Interventions sur "pollution"

La pollution au chlordécone a des conséquences économiques importantes qui a créé une sorte de psychose autour des petits producteurs, car la seule mention du chlordécone suffit à faire naître la suspicion sur la qualité des produits et compromet leur commercialisation. Si l'on ne fait rien, on ouvre la voie à des importations massives, tandis que les capacités de production locales vont diminuer. C'est la r...

Quelle perception les professionnels agricoles que vous rencontrez ont-ils de la pollution au chlordécone ?

Vous n'avez pas répondu tout à fait précisément à ma question : l'État et l'ODEADOM connaissent-ils la quantité de terres polluées par la chlordécone et le degré de pollution de ces terres ? En d'autres termes, ont-elles été identifiées ?

... a été porté à notre connaissance par la préfecture, il y a à peine un an, alors que la question du chlordécone remonte à quarante-huit ans ! Sur ces 12 000 hectares, 30 % sont hyper pollués, c'est-à-dire impropres à l'exploitation agricole directe, 37 % sont moyennement polluée et 30 % très faiblement pollués. Cela signifie qu'au-delà des causes structurelles qui freinent la diversification, la pollution au chlordécone aggrave la situation, notamment des petits exploitants. Cela nécessite donc une gestion exceptionnelle, et vous avez avancé quelques pistes, mais cela révèle surtout que les différents acteurs – ministère de l'agriculture, ministère des outre-mer, ODEADOM – n'agissent pas nécessairement de manière concertée et qu'il manque une vision globale.

Quelles sont les conséquences économiques lorsque l'on procède au classement des terrains imprégnés, à la suite de la pollution au chlordécone ?

...e chose en Guadeloupe. Les petits propriétaires ont vu la valeur du foncier chuter car le terrain est inexploitable, sauf si l'on trouve des solutions hors sol. À cela s'ajoute que les deux-tiers de la Martinique sont inutilisables pour la pêche – c'est la même chose en Guadeloupe –, ce qui pénalise l'économie. Comment voyez-vous un plan d'indemnisation des personnes qui ont été victimes de cette pollution massive ? Cela se fera-t-il en diminuant d'autres aides, ou bien s'agira-t-il d'une aide supplémentaire de l'État ? Ce financement s'impose moralement.

...t qui veut cultiver une parcelle. Seriez-vous favorable à une campagne généralisée en Martinique et en Guadeloupe, soutenue publiquement, permettant de faire des enquêtes et des analyses de sols sur l'ensemble des terres polluées ? Cela permettrait d'avoir une connaissance parfaite des terres polluées et de mettre en place immédiatement des processus de soutien et d'aides en fonction du niveau de pollution et de l'initiative de l'agriculteur.

...s véhicules électriques. L'amendement vise à lever cet obstacle en facilitant la charge sur le lieu de travail. L'article 26 crée un forfait mobilités durables permettant aux entreprises et aux administrations de rembourser à leurs salariés et agents une partie de leurs frais de déplacement du domicile au lieu de travail, sous forme forfaitaire, s'ils utilisent un mode de transport qui réduit la pollution, comme le vélo ou le covoiturage. L'amendement tend également à exonérer de charges sociales et d'impôt sur le revenu la charge lente, à titre gracieux, des véhicules électriques des salariés sur leur lieu de travail. Outre que même les salariés ne disposant pas d'un moyen de charge à domicile pourraient ainsi utiliser un véhicule électrique, l'exonération éviterait à l'employeur d'instaurer un ...

...es : les stations routières et les stations urbaines. Inutile de vous préciser que les stations routières sont toutes dans le rouge. Prenez par exemple les oxydes d'azote : les stations situées au bord des autoroutes et des grandes voies de circulation enregistrent toutes des dépassements. Quant aux stations urbaines, elles permettent de mieux identifier les populations exposées et les sources de pollution. Ensuite, le projet de loi tend à permettre de dévier la circulation, mais prenons garde de ne pas reporter chez le voisin le problème de pollution. Rien ne sert, ainsi, de désengorger une vallée pour reporter la circulation dans une autre. Il faut avoir les moyens de résoudre le problème sans le déplacer. Pour ce qui concerne les zones urbaines, la déviation vers les autoroutes peut être une pi...

Les chiffres parlent d'eux-mêmes : la pollution de l'air est à l'origine de 48 000 décès par an ; c'est la troisième cause de mortalité après l'alcoolisme et le tabagisme. La pollution de l'air extérieur représente, pour la collectivité, un coût annuel total de 100 milliards d'euros, dont une large part tient aux coûts de santé. Cette pollution provoque des allergies respiratoires liées aux pollens allergisants chez 30 % de la population adult...

... La France a été convoquée le 30 janvier 2018 par la Commission européenne pour n'avoir pas respecté ces normes. Quant au Conseil d'État, il a invité le Gouvernement à prendre toutes les mesures nécessaires pour améliorer la qualité de l'air. Il faut donc agir. L'instauration d'une ZFEM peut être une solution, à condition toutefois de le faire en bonne intelligence : nous devons lutter contre la pollution atmosphérique tout en permettant aux salariés de se rendre sur leur lieu de travail sans être pénalisés. Les ZFEM doivent ainsi être plus souples pour que la mesure soit applicable. À défaut, il n'y aura ni acceptation sociale ni mise en oeuvre efficace de cette disposition.

