Interventions sur "politique"

...'entendront-ils d'autre que des mots fourre-tout dans lesquels chacun met un peu ce qu'il veut ? Ne risque-t-on pas d'alimenter encore la désaffection démocratique en employant le mot « confiance » alors que, précisément, les gens n'ont pas confiance ? Ce dialogue de sourds ne permettra certainement pas de montrer symboliquement que les choses vont changer. Nous pourrions aussi débattre du mot « politique » : la politique, c'est l'organisation de la vie dans la cité, ce qui inclut nombre d'actrices et d'acteurs, bien au-delà des seuls parlementaires. On voit, là aussi, l'écart qu'il y a entre l'ambition affichée et la réalité de ce qu'adopte la majorité.

Nous étions partisans d'utiliser le mot « transparence » plutôt que « confiance », sur lequel nous pourrions toutefois nous retrouver. Le mot « publique » nous pose davantage problème. Nos débats ont largement porté sur la définition de ce qui entrait ou non dans le champ de la loi : à chaque fois, en rejetant des amendements, le choix a été fait de restreindre le champ du texte à la vie politique plutôt qu'à l'action publique. Il ne faudrait pas que nos concitoyens en conçoivent une déception car, au-delà de la sémantique, ce qui importe, c'est l'affichage de la loi et de son périmètre. Nous pourrions soutenir votre amendement, Madame la rapporteure, si nous avions confiance dans la vie politique, mais c'est précisément ce dernier mot qui nous gêne car notre conception des choses est bi...

...e La France insoumise. Ce sont là des acquis du dernier quinquennat. Il faut donc relativiser ; il y a eu quelques scandales inacceptables à droite comme à gauche, il fallait apporter des corrections ; mais la fondation d'une vie publique plus solide doit avant tout servir à renforcer une puissance publique vis-à-vis d'une puissance privée qui fait l'objet d'un contrôle très faible de la part du politique. C'est notre véritable défi, et l'épreuve de vérité pour vous, le groupe La République en marche, sera celle du contrôle de la puissance privée par la puissance publique, et non pas les petits ajustements moraux auxquels nous nous livrons à l'instant. Bref, nous devons retrouver le sens des réalités.

Je tiens à souligner combien cette mesure est attendue par nos concitoyens, et combien il importe donc que nous confirmions notre intention de tenir rapidement cet engagement de campagne du Président de la République et de la majorité. C'est un gage de dynamisme démocratique et de renouvellement des acteurs de la vie politique, qui permettra au Parlement de mieux refléter la diversité sociale de la population et favorisera l'engagement de nos citoyens en leur permettant un accès plus facile aux mandats publics.

...tains élus sont peut-être mieux organisés que d'autres. Si, par contre, c'est une question de salaire, que fait-on des personnes qui ont créé des entreprises, qui gagnent leur vie grâce à elles et qui y ont investi leur temps, leur argent et leur énergie ? Si elles devaient tout abandonner pour avoir le droit d'exercer un mandat parlementaire, cela risquerait de favoriser les professionnels de la politique.

La volonté de ne pas réserver l'exclusivité aux professionnels de la politique est ce qui a animé notre mouvement politique. M. Juanico a cité le régime qui s'applique à la fonction publique, mais c'est justement le reproche souvent fait aux élus qui en sont issus par ceux qui viennent du secteur privé ! Tant que nous n'aurons pas instauré un vrai statut de l'élu, qui permette aux personnes issues du privé de retrouver leur emploi, il sera difficile d'édicter des interdicti...

... à l'éducation populaire et à la bienveillance d'une famille modeste – et nous sommes nombreux dans ce cas. Bref, encore une fois, personne n'a de leçons à donner sur l'origine professionnelle – publique ou privée – des parlementaires. La réalité est que nous ne représentons pas la France populaire : ce drame nous impose l'humilité. La solution à ce problème ne relève pas de cette loi, mais d'une politique d'égalité des chances, d'éducation populaire et d'éducation civique. Je proposerai quant à moi, après l'article 4, l'amendement CL4 qui m'a été inspiré par mon propre parcours : je n'ai pas attendu 2017 puisque, dès 2012, je me suis appliqué la règle du non-cumul entre mon mandat parlementaire et tout mandat local. J'ai fait preuve, en outre, d'une certaine sobriété financière dans l'exercice d...

...rd parce que la rédaction proposée n'est pas exactement la même que celle qui avait été censurée en 2013 par le Conseil. Ensuite parce que nous allons débattre, cet automne, d'une révision constitutionnelle : ce qui valait pour les dispositions relatives au casier judiciaire que nous avons votées ce matin au cours de la discussion du projet de loi ordinaire vaut aussi pour le présent amendement. Politiquement et moralement, la mesure que nous proposons devrait être au coeur de ce projet de loi organique.

Je répondrai par une remarque plus politique. L'actuelle majorité, durant toute la campagne présidentielle et législative, a fait de l'interdiction du cumul de la fonction de conseil avec le mandat de député la pierre angulaire de son discours sur la moralisation de la vie publique. Et vous nous dites maintenant qu'il faut être « raisonnable » : cela veut-il dire qu'il faudrait accepter une petite dose de corruption ? Il faut savoir que 71 ...

Je ne vais pas polémiquer à cette heure, mais j'estime que les propos de nos collègues socialistes sont un peu excessifs, d'autant qu'ils ont été aux affaires pendant cinq ans et qu'à aucun moment ils n'ont été capables de faire voter de telles dispositions. Il y a eu pendant des années et des années, mes chers collègues, au sein de votre formation politique, des élus locaux extrêmement importants qui ont cumulé mandats et indemnités, et vous n'avez rien fait. Inutile, donc, de nous donner des leçons aujourd'hui !

