Interventions sur "polygamie"

J'ai honte pour mon pays. La polygamie n'a rien à voir avec notre modèle de civilisation. Je ne comprends pas pourquoi nous perdons ainsi notre temps !

Je vais défendre en même temps les amendements nos 2693 et 2694, qui répondent au même objectif mais portent sur des alinéas différents. La polygamie est interdite en France en vertu de l'article 147 du code civil. Dès lors qu'un étranger vit sur le sol français dans un état de polygamie, il doit faire l'objet d'une obligation de quitter le territoire. Cette expulsion ne doit pas être une simple possibilité, sans quoi, elle ne se produira jamais, pour de multiples raisons : elle doit être automatique.

Il s'agit d'un amendement d'appel, qui pose une question simple. Certains binationaux ont, en même temps que la citoyenneté française, celle d'un pays autorisant la polygamie. Il y a donc un certain nombre de binationaux français légalement polygames. Qu'est-ce qu'on fait ?

...r que son mariage est possible. À son retour en France, il doit demander la transcription du mariage sur les registres de l'état civil, ce qui permet de vérifier qu'il n'y a pas plusieurs époux ou épouses. S'il apparaît qu'un binational a plusieurs épouses en France, il n'est évidemment pas expulsable et il n'a pas non plus besoin de renouveler son titre de séjour, mais il peut être condamné pour polygamie au titre de la loi française. Avis défavorable.

Si, dès lors qu'il vit en état de polygamie en France !

Il vise à permettre à l'autorité administrative d'obliger un étranger à quitter le territoire français dès lors qu'il est avéré que cet étranger ne résidant pas régulièrement en France vit en état de polygamie. Nous l'avons rappelé à maintes reprises, la polygamie est une pratique expressément interdite en droit français par le code pénal et marque une incompatibilité manifeste avec les exigences minimales de la vie dans notre société. Dès lors, il nous semble justifié et proportionné d'autoriser l'administration à obliger les étrangers en situation irrégulière à quitter le territoire.

L'article 14 bis, ajouté par voie d'amendement par Mme Marie-George Buffet, modifie l'article du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile afin de reconnaître la polygamie comme une pratique subie par les femmes étrangères mariées de force et afin de leur accorder le renouvellement automatique de leur titre de séjour. Le groupe Les Républicains est hostile à cet article pour plusieurs raisons. Tout d'abord, toutes les femmes en situation de polygamie n'ont pas forcément été mariées de force. L'article s'appuie sur une définition de la polygamie selon laquelle ces ...

Cet article, dont nous remercions notre collègue Marie-George Buffet, est particulièrement important. Nous nous sommes abstenus sur l'article 14, mais nous y serons favorables si l'article 14 bis est adopté. Mme Genevard a le mérite de dire les choses clairement et je veux lui répondre. Pourquoi, en définitive, sommes-nous opposés à la polygamie ? Parce que nous pensons que c'est un mode de vie qui opprime les femmes et qui met à mal leur dignité. Les femmes sont victimes de la polygamie. La loi doit donc éviter qu'elles ne subissent une double peine. Si personne n'était victime dans cette affaire, pourquoi serions-nous opposés à la polygamie si ce n'est pour une raison de morale individuelle ? C'est parce que nous pensons tous ici que ...

Cet article me pose problème. Certaines femmes sont victimes de la polygamie, mais pas toutes – c'est d'ailleurs ce que sous-entend le texte dans sa rédaction actuelle. Or je crains que l'article 14 bis, s'il était adopté, ne soit utilisé à mauvais escient par des femmes qui se marieraient avec des étrangers polygames afin d'obtenir un titre de séjour et son renouvellement automatique.

...s sur ce projet de loi, des convergences que je ne soupçonnais pas. En cette circonstance, je dois cependant vous inviter à présenter des arguments plus sérieux si vous souhaitez défendre la suppression du présent article. Vous imaginez qu'un homme va venir en France et se marier plusieurs fois pour permettre à une femme d'obtenir un titre de séjour, en prenant le risque d'être lui-même accusé de polygamie, donc de tomber sous le coup de la loi et de se faire expulser ! Cela paraît tout à fait absurde. Ensuite, je vous invite à observer le fait suivant : à chaque fois que nous avons à légiférer pour améliorer les droits des femmes ou des étrangers, nous suspectons les effets pervers des mesures envisagées. Pour ma part, je préfère privilégier le fait que nous leur accordions de nouveaux droits, to...

J'écoute attentivement ces débats. En tant que femmes, nous sommes nécessairement choquées par la polygamie ; en effet, notre système éducatif nous a appris à considérer que les femmes qui se retrouvent dans cette situation en sont toutes victimes. Mais il y a peut-être tout de même une différence entre nous, qui tient probablement à nos sensibilités politiques respectives : je voudrais que vous envisagiez le fait que la polygamie n'équivaut pas nécessairement à un mariage forcé. Je peux admettre le f...

