Interventions sur "pollution"

...on des différents projets et programmes financés selon cette stratégie, afin de permettre un développement écologique optimal et d'assurer la sécurité de tous. L'amendement vise à donc inclure la cohabitation entre les différents modes de transport comme l'un des éléments mobilisés pour accélérer la transition énergétique, la diminution des émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre la pollution.

...t opérateurs. Si nous pouvons nous réjouir d'avancées importantes, telles que la signature de l'Accord de Paris ou l'adoption de la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, beaucoup reste encore à faire. Dans le rapport, j'ai souhaité, outre l'examen des crédits et des articles rattachés, faire un point sur les atteintes à la biodiversité liées aux pollutions plastiques, ainsi que sur l'artificialisation des sols et le développement des éco-quartiers. Les hausses budgétaires prévues par le présent projet de loi de finances pour 2019 doivent être soulignées : ainsi, sur le programme 113, 10 millions d'euros supplémentaires en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) seront affectés à la mise en oeuvre du plan « Biodiversité ». E...

 « Politiques de développement durable », « Paysage, eau et biodiversité » : ce sont des programmes qui concernent tant la lutte accrue contre les pollutions plastiques que la dynamique des éco-quartiers, où les problématiques de développement durable sont abordées au plus près du terrain, le tout sur fond d'inondations dans l'Aude. Le groupe Les Républicains tient à nouveau à témoigner sa solidarité avec les victimes, leurs familles et tous les acteurs de ce territoire. C'est un épisode tragique, qui doit nous interroger sur notre politique de préve...

...t plutôt les vaches à lait budgétaires de ce Gouvernement. Il faut en finir avec ces plafonds mordants sur les agences et faire en sorte que la politique en faveur de la biodiversité puisse être financée correctement et à la hauteur des enjeux. Je ne peux que me féliciter, au nom du groupe La France insoumise, que le rapporteur pour avis M. Yannick Haury souligne la nécessité de s'intéresser aux pollutions diffuses et de taxer les pollutions engendrées par les pesticides et les pollutions azotées. Nous avons une proposition un peu différente : taxer les pollutions diffuses plus fortement en élargissant l'assiette de la taxe aux molécules les plus dangereuses listées par le dernier rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS). D'autre part, s'il faut s'intéresser à la pollution azo...

...é transférés aux collectivités dans le cadre du plan décentralisation et qui ont été formés par le « ministère-école » vont partir à la retraite. Je partage les inquiétudes de beaucoup d'entre vous s'agissant du financement des agences de l'eau. On assiste peut-être à un transfert de charges déguisé de l'État vers les collectivités locales. Je soutiens donc ce qui a été dit sur les taxes sur les pollutions diffuses. En Bourgogne, où j'étais il y a peu, les habitants de certains villages ne peuvent plus boire d'eau du robinet, celle-ci étant polluée par les pesticides. Les maires sont obligés de payer des bouteilles d'eau en plastique pour que leurs administrés puissent boire, faire la cuisine, etc. Nous sommes d'accord sur la nécessité d'un Plan vélo mais ce dernier n'est pas suffisant aujourd'hu...

... ville et déplacer le mobilier urbain ont des coûts nécessaires mais importants. Concernant le financement de la biodiversité, 20 millions d'euros de crédits supplémentaires sont affectés au programme 113, auxquels il faut rajouter les 5 millions d'euros affectés sur le programme 159, à la veille climatique pour financer le supercalculateur. De plus, l'article 76 du PLF étend les redevances pour pollutions diffuses. S'agissant de l'AFB, il n'y a pas de baisse des financements. En revanche, l'origine des ressources sera différente. La baisse a en effet été compensée par un apport des agences de l'eau depuis 2018.

...u'en pensez-vous ? Le deuxième amendement concerne l'artificialisation des sols. Je proposerai en séance un amendement instaurant une redevance pour artificialisation. Il faut que les maîtres d'ouvrage changent de comportement et que les politiques locales soient respectueuses de l'environnement avec des matériaux perméables. Enfin, le troisième amendement vise l'instauration d'une redevance pour pollutions diffuses sur les biocides. Cette question n'a pas été traitée par le rapporteur pour avis dans son amendement.

