Interventions sur "pollution"

Je défends l'amendement CD2378 dont je suis la première signataire. La pollution de l'air tue : la dernière étude fait état de 67 000 morts par an, dues aux particules fines. Plus de la moitié de ces décès a lieu dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants. Le Gouvernement manifeste une réelle volonté d'agir dans ce domaine, et il faut s'en réjouir. Avec ce projet de loi, l'idée est bien d'agir sur la pollution de fond, celle qui provoque le plus de décès prématurés...

L'amendement CD1757, que j'ai cosigné avec mon collègue M. Francis Vercamer, vise à rendre effective l'information des automobilistes concernant la décision du préfet de procéder à une circulation alternée, en cas d'épisode de pollution. Force est de constater que les moyens d'information de la population sont vraiment insuffisants. Les mesures sont souvent prises dans l'urgence, la veille pour le lendemain. Il n'est pas rare que les automobilistes soient informés de la restriction de circulation par les panneaux de signalétique disposés sur les voies de circulation. À l'évidence, il est alors trop tard. Nous proposons cet amend...

L'amendement défendu par Mme la présidente va dans le bon sens mais je tiens à préciser qu'il faut adapter la réponse à la cause : le pic de pollution peut avoir d'autres sources que les transports. La semaine dernière, nous avons pris la précaution de préciser que les zones à faibles émissions (ZFE) seraient mises en place dans le cadre des mobilités. Ne laissons pas croire que les transports sont les seuls responsables des pics de pollution. Les transports contribuent, par exemple, pour 25 % des émissions de matières particulaires de diamètre...

...gine de 10 000 morts par an en Europe. Quelque 9 millions de Français sont exposés à des seuils de bruit qui sont considérés comme critiques par l'Organisation mondiale de la santé (OMS). Cet amendement propose de faire un petit pas en avant, en prévoyant une faculté qui ne coûte rien et qui n'est pas contraignante pour les collectivités locales : mettre en place des zones à faibles émissions de pollution sonore, et non plus de pollution atmosphérique. Nous proposons de restreindre cette faculté aux seules communes situées dans des parcs naturels régionaux. Ces ZFE particulières prendraient la forme d'expériences d'une durée de trois ans, ce qui permettrait de vérifier leur faisabilité.

...me Bérangère Couillard, et laisserai ma collègue compléter mon propos si elle le souhaite. Notre amendement vise à accompagner le déploiement de zones à trafic limité par les collectivités. La zone à trafic limité est utilisée depuis longtemps, avec succès, dans de très nombreuses villes du nord de l'Italie. À la différence des ZFE où les véhicules sont autorisés à circuler selon leur niveau de pollution, c'est le type d'usage du véhicule qui détermine sa liberté de circuler dans la zone à trafic limité. Ainsi les résidents, les professionnels – les livreurs et autres – et les transports en commun peuvent circuler. En France, elle a été mise en place à titre expérimental dans le centre de la ville de Nantes, avec pour conséquences positives d'apaiser le trafic routier et d'augmenter de manière si...

...ue catégorie de véhicule et dans la limite des plafonds fixés par cet amendement. Les usagers dont le domicile ou le lieu de travail est situé dans la zone faisant l'objet d'un tarif de congestion peuvent bénéficier d'un tarif réduit ou d'une gratuité. Certains types de véhicules sont par ailleurs exemptés de cette obligation, comme les véhicules de transport public. Il s'agit de lutter contre la pollution et de réduire la congestion automobile dans les grandes agglomérations. Dans ma circonscription du Bas-Rhin, la mesure présenterait un véritable intérêt dans le cadre de notre projet de contournement de Strasbourg. Nous voulons dissuader les véhicules de transit de continuer à traverser la ville en empruntant une autoroute qui va être déclassée en boulevard urbain.

Je vais présenter tous les amendements de ma collègue Mme Frédérique Lardet. Alors que des tarifs de congestion visant à lutter contre la congestion automobile et la pollution de l'air ont été mis en place dans de nombreuses villes d'Europe et ailleurs dans le monde, il est a priori inenvisageable d'en instaurer en France. L'article 1609 quater A du code général des impôts consacré à l'expérimentation des péages urbains, introduit par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, dite « loi Grenelle II », est en effet inapplicable en l'éta...

...tions environnementales réclament la mise en place de péages urbains. L'administration centrale a toujours bloqué cette demande, comme si les collectivités locales ne pouvaient pas porter un jugement lucide sur les actions à mener, et peut-être par peur d'irriter les automobilistes. Pourtant, si nous voulons avoir des ressources pour engager des travaux en matière de mobilité douce et limiter la pollution, il ne faut pas hésiter à créer des outils de ce type. Les collectivités doivent avoir la possibilité d'y recourir, même si l'idée n'est pas de les généraliser. De grandes métropoles ont créé de tels péages, comme cela vient d'être rappelé. Il faut supprimer le cadre actuel car une expérimentation de trois ans n'a pas de sens, compte tenu du temps qu'il faut pour réaliser un tel dispositif et l'e...

