Interventions sur "pollution"

L'article 27, qui vise à lutter contre la pollution de l'air, est un bel article de loi. La pollution de l'air cause plus de 40 000 morts par an, soit dix fois plus que les accidents de la route. Il s'agit évidemment de morts par diminution de l'espérance de vie. D'ailleurs, mes chers collègues, plus nous passons de temps à Paris pour siéger dans cet hémicycle, plus nous raccourcissons notre espérance de vie. En effet, les habitants de Paris vive...

En effet, quand les particules sont inhalées, elles restent dans l'organisme. Elles suscitent de graves problèmes : allergies, déficiences immunitaires, diabète, obésité… ; la liste est longue. J'en ai discuté avec des parents d'élève de la région parisienne. La pollution de l'air nous concerne tous, mais certains publics, plus vulnérables, doivent être mieux protégés. C'est notamment le cas des enfants. Pourtant, les crèches, écoles et lieux d'accueil des jeunes enfants sont trop exposés à une pollution qui dépasse les seuils dans nos villes. Un rapport établi conjointement par Unicef France et le Réseau Action Climat ainsi que les cartographies très précises pub...

Cet amendement de M. Cherpion est identique à celui de M. Pancher : il vise à ce que le risque d'exposition des jeunes enfants à la pollution de l'air soit pris en compte de manière plus spécifique qu'il ne l'est actuellement.

Cet amendement de M. Le Fur vise à compléter l'alinéa 5 par la phrase suivante : « Le plan d'action vise notamment la réduction de la pollution atmosphérique en dessous des recommandations de l'Organisation mondiale de la santé aux abords des établissements recevant des publics sensibles, en particulier des enfants. »

Je vais essayer d'expliquer les choses clairement et de rassurer Mme Toutut-Picard, car je vois bien qu'elle n'a pas été convaincue par mes arguments tout à l'heure. Je n'ai pas dit qu'il ne fallait pas tenir compte des publics sensibles. J'ai travaillé sur la question de la pollution de l'air et des publics sensibles. J'y suis moi aussi particulièrement sensible. Vous souhaitez cibler les enfants. Il est vrai que la sphère oto-rhino-laryngée d'un enfant n'est pas mature avant l'âge de 15 ans. Mais ce ne sont pas les seuls publics sensibles. Il ne faut pas oublier les personnes âgées, ni les 4 millions d'asthmatiques qui vivent en France.

Une publication scientifique à comité de lecture, sortie ce matin, montre que la baisse de la pollution de l'air et de la concentration en particules induit une baisse de l'intensité asthmatique. Les malades hospitalisés sont également un public sensible. Comme je l'ai expliqué précédemment, nous examinerons ultérieurement un amendement, le no 2234, que je proposerai de sous-amender car il manque de précision, voire d'ambition. L'amendement dispose que le plan d'action doit intégrer une analyse de...

...nts amendements, qui visent à faire du respect des normes fixées par l'Organisation mondiale de la santé – OMS – un objectif des plans d'action. À cet égard, j'entends ce que vous dites à propos de l'impact des transports, et j'ai moi aussi rencontré les représentants du Réseau Action Climat et de l'Unicef au cours des auditions. Je rappelle que nous travaillons sur les transports. La principale pollution de proximité imputable aux transports, ce sont les oxydes d'azote ; 65 % des oxydes d'azote proviennent des transports. Le seuil à ne pas dépasser fixé par l'OMS pour les oxydes d'azote est de 40 microgrammes par mètre cube par an. Or c'est exactement la norme européenne et, donc, la norme française. En conséquence, les amendements sont satisfaits sur ce point. En revanche, une nuance existe s'a...

...ent d'autres activités. Les plans d'action et les PPA doivent donc porter aussi sur l'agriculture, sur l'industrie et sur le secteur résidentiel – notamment sur le chauffage au bois non performant. C'est sur l'ensemble de ces leviers qu'il faut agir ; nous en débattons régulièrement au Conseil national de l'air. Ces amendements ne sont pas dénués d'intérêt, mais l'essentiel pour lutter contre la pollution tient dans les mesures du titre III, qui visent à favoriser des mobilités plus propres et plus actives. Je demande leur retrait, faute de quoi j'émettrai un avis défavorable. Je le répète, la norme de l'OMS est déjà l'objectif en ce qui concerne les oxydes d'azote. S'agissant des particules, il n'est pas possible de faire évoluer la norme française sans modifier la directive européenne de 2008. ...

...ir est de première importance. Je ne suis pas un expert en la matière et je n'ai aucune autorité pour contester les propos du rapporteur. Ce que je sais, en revanche, c'est que, dans le cadre du programme d'investissement que vous allez mettre en oeuvre, à la faveur, en particulier, des projets autoroutiers de contournement, dont celui qui est prévu dans ma circonscription, vous allez déplacer la pollution de l'air et faire exploser les seuils en la matière dans les banlieues ouvrières de la rive sud de Rouen, alors que le bilan sanitaire des populations concernées est déjà catastrophique. Vous savez fort bien de quoi je parle, madame la ministre : du contournement est de Rouen, pour lequel a été accordée une déclaration d'utilité publique, qui fait, d'ailleurs, l'objet d'un recours de la part de ...

puisque nous souhaitons nous aussi, par cet amendement, souligner le risque antisocial prégnant que comportent les ZFE. Les plus fragiles sont les premières victimes de la pollution sans en être les principaux responsables ; Hubert Wulfranc l'a rappelé en s'appuyant sur un exemple des plus concrets. En France, les personnes vivant dans les quartiers pauvres et pollués ont cinq fois plus de risque de mourir que la moyenne lors d'un épisode de pollution, tout en payant quatre fois plus de taxe carbone en pourcentage de leurs revenus que les riches, qui émettent quarante fois p...

