Interventions sur "pollution"

Je souhaite que les seuils de pollution de l'air en vigueur à l'échelle européenne soient alignés sur ceux de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), bien plus exigeants, en particulier en matière de particules fines. Dans les villes polluées et concernées par des plans de protection de l'atmosphère (PPA), les seuils à respecter sont souvent européens alors qu'ils sont bien en deçà des seuils de l'OMS en matière de santé publique. I...

Je voterai cet amendement particulièrement pertinent. Nous avons adopté une précision qui n'était pas nécessaire, mais lorsqu'il s'agit de savoir quel seuil de pollution atmosphérique fixer pour préserver autant que possible la santé de nos concitoyens, il n'en est pas question. Il y a bien deux poids, deux mesures. J'aurais tant préféré que cet amendement soit voté plutôt que l'autre !

Avec mon collègue Jean-Marie Sermier, nous défendons depuis plusieurs années les véhicules de collection, qui n'ont pas un impact colossal sur la pollution. Nous soutenons l'amendement CS1422, qui traduit nos propos.

L'entretien régulier et préventif du véhicule permet d'allonger sa durée de vie et de réduire ses émissions et sa pollution. Cet amendement vise à tenir compte, dans la réglementation des ZFE-m, de la performance écologique réelle des véhicules et donc des émissions réellement observées.

Selon l'Organisation mondiale de la santé, trois enfants sur quatre respirent un air pollué ; or, les enfants sont bien plus vulnérables à la pollution de l'air que les adultes. Par ailleurs, les forts taux de pollution ambiante dans les villes n'épargnent pas les écoles : les lieux qui accueillent les enfants sont nombreux à être régulièrement exposés à des dépassements de normes. Le premier amendement vise à définir la notion de rue scolaire afin d'interdire la circulation de véhicules à moteur à certaines heures de la journée sur une voie ou ...

En tant qu'unique autorité organisatrice de la mobilité régionale en Île-de-France, Île-de-France Mobilités agit comme l'organisateur de la stratégie de mobilité à l'échelle régionale, notamment en matière de réduction de la pollution de l'air. Cela passe nécessairement par le développement des facilités de circulation pour les véhicules propres, partagés ou de transport en commun. Le présent amendement vise donc à ce qu'en Île-de-France, l'autorité de police de la circulation prenne son arrêté après avis d'Île-de-France Mobilités.

...atique est réelle et cela fait d'ailleurs de longues heures que nous en débattons dans cet hémicycle. Selon les pires prédictions qui nous sont proposées par les experts, la température pourrait augmenter de 4, voire de 6 degrés dans certains territoires de notre pays. L'appauvrissement de notre biodiversité n'est malheureusement plus une simple menace et, nous l'avons déjà dit très largement, la pollution de l'air, de l'eau et des océans, ainsi que la dégradation globale de l'environnement, s'accélèrent bien plus vite que prévu. Mais vous arrivez ici, monsieur Quatennens, après une journée d'examen de ce texte, pour faire un réquisitoire contre l'action environnementale de la majorité.

... l'avant. Puisque le Gouvernement relaie la convention citoyenne pour le climat et que la majorité le soutient, nous sommes partis pour garder « lutte contre le dérèglement climatique ». Or nul ne peut ignorer que les enjeux à venir ne se limitent pas au dérèglement climatique. Cet amendement vise donc à ajouter, après « lutte contre le dérèglement climatique », les mots « et toutes les formes de pollution ». Pour être clair, et comme je l'ai dit dans mon intervention liminaire à la tribune, 50 000 Français meurent chaque année de la pollution atmosphérique, et il serait bienvenu de lutter contre cette réalité. Au bout d'un quinquennat, 250 000 personnes seront mortes de notre inaction. D'autres pollutions – chimique, plastique – existent ; nous estimons que nous ne pouvons pas nous contenter d'in...

Cher collègue, au fond, vous avez raison : la lutte contre le dérèglement climatique n'est pas la seule urgence, et il y a également urgence à lutter contre la pollution de l'air. Mais nous estimons que les principes de préservation de l'environnement et de lutte contre le dérèglement climatique que nous inscrivons dans la Constitution englobent la lutte contre la pollution quelle que soit sa forme – de l'air, de l'eau, des terres – et que la proposition de révision constitutionnelle satisfait votre demande. Avis défavorable.

Je tâcherai de le faire rapidement, puisque vous estimez que l'amendement est déjà intégré dans la proposition de modification de l'article 1er de la Constitution. Cependant, je me permets d'insister sur le dérèglement climatique, qui est un enjeu à l'échéance du siècle. La pollution plastique, ou plutôt les pollutions plastiques, sont un enjeu à l'échéance d'une génération, notamment pour les riverains de la Méditerranée. Un chiffre, que complétera mon collègue Michel Castellani : la Méditerranée, c'est 1 % des eaux salées, mais 7 % de la pollution plastique mondiale. Ce n'est pas soutenable. Il faut quatre-vingt-dix ans pour le renouvellement des eaux, ce qui veut dire que ...

