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... forfait mobilités durables vise à inciter à l'usage de mobilités plus propres et plus partagées, comme nous l'avons dit à plusieurs reprises. Les employés peuvent d'ores et déjà se faire rembourser par les employeurs une partie de leurs frais d'abonnement aux transports en commun. En revanche, en cas d'utilisation ponctuelle de ce mode de transport – ce qui arrive en particulier lors des pics de pollution –, l'employeur ne prend pas en charge les frais engagés. Il apparaît donc pertinent d'inclure dans le forfait mobilités durables les titres de transport vendus à l'unité pour un usage ponctuel, à l'occasion, notamment, des pics de pollution, dont nous avons tous remarqué que la fréquence et parfois même l'intensité avaient tendance à suivre une dérivée positive.
D'abord, les vignettes Crit'Air concernent la pollution de proximité et non pas le CO2 – celui-ci est visé par les normes euro. Ensuite, les zones à faibles émissions se développent dans vingt-trois agglomérations : elles existent déjà dans l'agglomération parisienne, à Grenoble et à Strasbourg ; la métropole de Lyon en a approuvé le principe le 26 janvier dernier ; Toulouse et Montpellier sont en train d'y travailler. Nos concitoyens, quand ils achèt...
Je ne suis pas défavorable aux vignettes Crit'Air. Simplement, voir des véhicules extrêmement puissants pénétrer dans les centres-villes avec une vignette Crit'Air 1 peut provoquer, chez certains de nos concitoyens, de la confusion sur la question de la pollution. La pollution dont on parle le plus, ce sont les émissions de gaz à effet de serre. Je vous livre une remontée du terrain : certains de mes concitoyens n'y comprennent plus rien.
Cet amendement vise à garantir que le plan d'action tient compte des spécificités de l'exposition des jeunes publics à la pollution de l'air et prévoit des mesures adaptées pour les établissements fréquentés par des publics sensibles, notamment les enfants.
C'est un amendement qui, j'en suis sûre, fera débat, puisqu'il propose de supprimer l'alinéa 6 de l'article, relatif aux zones à faibles émissions. Cela ne signifie évidemment pas que nous ne serions pas préoccupés par la pollution de l'air. Au passage, le nombre de morts prématurées indiqué par Mme la ministre, qui est fourni depuis plusieurs années, a été revu récemment : on en recense à présent 67 000 par an dues à la pollution. Le niveau de pollution de l'air, en France, est extrêmement préoccupant. Pourquoi, dès lors, nous opposons-nous aux zones à faibles émissions ? C'est que nous ne sommes pas du tout d'accord avec ...
Au risque d'enfoncer des portes ouvertes, madame Mathilde Panot, je dirai que la pollution de l'air nous concerne tous, que ce n'est pas une histoire de riches ou de pauvres. Nous respirons tous le même air, nous le partageons et devons le protéger. C'est un combat commun contre un fléau sanitaire qui coûte près de 100 milliards d'euros par an à la France – 20 milliards pour l'air intérieur et 80 milliards pour l'air extérieur. Clairement, les zones à faibles émissions mobilité ne son...
...'incinérateur dont je vous parlais doit être reconstruit à Ivry-sur-Seine, ville populaire, et non à Neuilly-sur-Seine. D'ailleurs, comme vous pouvez le constater, les prix de l'immobilier montrent que les plus riches de notre pays ont mis en place des stratégies pour acheter un air plus pur. Vous pouvez retourner la question dans tous les sens, aujourd'hui, les quartiers populaires subissent une pollution bien plus élevée. Une étude extrêmement intéressante montre que c'est dans les villes d'immigration récente qu'on installe les incinérateurs et qu'on brûle les déchets. Donc, il est faux de dire que nous sommes toutes et tous exposés à la pollution de la même façon, que nous respirons le même air. Ce sont d'abord les plus pauvres de notre pays qui pâtissent de ces problèmes. Par ailleurs, madame...
J'ai une modeste expérience en matière de qualité de l'air, et j'aimerais donc rappeler que, dans toutes les zones où celle-ci est considérée comme déficiente en France, les deux principales sources d'émissions de pollution sont les transports et le chauffage domestique – dans certaines zones, ces deux sources sont même productrices de pollution à parts égales. Dans le cadre de l'examen d'un texte sur les transports, l'objet de l'amendement CD530 est de réaffirmer la nécessité que ce texte prenne sa part dans le défi de l'amélioration de la qualité de l'air, mais aussi de rappeler que l'air n'a pas de frontières, co...
En France, les mesures de la pollution de l'air sont effectuées par des organismes de surveillance agréés par le ministère de l'environnement : les associations agréées pour la surveillance de la qualité de l'air (AASQA). Elles sont une quarantaine sur tout le territoire, avec au minimum une association par région. Les mesures effectuées par des capteurs fixes ou mobiles permettent d'estimer la présence de nombreux polluants – dioxyde...