Je réponds au coup de gueule d'Hubert Wulfranc. Je suis un peu contrarié, en tant que député, d'être réduit au rôle de technicien. J'habite, à Givors, dans un quartier prioritaire de la politique de la ville ; je sais donc ce que sont les gens aux revenus modestes. La mise en place des ZFE ne se fait pas contre les gens : nous voulons lutter contre la pollution. Avec ce texte, nous proposons des solutions de mobilité du quotidien pour tout le monde, de lutter contre la pollution et de protéger un bien commun : l'air que nous respirons. J'ai bien compris que notre souhait de lutter contre la pollution ne vous a pas convaincu, …

... sera pas totalement mis en place avant 2030, année qui correspond précisément à la réalisation de l'objectif, évoqué hier, de verdissement des flottes de l'État, des collectivités et des entreprises, ce qui permettra de constituer un parc de véhicules d'occasion à faibles émissions à des prix accessibles. Les ZFE entrent donc dans une logique, non pas d'exclusion des gens mais de lutte contre la pollution de l'air. C'est la raison pour laquelle je suis défavorable à ces amendements identiques.

...soin d'un désenclavement – car il est lui-même, comme je le disais hier, le pot de chambre de la Normandie – , entraînera l'encombrement du rond-point des Vaches par des centaines de poids lourds supplémentaires. Il ne fera que reporter, sur la rive gauche ouvrière, le trafic de poids lourds de l'ensemble de l'agglomération rouennaise, qui a explosé, et aggraver considérablement l'exposition à la pollution atmosphérique non seulement des actifs et des retraités, mais aussi des enfants, puisque l'école maternelle est à 500 mètres dudit rond-point des Vaches. Je vous attends.

... euros dans les pays les plus avancés en la matière. Je ne m'attends pas à ce qu'on atteigne tout de suite 4 euros, mais nous devrions au moins doubler l'effort actuel. En outre, si vous partagez l'objectif d'améliorer la qualité de l'air et de développer les transports en commun, vous serez sans doute favorable à notre prochain amendement, qui prévoit la gratuité des transports en cas de pic de pollution. Il s'agit d'offrir une solution alternative aux gens qui n'ont ont pas et de réduire les concentrations de polluants les jours où elles sont les plus élevées. On verra si vous avez vraiment la volonté d'améliorer, pour tous, la qualité de l'air dans les centres-villes.

...s nous relayons pour pouvoir rentrer dans nos circonscriptions, car nous sommes peu nombreux. Sous-entendre, comme vous l'avez fait, que nous ne commençons à nous inquiéter qu'à l'article 27 est très caricatural – je vous retourne le compliment ! Le présent amendement va dans le sens que vous souhaitez, monsieur le rapporteur : nous proposons la gratuité des transports en commun lors des pics de pollution, puisqu'il ne sera plus possible alors de prendre sa voiture. C'est un amendement de bon sens. Pour nous comme pour vous, la qualité de l'air est très importante.

Les deux sujets peuvent être liés ou non : il faut en même temps des transports publics de qualité – c'est une évidence – et une préservation efficace de la qualité de l'air. Je précise que de nombreuses collectivités territoriales prennent d'ores et déjà l'initiative, en cas de pic de pollution, de rendre les transports publics collectifs gratuits. Par exemple, en mars dernier, les transports publics ont été rendus gratuits en Île-de-France, à l'occasion d'un pic de pollution. En outre, l'exposé sommaire de votre amendement laisse penser que la ZFE ne serait mise en place qu'en cas de pic de pollution. Or les pics de pollution sont certes très graves, mais que nous ne devons pas, je le...

Il ne faut pas agir qu'en cas de pic de pollution ; il faut s'attaquer à la pollution de fond. Il n'en reste pas moins qu'en cas de pic de pollution pendant plusieurs heures, il faut agir. Les collectivités territoriales peuvent d'ores et déjà prendre l'initiative de rendre gratuits leurs transports publics. J'émets un avis défavorable sur cet amendement, car il est satisfait. Il n'apporterait rien, puisque les collectivités peuvent déjà prendr...

Notre amendement porte effectivement sur les pics de pollution, parce qu'il faut bien prendre le taureau par les cornes pour avancer. Vous répondez que certaines communes prennent l'initiative de rendre les transports gratuits. Cela tombe bien : nous sommes en train d'examiner un projet de loi de portée nationale, et plutôt que de se satisfaire que certaines collectivités puissent prendre une telle mesure, nous demandons qu'elle soit obligatoire en cas de pi...

Monsieur le rapporteur, toutes les études témoignent d'un impact des pics de pollution sur la santé. Les études réalisées auprès des pharmaciens dans l'agglomération du Havre démontrent que, pendant les pics de pollution, davantage de médicaments sont vendus, notamment aux asthmatiques. Dans cette agglomération, on a installé des systèmes d'alerte très efficaces, notamment grâce à la fibre optique : on recommande aux gens qui se trouvent, par exemple, dans les piscines et dans les...

Je souhaite faire un bref rappel concernant la gratuité telle qu'elle est appliquée dans deux régions de France. En Île-de-France, les transports publics étaient gratuits lors des pics de pollution, mais on a reculé, puisque, désormais, une tarification spéciale s'applique. Monsieur le rapporteur, il s'agit non pas de plusieurs heures, mais de plusieurs jours par an. Dans l'agglomération lilloise, d'après ce que m'ont indiqué mes collègues qui y sont établis, la pollution de l'air est la cause de 1 700 décès par an. Là encore, ce n'est pas l'affaire de quelques heures, mais de plusieurs jo...