Interventions sur "pollution"

...après-midi après trois semaines d'examen du texte et à la toute fin de nos travaux. Son enjeu est pourtant majeur puisqu'il s'agit de savoir si nous allons agir contre ceux qui quittent notre pays pour polluer d'autres endroits du monde. L'amendement vise à demander un rapport étudiant les outils que le Gouvernement pourrait employer et dont la justice pourrait se prévaloir pour lutter contre la pollution et les écocides commis à l'étranger. Si je vous ai bien comprise, madame la ministre, la rédaction actuelle du projet de loi ne nous permettra pas d'agir, ce qui constitue l'une de ses grandes faiblesses. Ce rapport serait une première étape pour répondre à ce problème.

Avec la pollution croissante de l'air, les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) sont appelées à se multiplier ; elles sont déjà en place au sein du Grand Paris, à Grenoble, à Lyon et c'est tout à fait légitime. La loi d'orientation des mobilités prévoit leur extension et, avec l'adoption de la loi climat et résilience, des dizaines de millions de Français seront concernés à moyen terme et vivront dans de tel...

...tre que je salue l'ambitieux article 27 du projet de loi climat et résilience. En effet, en étendant l'obligation de mise en place des ZFE-m aux agglomérations de plus de 150 000 habitants d'ici fin 2024 et en instaurant de nouvelles restrictions de circulation dans les territoires qui dépassent régulièrement les normes de qualité de l'air, le présent article vise à lutter efficacement contre la pollution atmosphérique liée au transport routier dans les zones denses. Je rappelle que le transport routier contribue de façon significative aux émissions de CO2 – ce gaz à effet de serre bien connu – mais génère aussi des émissions de polluants. En France, 20 % des particules fines et deux tiers des émissions d'oxydes d'azote proviennent des transports. Les véhicules, y compris les véhicules de collect...

...i-suppression », monsieur Sermier – ou peut-être nous proposez-vous une innovation législative – , mais bien d'amendements de suppression. M. Fugit, qui y a consacré un important travail à l'occasion de la loi d'orientation des mobilités, l'a rappelé : il faut absolument progresser en matière de zones à faibles émissions mobilité, et améliorer la qualité de l'air dans les villes. Chaque année, la pollution atmosphérique cause plus de 50 000 morts ! Il faut avancer, d'autant que la France accuse un retard par rapport aux autres pays européens, à l'Italie notamment. Il me semble donc nécessaire de maintenir l'article 27. Pour ces raisons, mon avis est très défavorable.

Revenons à l'essentiel : vous affirmez qu'il y a davantage de ZFE-m dans les autres pays d'Europe ; mais ce qui compte n'est pas le nombre de ZFE-m, c'est leur taille et, surtout, la quantité de véhicules qu'elles concernent. Or en France, les ZFE-m sont extrêmement étendues, souvent au-delà du territoire urbain d'une métropole. Vous rappelez par ailleurs que la pollution cause des morts. Il y a aussi des morts sur la route ; faut-il, pour autant, mettre fin à l'ensemble du trafic routier ? Sans en arriver à ces extrêmes, il faut trouver des solutions. Notre solution est claire, et nous la défendons depuis le début : nous ne voulons ni interdiction, ni taxation, contrairement à ce que vous faites à chaque article.

...uscris aux propos de M. le rapporteur et Mme la ministre : il est temps que nous rattrapions notre retard. J'aimerais toutefois enrichir cet article. Vous aurez peut-être remarqué la présence, dans certaines villes comme Poissy, de colonnes qui ressemblent à des kiosques à journaux, et qui sont en fait des puits de carbone et des purificateurs d'air : elles captent le carbone et luttent contre la pollution atmosphérique, en transformant les oxydes d'azote et les particules fines selon un procédé utilisant des algues et inspiré de la photosynthèse, dont je vous passerai le détail. J'ai à coeur d'inciter les élus locaux à se doter de cette technologie extrêmement intéressante. À cette fin, et pour accélérer la lutte contre la pollution atmosphérique, je propose que les collectivités puissent déroger...