Il s'agit d'un amendement rédactionnel tendant à ajouter le mot « atmosphérique » après le mot « pollution ».
Avis défavorable. Cet amendement n'est pas simplement rédactionnel, il exclut d'autres types de pollutions.
...nan-Rungis et ont rejoint des transporteurs routiers, tant que nous n'aurons pas réglé le problème de la forte disparité entre les coûts du transport routier et ceux du fret ferroviaire. Si les chargeurs se sont tournés vers les transporteurs routiers, c'est que les externalités négatives engendrées par ce mode de transport ne sont pas facturées. C'est nous, la communauté, qui les réglons avec la pollution de l'air, les accidents, les embouteillages, l'entretien des routes.
...bien complexe, qui touche les populations de Guadeloupe et de Martinique, est difficile à appréhender. La commission d'enquête dure six mois et rendra son rapport au mois de décembre : c'est la raison pour laquelle je vous demandais à quelle date nous pourrions prendre connaissance de votre évaluation. J'en reviens à mes questions : pensez-vous que les actions de constat et de cartographie de la pollution sont suffisantes ?
En d'autres termes, peut-on dire que l'État n'a pas pris conscience de l'ampleur du problème quand l'alerte a été donnée en 2008 concernant la pollution des eaux ? Vous dites que ces plans ont été réalisés pour répondre à une urgence : est-ce que l'État, à ce moment-là, a pris conscience de l'ampleur des dégâts et de leur gravité ?
... Cet élément souligne, du reste, la gravité de la question de la gouvernance. Logiquement, chacun des plans devrait faire l'objet d'une évaluation. Il y a, de fait, un véritable problème de stratégie : nous ne savons pas où nous allons. Les Américains – mais la situation est différente puisqu'aux États-Unis, le problème était dû à une usine de production de chlordécone, de sorte que la source de pollution était bien identifiée, contrairement aux Antilles, où le sol lui-même est pollué – ont défini une stratégie lisible et claire : l'élimination. N'ayant consommé que 1 % des 1 600 tonnes de Kepone produites, il s'agissait, dans le cadre de l'économie productiviste impérialiste, d'exporter le reste dans le monde entier pour gagner un maximum d'argent au détriment de l'environnement. L'objectif était...
Il est toujours dramatique de parler chiffres lorsqu'il y a des victimes et une pollution présente pour quatre à sept siècles. Mais c'est le nerf de la guerre et beaucoup de chercheurs nous disent avoir besoin de cette manne financière pour aller plus loin dans leurs recherches. Vous l'avez rappelé, la prise de conscience de la pollution massive des terres de Guadeloupe et de Martinique au chlordécone date de 1993-1998. Quelles mesures ont été mises en place de 1990 à 2008 ? Quelles ...
Vous dites que le programme JAFA fonctionne bien, mais tous les acteurs locaux ne sont pas du même avis. Le secteur des jardins familiaux est un secteur informel, très mal connu et très mal régulé. D'après l'ANSES, c'est là que le risque de pollution est le plus grand, du fait de l'absence de contrôles structurés et organisés. L'État et les autorités ne contrôlent pas ce secteur informel. Il fait pourtant partie de notre culture sociale et familiale : la production des jardins familiaux représente 400 ans d'histoire et elle est aussi importante que celle que l'on tire de l'agriculture classique. J'ai bien noté que tous les tests qui sont fai...
Pour connaître l'origine du mal, il faut procéder à des prélèvements systématiques. C'est de cette manière que nous pourrons établir une cartographie précise et mener des politiques différenciées en fonction du degré de pollution des différents territoires. C'est ainsi que nous pourrons affiner nos choix en matière d'alimentation et réduire les importations massives qui visent à remplacer les produits qui sont aujourd'hui discrédités. Ces prélèvements obligatoires doivent être faits par l'État, et non par les particuliers. Pour moi, c'est à l'État de prendre en charge ce prélèvement obligatoire et généralisé. Il faut accé...
...n vivrière, avec les petits paysans, pour assurer la diversité de la production. Je conçois que cela fasse débat mais, à titre personnel, j'identifie deux questions essentielles. Premièrement, qui prélève ? Deuxièmement, faut-il généraliser ces prélèvements ? Sur le cancer de la prostate, qui est un autre sujet essentiel, la Haute Autorité de santé a donné son point de vue. Sur la question de la pollution des sols, je crois qu'il faut généraliser les contrôles si l'on veut avoir une vraie connaissance du sujet. Quand le chlordécone entre dans le sol à Macouba, on le retrouve dans la nappe phréatique, puis dans la mer. Et cela pose des problèmes de gouvernance de la mer. C'est la raison pour laquelle j'ai dit qu'il n'y avait pas de pilote dans l'avion. Il y a une segmentation incroyable des respons...