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Nous sommes aujourd'hui amenés à débattre de la pollution plastique à l'occasion de l'examen de la proposition de résolution de notre collègue Philippe Bolo. Je salue son travail, entamé dans le cadre d'un rapport de l'OPECST présenté l'année dernière sur le sujet. Cette proposition de résolution nous permet d'abord de dresser le bilan de notre action en matière de lutte contre la pollution plastique. Je pense en premier lieu à la loi EGALIM, qui a pos...
... tri. Malgré toutes les solutions alternatives déjà proposées, ou en cours de développement, avec des plastiques végétaux ou biodégradables, le meilleur déchet est celui que l'on ne produit pas. Le triptyque de l'économie circulaire, c'est d'abord réduire, puis réutiliser et enfin recycler. Fort de l'expérience ultramarine, le groupe UDI et indépendants souhaite mener une guerre totale contre la pollution plastique. Certains territoires sont en effet en avance et nous montrent la voie, notamment la Nouvelle-Calédonie, qui a élu deux membres de notre groupe, Philippe Gomès et Philippe Dunoyer. Cet archipel de l'océan Pacifique a adopté la loi du pays du 21 janvier 2019, visant à bannir l'ensemble des produits plastiques jetables d'ici à 2022. Si nos concitoyens ultramarins peuvent le faire, nous au...
Année après année, la pollution plastique s'intensifie, à cause des sacs en plastique, bouteilles, filtres, gobelets, pailles, masques, mais aussi de toutes les microfibres, de tous les microplastiques. Les chiffres sont édifiants : chaque année, 275 millions de tonnes de nouveaux déchets plastiques sont créées. Selon l'ONU, en 2021, 17 tonnes de plastique sont déversées dans les océans chaque minute. En France, ce sont 80 000 ...
Cette proposition de résolution concernant la lutte contre la pollution plastique va dans le bon sens, même si elle ne va pas assez loin. Il faut saluer certains points qui s'inscrivent dans la vision de l'écologie pour laquelle nous nous battons. Nous relevons votre choix d'un vocabulaire de la planification. Cette proposition de résolution demande ainsi l'instauration d'un « plan national sur les plastiques », qui débouchera sur des mesures concrètes, contraignante...
Considérant que le plastique, ce n'est pas toujours fantastique, nous sommes conviés à nous prononcer aujourd'hui sur une proposition de résolution qui fait très largement consensus, dans cet hémicycle comme parmi nos concitoyennes et concitoyens. En effet, l'opinion publique est très largement sensibilisée aux effets les plus visibles de la pollution plastique, à travers les médias, les campagnes d'associations et les mesures prises par les pouvoirs publics. La pollution plastique est le plus souvent appréhendée par nos concitoyennes et concitoyens à travers le prisme des emballages alimentaires et de la pollution marine par les macroplastiques – une réalité, à laquelle nous devons naturellement nous attaquer. Toutefois, trop d'entre eux ign...
La proposition de résolution relative à l'engagement de la France pour le renforcement d'une action internationale de lutte contre la pollution plastique, déposée à l'initiative de Philippe Bolo, est cosignée par l'ensemble des députés de la majorité – les groupes LaREM, Dem et Agir ensemble – ainsi que par de nombreux collègues issus des autres groupes. Le constat est alarmant : la pollution par le plastique est présente partout dans le monde, et les chiffres sont effrayants. La production de plastique est en croissance continue : elle...
.... Lors des débats sur la loi « climat et résilience », les députés Les Républicains avaient présenté un contre-projet qui appelait, notamment, à faire de la recherche sur les perturbateurs endocriniens une priorité sanitaire afin de protéger la santé des Français. Dans la droite ligne de cette contribution, le projet des Républicains pour la France de 2022 identifie notamment la lutte contre les pollutions et la réduction des déchets comme l'une de ses trente priorités majeures, en portant une attention plus particulière au plastique. C'est pourquoi nous nous félicitons de la prise de conscience collective qui se manifeste aujourd'hui. Les députés Les Républicains voteront en faveur de cette proposition de résolution avec enthousiasme.