Cet amendement relatif à la pollution sonore des véhicules terrestres s'inscrit dans la lignée de ceux que nous évoquions tout à l'heure concernant la pollution sonore des navires. La pollution sonore des véhicules terrestres fait déjà l'objet d'une interdiction qui a valeur réglementaire puisqu'un arrêté du 12 novembre 1963 prévoit l'obligation pour tout véhicule en stationnement d'avoir son moteur arrêté. Pour autant, il me semble...

L'amendement vise à permettre aux maires d'interdire aux véhicules bruyants la circulation sur tout ou partie de la commune, notamment en limitant la circulation de scooters ou de motos à moteur thermique, qui représentent parfois une nuisance très importante. L'objectif est aussi d'inciter à la transition vers un parc à moteur électrique, lequel a le double avantage de diminuer la pollution de l'air et le bruit.

L'amendement CD1784 vise à consacrer la pollution sonore dans le code de l'environnement. Le bruit n'est pas une simple nuisance, comme le laisse entendre le titre VII du livre V du code de l'environnement : « Prévention des nuisances sonores ». Le bruit est devenu le deuxième facteur environnemental de morbidité en milieu urbain, après la pollution atmosphérique. Tout comme elles luttent contre la pollution de l'air, nos politiques publiques do...

Je tiens à soutenir ces deux amendements qui me semblent très pertinents. Pas un territoire en France n'échappe aujourd'hui aux nuisances sonores. À interroger les Français, on se rend compte très vite que le bruit est une pollution. En 2016, le Conseil national du bruit avait fait réaliser une étude synthétisant toutes les données disponibles pour évaluer le coût social du bruit en France. Le chiffre est impressionnant : 57 milliards d'euros. Il englobe des enjeux de productivité, de mal-être, de gênes récurrentes. Nous ne pouvons pas considérer que la législation actuelle est satisfaisante. Les amendements déposés depuis t...

Je retire l'amendement CD2497, puisqu'il est réglementaire. Je maintiens, en revanche, l'amendement CD1784, lequel a trait – je le redis – à la « pollution sonore » et non au « bruit ». Il me paraît important d'un point de vue symbolique et permet, sans emporter de conséquences financières, de replacer au coeur de notre droit et de nos politiques publiques une pollution de premier plan.

Nous sommes assez éloignés de la thématique de la mobilité. Cet amendement aurait plutôt vocation à prendre place au sein d'une réflexion spécifiquement dédiée au bruit et à la pollution sonore. Demande de retrait.

...is par l'Autorité environnementale sur le bruit dans l'environnement, et se penchera sur les solutions permettant d'améliorer le mécanisme normatif, la transparence et la bonne application des lois. Enfin, l'amendement CD1785 vise à ce que l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) présente au Parlement un rapport annuel sur les financements consacrés à la lutte contre la pollution sonore, ainsi que les différentes actions financées. Jusqu'à 2014, l'ADEME bénéficiait d'un fonds dédié à la lutte contre le bruit, mais elle est aujourd'hui démunie face à ce sujet.

À lire ces amendements et après avoir abordé plusieurs sujets relatifs à la pollution sonore, il me semble qu'il serait préférable d'envisager un travail parlementaire sur le bruit, associant plusieurs commissions. L'amendement CD1785 est, par ailleurs, un peu éloigné de nos travaux sur la loi d'orientation des mobilités. Je vous suggère de retirer les cinq amendements. En revanche, je suis d'accord avec vous sur la nécessité de contrôler et d'évaluer les politiques publiques sur ...

...u de l'adoption de l'amendement CD1782 qui nécessitera un travail du Conseil national du bruit, de l'ANSES et du CEREMA sur la mesure des nouveaux indicateurs que nous avons intégrés, je retire les cinq amendements, qui visaient surtout à faire entrer le sujet au coeur de nos politiques publiques et à définir la nécessité de disposer de davantage de ressources et d'expertise sur la question de la pollution sonore, qui doit nous préoccuper davantage et concerner également l'ADEME.

...'article 29 qui renforcent les contrôles destinés à lutter contre la fraude à l'AdBlue, dont on déplore particulièrement les conséquences en Haute-Savoie. Nous souhaitons toutefois vous alerter sur la nécessaire formation des agents, afin de les aider à détecter plus rapidement les fraudes. Notre amendement vise à renforcer le dispositif actuel visant à sanctionner la fraude aux dispositifs anti-pollution. L'article L. 318-3 du code de la route sanctionne le fait de réaliser des transformations ayant pour effet de supprimer un dispositif de maîtrise de la pollution, d'en dégrader la performance ou de masquer son éventuel dysfonctionnement. Cet amendement propose de le compléter en ajoutant que le fait de faire réaliser ces installations par un tiers est également passible d'une amende. Rappelons ...

Nous avons déjà eu l'occasion de dire le bien que nous pensions du bioéthanol, qui contribue à réduire la pollution de proximité. Je tiens donc à préciser que notre avis défavorable concerne non pas son utilisation, mais la garantie que les constructeurs devraient apporter aux boîtiers de conversion.

Cet amendement élaboré par notre excellent collègue M. Martial Saddier, qui fut longtemps président de Conseil national de l'air (CNA), propose, à l'alinéa 5, d'ajouter après le mot « pollution », le mot « atmosphérique ».