Interventions sur "port"

Dans le même esprit, mon amendement CD2402 propose de compléter la rédaction du le 4° du I de l'article L. 2241-1 du code des transports afin de donner aux entreprises de transport plus de latitude dans l'organisation de la mission de lutte contre la fraude.

L'amendement CD748 est similaire à celui de Mme Valérie Lacroute. Face au sentiment d'insécurité croissant dans les transports en commun, il clarifie les possibilités laissées aux opérateurs de transport pour l'exercice des missions de sécurité, en leur offrant le choix entre le recours aux services internes de sûreté ou le recours à une entreprise de sécurité privée.

L'amendement CD1289 poursuit également l'objectif de clarifier la possibilité, pour les opérateurs de transports, de choisir entre les services internes de sécurité ou des sociétés privées.

Même avis que la ministre. Les agents des sociétés privées ne sont pas assermentés ; il ne convient pas de les ajouter à la liste des personnes chargées de constater par procès-verbal qui figure à l'article L. 2241-1 du code des transports. Avis défavorable. Sans sombrer dans la caricature, si l'on adoptait tous les amendements proposés depuis tout à l'heure, on installerait partout des caméras de sécurité, des caméras-piétons, des armes, on ferait intervenir tout un tas de gens partout…

Pour ma part, je maintiens mon amendement. Et même si les débats vous semblent un peu longs, Madame la rapporteure, la sécurité de nos concitoyens et la possibilité pour nos entreprises de transport d'effectuer leurs missions dans les meilleures conditions de sécurité méritent un débat, et je ne vois pas où nous pourrions l'avoir en dehors de cette commission ! Nous avons l'occasion de nous exprimer et d'échanger avec la ministre ; il en ressort des avancées puisqu'une réunion sera organisée sur ce sujet....

Chers collègues, je suis très heureuse là où je suis, je me plais à débattre de ces sujets avec vous, et nous pourrions encore y rester des jours. La ministre également se tient à notre disposition pour en discuter. En effet, la sécurité de nos concitoyens dans les transports est essentielle. Mais depuis tout à l'heure, si nous prenons la mesure des amendements proposés, avec la multiplication des caméras, des armes et des assermentations, cela commence à faire beaucoup ! Mais débattons, je ne crains pas le débat, je l'apprécie au contraire.

Je suis désolée de vous reparler de sécurité et de sûreté dans les transports… La rédaction actuelle de l'article 33 donne à la seule RATP une mission générale de sécurité sur les réseaux exploités par Île-de-France Mobilités, en l'occurrence au GPSR (groupe de protection et de sécurité des réseaux). Nous proposons une organisation qui permette à tous les opérateurs en matière de sécurité d'intervenir. Le centre de commandement des opérations pour la sécurité va se cons...

Je partage les propos de la ministre sur les dispositifs qui gagneraient à être déployés en matière d'accès aux trains, et aux quais, pour assurer l'accès tranquille aux transports. S'agissant des contrôleurs, tous ceux qui prennent le train constatent qu'ils sont de moins en moins nombreux. Il me peine parfois, quand je prends le train, de voir un de ces agents exposés à certaines situations de malentendu ou de tension, au seul titre de la prévention, qui peuvent conduire à une dégradation de la situation. Au demeurant, interrogez les cheminots : le contrôleur n'a pas po...

Mon amendement CD2647 également. Lors des auditions que nous avons menées pour établir le rapport sur la « loi Savary », nous avons rencontré un ensemble d'entreprises. Elles avaient indiqué être globalement satisfaites par ce dispositif d'enquête administrative, mais souhaitaient voir élargir la liste des personnes qui peuvent être concernées. Par exemple, le personnel d'entretien et de maintenance qui est en contact avec les infrastructures, ou celui chargé de l'entretien du matériel roulan...

L'amendement CD205 propose également d'élargir la liste des fonctions sensibles, afin d'assurer une meilleure sécurisation des transports.

Je retire pour ma part mon amendement CD2647 suite aux propos de la ministre. Ce sujet est important, car il concerne aussi les entreprises sous-traitantes pour lesquelles il n'y a pas d'enquête administrative, ainsi que les salariés mis à disposition. Il faut mener un travail sur toutes ces personnes.

L'article L. 114-2 du code de la sécurité intérieure prévoit que lorsque le comportement d'un salarié est incompatible avec l'exercice des missions pour lesquelles il a été recruté ou affecté, l'employeur se doit de lui proposer un emploi. Mon amendement CD2479 propose de lever le caractère obligatoire de ce reclassement : il nous semble trop lourd de faire supporter à une entreprise de transport public de personnes une telle obligation. D'autre part, il peut être inopportun de...

Soucieuse de la proportionnalité, et convaincue par l'expérience précédente de la ministre, je retire mon amendement.

Cet amendement vise à faire bénéficier les sapeurs-pompiers de la gratuité des transports non aériens. C'est un amendement de repli, un de mes amendements précédents ayant été déclaré irrecevable. Il est proposé d'inciter les autorités organisatrices de la mobilité futures et présentes à prendre toute mesure de nature à faciliter l'accès aux transports à ces corps de métiers, à qui nous devons beaucoup ces temps-ci.

L'amendement CD2485 vise à une harmonisation avec à la loi du 30 octobre 2017, qui renforce la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme et ouvre la possibilité de réaliser une enquête administrative à l'initiative de l'employeur, ce que ne prévoit pas le code des transports.

Il vous est proposé de supprimer l'article 33 ter qui instaure l'obligation, pour les véhicules utilisés dans le cadre de l'exécution d'un transport public collectif de personnes, de s'équiper en GPS afin de détecter les passages à niveaux. La dangerosité des passages à niveaux est un élément qu'il faut évidemment prendre en compte, mais les lignes de transports collectifs sont définies, autorisées, connues, et leurs arrêts ont été choisis. Tous les conducteurs qui opèrent sur ces lignes de transport public sont tenus de reconnaître l'itinér...

Si vous me le permettez, je vous propose de présenter trois amendements issus du même rapport, et constituant un ensemble cohérent : les amendements CD2202, CD2205 et CD2203. L'objectif de l'amendement CD2202 est d'imposer à l'autorité organisatrice de services réguliers de transport routier de personnes, et notamment de transports scolaires, de rechercher des itinéraires alternatifs réduisant le nombre de franchissements de passages à niveau pour les autocars qui assurent ces services, ...

Le groupe La République en marche soutiendra bien sûr les amendements de Mme Gayte. Je salue notre collègue, qui a travaillé durant plusieurs mois sur un rapport à la suite du terrible accident survenu dans sa circonscription. Je la remercie vraiment pour son travail. Je remercie aussi Mme la ministre de nous avoir permis d'aboutir : nous voyons aujourd'hui la concrétisation législative de ce travail.

...rc français des autobus et autocars l'équipement en GPS ou en smartphones. Cela ne nous paraît pas utile dans le cas des circuits pour lesquels une reconnaissance du parcours est effectuée ou pour ceux qui n'empruntent pas de passages à niveau – autrement dit, pour ce qui constitue souvent des lignes régulières. Toutefois, peut-être l'idée est-elle mieux exprimée dans l'amendement CD3180 de la rapporteure.

Mon collègue M. Jean-Yves Bony a parfaitement défendu mon amendement CD35 qui, si j'ai bien compris, rejoint la préoccupation de Mme la rapporteure. Le dilemme, pour elle, va être de choisir entre les amendements de l'opposition et le sien…