Interventions sur "pollution"

...de de carbone ou le méthane, dont les effets sont globaux. En revanche, il concerne ce que l'on appelle les polluants atmosphériques, c'est-à-dire ceux qui ont un impact local en fonction des niveaux de concentration observés dans l'air. Ces polluants de l'air ont un coût de plus en plus évident pour nos sociétés. Ils ont un coût en matière de santé – l'OMS déplore 1,3 million de décès liés à la pollution de l'air chaque année – et pour les écosystèmes – au travers de phénomènes comme les pluies acides, les algues vertes ou les pics de pollution urbain. Ces polluants ont aussi, et c'est beaucoup moins connu, des conséquences économiques, par la baisse de la productivité au travail. Le coût de l'inaction est devenu insupportable pour chacun d'entre nous. En 1979, le premier instrument multilatéra...

...s à notre mode de vie. Je vous rejoins, madame la rapporteure, au sujet des délais de ratification des conventions internationales : on a attendu neuf ans avant de lancer le processus… Nous devons absolument nous pencher sur cette question. C'est la crédibilité de toute la commission et de toute la représentation nationale qui est en jeu. Je partage également ce que vous avez dit à propos de la pollution atmosphérique. La situation exceptionnelle que nous vivons depuis un an, avec cette succession de confinements, doit être une opportunité. Beaucoup de gens me disent qu'ils veulent revenir à leur vie d'avant. Or il ne faut surtout pas revenir à notre vie antérieure de pollueurs et de consommateurs : nous devons revoir tous nos modes de travail, de déplacement et tout simplement de vie. Pour tout...

...atique qui n'est pas du tout négligeable compte tenu du rôle que joue la France dans ce domaine – je pense notamment à la COP21. Nos concitoyens sont désormais beaucoup plus sensibles à ces questions, qui n'étaient pas perçues avec une telle acuité il y a quelques années. Il est heureux qu'elles soient désormais connues d'un beaucoup plus grand nombre et qu'on parle presque quotidiennement de la pollution de l'air, du développement durable et de la lutte contre les gaz à effet de serre dans la presse et le débat public. Vous avez rappelé qu'il y a 40 000 morts chaque année à cause de la pollution causée par les particules fines. Quand on vit en Île-de-France, comme moi, on y est particulièrement sensible. Vous avez indiqué qu'il y aurait une révision du protocole de Göteborg, dont j'espère qu'ell...

La convention de Genève de 1979 fut le premier instrument juridique multilatéral visant à régler le problème de la pollution de l'air sur une base régionale. Le protocole de Göteborg, adopté en 1999, a fixé des plafonds nationaux pour les émissions de polluants. En 2012, après de longs travaux préparatoires, une version amendée de ce protocole a défini de nouveaux plafonds et engagements de réduction à partir de 2020, qui ont été repris sans modification par la directive du 14 décembre 2016 concernant la réduction des ...

C'est effectivement un sujet très important. En 2018, un décès sur cinq dans le monde aurait été lié à la pollution de l'air par des énergies fossiles. La même année, 97 242 décès auraient été dus à la même cause en France. Il faut rapprocher ces chiffres de ceux de la pandémie actuelle. On parle beaucoup moins de cet autre mal insidieux qui se diffuse par des particules imperceptibles. Nous ne pouvons pas rester inactifs. Nos amis franciliens, qui subissent un dépassement plus important des valeurs recommand...

Avant de vous répondre, je tiens à remercier l'administrateur qui m'a accompagnée pendant mes travaux. Il m'a notamment permis d'organiser, à la dernière minute, quelques auditions. Nous sommes tous d'accord, à peu près, en ce qui concerne les enjeux de la pollution de l'air, mais c'est un sujet particulièrement technique. Vous avez évoqué, comme moi, les délais de ratification. Il faudra que nous soyons vraiment capables de traiter cette problématique. Il y a effectivement eu, madame Krimi, une prise de conscience de la pollution atmosphérique. Le confinement a peut-être poussé chacun à remettre en question ses pratiques, mais la lutte contre la pollution...

La pollution de l'air est un sujet de santé publique dont vous avez rappelé l'importance, madame la rapporteure. La France et l'Europe se sont déjà fortement engagées à réduire cette pollution, et de nombreux acteurs se sont impliqués en la matière, notamment le Centre national de la recherche scientifique, qui a fait installer dans une commune du Finistère des capteurs de substances polluantes dans l'atmosph...

...pas à la hauteur des enjeux du siècle. Comment qualifier le scandale écologique et sanitaire du chlordécone ? De délit d'écocide ? En lieu et place d'une grande ambition juridique de protection de l'environnement, vous nous avez proposé la création de deux délits : d'une part, un délit de mise en danger de l'environnement, dont le champ d'application est limité, d'autre part, un délit général de pollution des eaux et de l'air, constitutif, dans sa forme aggravée, d'un délit d'écocide. C'est insuffisant et conceptuellement abusif. Nous vous invitons donc soit à faire de l'écocide un crime, comme nous vous l'avons proposé, soit à retirer ce terme du texte. Le mot « écocide » est trop important pour être ainsi galvaudé ,

Avis défavorable, car votre amendement, tel qu'il est rédigé, présente une incohérence avec les dispositions de l'article L. 216-6 du code de l'environnement, un article similaire très important pour les défenseurs des écosystèmes, qui prévoit un dispositif très efficace permettant de punir les auteurs de pollution de l'eau.