Je partage votre objectif de réduire les pollutions à la source, mais nous pouvons jouer sur les deux tableaux. Il n'est évidemment pas idéal de passer par une dérogation, mais je ne vois pas d'autre solution pour soutenir cette technologie vertueuse. Pardon d'insister, madame la ministre, mais pourriez-vous nous donner des pistes pour inciter les collectivités locales à recourir à ce dispositif, sans pour autant prévoir une dérogation aux mesure...

Il traite des véhicules de collection, qui représentent un patrimoine culturel et industriel majeur. Il est important de conserver en l'état les 2 CV, 4 L, 404 et Coccinelle, et même les voitures plus anciennes, dont certaines sont simplement superbes, esthétiquement et technologiquement. Elles roulent moins de 1 000 kilomètres par an, et contribuent donc très faiblement à la pollution. Aussi demandons-nous que les mesures de restrictions liées aux ZFE-m ne concernent pas les véhicules de collection disposant d'une identification sous la forme d'une vignette « collection ». Nous pouvons supposer que si la maréchaussée les arrête, elle fera preuve d'une certaine tolérance, si tant est qu'elle porte un képi !

...i les milliers de très petites entreprises (TPE) – carrossiers, garagistes… – , ni les 25 000 salariés qui dépendent de cette filière. Notre amendement vise à inscrire, dans la loi, une dérogation nationale aux restrictions liées aux ZFE-m pour les véhicules qui possèdent une vignette « collection ». Avec cet amendement, nous voulons concilier l'objectif légitime de réduire de façon drastique la pollution de l'air dans les métropoles, et préserver la circulation de certains véhicules d'époque pour toutes les raisons que j'ai pu évoquer tout à l'heure dans mon intervention : la préservation d'un patrimoine industriel remarquable, une filière économique dynamique et du lien social qui se renforce chaque année. Aussi, nous vous proposons que les mesures de restriction liées aux zones à faibles émissi...

… – nous nous battions pour mettre en place ce type d'outils dans les métropoles pour faire baisser l'impact des pollutions. Vous ne pouvez donc pas dire que je suis contre les ZFE. Je ne suis pas contre les jet-skis non plus d'ailleurs, au contraire : je suis pour que les jet-skis d'aujourd'hui deviennent des jet-skis de collection à l'avenir…

Avec cet amendement, je voudrais revenir au c? ur de notre ambition : lutter pour une meilleure qualité de l'air par la réduction de la pollution liée aux circulations automobiles de toute nature dans la métropole, et contribuer par là même à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Pour réussir cette transformation et faire en sorte que nos concitoyens se l'approprient pleinement, il me semble absolument nécessaire de renforcer et d'étendre dans le temps la campagne d'information obligatoire lors de la mise en ? uvre d'une zon...

Je suis très favorable à l'amendement. Il est nécessaire d'expliquer à tous nos concitoyens le périmètre des ZFE-m, mais aussi l'ensemble des actions menées pour lutter notamment contre l'auto-seulisme et la pollution que génère cette pratique. L'amendement est tout à fait pertinent.

...ui-ci vise à systématiser la tenue d'un débat au sein des conseils municipaux sur l'instauration d'une zone dans laquelle la vitesse des véhicules est limitée à 30 kilomètres-heure. Chaque collectivité aura ainsi à se positionner sur une mesure éminemment importante pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, tant en valorisant les alternatives à la voiture individuelle qu'en diminuant la pollution de l'air – comme chacun le sait, plus la vitesse est importante, plus la pollution l'est aussi.

L'article 27 étend l'obligation d'instaurer des zones à faibles émissions mobilité dans les agglomérations métropolitaines de plus de 150 000 habitants d'ici à la fin de l'année 2024. Nous en avons déjà abondamment parlé, la mesure a pour but de réduire le nombre de personnes exposées à la pollution de l'air dans les zones les plus densément peuplées du territoire – ce ne sont pas que des centres-villes – , pollution qui peut provenir des oxydes d'azote et des particules fines. Mardi prochain, Santé publique France présentera les résultats, données quantitatives très précises à l'appui, de sa dernière étude sur l'impact de la pollution de l'air sur la santé. Je vous invite à prendre connais...

