Interventions sur "pollution"

Mes chers collègues, nous examinons la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique, dans le cadre de la niche parlementaire du groupe Libertés et territoires.

...la conservation de la nature (UICN), lors de son congrès à Marseille, en septembre 2021, a dressé le triste constat d'une mer Méditerranée poubelle, dans laquelle l'équivalent de plus de 500 containers de plastiques est déversé chaque jour. Pendant les quelque deux heures de discussion que nous aurons sur la présente proposition de loi, quarante containers de plastique, dont la durée de vie et de pollution est de plusieurs centaines d'années, y seront déversés. Peut-être n'avons-nous pas suffisamment conscience de l'ampleur du désastre. En décembre 2020, dans le cadre des travaux de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), la sénatrice Mme Angèle Préville et notre collègue M. Philippe Bolo ont publié un rapport au titre inquiétant, mais sans doute pro...

Nous partageons votre constat et vos préoccupations. La pollution plastique est une menace majeure pour notre environnement et notre biodiversité, et l'augmentation de la production de plastique vierge contribue à abîmer les écosystèmes et à augmenter les émissions de GES en Europe et dans le monde. Toutefois, nous différons sur le choix de la méthode. Votre proposition de loi ne répond pas au besoin de changement structurel nécessaire pour relever ces défis, ...

...oduits fossiles ; sur la santé, car le plastique est porteur de perturbateurs endocriniens dont le lien est établi avec de nombreuses pathologies graves, telles que les cancers, l'obésité, le diabète, les maladies thyroïdiennes, les troubles de la fertilité, les malformations génitales et les maladies neuro-développementales. C'est pourquoi le projet des Républicains identifie la lutte contre la pollution de l'air, la préservation de la qualité de l'eau, la réduction des déchets et la lutte contre les effets néfastes du plastique comme l'une de ses trente priorités majeures. C'est pourquoi les députés du groupe Les Républicains se réjouissent de la prise de conscience collective qui commence à se manifester, bien que ni la sensibilisation aux externalités négatives des plastiques, ni les politiqu...

Personne ici ne conteste les conséquences sur la biodiversité et la santé humaine de la pollution plastique. Nous connaissons tous votre engagement dans la lutte contre celle-ci, et le débat est utile. Chacun d'entre nous peut vérifier, dans son territoire, que ce sujet mobilise l'attention de nombreux citoyens. Toutefois, les membres du groupe MoDem et Démocrates apparentés estiment que la proposition de loi manque sa cible. L'article 1er vise à interdire, à partir de 2030, les plastiques ...

... en verre, en tissu ou en carton, des montagnes de déchets plastiques continuent de s'amonceler sur nos terres et dans nos océans. Les conséquences sur la biodiversité sont dramatiques. Toute la vie marine – plancton, crustacés, oiseaux, mammifères – est exposée à un risque grave de toxicité, de troubles du comportement, de famine et de suffocation. Nous-mêmes sommes directement touchés par cette pollution : l'eau que nous buvons et les aliments que nous consommons contiennent des microparticules de plastique que nous ingérons chaque jour. Pour limiter cette contamination, des décisions ont bien été prises dans la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (EGALIM), la loi relative à la croissance ...

Je crains que les quelques dispositions adoptées à ce jour, tempérées par de nombreuses exceptions, ne soient très insuffisantes pour faire face au fléau de la pollution plastique. Il est urgent de transformer nos modes de production pour réduire notre dépendance aux polymères. L'article 1er procède de cette ambition. En prévoyant l'interdiction de la mise sur le marché de plastique à base de pétrole à compter de 2030, il envoie un signal fort en faveur d'une nécessaire trajectoire de sobriété dans les usages et d'une indispensable valorisation de la matière recy...