L'amendement no 1898 rectifié vise à protéger de la pollution de l'air extérieur les publics les plus vulnérables à cette pollution, à savoir ceux qui sont hébergés dans les établissements recevant des publics sensibles – ERPS – , en en faisant les cibles prioritaires des plans d'action – qui seront enrichis par les données collectées dans les cartes stratégiques air – , dans le respect des normes européennes relatives à la qualité de l'air. L'amendement n...

Je rappelle au préalable que le travail réalisé en commission a permis de durcir le texte en matière de lutte contre la pollution de l'air. Nous avons ainsi prévu que les associations agréées de surveillance de la qualité de l'air, dont certaines ont été citées, soient consultées avant l'adoption du plan d'action par l'EPCI concerné afin de pouvoir apporter l'appui technique nécessaire. En outre, nous avons décidé que les objectifs fixés par les plans d'action seraient biennaux. En adoptant un amendement de Mme Pompili, no...

Pour revenir sur les arguments qui viennent de m'être opposés, ce n'est pas parce que les associations agréées de surveillance de la qualité de l'air ne sont pas encore coordonnées entre elles qu'il ne faut pas appeler leur attention sur la cible à privilégier particulièrement, à savoir les très jeunes enfants. Certes, nous sommes tous sensibles à la pollution de l'air extérieur, mais nous savons maintenant que les jeunes enfants y sont particulièrement sensibles parce que leur organisme est en cours de développement ; nous savons que les mille premiers jours de la vie, qui vont de la conception à l'âge de 2 ans, sont une période d'extrême fragilité, parce que l'être humain réagit alors très mal à toute exposition aux perturbateurs endocriniens, mais é...

Il vise à étendre aux EPCI de plus de 50 000 habitants l'obligation d'élaborer le plan d'action mentionné à l'article 27. D'après une étude publiée en juin 2016 par Santé publique France, intitulée « Impacts sanitaires de la pollution de l'air en France : nouvelles données et perspectives », la perte d'espérance de vie est en moyenne de dix mois dans les zones comprenant entre 2 000 et 100 000 habitants. Cela montre clairement que les grandes zones urbaines ne sont pas les seules affectées par la pollution de l'air ; celle-ci touche également les habitants des villes moyennes. Je précise que l'amendement a été rédigé en lien ...

Vous nous demandez, madame Bagarry, d'abaisser à 50 000 habitants le seuil à partir duquel un plan d'action est obligatoire. Ce n'est pas nécessaire, pour plusieurs raisons que je vais exposer posément, afin que les membres du Réseau Action Climat, qui ont suscité cet amendement, comprennent bien que ce n'est pas contre eux – nous travaillons tous contre la pollution de l'air, et c'est l'objectif de ce texte. Le plan d'action sera obligatoire dans toutes les zones où les seuils de pollution de l'air sont dépassés, c'est-à-dire celles qui sont soumises à un plan de protection de l'atmosphère – PPA. Cela n'a strictement rien à voir avec la taille de la commune, mais avec le fait d'être ou non en zone de dépassement. Tous les EPCI concernés, quelle que soit leu...

L'article 27, qui vise à lutter contre la pollution de l'air, est un bel article de loi. La pollution de l'air cause plus de 40 000 morts par an, soit dix fois plus que les accidents de la route. Il s'agit évidemment de morts par diminution de l'espérance de vie. D'ailleurs, mes chers collègues, plus nous passons de temps à Paris pour siéger dans cet hémicycle, plus nous raccourcissons notre espérance de vie. En effet, les habitants de Paris vive...

En effet, quand les particules sont inhalées, elles restent dans l'organisme. Elles suscitent de graves problèmes : allergies, déficiences immunitaires, diabète, obésité… ; la liste est longue. J'en ai discuté avec des parents d'élève de la région parisienne. La pollution de l'air nous concerne tous, mais certains publics, plus vulnérables, doivent être mieux protégés. C'est notamment le cas des enfants. Pourtant, les crèches, écoles et lieux d'accueil des jeunes enfants sont trop exposés à une pollution qui dépasse les seuils dans nos villes. Un rapport établi conjointement par Unicef France et le Réseau Action Climat ainsi que les cartographies très précises pub...

Cet amendement de M. Cherpion est identique à celui de M. Pancher : il vise à ce que le risque d'exposition des jeunes enfants à la pollution de l'air soit pris en compte de manière plus spécifique qu'il ne l'est actuellement.

Cet amendement de M. Le Fur vise à compléter l'alinéa 5 par la phrase suivante : « Le plan d'action vise notamment la réduction de la pollution atmosphérique en dessous des recommandations de l'Organisation mondiale de la santé aux abords des établissements recevant des publics sensibles, en particulier des enfants. »