Interventions sur "pollution"

L'article 27 étend l'obligation d'instaurer des zones à faibles émissions mobilité dans les agglomérations métropolitaines de plus de 150 000 habitants d'ici à la fin de l'année 2024. Nous en avons déjà abondamment parlé, la mesure a pour but de réduire le nombre de personnes exposées à la pollution de l'air dans les zones les plus densément peuplées du territoire – ce ne sont pas que des centres-villes – , pollution qui peut provenir des oxydes d'azote et des particules fines. Mardi prochain, Santé publique France présentera les résultats, données quantitatives très précises à l'appui, de sa dernière étude sur l'impact de la pollution de l'air sur la santé. Je vous invite à prendre connais...

C'est une bonne idée de travailler sur la pollution directement issue du freinage. Nous nous y sommes intéressés, mais la matière est régie par le droit européen. Des négociations sont en cours sur la norme Euro 7 qui devrait entrer en vigueur en 2025. Notre volonté commune est de voir celles-ci aboutir. C'est la raison pour laquelle j'émets un avis défavorable à votre amendement.

L'article 27 traite de la création de nouvelles ZFE-m. C'est là une excellente nouvelle, car cela nous permettra de rattraper une partie de notre retard sur d'autres pays européens. Mme la ministre l'a dit : l'Italie, l'Allemagne sont plus avancées en la matière. Dans notre pays, la pollution de l'air entraîne chaque année plus de 50 000 décès prématurés. Il faut avoir l'honnêteté de rappeler que les véhicules n'en sont pas les seuls responsables : le chauffage au bois non performant, par exemple, constitue à cet égard un sujet majeur, que nous aborderons dans la suite des débats. En attendant, nous connaissons les graves problèmes que suscitent les transports : particules, oxydes d'a...

Merci, chers collègues, de votre engagement à ce sujet. L'article 27 est issu de concertations, de travaux réalisés avec les élus locaux, avec l'ensemble des acteurs impliqués dans la lutte contre la pollution atmosphérique : M. Colas-Roy a rappelé à juste titre cette nécessité d'avancer main dans la main. Il est donc préférable de conserver au texte l'équilibre obtenu par cette négociation. C'est pour cette raison que j'émettrai un avis défavorable ; mais je souhaite également revenir sur l'aspect social de la question, évoqué tout à l'heure par Pacôme Rupin. Même si nous sommes en retard, nous devons...

Il faut revenir sur l'objectif des ZFE-m : lutter, non contre le CO2, mais contre la pollution atmosphérique locale. J'insiste sur ce point, et le professeur Fugit, à juste titre, nous le rappelle souvent. Or les véhicules que vous citez émettent autant d'oxydes d'azote que les véhicules à essence ; ce n'est pas moi qui le dis, c'est l'ADEME, l'Agence de la transition écologique. Les autoriser à circuler dans les ZFE ne contribuerait donc pas à améliorer la qualité de l'air. Avis défavorab...

...ée. Je rappelle que l'amendement concerne des véhicules qui auront plus de douze ans au moment où les restrictions entreront en vigueur, et que celles-ci ne s'appliqueraient que lorsqu'ils circuleront dans les zones urbaines où des dépassements des normes de qualité de l'air sont observés. Je peux vous donner des chiffres précis, fournis par le centre interprofessionnel technique d'études de la pollution atmosphérique, le CITEPA : les véhicules diesel euro 5 classés Crit'Air 2 émettent en moyenne neuf fois plus d'oxyde d'azote que les véhicules essence euro 4 eux aussi classés Crit'Air 2 – pardonnez-moi pour ces précisions techniques. L'amendement no 6227 peut être qualifié d'amendement de repli : il limite la mesure prévue à l'amendement no 6216 aux seuls véhicules diesel euro 5 circulant dans ...

Madame la ministre, j'ai bien compris qu'au fond, vous étiez plutôt d'accord avec l'esprit de mes amendements. Nous pouvons espérer que les collectivités avancent plus vite sur le sujet, car l'objectif des ZFE n'est pas d'exclure quiconque, mais bien de supprimer la pollution. J'espère, comme vous l'avez dit, que les contrôles seront déployés le plus vite possible : c'est un travail que votre ministère et le ministère de l'intérieur doivent conduire pour qu'en 2022, les contrôles soient effectifs dans toutes les ZFE-m déjà instaurées depuis le 1er janvier 2021 grâce à la loi d'orientation des mobilités. Nous verrons bien comment les choses évoluent dans les mois et ...

La logistique représente actuellement 30 % de la pollution de l'air en milieu urbain. Paris, comme d'autres villes françaises, connaît chaque année des pics de pollution de l'air. Ce type de pollution cause près de 48 000 décès prématurés tous les ans en France et, en raison du réchauffement climatique, la situation ne risque pas de s'améliorer. Il faut donc agir rapidement et fortement. Cet amendement vise à obliger les transporteurs-chargeurs dont une...

...ns des véhicules bodybuildés en en subventionnant l'achat, de l'autre on nous explique qu'il sera très difficile d'obtenir une mobilité, je dirais, naturelle. Bref, il n'y a pas de cohérence. J'étais assez satisfait d'un des amendements de Jean-Luc Fugit qui, lui, faisait preuve de cohérence en partant des faits. Notre collègue, à cette occasion, a bien rappelé quelle était la première source de pollution ; c'est sur cette dernière que nous devons travailler. L'article 27, fait de bric et de broc, ne permettra pas à votre politique de s'inscrire dans une logique scientifique telle que celle présentée par Jean-Luc Fugit. C'est pourquoi je voterai contre.