En déposant cet amendement, je voulais obtenir un engagement ferme de la part du Gouvernement et de Mme la rapporteure quant à la non-automaticité du dispositif : je souhaite qu'un examen soit réalisé au cas par cas pour vérifier si la personne concernée a été victime de pratiques de polygamie, plutôt que de simplement constater son état polygame au regard du droit de son pays d'origine. Si tel est le cas, l'objectif de l'article ne pourra être détourné et le problème que je soulève sera résolu.

J'ai bien compris ce que voulait dire notre ami Charles de Courson. Mais voilà le message que vous envoyez aux pays dans lesquels la polygamie est répandue car coutumière : toutes les femmes qui vivent en état de polygamie selon leur loi ont vocation à obtenir un titre de séjour français, à condition qu'elles se revendiquent de ce statut. Le mari n'a donc pas besoin d'être présent sur le territoire français ! Il lui suffit d'envoyer ses épouses depuis le pays dans lequel il habite ; aussitôt qu'elles arrivent, elles se déclarent victime...

...1 donne droit à l'exercice d'une activité professionnelle. Le renouvellement de la carte de séjour délivrée au titre du 4° de l'article L. 313-11 est subordonné au fait que la communauté de vie n'ait pas cessé, sauf si elle résulte du décès du conjoint français. » La personne concernée dispose donc bien d'un titre de séjour. C'est ensuite que nous insérons le fameux morceau de phrase relatif à la polygamie : « Toutefois, lorsque l'étranger a subi des violences familiales ou conjugales » – ou a été victime de pratique de polygamie, selon les termes de l'article 14 bis – « et que la communauté de vie a été rompue » – il s'agit bien d'une personne qui a quitté son foyer parce qu'elle a été victime – , « l'autorité administrative ne peut procéder au retrait du titre de séjour de l'étranger » – j'insist...

...ement fiers d'avoir ainsi amendé le projet de loi en commission, sur la proposition de notre collègue Marie-George Buffet et grâce à des votes issus de bancs très variés. Il s'agit de considérer que l'épouse d'un « conjoint français » dont « la communauté de vie a été rompue » – je cite ici l'article L. 313-12 du CESEDA que nous modifions – et qui est victime soit de violences conjugales, soit de polygamie, ne doit pas être pénalisée par un comportement qu'elle a subi en amont. Il s'agit d'une mesure de protection qui pourrait quasiment faire consensus sur de nombreux bancs – pas tous, je l'ai bien compris – , depuis celui de Mme Buffet et du groupe communiste auquel elle appartient jusqu'à ceux des députés de la majorité qui l'ont votée. Ayez bien à l'esprit la disposition que nous modifions : i...

La discussion semble presque inversée par rapport à la semaine dernière. La droite nous disait alors que le voile était la pire des choses qui soient et que les pratiques musulmanes étaient terribles. Et voilà qu'aujourd'hui, elle défend la polygamie !

...ami Charles-Amédée de Courson, à côté de moi, a déposé son amendement de suppression de bonne foi car il s'inquiète du fait que la mesure ne créé une sorte d'« effet d'aubaine » pour des gens qui iraient se revendiquer polygames. Il l'a retiré parce qu'il voit bien que les réponses apportées par le Gouvernement et la rapporteure vont dans le bon sens, et qu'aujourd'hui en France, vivre en état de polygamie, c'est être victime de cette pratique. Mais parlons un peu des pays dont vous avez peur : au Maroc, la Moudawana a été réformée il y a vingt ans et la polygamie n'existe plus ; en Algérie, le code de la famille a été réformé et la polygamie n'existe plus ; en Tunisie – ma collègue Sonia Krimi pourra en témoigner – , elle n'existe plus non plus ; …

… et dans le reste du continent africain, il n'y a que très peu de familles qui vivent encore en état de polygamie. Arrêtez donc de fantasmer sur des appels d'air ; vous ne le faites que pour taper sur l'islam et sur les musulmans. Vous en arrivez à défendre la polygamie pour taper sur les étrangers : c'est stupide !

Le sujet ayant déjà été largement abordé, je serai brève. Ces amendements, qui tendent à conforter l'article 14 bis en ce qu'ils appréhendent la polygamie comme un acte de violence subi par les femmes, ont peu de chance d'être adoptés. Mais l'article qui vient de l'être s'inscrit dans un combat que ma collègue Marie-George Buffet mène depuis des années pour faire reconnaître les droits des femmes, celui des femmes étrangères en particulier, en la matière. Comme vous le savez, nombre de femmes restent dans ces situations de violence car elles se tr...

Les nombreuses associations avec lesquelles nous avons travaillé estiment que les mesures que nous proposons contre la polygamie vont les aider à lutter contre cette pratique sur le territoire national mais vont aussi contribuer à la faire reculer dans les pays étrangers. Monsieur Pupponi, une femme qui se retrouve seule et en difficulté peut faire l'objet d'une ordonnance de protection, ce qui lui permet d'obtenir de l'aide pour se loger et s'occuper de ses enfants. S'agissant de ces deux amendements, nous en restons à ...