La pollution plastique, symbole des dérives de notre société consumériste, est extrêmement préoccupante. Plus de 400 millions de tonnes de plastique ont été produites en 2018, et ce chiffre est appelé à doubler d'ici à 2040. Cela fait froid dans le dos, surtout quand on sait que 81 % des plastiques mis en circulation deviennent des déchets au bout d'une année, comme le souligne le récent rapport de l'Office p...
...rlerons de transmission dans l'atmosphère, de purificateurs d'air, de capteurs de CO2, ce qui nous conduira à évoquer à la fois des questions d'épidémiologie et de mécanique des fluides. Notre collègue de l'Assemblée nationale Jean-Luc Fugit et notre collègue du Sénat Angèle Préville présideront cette audition. Elle fait suite à un premier travail de Jean-Luc Fugit portant sur les liens entre la pollution de l'air, les gaz à effet de serre et le coronavirus, travail qui a été présenté devant notre Office au printemps 2020. L'audition d'aujourd'hui s'inscrit dans le cadre d'une étude sur les relations entre la pollution de l'air et l'épidémie de Covid-19 engagée sur une saisine conjointe de la commission des affaires sociales et de la commission du développement durable et de l'aménagement du terri...
Nous sommes donc réunis ce matin pour une audition publique sur la transmission du coronavirus dans les milieux confinés. Nous évoquerons aussi la question des capteurs de CO2 et les purificateurs d'air. En mai 2020, l'Office parlementaire a publié une note intitulée Pollution de l'air, gaz à effet de serre et crise du Covid-19 : quelles interactions ? Cette note mise en ligne le 15 mai 2020 s'intéressait, deux mois après le début de la crise en France, à l'évolution de la pollution lors du confinement du printemps 2020, au sens des gaz à effet de serre mais aussi des polluants réglementés tels que les oxydes d'azote et les particules fines. Elle s'intéressait d'au...
...gage de cette audition est qu'il s'agit d'un sujet majeur mais qui a besoin de beaucoup mûrir. Nous voyons toutes les incertitudes sur les questions épidémiologiques, les incertitudes sur l'efficacité des dispositifs, en particulier la comparaison entre l'efficacité in situ et en laboratoire. Que dire avec des particules réelles de virus ? Nous avons vu les difficultés de méthodologie : la pollution PM 2,5 a été étudiée faute de mieux en se disant que, si la purification avait un effet sur les PM 2,5, elle pouvait aussi en avoir sur quelque chose qui est plutôt de l'ordre de 0,1 micron, tel que le virus. Évidemment, tout ceci est lié, et la purification et l'aération sont intéressantes à la fois en soi et en raison de la synergie entre la pollution, les taux excessifs de CO2 et le virus. Je...
...e la mer en faveur d'un meilleur accompagnement du monde maritime. Je salue le travail de mes prédécesseurs, M. Jimmy Pahun et Mme Sophie Panonacle, qui ont œuvré à l'augmentation de ces budgets et à la consolidation des politiques maritimes. Dans cette dernière année de la législature, je souhaiterais mettre l'accent sur deux sujets liés d'une part au traitement, au contrôle et à la gestion des pollutions et d'autre part, à la décarbonation de la filière du transport maritime. Le programme 205 ne reflète qu'une partie d'un ensemble de moyens en faveur d'une politique de soutien et de développement à l'un des moteurs de l'économie française. La filière maritime représente 97 milliards d'euros en valeur de production, 360 000 emplois et un moteur d'activité mondiale car 90 % des échanges sont réali...
