Interventions sur "pollution"

M. Aubert a parlé de « punition préventive ». Ce n'est pas cela. L'enjeu, c'est de construire les bons outils. En matière d'environnement, on peut bien punir autant qu'on veut, une fois que la pollution a eu lieu, il est trop tard pour intervenir. C'est tout le drame contre lequel nous luttons avec ce texte mais aussi avec la création de pôles judiciaires spécialisés et en articulant mieux le droit de l'environnement, le droit administratif et le droit pénal. L'idée, c'est d'éviter les pollutions : oui, monsieur Aubert, la prévention est bien l'enjeu principal. Voilà pourquoi ce délit de mise en...

Nous demandons également la suppression de la mention d'une durée de dix ans – suppression à laquelle vous êtes favorable, monsieur le rapporteur, je crois. On ne peut pas attendre dix ans pour constater la pollution d'une rivière, par exemple ! Revenons sur la pollution causée par l'Erika : avec votre texte, il n'y aurait pas eu de condamnations.

Madame Panot, lorsque vous êtes rapporteur, vous vous exprimez au nom de la commission, vous donnez sa position. Je suis dans mon rôle. Sur le fond, il ne s'agit pas d'une « atteinte », mais d'une mise en danger. Le juge aura la liberté de considérer qu'elle dure dix ans puisque, de toute façon, il n'y aura pas eu de pollution. Dès lors, on ne peut pas dire que le juge n'aura pas une liberté de manœuvre : le juge pourra parfaitement considérer, en son âme et conscience, que l'atteinte potentielle aura duré dix ans et la personne pourra être condamnée. Ainsi, ce n'est pas non plus un drame absolu.

...connaître les premiers effets négatifs de ce produit au niveau écologique, sanitaire et économique. Par ailleurs, les données scientifiques sur les conséquences néfastes de son utilisation ne sont pas encore totalement connues, alors que l'on peut affirmer avec certitude que les sols et les milieux aquatiques sont pollués pour 600 ans. L'amendement vise à prendre en compte la durée de ce type de pollution qui peut durer plus d'une centaine d'années et qui doit pouvoir faire l'objet de poursuites devant un tribunal.

…cent ans ne semble pas raisonnable. Ensuite, la notion de prescription pourrait pertinement être discutée à l'article 68 mais elle ne peut s'appliquer à l'article 67. Gardez à l'esprit que ce dernier article s'applique lorsque la pollution n'a pas eu lieu. Le délit de mise en danger de l'environnement vise précisément à éviter que le dommage se réalise. Il n'y a pas lieu de décaler la date de prescription après la réalisation du dommage puisqu'il n'y a pas eu de dommage.

Madame Batho, nous examinons l'article 67 qui est relatif à la mise en danger : la pollution n'a pas eu lieu. Est-ce que tout le monde l'a bien compris ? S'il n'y a pas de pollution, aucun délai de prescription ne peut précisément s'appliquer la concernant.

Alors que nous venons de discuter de la durabilité de la pollution – Mme la ministre a pris l'exemple d'une entreprise qui ne respecterait pas les règles –, je souhaite, par cet amendement, aborder la question de l'abandon de produits amiantés. Aujourd'hui, beaucoup de particuliers et d'entreprises peu scrupuleux déposent dans la nature des déchets amiantés, tels que des isolants ou des revêtements comme des plaques en fibrociment, au lieu de les jeter dans une ...

...après-midi après trois semaines d'examen du texte et à la toute fin de nos travaux. Son enjeu est pourtant majeur puisqu'il s'agit de savoir si nous allons agir contre ceux qui quittent notre pays pour polluer d'autres endroits du monde. L'amendement vise à demander un rapport étudiant les outils que le Gouvernement pourrait employer et dont la justice pourrait se prévaloir pour lutter contre la pollution et les écocides commis à l'étranger. Si je vous ai bien comprise, madame la ministre, la rédaction actuelle du projet de loi ne nous permettra pas d'agir, ce qui constitue l'une de ses grandes faiblesses. Ce rapport serait une première étape pour répondre à ce problème.

Avec la pollution croissante de l'air, les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) sont appelées à se multiplier ; elles sont déjà en place au sein du Grand Paris, à Grenoble, à Lyon et c'est tout à fait légitime. La loi d'orientation des mobilités prévoit leur extension et, avec l'adoption de la loi climat et résilience, des dizaines de millions de Français seront concernés à moyen terme et vivront dans de tel...

...tre que je salue l'ambitieux article 27 du projet de loi climat et résilience. En effet, en étendant l'obligation de mise en place des ZFE-m aux agglomérations de plus de 150 000 habitants d'ici fin 2024 et en instaurant de nouvelles restrictions de circulation dans les territoires qui dépassent régulièrement les normes de qualité de l'air, le présent article vise à lutter efficacement contre la pollution atmosphérique liée au transport routier dans les zones denses. Je rappelle que le transport routier contribue de façon significative aux émissions de CO2 – ce gaz à effet de serre bien connu – mais génère aussi des émissions de polluants. En France, 20 % des particules fines et deux tiers des émissions d'oxydes d'azote proviennent des transports. Les véhicules, y compris les véhicules de collect...

