Interventions sur "politique"

... quelques pistes d'amélioration sur lesquelles l'État peut s'engager. Comme nous l'avons observé en commission, l'analyse fine de ces éléments de gestion mériterait une étude plus approfondie. Loin des punchlines fracassantes sur des « trous » budgétaires, ce projet de loi de règlement nous donne l'occasion de prendre du temps pour examiner la situation réelle de nos comptes publics, évaluer les politiques publiques mises en place et construire les perspectives financières pour 2018. Nos concitoyens doivent en prendre conscience. C'est aussi pour cela que je me permets ces quelques mots. Ce cadre étant posé, j'en viens au fond. La baisse de 0,2 point du déficit public a permis un ralentissement de la dépense publique, qui a progressé de 1,1 % en 2016 après une augmentation de 1,4 % en 2015. Le p...

...re face aux graves crises sanitaires qu'a connues notre pays et qui continuent de les secouer. Aurions-nous dû renoncer au grand plan de formation pour accompagner 500 000 de nos jeunes chômeurs ? Assurément, non. D'ailleurs, voilà ce que je souhaite retenir en guise de conclusion : la chose budgétaire est figée à un instant donné, mais elle évolue au gré des circonstances que nous, responsables politiques, élus de la Nation, avons à gérer. À ce titre, je vous invite toutes et tous à regarder résolument vers l'avenir et à le préparer, notamment dans le cadre des discussions qui s'ouvrent sur le budget pour 2018.

...mentaires » dans le cadre du plan d'urgence. À la fin du mois de novembre 2016, plus de 945 000 actions avaient été engagées ou réalisées, sans pour autant que la situation se soit améliorée. Dès aujourd'hui, avec exigence et dans l'esprit du programme présidentiel, changeons de méthode pour apporter les résultats concrets et indispensables que nos concitoyens attendent. Cessons de perpétuer les politiques publiques mises en place sans hauteur de vue. Commençons par procéder à une véritable évaluation des besoins en formation pour construire ensuite, sur le long terme, une politique ambitieuse et efficace pour les Français. La formation doit être recentrée sur ceux qui en ont le plus besoin. Elle doit cibler, entre autres, les jeunes peu qualifiés éloignés de l'emploi, mais aussi les chômeurs de l...

...ne en serrant la ceinture des Français. C'est piquant, quand on sait que l'un des principaux responsables de la dérive de nos comptes en 2016 et de ce trou subitement révélé à l'été 2017 n'est autre que l'actuel Président de la République. M. Sapin, bouc émissaire idéal du moment, l'a confirmé : le ministre de l'économie de M. Hollande, Emmanuel Macron, connaissait parfaitement les dérives que sa politique laissait à la France. Il est aujourd'hui trop facile aussi de profiter de ces révélations pour saigner nos administrations tout en envisageant l'accueil de nouveaux migrants ou la création d'un budget pour la Première dame. Je pense bien entendu à nos forces de l'ordre, touchées de manière scandaleuse, et à nos armées, dont les crédits vont être cette année brutalement amputés, mettant notre déf...

... président arrogant lui sont tombées dessus de manière humiliante et parfaitement inappropriée. Le mépris qu'il adresse à nos forces armées est inadmissible, tout autant que les coupes claires que les restrictions budgétaires leur font subir. Pour toutes ces raisons, pour nous, ce sera : non. Croyez-le bien, nous ne cesserons jamais de fustiger l'incurie budgétaire de l'exécutif, l'injustice des politiques menées et le honteux abandon de l'intérêt national devant les exigences austéritaires iniques que nous impose Bruxelles.

...ment, ici même et en commission des finances, a déjà tracé des pistes intéressantes pour relever ce défi. J'en citerai trois exemples : la trajectoire pluriannuelle sur la totalité du quinquennat, dont nous souhaitons qu'elle soit renseignée à un degré de précision assez poussé et contraignant pour être un engagement solennel vis-à-vis des Français, la remise à plat d'un certain nombre de grandes politiques et un pilotage beaucoup plus fin et exigeant des investissements publics et de leur financement. Ces avancées essentielles devront aller de pair avec une nouvelle étape de l'adaptation de notre procédure budgétaire. Nous savons que le Gouvernement y travaille. Nous souhaitons que, là non plus, il ne bride pas ses ambitions et que nous puissions prendre une part active à cette réflexion d'intérê...

