Interventions sur "pollution"

...stimez qu'elle a renforcé la dépendance alimentaire du fait de la baisse de la production d'ignames, de patates douces, etc. Est-ce vraiment lié à la prégnance d'une forme d'économie coloniale ? Ne peut-on plutôt considérer qu'il s'agit d'une des conséquences d'un système productiviste poussé à outrance, dans un contexte de mondialisation développé à son paroxysme lors les Trente Glorieuses ? La pollution au chlordécone a rendu les populations de Guadeloupe et de Martinique anxieuses. Nous l'avons constaté lors des auditions dans les territoires : les citoyens ont peur, ils ont exprimé leur colère, leur inquiétude, leur exaspération. Ils ont peur de ce qu'ils mangent, de ce qu'ils boivent, de ce qu'ils ont dans le sang. ils trouvent que l'État ne fait pas assez pour lutter contre cette pollution. ...

...t le chlordécone pour leurs marchés extérieurs : seul 1 % de la production a été utilisée aux États-Unis – pour le tabac car l'usage en était interdit pour les cultures alimentaires. Cela montre l'entrée dans un cycle typiquement américain, alliant transferts de technologies et domination mondiale conduisant à un transfert de pesticides en dehors de leur territoire. Par ailleurs, la nature de la pollution n'est pas identique aux Antilles et aux États-Unis. Dans un cas, toute une industrie est concernée ; dans l'autre, ce n'est qu'un fleuve, le long d'un site. Ce délai de cinquante ans dans la réaction de l'État doit-il être vu comme une période de balbutiements, d'erreurs, d'incohérences ou d'incapacité administrative, aggravée du fait que l'outre-mer ait été concerné ?

...aujourd'hui prisonnières. Quels sont les effets les plus négatifs de ce système dans l'organisation de la société, y compris dans son identité propre ? Je pense surtout à la production endogène. Un tel drame ne nous rend-il pas plus dépendants des importations car il conduit à recourir aux produits des grandes plantations aujourd'hui exemptes de chlordécone, même si elles sont à l'origine de la pollution ? Ne risque-t-on pas un bouleversement systémique de la société, une déperdition de confiance, une angoisse renforcée, une attitude délétère envers le foncier, qui pousse les habitants à abandonner leur ancrage ? Aujourd'hui, les Antillais semblent davantage gérer le problème que se projeter dans l'avenir car, pour cela, il faut de l'initiative, du ballant, du jus… incompatibles avec la posture ...

Vous voulez dire qu'à côté des recherches en matière de dépollution ou de santé, notamment sur le cancer de la prostate, il faut mener des travaux sur le plan social et anthropologique, pour cerner les problèmes, qui sont à la racine des comportements, y compris de production, et trouver des solutions. Dans le dispositif du chlordécone, je le rappelle, les sociologues et les anthropologues sont aux abonnés absents car ils n'ont jamais été identifiés comme des pa...

...à ses valeurs ? Jacques Chirac, alors qu'il était davantage favorable aux organophosphorés, moins toxiques, quoique non exempts de danger, a pris la décision d'autoriser le chlordécone très peu de temps avant ou après l'annulation d'une décision d'usage sur les organochlorés en France. Au moment de l'autorisation de mise sur le marché (AMM) de 1981, on connaissait divers rapports informant de la pollution sur le site de Hopewell, ainsi que des protestations de 1974, dont j'apprends, qu'elles évoquaient aussi le chlordécone. La structure des relations institutionnelles entre les différents territoires d'outre-mer et la France hexagonale a-t-elle pu, dans le processus démocratique, effacer la réalité de la toxicité au bénéfice de profits économiques ?

...ent de reprendre. On dit que l'énergie la moins polluante est celle que l'on ne dépense pas : le même raisonnement devrait s'appliquer au télétravail. On incite les salariés à utiliser les transports en commun, ce qui est certes une excellente chose, mais si une proportion non négligeable d'entre eux pouvaient travailler depuis leur domicile, nous rendrions un bien meilleur service en matière de pollution et de bilan carbone. Je trouve donc curieux qu'on ne parvienne pas à introduire dans ce texte le fait que le télétravail mérite une réflexion plus approfondie. J'entends qu'il puisse être difficile de créer des régimes divers et variés, mais il me semblerait judicieux de progresser sur ce point. L'esprit est le même que pour le covoiturage : quatre salariés qui se déplacent ensemble, c'est bien ...