Je me permets d'intervenir au moment où est apportée cette précision sur la pollution plastique, non pas que je sois favorable au fait d'inclure des points de détail dans le texte constitutionnel, pour beaucoup de raisons, mais parce que Jean-Luc Mélenchon et moi-même avons mené un travail long, pendant plus d'une année, dans le cadre d'un rapport d'information sur les mers et les océans qui avait mis en évidence le grave danger des microplastiques infiltrables qui finissent dans ...

Je remercie M. le rapporteur d'avoir pris le temps de répondre ; peut-être auriez-vous pu, monsieur le garde des sceaux, expliciter davantage votre avis, même s'il est identique. Je me permets de rappeler que, pas plus tard que la semaine dernière, l'ONU a sonné l'alerte sur la pollution plastique et la pollution de l'air en disant qu'elle représentait un problème du même niveau que le dérèglement climatique. Elle l'a dit très clairement, et nous aurions pu le relayer clairement dans la Constitution. J'ai donc une question. Peut-être nos collègues sénateurs et sénatrices inscriront-ils la pollution plastique dans l'article 1er de la Constitution. Y aura-t-il une instruction pour ...

Je serai bref. L'enjeu de cet amendement, ce sont les 50 000 décès que nous continuerons de déplorer chaque année même quand nous aurons gagné le combat contre la covid-19, parce qu'ils sont liés à la pollution de l'air. Cela mérite une inscription dans la Constitution – ce à quoi tend cet amendement.

Nous ne réfutons pas l'importance de la pollution de l'air. Nous agissons d'ailleurs contre celle-ci depuis le début du quinquennat. Entre autres mesures visant à améliorer la qualité de l'air dans notre pays, nous avons ainsi décidé de mettre un terme à l'exploitation des centrales à charbon d'ici à 2022…

Soit vous supprimez la référence à la lutte contre le dérèglement climatique, soit vous ajoutez celle concernant les pollutions : vous ne pouvez déclarer que l'une est nécessaire et l'autre non.

Bien sûr, nous ne pouvons égrener les différentes pollutions dans ce texte, de la même manière que nous ne sommes pas ici pour évoquer les différentes actions du Gouvernement dans ce domaine – nous le faisons déjà dans le cadre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Néanmoins, nous devons nous interroger sur le rejet d'un amendement p...

...limites ? Tel un bateau sur l'océan, elle voguera dans l'univers pendant encore quelques milliards d'années et il n'est pas de planète B sur laquelle nous pourrions prélever de nouvelles ressources. Je ne reviens pas non plus sur la notion de croissance : est-elle uniquement matérielle ou inclut-elle le bien-être ? Permettez-moi, en revanche, d'insister sur un point, en lien avec le sujet de la pollution dont nous avons débattu tout à l'heure. Il nous faudra probablement, lors de la prochaine convention citoyenne pour le climat, inscrire les limites planétaires dans la Constitution. Les 150, 200 ou 300 citoyens tirés au sort seront bien obligés, en effet, de prendre en compte les 50 000 décès par an dus à la pollution en France, la disparition de la mer Méditerranée sous l'impact des pollutions p...

Il vise à compléter l'article unique par la phrase : « Elle s'engage à réparer les dommages liés à la pollution des sols ». Monsieur le garde des sceaux, j'appelle votre attention sur la pollution des sols au chlordécone en Guadeloupe et en Martinique. Cette molécule utilisée pour la culture de la banane est un poison qui s'est répandu dans les sols pendant des décennies. Résultat, la terre est aujourd'hui pourrie. D'après l'INSERM, l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, la dispariti...

Je vous remercie de cet amendement, monsieur Ruffin – vous avez d'ailleurs déposé un autre amendement sur le même sujet, que nous examinerons un peu plus loin. La pollution au chlordécone en Guadeloupe et en Martinique est un sujet extrêmement grave, mais qui ne peut être réglé par une disposition constitutionnelle de portée générale, vous en conviendrez. Quant à la proposition de créer une dette écologique et sanitaire, elle ne paraît pas pertinente compte tenu de son imprécision. La notion de dette écologique est très floue ; elle peut désigner des concepts très...

… ou sur ses dysfonctionnements en général ? S'agissant d'affaires qui ont trait par exemple aux gilets jaunes, les gens peuvent être jugés en quarante-huit heures, mais au sujet d'une pollution majeure qui a duré des décennies, un dossier est ouvert depuis quinze ans ! Qu'est-ce qu'un ministre de la justice a à dire sur une telle pollution environnementale ? Manifestement, rien ! Je ne vous insulte pas, je vous pose une question et je vois que vous n'y répondez pas. Comment expliquez-vous, monsieur le ministre, qu'au bout de quinze ans, le dossier ne soit toujours pas en état d'être tr...