... ce système depuis quatre ans. Je voudrais vraiment adresser une mise en garde : supprimer la réserve parlementaire sans faire de même pour la réserve ministérielle reviendrait à créer, aux yeux de l'opinion publique, une injustice absolue que personne ne sera en mesure d'expliquer. Ce ne sont pas des arguments techniques qui sont nécessaires à ce stade, madame la rapporteure, mais un engagement politique de créer dès le projet de loi de finances les conditions permettant de convertir ces crédits en un fonds d'intervention locale, souple et agile.

...n de la majorité, consiste à protéger l'exécutif et à maintenir des pratiques qui ne sont pas suffisamment transparentes et méritent autant que d'autres le reproche d'être discrétionnaires. On cible encore une fois les parlementaires, ce qui renforce le problème de confiance que vous essayez de traiter. Tout cela n'est pas seulement intenable médiatiquement, en termes de communication, mais aussi politiquement : allez donc expliquer aux citoyens et aux citoyennes que l'on applique des règles aux parlementaires mais pas aux ministres. C'est pourquoi je vous invite à adopter cet amendement.

...de développement humain ont été mis en place au niveau international. Ils doivent permettre de prendre en compte des facteurs aussi essentiels que la réduction des inégalités, le respect de la dignité humaine ou les externalités environnementales afin d'évaluer le but ultime d'une loi. La loi du 13 avril 2015 visant à la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse dans la définition des politiques publiques a d'ores et déjà prévu que les politiques publiques devaient être évaluées au regard de leur contribution au développement humain. Mais la loi ordinaire ne suffit pas, et ces indicateurs ne sont quasiment jamais utilisés. Je vous propose en conséquence de les faire figurer dans la loi organique. Ils devraient enrichir les études d'impact afin que nous évaluions correctement les mesures...

Cet amendement, auquel je suis favorable, vise à rétablir la mention, dans le tableau annexé, du médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques.

...gatoires, même si j'en vois déjà certains qui voudraient s'y soustraire, arguant du fait qu'ils viennent de la société civile. Si nous venons tous de la société civile, c'est qu'il n'y a pas – ou peu – d'anciens militaires ici… mais nous aurons sans doute un jour un débat sur cette notion. Quant à moi, je considère que je ne viens pas de la société civile, car j'avais déjà une carte dans un parti politique ; voilà le critère que nous retenons. C'est donc un amendement de cohérence avec celui que j'ai défendu sur le même sujet lors de l'examen du projet de loi ordinaire. Je suis certain que nos collègues du groupe Les Républicains voteront de nouveau favorablement.

Notre argumentaire sera semblable à celui que nous avons défendu concernant le titre du projet de loi ordinaire. Nous préférons le terme de « transparence » à celui de « régulation ». Surtout, nous souhaitons remplacer l'expression « vie publique » par « vie politique », car nous traitons principalement des mandats électifs, et donc de la vie politique plutôt que publique, ce dernier terme pouvant prêter à confusion dans l'esprit des citoyens et des électeurs. Encore une fois, nous n'avons pas abordé la vie publique au sens large mais seulement la vie politique. Peut-être, madame la rapporteure, pourrions-nous trouver un terrain d'entente en retenant l'express...

Je suggérerai, pour ma part, la formule de compromis suivante : « favorisant la confiance dans l'action politique ».

...uation budgétaire de l'État en ce début de quinquennat. Il n'est jamais, en l'espèce, très enthousiasmant de se retourner vers le passé. Pour parler simplement, ce qui est fait est fait. Pourtant, cet exercice de « retour vers le passé », d'examen rétrospectif de nos comptes publics, est indispensable pour identifier les pistes d'économies, pour trouver les moyens d'améliorer l'efficience de nos politiques publiques, pour éclairer le chemin du retour à l'équilibre. Il existe aujourd'hui un consensus pour rehausser le statut de la loi de règlement et pour consacrer davantage de temps à son examen. Il est vrai, hélas, que le temps que l'on consacre aux lois de règlement est généralement inversement proportionnel à la quantité d'informations disponibles à examiner. Outre le projet de loi lui-même, p...

...ion de l'ensemble des expertises présentées par les parties prenantes. Enfin, lorsque le garant est saisi d'une demande de réalisation d'une étude technique ou d'une expertise complémentaire, il reste libre de ne pas transmettre cette demande à la CNDP, mais doit motiver son choix. Cette ordonnance élargit les possibilités de saisine de la CNDP lorsqu'il est question d'une réforme relative à une politique publique ayant un effet important sur l'environnement. Le Gouvernement, 60 députés, 60 sénateurs ou encore 500 000 ressortissants de l'Union européenne résidant en France peuvent la saisir. Si cela constitue une avancée, je considère que ce dernier seuil reste trop élevé. Par comparaison, l'initiative citoyenne européenne, qui permet d'inviter la Commission européenne à présenter une proposition ...

...rtation était bien sûr possible, mais, en l'absence de garants ou de professionnels, il n'était pas possible d'avancer en étant juge et partie. L'après Sivens représente donc un grand pas en avant pour la démocratie participative grâce aux ordonnances du 3 août 2016. Un droit d'initiative citoyenne est créé, tant pour les projets d'équipements que pour un certain nombre de projets de réforme de politique publique. La CNDP est obligatoirement saisie pour les plans et programmes nationaux. Un dispositif de conciliation lui est confié pour éviter les conflits. Une liste nationale de garants de la concertation est constituée pour développer la participation du public tout au long du processus de décision. Enfin, la généralisation de la dématérialisation de l'enquête publique permet de moderniser les ...