...i-suppression », monsieur Sermier – ou peut-être nous proposez-vous une innovation législative – , mais bien d'amendements de suppression. M. Fugit, qui y a consacré un important travail à l'occasion de la loi d'orientation des mobilités, l'a rappelé : il faut absolument progresser en matière de zones à faibles émissions mobilité, et améliorer la qualité de l'air dans les villes. Chaque année, la pollution atmosphérique cause plus de 50 000 morts ! Il faut avancer, d'autant que la France accuse un retard par rapport aux autres pays européens, à l'Italie notamment. Il me semble donc nécessaire de maintenir l'article 27. Pour ces raisons, mon avis est très défavorable.

Revenons à l'essentiel : vous affirmez qu'il y a davantage de ZFE-m dans les autres pays d'Europe ; mais ce qui compte n'est pas le nombre de ZFE-m, c'est leur taille et, surtout, la quantité de véhicules qu'elles concernent. Or en France, les ZFE-m sont extrêmement étendues, souvent au-delà du territoire urbain d'une métropole. Vous rappelez par ailleurs que la pollution cause des morts. Il y a aussi des morts sur la route ; faut-il, pour autant, mettre fin à l'ensemble du trafic routier ? Sans en arriver à ces extrêmes, il faut trouver des solutions. Notre solution est claire, et nous la défendons depuis le début : nous ne voulons ni interdiction, ni taxation, contrairement à ce que vous faites à chaque article.

...uscris aux propos de M. le rapporteur et Mme la ministre : il est temps que nous rattrapions notre retard. J'aimerais toutefois enrichir cet article. Vous aurez peut-être remarqué la présence, dans certaines villes comme Poissy, de colonnes qui ressemblent à des kiosques à journaux, et qui sont en fait des puits de carbone et des purificateurs d'air : elles captent le carbone et luttent contre la pollution atmosphérique, en transformant les oxydes d'azote et les particules fines selon un procédé utilisant des algues et inspiré de la photosynthèse, dont je vous passerai le détail. J'ai à coeur d'inciter les élus locaux à se doter de cette technologie extrêmement intéressante. À cette fin, et pour accélérer la lutte contre la pollution atmosphérique, je propose que les collectivités puissent déroger...

Je partage votre objectif de réduire les pollutions à la source, mais nous pouvons jouer sur les deux tableaux. Il n'est évidemment pas idéal de passer par une dérogation, mais je ne vois pas d'autre solution pour soutenir cette technologie vertueuse. Pardon d'insister, madame la ministre, mais pourriez-vous nous donner des pistes pour inciter les collectivités locales à recourir à ce dispositif, sans pour autant prévoir une dérogation aux mesure...

Il traite des véhicules de collection, qui représentent un patrimoine culturel et industriel majeur. Il est important de conserver en l'état les 2 CV, 4 L, 404 et Coccinelle, et même les voitures plus anciennes, dont certaines sont simplement superbes, esthétiquement et technologiquement. Elles roulent moins de 1 000 kilomètres par an, et contribuent donc très faiblement à la pollution. Aussi demandons-nous que les mesures de restrictions liées aux ZFE-m ne concernent pas les véhicules de collection disposant d'une identification sous la forme d'une vignette « collection ». Nous pouvons supposer que si la maréchaussée les arrête, elle fera preuve d'une certaine tolérance, si tant est qu'elle porte un képi !

...i les milliers de très petites entreprises (TPE) – carrossiers, garagistes… – , ni les 25 000 salariés qui dépendent de cette filière. Notre amendement vise à inscrire, dans la loi, une dérogation nationale aux restrictions liées aux ZFE-m pour les véhicules qui possèdent une vignette « collection ». Avec cet amendement, nous voulons concilier l'objectif légitime de réduire de façon drastique la pollution de l'air dans les métropoles, et préserver la circulation de certains véhicules d'époque pour toutes les raisons que j'ai pu évoquer tout à l'heure dans mon intervention : la préservation d'un patrimoine industriel remarquable, une filière économique dynamique et du lien social qui se renforce chaque année. Aussi, nous vous proposons que les mesures de restriction liées aux zones à faibles émissi...

… – nous nous battions pour mettre en place ce type d'outils dans les métropoles pour faire baisser l'impact des pollutions. Vous ne pouvez donc pas dire que je suis contre les ZFE. Je ne suis pas contre les jet-skis non plus d'ailleurs, au contraire : je suis pour que les jet-skis d'aujourd'hui deviennent des jet-skis de collection à l'avenir…

Avec cet amendement, je voudrais revenir au c? ur de notre ambition : lutter pour une meilleure qualité de l'air par la réduction de la pollution liée aux circulations automobiles de toute nature dans la métropole, et contribuer par là même à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Pour réussir cette transformation et faire en sorte que nos concitoyens se l'approprient pleinement, il me semble absolument nécessaire de renforcer et d'étendre dans le temps la campagne d'information obligatoire lors de la mise en ? uvre d'une zon...

Je suis très favorable à l'amendement. Il est nécessaire d'expliquer à tous nos concitoyens le périmètre des ZFE-m, mais aussi l'ensemble des actions menées pour lutter notamment contre l'auto-seulisme et la pollution que génère cette pratique. L'amendement est tout à fait pertinent.

...ui-ci vise à systématiser la tenue d'un débat au sein des conseils municipaux sur l'instauration d'une zone dans laquelle la vitesse des véhicules est limitée à 30 kilomètres-heure. Chaque collectivité aura ainsi à se positionner sur une mesure éminemment importante pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, tant en valorisant les alternatives à la voiture individuelle qu'en diminuant la pollution de l'air – comme chacun le sait, plus la vitesse est importante, plus la pollution l'est aussi.