...des carburants plus propres, notamment le GNL. Nous soutenons le transport vélique, mais il semble que nous avancions un peu trop lentement. La décarbonation du secteur maritime passe également par celle du nautisme. C'est pourquoi je propose la création d'un bonus écologique pour les navires de plaisance neufs ou « refittés », à motorisation électrique ou hybride. En matière de lutte contre la pollution en mer, la plus insidieuse, donc la plus dangereuse, est celle du quotidien. Le plastique qui envahit nos océans est un fléau que nous devons éradiquer avant qu'il ne dégrade définitivement nos écosystèmes marins. Mme Maina Sage a réalisé avec bienveillance et vigilance un travail remarquable, construit sur l'engagement et la responsabilité. Je suis convaincue qu'ici comme ailleurs, nous nous re...
Je suis d'accord avec Mme Sophie Panonacle, le brevet d'initiation à la mer devrait, en effet, être généralisé et la propulsion vélique, notamment auxiliaire, bonifiée. Le dispositif de suramortissement, créé il y a trois ans, n'a pas apporté la preuve de son efficacité et nous l'avons modifié lors de l'examen de la première partie du PLF. Il faudra aller plus loin. Pour ce qui est des pollutions, les plastiques que l'on retrouve en mer viennent des zones terrestres : c'est à nous d'agir en amont pour réduire leur production et leur utilisation. L'action 01 du programme 205 « Affaires maritimes » rassemble l'ensemble des moyens dédiés à la sécurité et à la sûreté maritimes, qui ne se résument pas aux phares et aux balises. Ses crédits augmentent de 6 % pour atteindre près de 35 millions...
Je soutiens cet amendement, car la densification du trafic maritime est un phénomène général, avec des voies maritimes qui sont souvent proches de territoires d'outre-mer. On se souvient du drame de l'échouement du Wakashio survenu en 2020, qui a occasionné une pollution par hydrocarbures de l'ensemble de la côte sud de l'île Maurice. Il peut très bien se passer la même chose à l'île de La Réunion, à Mayotte, à Tahiti ou dans l'Atlantique. Un effort plus important doit être réalisé en matière de sécurité maritime.
Cet amendement est pertinent. Il faut augmenter les moyens des CROSS, car l'activité touristique s'accroît constamment sur les littoraux. Le développement de nombreuses activités pose des problèmes de nuisances sonores, de pollution et de sécurité de plus en plus importants. Je profite aussi de cette occasion pour souligner la nécessité de développer des engins nautiques moins polluants.
...ement des transports terrestres et fluviaux, dont M. Damien Pichereau est le rapporteur pour avis. Mais, bien entendu, j'espère que ces modalités de financement pourront être affinées en séance. L'amendement II-CD104 propose de renforcer les crédits affectés au dispositif POLMAR/Terre, ce qui est aussi urgent qu'utile. Le système actuel de déclenchement de POLMAR/Terre ne prend en compte que les pollutions majeures. En effet, quand un événement de faible ou moyenne ampleur survient, le traitement des pollutions doit être géré par la commune concernée. L'amendement prévoit les crédits nécessaires pour une automatisation du déclenchement de ce dispositif à tous les types de pollution en mer.
Lors de son audition, France Nature Environnement a rappelé qu'il fallait aussi traiter les pollutions du passé. Cet amendement demande donc au Gouvernement de remettre un rapport sur l'impact budgétaire de la gestion des pollutions marines causées ou pouvant être causées par la présence d'armes et de munitions dans les espaces maritimes sous souveraineté ou sous juridiction française. De nombreux pays en Europe ont déjà engagé des plans spécifiques pour déminer ces espaces et pour les gérer en...
Nous devons tendre vers la tolérance zéro pour les pollutions marines. Je soutiens donc cet amendement.
...ction des émissions de polluants atmosphériques arrêté par un décret de 2017 étant conforme aux termes de l'accord international. Ne croyez pas pour autant que notre collègue rapporteure fait un travail inutile. L'enjeu de l'approbation est en fait diplomatique, dans le contexte d'une prochaine renégociation du protocole de Göteborg où la France entend porter une voix forte pour lutter contre la pollution atmosphérique. En votant ce projet de loi, vous direz : « Faites comme moi et suivez-moi. »