Je remercie notre collègue M. François-Michel Lambert de son initiative qui s'inscrit dans un combat de longue date, sincère et sérieux, contre la pollution plastique, qui a permis de progresser sur plusieurs sujets. L'étude de ce texte est d'abord l'occasion de rappeler ce qui a été fait pendant le quinquennat, à l'initiative de notre majorité. La loi AGEC fixe un cap « Zéro plastique à usage unique », en prévoyant des interdictions échelonnées sur plusieurs années. Elle améliore l'information du consommateur, favorise le réemploi et oblige les per...

Je constate que personne ne remet en question la nécessité de prendre des mesures pour faire face à cette pollution. Mme Riotton partage les constats mais considère que la proposition de loi ne répond pas aux évolutions structurelles. Or elle vise précisément à opérer un changement structurel, comme le fit l'interdiction des véhicules à moteur thermique à partir de 2040. L'interdiction de fabriquer du plastique à partir de la ressource très abondante et peu coûteuse qu'est le pétrole entraînera une production...

...tallée à Bonnières-sur-Seine, qui recycle tous les types de plastiques et les revend moins cher que les plastiques pétroliers. La recherche a progressé ; ce n'est peut-être pas la solution, mais c'est un espoir. Même si vous ne souhaitez pas que les plastiques biosourcés remplacent les plastiques pétroliers, c'est inévitablement ce qui va arriver et l'on se retrouvera face aux mêmes problèmes de pollution par les plastiques. Il faut donc s'attaquer directement à cette pollution, et nous voterons contre cette proposition de loi parce que nous pensons que le travail n'est pas encore suffisamment abouti.

...trouve dans tous les compartiments de l'environnement et dans la chaîne alimentaire. Si certains composés comme le PFOA sont désormais bien connus, on s'interroge sur la toxicité d'un grand nombre d'autres, qui pourraient être notamment des perturbateurs endocriniens. Je l'ai dit, les scientifiques nous alertent : sur les neuf limites planétaires, la cinquième est désormais dépassée, celle de la pollution chimique ; et elle l'est très largement, bien plus que ne l'est celle relative au changement climatique, ce qui est déjà angoissant en soi. Nous ne pouvons pas nous contenter de la tactique actuelle qui consiste à interdire un produit puis un autre. Chaque fois que les connaissances scientifiques progressent, les industriels se renouvellent. Le bouclier de la loi est trop faible par rapport au g...

... éclairages dont nous disposons aujourd'hui. J'ai notamment fait référence dans ma présentation liminaire aux travaux de l'UICN, du PNUE et de différents chercheurs, ainsi qu'au rapport établi par Mme Angèle Préville et M. Philippe Bolo pour l'OPECST. Ils rendent compte de la submersion à laquelle nous sommes confrontés et nous permettent de mesurer l'urgence. Je suis depuis de longues années la pollution plastique – certains d'entre vous ont salué mon engagement, et je les en remercie – et la réalité va encore au-delà de ce que j'imaginais. Je l'ai dit, sur les neuf limites planétaires, la cinquième, celle de la pollution par les produits chimiques et plastiques, est désormais très largement dépassée. Certains des scientifiques que nous avons interrogés se sont d'ailleurs montrés un peu inquiets ...

Le deuxième point de l'ordre du jour porte sur l'examen du rapport « Covid-19 et Pollution de l'air » dont Angèle Préville et moi-même sommes rapporteurs. Je vais rappeler quelques éléments de contexte. Ce rapport résulte d'une saisine en date du 16 septembre dernier, émanant des commissions des affaires sociales et du développement durable de l'Assemblée nationale. Son adoption permettrait à la parole de l'Office d'être présentée lors de la réunion du Conseil national de l'air qui aur...

... l'invisible grâce aux capteurs. L'installation des capteurs de CO2 s'inscrit dans un contexte plus global de lutte contre toutes les épidémies de maladies respiratoires et saisonnières telles que la grippe ou la bronchiolite, qui nécessitent elles aussi une aération. L'investissement associé à ces capteurs sera alors largement rentabilisé. Un rapport du Sénat de 2015 avait chiffré le coût de la pollution de l'air à 100 milliards d'euros par an pour la France, dont 20 milliards résultant de la pollution de l'air intérieur. Le rôle des collectivités locales est majeur, celles-ci ayant la responsabilité des locaux scolaires, et il faudra donc les accompagner. Nous recommandons la rédaction d'un guide de bonnes pratiques expliquant notamment les manières d'utiliser un capteur de CO2. Cependant cert...