Cet amendement particulièrement important a failli être adopté lors de la première lecture, à une voix près. La question de l'évolution de la tarification des services de transports en commun à l'occasion des épisodes de pics de pollution est de plus en plus d'actualité. À notre avis, elle le sera de plus en plus. Dans de telles circonstances, il est désormais fréquent que des mesures de restriction de la circulation des véhicules automobiles soient édictées, à la fois dans une optique de protection de l'environnement et de prévention en matière de santé publique. Pour nécessaires qu'elles soient, ces mesures sont des dispositio...

Je remercie M. Wulfranc de ses propos. Lorsqu'il y a des problèmes forts, il faut des réponses fortes. Face à ces pics de pollution, il faut savoir ce que l'on veut ! Je vous invite donc à prendre des actes politiques significatifs.

Il faut savoir ce que l'on veut ! On essaie de trouver toutes les solutions pour lutter contre le réchauffement climatique et la pollution ; or M. Demilly nous propose une solution. Qui plus est, cette mesure existe déjà – vous l'avez dit vous-même, monsieur le rapporteur – , mais elle doit être prise à l'initiative des collectivités, ce qui crée indirectement une inégalité entre les territoires dans la mesure où certaines collectivités veulent agir alors que d'autres ne le peuvent ou ne le veulent pas.

L'État doit donc s'investir et décider de rendre les transports publics gratuits dès l'instant où l'on constate des pics de pollution, de sorte à faire économiser de l'argent à nos concitoyens, à dissuader ces derniers de prendre leur propre véhicule et à diminuer ainsi la pollution. Ce serait un acte fort ! Il serait bon que le Gouvernement approuve cette mesure et donne à l'amendement no 282 un avis favorable.

...tion des situations dégradées [… ]. » Je ne vois là aucune obligation ! D'ailleurs, cette disposition est déjà appliquée en grande partie : le projet de loi reprend les champs d'intervention possibles de la région, sans que la liste soit exhaustive, puisqu'il utilise le mot « notamment ». Alors que nous avons aujourd'hui besoin de gestes forts sur la question du réchauffement climatique et de la pollution, cet amendement permet justement d'envoyer un signal. Dans certaines circonstances, il est nécessaire d'assurer la gratuité des transports afin de lutter contre la pollution, pour des raisons tenant à la santé de nos concitoyens. Or vous baissez le rideau. Vous avez fait de même pour un autre amendement relatif à la gratuité des transports, ainsi que pour un amendement relatif à l'étalement urbai...

...eur, je m'étonne de votre réponse. Vous nous expliquez aujourd'hui que les collectivités territoriales, notamment les régions, qui sont les autorités organisatrices de la mobilité, peuvent organiser la gratuité des transports publics. Or l'amendement no 282 de Francis Vercamer, défendu par notre collègue Stéphane Demilly, vise à permettre à l'État de décider, en cas de situation exceptionnelle de pollution, à l'unisson et à travers les régions de France, qu'il faut mettre en place une incitation à réduire le coût des transports, voire à rendre ces derniers gratuits. Par ailleurs, je veux m'adresser à celles et ceux d'entre nous qui sont conseillers régionaux, et donc, par nature, autorités organisatrices de la mobilité. Quelles sont les grandes régions concernées par cette mesure ? La principale r...

L'amendement de notre collègue Francis Vercamer constitue un geste fort à deux niveaux. Tout d'abord, il permet d'agir en faveur de l'environnement puisque, dans le cadre d'un changement climatique reconnu, les pics de pollution se succèdent malheureusement ; or on sait que, lors de ces pics de pollution, l'un des moyens de réduire rapidement l'émission de particules et de gaz à effet de serre consiste à promouvoir le transport collectif. Par ailleurs, cet amendement permettra de faire un geste fort en faveur de la santé de nos concitoyens, malmenée lors de ces pics de pollution. Le groupe Les Républicains votera donc c...

