016, on ait supprimé 216 millions d'euros de crédits de paiement sur la DETR, concernant en particulier la dotation de soutien aux investissements locaux et la dotation politique de la ville, ce qui signifie qu'à la fin de l'année, les engagements pris devant les élus en matière de soutien à l'investissement ne seront pas tenus.

Je partage cette opinion. Traiter de la réserve parlementaire dans un texte qui vise à réguler la vie publique, c'est jeter l'opprobre sur les membres du Parlement. Hier, au cours de la réunion de la commission des finances, qui était saisie pour avis de l'article 9 du projet de loi organique, le lien entre les parlementaires et les territoires a été évoqué par l'ensemble des familles politiques, et il a été dit qu'en contrepartie de la modification à venir de la réserve parlementaire, les parlementaires pourraient siéger à la commission d'attribution de la DETR. Les députés connaissent très bien les territoires et ce qui distingue les différentes communes de leur circonscription ; ils ont une vision globale utile pour orienter les travaux de ces commissions. Aussi, je ne comprends pas ...

...mentation des charges, et cela concerne les députés au premier chef : une telle situation est de la responsabilité des parlementaires, comptables de choix budgétaires tels que les communes sont contraintes de quémander des fonds qui ne devraient pas leur être alloués en fonction de l'entregent de telle association ou de tel élu local mais en fonction de leurs besoins. Tout cela résulte bien d'une politique nationale : la non–compensation des charges transférées aux collectivités par les lois de décentralisation.

...rons à côté de ce que nous pensons être des détails et qui ne le sont pas. D'autre part, ce que j'ai entendu à propos de la réserve parlementaire m'a fortement déplu. Ce n'est pas parce que quelques exemples de mauvaise utilisation ont été fortement médiatisés qu'il faut généraliser. Pour ce qui me concerne, je soumets l'attribution de ma réserve à deux jurys distincts. Dans l'un siège, outre les politiques, le Haut-Commissaire ; l'autre est un jury publique, qui se prononce en ligne par un vote citoyen. Je proposerai, en séance publique, une évolution de ce type. Plus fondamentalement, ne soyez pas jusqu'au-boutistes : ce n'est pas parce que vous avez pris un engagement en campagne que vous devez vous fermer complètement aux propositions des autres. Si vous avez décidé la suppression de toute poss...

La majorité entend circonscrire notre débat à la question de la vie politique, mais on peut tout à fait avoir de cette dernière une vision large, qui englobe notamment la représentativité des organisations d'employeurs qui siègent dans des commissions paritaires et doivent être soumises aux mêmes règles de transparence que les organisations de salariés. Pourquoi les premières bénéficieraient-elles de conditions plus avantageuses, comme celles que leur a octroyées la loi El...

Je saisis mal pourquoi le choix de ces dirigeants serait détaché de la vie politique s'ils étaient désignés par les assemblées parlementaires plutôt que par le président de la République.

...otentielles cumulées terrestres, à abaisser de sept à deux le nombre d'autorisations d'émettre des chaînes de télévision détenues par une même personne, hors chaînes publiques, à abaisser de moitié les seuils pour mettre en oeuvre la règle anti-concentration horizontale, dit « deux sur trois », en créant un nouveau cas d'exclusion pour les détenteurs de publications non quotidiennes d'information politique et générale.

J'ai déjà eu l'occasion de le dire, nous préférons quant à nous parler de « loi de vertu républicaine », exigence qui s'impose à tous, quelle que soit la morale personnelle dont l'individu se réclame. Car des personnes peuvent avoir des morales différentes, au sens où leur fondement philosophique ou religieux est différent. La société politique n'a pas à se mêler de ce niveau où la conscience individuelle choisit la morale qu'elle entend suivre. Car c'est le niveau où se construit la liberté de conscience qui définit l'individu lui-même. De la même manière que l'État n'a pas à s'en occuper, ceux qui mettent en oeuvre une morale personnelle n'ont pas à chercher à l'imposer aux autres. À partir de là, on doit dire de la vertu qu'elle est...

...nous « favorisant la confiance dans l'action publique ». Le rétablissement de la confiance laisserait en effet entendre qu'un seul texte y suffira. Nous sommes plus prudents. Quant à la notion de régulation, elle paraît par trop économique, nous en sommes tous d'accord. Nous vous proposons donc de favoriser la confiance dans l'action publique, même si l'on pourrait se contenter d'évoquer l'action politique, puisque nous avons écarté les amendements concernant la fonction publique.

Dans la continuité des lois du 11 octobre 2013, nous proposons pour notre part de parler de « loi de transparence de la vie politique », ce qui exprimerait plus clairement l'objectif du projet et évite de l'étendre à toute la vie publique.

...éputé de Lille sous la Troisième République, qui siégeait avec Gambetta et Victor Hugo : « On voit combien il est juste de dire avec Montesquieu que la vertu est le principe du gouvernement républicain. Et elle est à la République ce que le vice est au despotisme ». C'est bien le vice et les corrompus que nous essayons de combattre ; c'est bien la vertu qui doit donc être au coeur de notre action politique.

...nce. Car nous nous sommes précisément enfoncés dans une forme de défiance. Nos concitoyens nous l'ont dit : ils ne font plus confiance à leurs élus. C'est donc la confiance qu'il faut rétablir. La vertu, c'est un sujet plus large… Quant à nous, nous restons concentrés sur l'objectif de la confiance, en cohérence avec nous-mêmes. Au demeurant, la confiance n'est pas seulement importante au niveau politique, mais aussi au niveau économique. Quand les salariés, les entrepreneurs, les investisseurs ont confiance dans l'avenir, ils prennent plus de risques et un cycle de croissance, un cercle vertueux, s'amorcent.

Nous entendons les élus de la France insoumise dire que nous n'allons pas assez loin. J'en venais presque à craindre qu'ils proposent d'appeler ce texte « loi de petite vertu »… Pour ma part, j'attache une grande importance au choix du mot « politique » : outre qu'il permet de clore le débat sur la fonction publique, réhabiliter la politique, avec toute sa noblesse, me paraît opportun.

...'y a pas lieu de passer trop de temps sur le titre, même si cela est symbolique. Il faut aussi se méfier des titres prétentieux, qui donnent l'impression que l'on refait le monde. Le verbe « rétablir » peut porter à polémique ; nous pouvons nous retrouver sur le terme de confiance ; nous entendons aussi l'intérêt de reprendre le mot « vertu », qui tient une grande place dans l'histoire des idées politiques.