Interventions sur "pollution"

Vous avez déclaré que les véhicules étaient classés en fonction de la pollution liée au rejet de particules et de microparticules, et qu'il serait problématique d'y ajouter le CO2. Je pense au contraire que cela permettrait de fournir une information plus saine, plus sereine et plus compréhensible à l'ensemble des utilisateurs d'automobiles.

...l'air. Ces cartes, je le rappelle, étaient déjà prévues dans le 3e plan national santé environnement, qui arrive à échéance cette année ; or elles n'ont toujours pas été réalisées. Il serait tout de même logique qu'elles soient établies avant les plans d'action. Cette mesure devrait permettre de garantir l'établissement d'un diagnostic fiable, prenant en compte l'exposition de la population à la pollution atmosphérique, préalablement aux réponses qui seront apportées. Ces cartes doivent également permettre d'identifier les établissements recevant des publics particulièrement sensibles à la pollution extérieure – les ERPS, dont nous avons parlé tout à l'heure – , qui sont concernés par les dépassements des normes européennes et nationales relatives à la qualité de l'air extérieur.

Les cartes stratégiques air sont les meilleurs outils pour les AASQA puisqu'il s'agit d'une cartographie de concentration de la pollution. Je ne vois pas en quoi l'indiquer dans la loi irait à l'encontre de l'organisation des AASQA ; ce serait au contraire leur donner un objectif qualitatif d'organisation de leur travail.

Il s'agit toujours de la question de l'exposition du public. À la suite de ce que notre collègue Pancher a déjà proposé, l'amendement vise à ce que le taux de concentration que les établissements recevant des publics sensibles sont tenus de respecter soit abaissé, d'ici à 2025, en deçà des seuils de pollution de l'air fixés par l'OMS. Cet amendement, on l'aura compris, vise à optimiser les bénéfices attendus de la mise en place d'une zone à faibles émissions, en exigeant des collectivités responsables qu'elles s'assurent que cette zone permet de réduire l'exposition des établissements recevant des publics sensibles à la pollution de l'air. Je ne vous ferai pas perdre votre temps en vous expliquant qu...

En France, les mesures de la pollution de l'air sont effectuées par des associations de surveillance agréées par le ministère de la transition écologique et solidaire : il y en a une quarantaine sur tout le territoire, au moins une par région. Les mesures effectuées par des capteurs fixes ou mobiles permettent d'estimer la présence de nombreux polluants : dioxyde de soufre, dioxyde d'azote, ozone, plomb, particules, monoxyde de carbon...

... critères additionnels : la circulation des véhicules terrestres à moteur et le niveau des émissions de polluants atmosphériques. Le lien entre extension commerciale en périphérie et hausse des déplacements en voiture est établi. Il s'agit donc de permettre au préfet de suspendre l'examen d'une demande d'autorisation d'exploitation commerciale, afin de lutter contre la congestion automobile et la pollution de l'air.

...tre, se limitent aux émissions polluantes terrestres. Or il se trouve que, dans les zones littorales, les sources d'émission ne sont pas toutes terrestres – je pense notamment aux navires transportant des marchandises. Je souhaite donc étendre le périmètre des PPA à 12 milles nautiques – zone qui correspond aux eaux territoriales françaises – afin de prendre en considération toutes les sources de pollution possibles.

La pollution de l'air dépasse largement le domaine des transports. Il me semble que votre amendement est un cavalier législatif. Il faudrait le retravailler dans la perspective d'un changement de la réglementation des PPA. Je demande le retrait ; sinon, l'avis sera défavorable.

Je suis plutôt opposé à la logique consistant à n'autoriser l'entrée dans ces zones que moyennant paiement. Je pense qu'il est préférable de mettre en place des zones à faibles émissions qui s'attaquent vraiment à la pollution de fond. C'est l'objectif des dispositions auxquelles vous faites allusion. Si nous multiplions les dispositifs, je crains que nous nous y perdions. Je demande donc le retrait de l'amendement ; sinon mon avis sera défavorable.

Nombreuses sont les villes bénéficiant d'un contournement routier ou autoroutier qui permet aux véhicules – voitures, autocars ou autobus – d'accomplir un détour afin d'éviter aux populations urbaines de ces métropoles, souvent denses, des expositions aux pollutions atmosphériques ou sonores. Cependant les moyens techniques modernes permettent de guider les automobilistes afin de leur indiquer le trajet le plus direct et donc le plus rapide – je pense aux applications comme Waze. Pour éviter que les automobilistes ne traversent des villes et métropoles, et pour qu'ils empruntent les voies autoroutières ou routières qui seront gratuitement mises à leur disp...

...t éviter de payer le peut en empruntant le grand contournement de l'est lyonnais. L'enjeu consiste à réduire le trafic routier dans nos agglomérations Vous savez que l'autoroute A6-A7, par exemple, traverse le coeur de Lyon depuis plus de quarante ans. Nous voulons alléger le trafic dans le coeur d'agglomération et nous poursuivons un objectif qui concerne tous les riverains : la réduction de la pollution atmosphérique et de la pollution sonore. L'État en est bien conscient – c'est bien pour cela que j'insiste, madame la ministre, sur la pertinence de cet outil – puisqu'il a déclassifié l'autoroute A6-A7 voilà quelques mois. Pour rendre cette décision opérationnelle, il faut que nous parvenions à détourner du coeur de la métropole le trafic de transit de toute l'Europe du Nord en direction ou en ...