Concernant les pollutions diffuses, je pense qu'il faut aider financièrement les agriculteurs qui s'inscrivent dans certains programmes, par exemple ceux de maintien et d'entretien des haies, dont le rôle est extrêmement important, tout en les incitant à abandonner des pratiques à la fois nocives pour l'environnement et coûteuses pour les collectivités. Il faut doter les stations d'épuration d'unités d'élimination du ph...

Le présent amendement vise à étendre la redevance pour pollutions diffuses aux engrais minéraux azotés. Leur impact sur l'environnement, connu de longue date, est très important et le coût environnemental de ces engrais a été chiffré en 2013 entre 1 et 1,5 milliard d'euros par an par le rapport « Plan d'action relatif à une meilleure utilisation de l'azote en agriculture » du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD). Le coût des ...

La redevance pour pollutions diffuses porte uniquement sur les produits phytosanitaires en raison de leur toxicité et de leur dangerosité. L'amendement du rapporteur pour avis valorise l'épandage de matières organiques plutôt que l'utilisation de produits issus de l'agro-industrie et a pour objet la lutte contre l'eutrophisation des milieux aquatiques. C'est un bel objectif au regard de la prolifération des gaz à effet de ...

...ofessionnels, pas des bricoleurs : ils procèdent à des analyses du sol, connaissent parfaitement le stock de produit présent dans celui-ci, et l'agronomie permet de déterminer les quantités à utiliser pour les besoins de la plante. Je propose d'appliquer une redevance pesant sur les produits utilisés au-delà des quantités strictement nécessaires, ce qui constitue un réel moyen de lutte contre la pollution azotée et phosphatée et les lessivages vers les nappes phréatiques et les cours d'eau en responsabilisant les agriculteurs.

Afin de régler la question de la pollution diffuse par les pesticides, nous proposons d'élargir l'assiette de la redevance pour pollutions diffuses et d'augmenter son taux.

Avis défavorable. La réforme de la redevance pour pollutions diffuses proposée dans cet article prend justement en compte les substances préoccupantes que vise le rapport du CGEDD. Le relèvement peut aller jusqu'à 14 euros, notamment pour les substances candidates à exclusion ou à substitution.

Il y a deux ans jour pour jour, mon collègue M. Jacques Alain Bénisti et moi-même présentions au sein de cette commission un rapport d'information sur les nuisances aéroportuaires et formulions quarante-six recommandations. Nous partions de plusieurs constats, le premier étant que les nuisances liées à la pollution atmosphérique et au bruit sont des préoccupations majeures pour beaucoup de Français aujourd'hui. De plus en plus d'entre eux vivent en ville, et de plus en plus d'avions arrivent en ville. Face à ce phénomène, il faut savoir trouver les bonnes réponses. Quelles sont vos attentes en ce qui concerne les prérogatives de l'ACNUSA ? Doivent-elles évoluer ? Selon un bilan publié à l'issue de la COP2...

D'après la loi, l'ACNUSA peut émettre des recommandations sur toute question relative aux nuisances environnementales générées par le transport aérien sur les aéroports et autour d'eux. Elle prend par exemple connaissance des informations et propositions émises par l'ensemble des parties concernées par la pollution atmosphérique. Il est d'ailleurs intéressant de préciser que les compétences de l'ACNUSA concernent, sur ce volet, la pollution de proximité, telle que les poussières, les oxydes d'azote, l'ozone troposphérique, les benzènes, toluène et xylène (BTX) ou les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), mais non les gaz à effet de serre qui agissent sur le changement climatique. Il est indiqué qu...

Je veux rappeler, monsieur Leblanc, les inquiétudes des riverains des aéroports, qui sont victimes de la pollution sonore comme atmosphérique. À l'heure où l'on parle de plus en plus de privatisation, qu'est-il envisagé pour concilier les intérêts des deux nouveaux actionnaires, qui vont vouloir développer leur trafic afin d'augmenter leurs profits ? Comment ferons-nous pour protéger la santé de nos concitoyens ? Disposez-vous d'un arsenal juridique suffisant pour agir ?