...mes. Ces arrangements budgétaires maquillent la réalité de l'augmentation des dépenses : la vérité, en éclatant au grand jour, peut alimenter la défiance de nos concitoyens envers nos institutions. Ces accommodements et manipulations budgétaires ne reflètent pas fidèlement la réalité de notre équilibre budgétaire. Ils n'ont pas lieu d'être, car ils se transmettent, tel un passif, de responsables politiques en responsables politiques. Le rapport de la Cour des comptes sur Le budget de l'État 2016, résultats et gestion recommande de trouver des solutions de financement internes aux programmes ou, plus largement, aux ministères pour les mesures nouvelles. Il s'agit, en d'autres termes, de préférer les réformes plutôt que des mécanismes créant l'illusion d'une baisse du déficit. Tel est notre défi. ...

Vous aimez, monsieur Mélenchon, revenir à la doctrine, et je dois dire qu'il m'arrive très souvent de ne pas être insensible à vos arguments, car j'ai moi-même beaucoup de doutes. Des doutes sur les politiques qui peuvent être menées sur l'un ou l'autre de ces bancs, des doutes sur les politiques que j'ai pu soutenir lors du précédent mandat, ou sur celles que je soutiens aujourd'hui. Mais vous, vous semblez n'avoir aucun doute, ni sur la solidité, ni sur les résultats positifs de la politique que vous pourriez mener.

Vous mettez cela sur le compte de la politique de l'offre. Le problème, c'est que, depuis quarante ans, nous avons connu à la fois des politiques de l'offre et des politiques de la demande – cinq relances depuis 1976 ! –, menées à la fois par la gauche et par la droite. Or ces politiques ont toutes deux contribué à augmenter la dépense. Les recettes n'ont jamais suivi et nous n'avons fait qu'augmenter le delta, ce qui nous a contraints à empr...

...me l'économie française, il y aura de quoi trembler, car au cours de l'histoire, hélas ! le non-paiement de la dette a toujours eu des conséquences catastrophiques. C'est pourquoi, monsieur le ministre, je vous le dis franchement et en face, je préfère une inflation à 5 % causée par le rachat de toutes les dettes publiques par la Banque centrale – car au moins nous resterons tous en vie – et une politique de la relance fondée sur une rupture technologique, comme la transition écologique, aux deux autres solutions que nous avons connues dans l'histoire, la banqueroute et la guerre, qui détruisent tout, car ce sont les seules alternatives à la relance et à l'effacement de la dette. Personne n'en a jamais trouvé d'autres. Ne prenez pas l'exemple de l'Espagne : sa situation ne durera pas, car ce n'es...

Monsieur le ministre, votre réponse tient un peu – pardonnez-moi – du sophisme, puisque vous confondez la responsabilité politique et la responsabilité pénale ou quasi pénale.

Il y a, en effet, une responsabilité politique : les ministres sont responsables de la politique qu'ils mènent devant le Parlement de manière générale. Mais on doit également pouvoir mettre en jeu leur responsabilité pénale.

...gé un plan de lutte contre l'optimisation fiscale, non seulement en participant aux travaux du G20 et de l'Organisation de coopération et de développement économiques, mais aussi en adoptant des mesures de transparence financière et en soutenant, à Bruxelles, les chantiers en cours visant à asseoir une fiscalité juste des résultats. L'objet de l'amendement no 5 est de nous doter d'un document de politique transversale retraçant l'ensemble des moyens mis en oeuvre pour lutter contre l'évasion et la fraude fiscales, afin de mieux coordonner nos politiques publiques et de mettre en place une stratégie ambitieuse de nature à accélérer les négociations en cours dans les instances internationales.