...l va falloir réaliser – les services de l'État travaillent d'ailleurs à ce projet, qui figure à l'agenda des équipements autoroutiers. Mme la ministre a rappelé que des Français ont manifesté contre de nouvelles taxes, mais je tiens à rappeler qu'une élection récente a montré, de par ses résultats, combien les Français étaient préoccupés par l'amélioration de la qualité de l'air, la baisse de la pollution, les enjeux écologiques. Cet amendement permettrait de susciter un dérivatif à la situation actuelle en limitant le trafic de transit qui pollue énormément nos populations – je suis bien placé pour le savoir parce qu'il passe en plein coeur de ma circonscription. Il est important de trouver des solutions à la problématique de la pollution de l'air en plein coeur de nos agglomérations, lesquelles ...

...z tous. C'est tout de même un petit problème ! Voilà pourquoi j'insiste sur l'utilité de l'amendement, pensant aux populations de ces zones denses où se trouvent des écoles, des crèches, alors qu'il existe un contournement autoroutier loin de l'agglomération. Je ne retirerai pas mon amendement. Le problème va rester entier : vous allez laisser des centaines de milliers de personnes exposées à la pollution et au bruit alors qu'il existe la possibilité de les en sortir et que la mesure n'est de surcroît proposée qu'à titre expérimental.

...té de novembre 1963, cette interdiction est très peu appliquée. Évidemment, cette mesure ne concernerait pas les véhicules assurant un service public – secours, urgence, forces de l'ordre, armée. Il s'agit de répondre à des nuisances que subissent quotidiennement bon nombre de nos concitoyens qui habitent à proximité d'un terminus de bus ou d'une gare routière, que ce soit le bruit ou bien sûr la pollution atmosphérique provoquée par les moteurs, parfois une demi-heure durant et plusieurs fois par jour – le moteur du bus continuant de tourner à l'arrêt parce que les passagers veulent du chauffage l'hiver, de la climatisation l'été. L'arrêté de 1963 poursuit un objectif de qualité de l'air mais également un objectif de réduction des nuisances sonores et donc d'amélioration du cadre de vie des França...

...pect des libertés fondamentales, est attendu avec intérêt, vous le savez, par plusieurs agglomérations susceptibles de l'expérimenter : la métropole européenne de Lille, par exemple, a déjà manifesté son intérêt. En commission, le Gouvernement a renvoyé aux autres dispositifs prévus dans le projet de loi – à savoir les zones à faibles émissions et les zones à trafic limité. Toutefois, réduire la pollution est un objectif qui relève à la fois de la protection de l'environnement et de la santé publique, ce qui suppose l'implication des collectivités locales. C'est pourquoi notre groupe pense vraiment nécessaire de leur en donner les moyens. De fait, il n'y a pas d'objection sérieuse à ce que le projet de loi mette à la disposition des acteurs publics une boîte à outils qui leur permette de mettre en...

Il tend à rendre effective l'information des automobilistes concernant la décision du préfet de recourir à la circulation alternée en cas d'épisode de pollution. Force est de constater que les moyens d'information de la population sont insuffisants. Lors de l'examen du projet de loi en commission, vous avez, madame la ministre, rappelé l'existence de Vigilance atmosphérique, outil national mis en place par le ministère chargé de l'environnement – je dis bien « rappelé l'existence » car cet outil souffre, vous en conviendrez, d'un manque de notoriété évid...

L'amendement est satisfait. L'information peut certes être améliorée mais relève des niveaux déconcentrés et décentralisés. En outre, les prévisions de pollution ne sont généralement fiables que du jour pour le lendemain ; il est impossible d'anticiper beaucoup plus. Je demande le retrait de l'amendement car il est satisfait.

...s additionnels : la circulation des véhicules terrestres à moteur et le niveau des émissions de polluants atmosphériques. Le lien entre expansion commerciale en périphérie de ville et hausse des déplacements en voiture est établi. Cet amendement permettrait au préfet de suspendre l'examen d'une demande d'autorisation d'exploitation commerciale afin de lutter contre la congestion automobile et la pollution de l'air. Cette disposition permettrait d'apporter une réponse à des problématiques locales en s'appuyant sur le préfet du département.

Ces deux amendements portent sur la pollution sonore – et évidemment de l'air – générée par des navires maritimes ou fluviaux. Par analogie avec ce qui est prévu pour les véhicules terrestres par le code de la route dans le cadre de l'arrêté du 12 novembre 1963, je propose de contraindre les navires à moteur en stationnement à quai, qu'ils soient maritimes ou fluviaux, d'avoir leur moteur arrêté, sauf en cas de nécessité. Les habitants de c...

...éciser la rédaction, car « sauf en cas de nécessité » me semble une notion assez floue. Comme Mme la ministre vient de le rappeler, nous avons évoqué le sujet la semaine passée à l'occasion de l'examen d'autres articles. C'est un sujet très important et, le 7 février dernier, j'en avais fait l'un des thèmes principaux du Conseil national de l'air – CNA – que je préside. Nous avions discuté de la pollution liée à ces navires dans les ports. Je demande néanmoins le retrait de ces amendements car, à mon avis, de telles dispositions sont d'ordre réglementaire.