… d'autant que certaines régions agissent déjà dans ce sens, comme cela a été dit. Ainsi, la région Île-de-France, présidée par Mme Pécresse, module déjà le prix des transports lors des pics de pollution. Cet amendement n'entraîne pas de charge nouvelle pour les finances publiques puisqu'il crée une incitation et non une obligation à la gratuité. C'est un amendement mesuré que vous pouvez tout à fait voter.

...clairement qu'il était de sa responsabilité d'arrêter les mesures relatives à l'épandage. Très concrètement, cela signifie que l'État se considère comme l'autorité légitime pour réglementer dans le domaine de la santé publique. Or nous ne débattons pas ici d'une question qui doit être tranchée : il n'est question que d'un état des lieux visant à déterminer si l'on se trouve en situation de pic de pollution attentatoire à la santé publique. J'en appelle au parallélisme des formes et à la cohérence politique, et j'invite tout député souhaitant poser un geste fort à voter cet amendement des deux mains.

Je vais voter cet amendement, qui me semble de bon sens. Cependant, il ne vise qu'à favoriser la gratuité des transports après avoir constaté un pic de pollution. Ce n'est pas trop tard, mais le pic est déjà là ! Aussi, au-delà des arguments relatifs à la santé publique et à l'environnement développés par mes éminents collègues, cet amendement peut aussi être l'occasion de favoriser l'appropriation des transports collectifs par nos concitoyens – c'est un aspect qu'il ne faudrait pas négliger. Beaucoup de personnes empêchées d'utiliser leur véhicule pendan...

...ère lecture, nous avons travaillé sur trois points : le pourquoi, le comment et le suivi. J'ai du mal à comprendre que l'on puisse nous dire qu'il manque une trajectoire dans ce texte. On peut ne pas être d'accord avec celle que nous proposons, mais elle existe, puisque nous avons identifié un point de départ et un point d'arrivée. Le point de départ, c'est le constat de l'impact sanitaire de la pollution atmosphérique de proximité, d'une part, et les problèmes liés aux émissions de CO2, d'autre part. Les constructeurs commencent à imaginer des solutions, des métropoles et des agglomérations s'engagent également, en créant des zones à faibles émissions, et l'exigence sociétale en la matière est de plus en plus forte. Le point d'arrivée, c'est la neutralité carbone en 2050, qui ne concerne pas que...

Il me semble que ces dispositions compliquent les choses : les véhicules électriques mériteraient, eux aussi, la mention « Nuit gravement au climat ». Il faudrait ouvrir un long débat sur l'impact des véhicules électriques, hybrides ou à énergies fossiles en termes d'émissions de CO2 ou de pollution de proximité. Restons-en plutôt aux messages positifs qui encouragent à se passer de véhicule quand c'est possible. Je demande donc le retrait de ces amendements. À défaut, l'avis sera défavorable.

Cet amendement vise à proposer le verdissement des flottes de deux-roues des entreprises, notamment des véhicules de livraison, activité qui connaît un essor certain en milieu urbain. Il s'agit à la fois de limiter la pollution atmosphérique et sonore dont sont responsables les deux-roues et d'encourager l'électromobilité en ville. En proscrivant l'utilisation des moteurs thermiques pour les deux-roues, la ville de Shanghai a suscité un changement notable de ce point de vue.

Cet amendement vise à permettre au Gouvernement d'évaluer la proposition du maire de Cannes, M. David Lisnard, d'étendre les pouvoirs de police portuaire des maires de communes littorales par la création de zones maritimes de gestion portuaire afin de lutter plus efficacement contre la pollution de l'air liée aux paquebots de croisière et d'en limiter les conséquences en termes de santé publique. Confier le pouvoir de police environnementale à un exécutif local est également une façon de rapprocher le citoyen du centre de décision.