Nous retrouvons ici un débat que nous avons eu en commission spéciale. En matière de pollution de l'eau, le périmètre est assez facile à définir, mais il est plus vague lorsqu'il est question de pollution de l'air. Jusqu'où doit-on, en effet, mesurer la pollution de l'air induite par un acte prohibé ? L'amendement tend donc à ce qu'un arrêté précise le rayon géographique dans lequel s'exerce cette mesure de la pollution de l'air, afin d'éviter que le battement des ailes d'un papillon en B...

Vous conviendrez qu'il n'était question jusqu'à présent que de pollution de l'eau, à laquelle vous ajoutez la pollution de l'air. Si le délit n'existait pas, c'est qu'on ne s'est jamais penché sur la manière de mesurer cette pollution pour pouvoir enregistrer un délit.

S'il existait préalablement, pourquoi l'élargir ? S'il n'existait pas, vous ne pouvez pas nous dire que vous savez ce que vous allez faire parce que cela existe déjà ! J'entends tous vos arguments, mais dites-moi donc dans quel périmètre doit s'exercer la mesure de la pollution de l'air en cas d'accident ou de délit.

...nforcer les sanctions applicables à certains comportements délictueux en définissant une liste de délits qui seront considérés comme constituant récidive d'une même infraction. Cette mesure, qui va dans le bon sens – comme, du reste et bien évidemment, une bonne partie du texte –, permettra de punir bien plus sévèrement et plus rapidement ceux qui, après avoir déjà commis une infraction liée à la pollution, en commettront une autre qui, bien que n'étant pas identique, comme le fait de polluer l'eau après avoir pollué l'air, sera considérée comme une récidive. Dans un instant, M. le rapporteur général de la commission spéciale présentera le sous-amendement qu'il propose d'apporter à cet amendement.

Il tend à ajouter le délit général de pollution des eaux à la liste des délits énumérés par les excellents amendements de M. Balanant et Mme Moutchou.

…puisqu'il suffit qu'il y ait un risque de pollution pour que le délit soit caractérisé ! C'est intéressant, parce que si je suis votre raisonnement juridique, les personnes fichées S et qui pourraient commettre un acte terroriste, qui est un risque durable et grave à l'humain, doivent être arrêtées avant d'avoir fait quoi que ce soit ! C'est exactement ce que vous cherchez à faire en matière d'environnement, alors ne venez pas nous expliquer qu'o...

Monsieur Aubert, vous faites preuve de mauvaise foi ! On vous connaît, vous êtes un juriste éminent et vous savez très bien comment l'intentionnalité est définie à l'article 121-3 du code pénal. Sur le fond, vous semblez vous étonner que l'on considère que le responsable d'une pollution à l'air qui pollue ensuite l'eau est en situation de récidive, au motif qu'il s'agit de deux choses différentes. Mais dans les deux cas, il y a pollution !

Je vais employer une métaphore qui, si elle n'est pas des plus fines, sera peut-être efficace : assimilons l'environnement au corps d'une personne. Si je vous donne un coup de poing qui vous blesse à la joue, puis un coup de pied qui vous blesse au genou, dans les deux cas, j'ai eu l'intention de vous blesser ! C'est pareil pour la pollution. Ce que nous sommes en train de faire me semble donc assez cohérent.

Nous ne pouvons pas laisser dans la loi l'idée qu'une pollution volontaire qui ne toucherait pas nos eaux territoriales ne pourrait être poursuivie par la France, ainsi que le laisse entendre la rédaction actuelle. Deuxième domaine maritime mondial, la France, dont le territoire hexagonal jouxte Monaco, l'Italie, l'Espagne, la Belgique et, à travers la Corse, la Sardaigne, ne peut se permettre d'accepter qu'un acteur pollue délibérément et, par je ne sais qu...

...ancer les négociations dites « BBNJ » – biodiversity beyond national jurisdiction –, qui traitent de la biodiversité marine au-delà des eaux territoriales. À ce titre, j'ai d'ailleurs déposé, avec beaucoup d'entre vous, une proposition de résolution pour la conservation et l'utilisation durable de la haute mer, qui n'a pas encore pu être examinée. En outre, monsieur Lambert, au-delà de la pollution, il existe ce que l'on appelle la solidarité des gens de mer : pour tout marin, porter assistance à un confrère en détresse constitue une obligation. Nous l'avons encore constaté l'an dernier au large du golfe de Gascogne, donc dans la ZEE.

Je suis tout à fait d'accord avec François-Michel Lambert et Jimmy Pahun. Peut-être les pollueurs, afin de ne pas être poursuivis, trouveront-ils des endroits situés en dehors de nos eaux. C'est là un vrai sujet, et nous devrions profiter de la navette pour retravailler ces dispositions. Restreindre la constitution de cette infraction aux eaux territoriales, c'est fou : la pollution ne s'arrêtera pas à cette limite !