Ça produit tout de même de la pollution !

Nous n'avons certes pas l'intention de détourner les fleuves mais, puisqu'il est question d'émissions de particules, de pollution, on pourrait imaginer des préconisations : par exemple, les moteurs pourraient ne pas être poussés à fond. Il faut faire en sorte que nos concitoyens subissent moins la pollution pour éviter les milliers de morts que vous évoquiez tout à l'heure.

Il vise à officialiser le dispositif des « rues scolaires » en clarifiant sa définition et ses objectifs. Les forts taux de pollution ambiante dans les villes n'épargnent pas les écoles. En ville, les niveaux de pollution sont plus élevés, avec une densité de rues plus importante, et les lieux accueillant des enfants sont nombreux à être régulièrement exposés à des dépassements de normes. Les parents sont très inquiets et 70 % d'entre eux, selon un sondage, se disent fortement préoccupés par la pollution de l'air. La piétonnis...

...llision avec un poids lourd, survenue le plus souvent alors que le cycliste roulait ou stationnait dans l'angle mort du véhicule. Ma collègue Sylvia Pinel l'a rappelé, de grandes métropoles agissent dans ce domaine, par exemple celle du Grand Londres. Il faut savoir s'inspirer de ce qui fonctionne ailleurs. Cette mesure serait évidemment très sécurisante. Elle permettrait en outre de diminuer la pollution, ce qui n'est pas rien, et de faire baisser le niveau de bruit en ville. J'estime que cet amendement devrait susciter un large intérêt et recueillir les votes des députés de tous bords.

...énérale et accessible au public, et mise à jour annuellement, sur l'ensemble des efforts financiers consentis par l'État et par les collectivités locales pour permettre la mise en ? uvre des ZFE-m. Il s'agit d'une demande largement exprimée par nos concitoyens, à savoir celle de disposer d'un exposé clair sur qui paye quoi en matière de mesures liées aux nouvelles mobilités et de lutte contre les pollutions atmosphériques, ce qui leur permettrait de juger par eux-mêmes de l'effort collectif engagé et de sa pertinence par rapport aux services de mobilité qui leur sont accessibles.

Je pense que c'est la première fois depuis le début de nos débats que nous allons parler de cette pollution atmosphérique en forte croissance qui tue, et surtout, je l'espère, prendre des dispositions en conséquence. Vous avez rappelé, madame la ministre, le nombre de personnes qui meurent de la pollution atmosphérique chaque année en France : on l'estime à 50 000, peut-être plus. Dans les ZFE-m, la moitié de la pollution atmosphérique est due au frottement des pneumatiques et surtout au freinage, les ...

Cela pose en particulier un problème de santé publique – nous en revenons à la pollution de l'air dont nous avons déjà parlé. Par exemple, l'artère centrale de Melun, commune que vous connaissez bien, est traversée par 4 000 poids lourds par jour. Certes, les maires peuvent réglementer par arrêté le transit dans leur commune, mais en l'espèce, il s'agit d'une route « à grande circulation », ce qui complique les choses. Mon amendement vise à donner aux maires le pouvoir d'interdire t...

M. El Kahttabi, vous évoquiez les dangers qui pèsent sur la ressource en eau, avec un éventuel ministère de l'eau qu'il faudrait créer à moyenne échéance. Quel danger fait peser le dérèglement climatique sur l'eau ? J'aimerais que vous détailliez les pollutions liées à la baisse des nappes phréatiques.

...elui-ci est rédigé d'une manière un peu particulière puisqu'il vise une exposition « à un risque immédiat d'atteinte grave et durable » pour l'environnement. Cette définition, un rien confuse, sera précisée par les juges mais si elle permettra de sanctionner de vrais pollueurs, elle pénalisera également des gens de bonne foi, visés par des associations qui ne cherchent pas tant à lutter contre la pollution qu'à éradiquer les industries dans notre pays.

Tels qu'ils sont rédigés, les amendements, notamment les amendements identiques CS3336 et CS4914, comportent un fort risque. Par exemple, si une autorité administrative ne procède pas à la mise en demeure de l'entreprise, ou si un préfet prend une mesure dilatoire – cela n'arrive jamais ! – la pollution s'accroîtra. Dans l'intentionnalité, il y a la mise en demeure, ainsi que le non-respect d'une règle existante. Quand vous êtes au volant en voiture, la règle est de ne pas dépasser 130 kilomètres à l'heure sur les autoroutes ou 80 kilomètres à l'heure sur les voies départementales. Les amendements posent donc problème. Avis défavorable.

...os de mon collègue, Guillaume Kasbarian. J'ai rencontré des chefs d'entreprises au sujet de process complexes : M. le rapporteur a cité la règle des 130 kilomètres par heure, qui est connue et simple à vérifier, mais certains dispositifs de production sont beaucoup plus subtils. J'ai entendu une appréhension particulière des entrepreneurs de se trouver en situation de risque aggravé eu égard à la pollution, du fait de cet alinéa. La notion de mise en demeure a un aspect compréhensible, que je ne retrouve pas dans ce texte.