Ainsi que je l'avais indiqué au début de notre discussion, madame Cariou, j'émets un avis favorable sur votre amendement. Se doter d'un document de politique transversale est une bonne façon, de plus conforme aux textes, de mettre en relief la lutte contre l'évasion et la fraude fiscales. Nous pourrons ainsi l'analyser de manière plus efficace que nous ne le faisons actuellement.

Je comprends votre demande concernant la recherche, madame Rabault, mais elle est, me semble-t-il, largement satisfaite : chaque loi de finances est accompagnée d'une annexe consacrée aux politiques nationales de recherche et de formation supérieure – tel est son libellé exact. Ce jaune budgétaire présente de manière très détaillée et précise toutes les orientations et priorités de la politique de recherche et d'enseignement supérieur, le financement de la recherche et de l'enseignement supérieur, les objectifs et indicateurs de performance et l'effort de recherche en France et dans le mond...

... s'agit pour nous d'envisager des améliorations pour les textes de finances que nous examinerons par la suite. Rappelons que derrière les chiffres, il s'agit de réalités concrètes dans la vie des gens. Chaque ligne comptable correspond in fine à la gestion des biens communs, à l'offre de services publics, aux systèmes de protection sociale, etc. Bref, le budget exécuté est le reflet de la volonté politique de l'État de répondre ou non aux urgences économiques, sociales et écologiques. À lire les chiffres, la France n'a jamais été aussi riche, et l'argent existe pour vivre mieux. Nous entendons, depuis quelque temps déjà, la petite musique en dièse libéral et en clé de finances orchestrée par l'Union européenne et visant à valser outre-Rhin sur des pas de règle d'or et de dette soi-disant problémat...

...lèmes liés à la sécurité. Pour ne citer que cet exemple, combien de commissariats ferment-ils, laissant souvent des collectivités face à des demandes tendant à l'instauration d'une plus grande sécurité, qu'elles ne peuvent souvent, d'un point de vue financier, honorer seules, ce qu'elles n'ont d'ailleurs pas à faire ? Pour toutes ces raisons, nous demandons qu'avant de continuer à mener de telles politiques, un rapport soit remis au Parlement présentant ce qui a été fait.

...'adresse à nos collègues d'En Marche ! et leur demande de bien entendre ce qui se dit dans cette assemblée : une demande se fait jour et la réponse du ministre constitue – du moins peut-on l'interpréter de la sorte – presque une appréciation positive. Dès lors, j'ai envie de vous dire : laissez-vous aller, acceptez cet amendement ! Si l'on est tous d'accord sur la nécessité d'établir un bilan des politiques passées, de façon à envisager la suite avec un peu plus de sérénité, si tant est que cela soit possible, je ne vois pas en quoi cet amendement devrait être refusé, qui permettrait au Parlement de recevoir communication d'un rapport sur un sujet qui recueille un quasi-consensus.

J'ai entendu beaucoup d'arguments au cours de ce débat sur les comptes de l'année 2016. L'enjeu de ce projet de loi, au fond, est l'analyse des politiques budgétaires et économiques qui ont été menées sous le quinquennat de François Hollande et qui pourraient être poursuivies ces prochaines années d'une manière que nous jugeons, pour notre part, encore plus néfaste. La politique menée semble n'être pas assumée, et c'est sans doute la difficulté de ces questions. Un collègue affirme, par exemple, qu'ont été suivies, à différents moments du quinque...

... les emplois d'après-demain. » Le premier principe est de faire baisser le prix du travail, pour permettre l'augmentation des bénéfices, donc une attractivité qui crée de l'investissement puis des emplois. Le second est de restreindre le rôle de l'État et de diminuer les dépenses publiques, lesquelles sont perçues comme concurrentes des dépenses privées, donc susceptibles de les siphonner. Cette politique est menée depuis des années, et les salariés français y ont largement contribué : ils ont accepté, parfois contraints, que l'âge de la retraite soit reculé, que la durée de travail soit augmentée. La loi travail n'est qu'un pas de plus dans ce sens. Il serait temps d'établir un bilan. En tout état de cause, ce qui n'est pas vrai, c'est que les profits non contrôlés des entreprises créent des empl...