C'est une bonne idée de travailler sur la pollution directement issue du freinage. Nous nous y sommes intéressés, mais la matière est régie par le droit européen. Des négociations sont en cours sur la norme Euro 7 qui devrait entrer en vigueur en 2025. Notre volonté commune est de voir celles-ci aboutir. C'est la raison pour laquelle j'émets un avis défavorable à votre amendement.

L'article 27 traite de la création de nouvelles ZFE-m. C'est là une excellente nouvelle, car cela nous permettra de rattraper une partie de notre retard sur d'autres pays européens. Mme la ministre l'a dit : l'Italie, l'Allemagne sont plus avancées en la matière. Dans notre pays, la pollution de l'air entraîne chaque année plus de 50 000 décès prématurés. Il faut avoir l'honnêteté de rappeler que les véhicules n'en sont pas les seuls responsables : le chauffage au bois non performant, par exemple, constitue à cet égard un sujet majeur, que nous aborderons dans la suite des débats. En attendant, nous connaissons les graves problèmes que suscitent les transports : particules, oxydes d'a...

Merci, chers collègues, de votre engagement à ce sujet. L'article 27 est issu de concertations, de travaux réalisés avec les élus locaux, avec l'ensemble des acteurs impliqués dans la lutte contre la pollution atmosphérique : M. Colas-Roy a rappelé à juste titre cette nécessité d'avancer main dans la main. Il est donc préférable de conserver au texte l'équilibre obtenu par cette négociation. C'est pour cette raison que j'émettrai un avis défavorable ; mais je souhaite également revenir sur l'aspect social de la question, évoqué tout à l'heure par Pacôme Rupin. Même si nous sommes en retard, nous devons...

Il faut revenir sur l'objectif des ZFE-m : lutter, non contre le CO2, mais contre la pollution atmosphérique locale. J'insiste sur ce point, et le professeur Fugit, à juste titre, nous le rappelle souvent. Or les véhicules que vous citez émettent autant d'oxydes d'azote que les véhicules à essence ; ce n'est pas moi qui le dis, c'est l'ADEME, l'Agence de la transition écologique. Les autoriser à circuler dans les ZFE ne contribuerait donc pas à améliorer la qualité de l'air. Avis défavorab...

...ée. Je rappelle que l'amendement concerne des véhicules qui auront plus de douze ans au moment où les restrictions entreront en vigueur, et que celles-ci ne s'appliqueraient que lorsqu'ils circuleront dans les zones urbaines où des dépassements des normes de qualité de l'air sont observés. Je peux vous donner des chiffres précis, fournis par le centre interprofessionnel technique d'études de la pollution atmosphérique, le CITEPA : les véhicules diesel euro 5 classés Crit'Air 2 émettent en moyenne neuf fois plus d'oxyde d'azote que les véhicules essence euro 4 eux aussi classés Crit'Air 2 – pardonnez-moi pour ces précisions techniques. L'amendement no 6227 peut être qualifié d'amendement de repli : il limite la mesure prévue à l'amendement no 6216 aux seuls véhicules diesel euro 5 circulant dans ...

Madame la ministre, j'ai bien compris qu'au fond, vous étiez plutôt d'accord avec l'esprit de mes amendements. Nous pouvons espérer que les collectivités avancent plus vite sur le sujet, car l'objectif des ZFE n'est pas d'exclure quiconque, mais bien de supprimer la pollution. J'espère, comme vous l'avez dit, que les contrôles seront déployés le plus vite possible : c'est un travail que votre ministère et le ministère de l'intérieur doivent conduire pour qu'en 2022, les contrôles soient effectifs dans toutes les ZFE-m déjà instaurées depuis le 1er janvier 2021 grâce à la loi d'orientation des mobilités. Nous verrons bien comment les choses évoluent dans les mois et ...