Avant d'être parlementaire, j'ai travaillé sur les questions de pollution de l'air d'un point de vue scientifique. On sait que la pollution de l'air extérieur impacte notre système respiratoire. La sphère ORL n'est mature que vers 13 ou 14 ans. L'enfant est fragile avant. Dans mes fonctions professionnelles antérieure, j'ai été amené à travailler en Laponie ; j'ai pu y constater, sur un plan strictement familial, l'effet tout à fait bénéfique de la qualité très élevée ...

Je vous adresse moi aussi mes remerciements. Le premier travail de l'Office sur les liens entre Covid-19 et pollution de l'air avait montré que le confinement avait largement contribué à l'amélioration de la qualité de l'air extérieur ; en particulier, la réduction de la circulation avait réduit les émissions de particules fines. Cependant, des évènements extérieurs, notamment des incendies dans certains pays, et les flux atmosphériques ont pu entraîner des pollutions en France. Certains élus s'interrogeaient su...

...slatives par voie d'amendement au projet de loi Climat et Résilience. L'utilisation importante du chauffage au bois pendant le confinement s'expliquait par la présence prolongée au foyer mais aussi par un froid sec plutôt constant. De plus, au mois d'avril ont lieu les épandages agricoles du printemps. Il ne s'agit pas de montrer du doigt les agriculteurs mais de prendre en compte le fait que la pollution met en jeu divers polluants provenant de diverses sources. Pour les oxydes d'azote, les transports sont la source principale. Pour les particules fines, les sources sont plus diversifiées : les transports, le chauffage au bois non performant, l'industrie, et à certains moments de l'année l'agriculture. La qualité de l'air extérieur s'est donc améliorée pendant le confinement du point de vue des o...

J'imagine bien, monsieur le président ! J'avais démontré que l'ozone était un polluant des villes et des champs. Nos agriculteurs sont des victimes de la pollution à l'ozone, car les rendements agricoles notamment pour les céréales, peuvent baisser de 15 à 30% à cause de l'ozone d'été. Nous sommes tous responsables et victimes. En France, la surveillance des concentrations en oxydes d'azote, ozone et particules est quotidienne et règlementée. Jusqu'au 1er janvier 2021, la surveillance de ces dernières ne concernait que les PM 10 ; depuis elle concerne auss...

Je commencerai par remercier les 402 députés cosignataires de cette proposition de résolution. Le fait qu'ils soient membres de huit groupes politiques différents de l'Assemblée nationale nous montre que le sujet de la pollution plastique rassemble et nous concerne tous. Cette proposition de résolution est issue d'un rapport que j'ai rédigé avec Angèle Préville, sénatrice du Lot, au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), rapport pour lequel nous avons travaillé pendant quinze mois et qui a nécessité 250 heures d'auditions. Il met en évidence toute la complexité de...

...niques de courte durée. Ainsi, la forte croissance de la production plastique est tirée par l'essor du secteur de l'emballage, qui, avec une part de marché de 36 % au niveau mondial, en constitue le premier débouché. Il en résulte que 81 % des plastiques mis en circulation deviennent des déchets au bout d'une seule année d'existence. Pour lutter contre la prolifération des différentes formes de pollution plastique, y compris les formes les plus insidieuses comme les micro- et nanoplastiques, le rapport de l'OPECST formule un certain nombre de recommandations. Certaines de ces recommandations sont reprises dans le cadre de cette proposition de résolution, qui a par ailleurs le mérite de s'inscrire pleinement dans un triple contexte : à la fois international, européen et national. Au niveau intern...